Transcript Les principaux documents du commerce international

Chapitre 1
Les principaux documents du transport
international
Les principaux documents du
commerce international
•
•
•
•
•
Le connaissement maritime
La lettre de transport aérien
La CMR
La CIM
Le DAU
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
 Preuve écrite du contrat de transport
• Précise les parties au contrat de transport
• Preuve de la réception de la marchandise par le transporteur
 « Reçu pour embarquement » : le connaissement est délivré
lors de la remise de la marchandise, mais celle ci n’est pas
embarquée
 « Connaissement embarqué » « Shipped on board »
La marchandise est embarquée lors de la délivrance du
connaissement
• Preuve des caractéristiques et de l’état des marchandises
 «Selon les dires du chargeur » « said to contain » : marques
destinées à identifier les marchandises, nombre de colis, poids,
 observés par les transporteur : état et conditionnements
apparents
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
 Titre de propriété de la marchandise
• sous certaines conditions => on dit alors que le
connaissement maritime est négociable.
• Il est émis en général en 4 originaux :
 Connaissement chef ou principal ou de référence ou « master’s
copy » : 1 exemplaire stocké avec le cartable de bord du navire,
 Originaux commerciaux : remis aux vendeur, armateur et
acheteur de la marchandise transportée. Seuls les exemplaires
remis au chargeur sont négociables.
 Au cours d’un voyage, le connaissement peut changer de
destinataires :
chargeur => banquier =>importateur
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
 Comment remplir un connaissement
maritime ?
• Emis par la compagnie maritime, sur la base des
indications du chargeur, signé par la compagnie
maritime.
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
 Les différents types de connaissement maritime
• Connaissement à personne dénommée : mention à ordre
rayée + nom du consignee. Ce connaissement est non
négociable
• Connaissement à ordre : transmissible par simple endos
• Connaissement au porteur : transmissible par simple
tradition
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
 Autres connaissements :
Emetteur
Obligation de résultat
Obligation de moyen
Cie Maritime
Connaissement combiné
1 seul droit
Connaissement direct
(les différents
transporteurs sont
solidairement
responsables )
Transitaire
Connaissement FIATA si
transitaire signe en
qualité d’un agent
dénommé « as carrier »
 Autres titres de transport :
Data freight receipt, Sea way Bill, Lettre de transport maritime : ne
sont pas négociables
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le connaissement maritime
• La lettre de transport aérien
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill
(AWB)
LTA Vierge annoté.pdf
 Preuve écrite du contrat de transport
• Précise les parties au contrat de transport
• Preuve de la prise en charge de la marchandise par le
transporteur
 Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol
• Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de
réserves
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill
(AWB)
 N’est pas un titre de propriété => n’est pas
négociable
• 3 originaux :
 Feuillet vert pour le transporteur
 Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire)
 Feuillet bleu pour l’expéditeur
• Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou l’agent de
fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de
ce dernier.
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB)
 Différents types de LTA
• LTA neutre
• LTA compagnie
 LTA électronique
• Permise par la convention de Montréal
• Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight)
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB)
 Cas du groupage
Compagnie
LT A
m
re
Groupeur
V
r ita ble cont rat de transpo rt
LT A
LT A
LT A
fille
fille
fille
Chargeur 1
Chargeur 2
Chargeur 3
LTA mère = Master Airway Bill = MAWB
LTA fille = House Airway Bill = HAWB
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le connaissement maritime
• La lettre de transport aérien
• La CMR
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le contrat de transport
• La CMR ou lettre de voiture internationale
 Constitue une preuve écrite du contrat de transport
• Précise les parties au contrat
• Si signée et nette de réserves, atteste de la prise en charge
de la marchandise en bon état apparent
 3 originaux
 Établie en pratique par le transporteur, mais sous la
responsabilité de l’expéditeur
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
•
•
•
•
Le connaissement maritime
La lettre de transport aérien
La CMR
La CIM
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
• Le contrat de transport CIM
 Le titre de transport
La CIM ou lettre de voiture internationale
• Preuve du contrat de transport
• Preuve de la prise en charge des marchandises,
« en bon état apparent », sauf réserves contraires, si timbre
de la gare expéditrice, avec date.
• Document non négociable
 1 original conservé par la compagnie, duplicata remis
à l’expéditeur
 Remplie en partie par la compagnie et l’expéditeur
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du
commerce international
•
•
•
•
•
Le connaissement maritime
La lettre de transport aérien
La CMR
La CIM
Le DAU
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les principaux documents du commerce
international
• Le Document Administratif Unique
 Déclaration administrative unique mise en place en
janvier 2007, par le programme DELTA
(dédouanement en ligne par transaction
automatisée).
 Liasse de 8 feuillets
 Démonstration en ligne sur https://pro.douane.gouv.fr/
(Services disponibles)
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport