Transcript Chapitre 7 : L`assurance transport

Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
Chapitre 7
Perdu en mer: Sur les traces de Moby Duck
Le sort d'une cargaison de jouets pour le bain disparu depuis 1992 a conduit à une
meilleure connaissance des océans. Les jouets font partie d'une cargaison de 29.000
canards, grenouilles, tortues et castors fabriqués en Chine pour une société américaine
appelée First Years Inc. Ils étaient dans un container qui est tombé du pont d'un navire
porte-conteneurs au cours d'un voyage à travers le Pacifique depuis Hong Kong en
Janvier 1992. Depuis ce moment, ils ont parcouru des milliers de kilomètres. Certains
se sont échoués sur les plages d’Hawaï et d'Alaska, d'autres ont été pris dans les glaces
de l'Arctique. Certains ont traversé le site de Newfoundland près de Terre-Neuve où le
Titanic a coulé, et un a été trouvé sur une plage en Ecosse. Maintenant, les créatures,
surnommé les "Friendly Floatees" (flotteurs amis) par différents diffuseurs qui ont suivi
leurs parcours au fil des ans, ont été immortalisées dans un livre intitulé Moby-Duck.
Non seulement il raconte leur odyssée extraordinaire, et ce qu'il nous a appris sur les
courants océaniques, mais aussi il met à nu une menace largement ignorée du milieu
marin: le grand nombre de conteneurs qui tombent des cargos. Personne ne sait
exactement combien de conteneurs sont perdus en mer chaque année, en raison de la
nature secrète de l'industrie du transport maritime international.
http://www.courrier-geographique.com
Exemple : transport maritime de conteneurs entre Le
Havre et New-York
Incoterm DAP
Le Havre
Vendeur
New-York
Cie maritime
1 conteneur passe par dessus bord.
Qui est responsable ?
Le vendeur ou la cie maritime ?
Quel est le rôle des assurances ?
Assurance du vendeur ou assurance de la cie maritime ?
Le vendeur sera-t-il indemnisé ? Sur quelles bases ?
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• La responsabilité du transporteur
• L’assurance des marchandises
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• La responsabilité du transporteur
 Responsabilité pour perte ou avarie
• Présomption simple
Le transporteur est présumé responsable des
avaries ou pertes survenues à la marchandise
entre la prise en charge et la livraison.
Sauf si les réserves éventuellement portées sur le
titre de transport constituent une cause directe du
dommage.
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• La responsabilité du transporteur
 Responsabilité pour retard
• Les conventions ne prévoient pas de délai
maximum de transport, à l’exception de la
convention CIM.
• Le retard est donc évalué par les tribunaux.
Présomption simple de responsabilité.
• Il est possible d’engager formellement la
responsabilité du transporteur avec des délais et
des DI prévus contractuellement.
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• La responsabilité du transporteur
 Limites de responsabilité
Elles sont prévues dans les différentes
conventions.
Maritime : 2,5 DTS par kg (Hambourg)
Aerien : 17 DTS par kg
Routier : 8,33 DTS par kg
Ferroviaire : 17 DTS par kg
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• La responsabilité du transporteur
 Causes d’exonération de responsabilité
• Le transporteur doit prouver le lien entre le
dommage et une des causes d’exonération
prévues
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• La responsabilité du transporteur
• L’assurance des marchandises
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• L’assurance des marchandises
Histoire :
• https://www.groupama-transport.com/fr/
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• L’assurance des marchandises
 Mécanismes de l’assurance
• Acteurs :
 Assuré : acheteur, vendeur ou commissionnaire de
transport
 Compagnie d’assurances
 Agent ou courtier d’assurances
 Expert ou commissaire d’avaries (en transport maritime)
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Responsabilité du transporteur et
assurance des marchandises
• L’assurance des marchandises
 Mécanismes de l’assurance
• Différents types de police
 Police au voyage : pour des expéditions occasionnelles
 Police à alimenter : pour des livraisons partielles dont le
montant total est connu
 Police flottante ou d’abonnement : couvre toutes les
expéditions dont le nombre n’est pas connu à l’avance,
sur une période de temps fixée
 Police tiers-chargeur : assurance que le transitaire met à
disposition de son client
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assurance des marchandises
• L’assurance des marchandises
 Mécanismes de l’assurance
• Indemnisation
 Prime : en moyenne 0,5 à 0,8 %
 Valeur assurée : valeur CPT ou CIP + 10 ou 20%
 Indemnité
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assurance des marchandises
• L’assurance des marchandises
 Risques couverts selon les modes de
transport
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