Transcript Circulaire n° 56 - Académie de Clermont

Circulaire n° 56
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Destinataire : écoles publiques
Sommaire : - modalités des demandes d’autorisation de départ en sorties scolaires avec nuitée(s).
Année scolaire 2014-2015
MODALITES DES DEMANDES D’AUTORISATION DE DEPART EN
SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE(S) – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
(Dossier suivi par la division de la vie scolaire et des affaires intérieures – Sylvie NIGRO – Tél. : 04.71.04.57.16)
Textes de référence :
- circulaire ministérielle n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981
- circulaire ministérielle n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée par la circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000
- circulaire ministérielle n° 2005-001 du 5 janvier 2005
Points nécessitant une attention particulière dans l’élaboration du projet :
- contribution financière des familles : elle s'applique dans ce cas pour des sorties scolaires à caractère
facultatif. Il est rappelé que son montant doit être raisonnable (cf. note de rentrée IEN) et qu'il convient
d'accorder une importance particulière au respect de ce principe ;
- élaboration du budget prévisionnel : rappel → le Conseil Général de la Haute-Loire n’apporte plus
d’aide financière pour les sorties scolaires du 1er degré ;
- nombre d’élèves non partants : le séjour ne peut être validé que si le plus grand nombre d'élèves y participe
;
- séjour de très courte durée (1 nuitée) : privilégier les structures du département ou des départements
limitrophes ;
- vigilance sur la durée du transport au regard du temps d’activité ;
- choix du projet pédagogique appartenant à l'enseignant : ce choix ne peut pas être dicté par le financeur
(une association de parent d'élèves, une municipalité ou bien un comité de jumelage).
I – ENCADREMENT POUR LE TRANSPORT ET LA VIE COLLECTIVE
A- Le taux d’encadrement doit être d’au moins 2 adultes dont le maître de la classe quel que soit l’effectif de la classe,
et :
 au-delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire
par groupe de 8 élèves ;
 au-delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves.
Le taux d’encadrement doit également s’appliquer dans le cadre du transport.
B- La présence, dans l’équipe d’encadrement (accompagnateurs ou intervenants extérieurs), d’un assistant sanitaire,
titulaire de l’A.F.P.S. (Attestation de Formation aux Premiers Secours), du B.N.P.S (Brevet National des Premiers
Secours), du B.N.S. (Brevet National de Secourisme) ou du P.S.C.1 (Prévention et Secours Civiques niveau 1) est
obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit.
Joindre au dossier la copie de l’A.F.P.S., du B.N.S., du B.N.P.S. ou du P.S.C.1
C- Un A.T.S.E.M. (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) peut faire partie de l’encadrement. Le cas
échéant l’autorisation de sortie de l’agent devra être fournie par la collectivité territoriale qui l’emploie.
Joindre au dossier la copie de l’autorisation de sortie de l’A.T.S.E.M.
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7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.92
Courrier électronique : [email protected]
D- Les E.V.S. (Emplois de Vie Scolaire) et les A.E.S.H. (Accompagnants des élèves en situation de handicap) ne
sont pas autorisés à participer aux sorties scolaires avec nuitée(s).
II – HEBERGEMENT
Il est souhaitable de s’assurer que le centre figure sur un répertoire départemental Education Nationale de centres
d’hébergement (contrôles permanents permettant de vérifier que la structure est en conformité avec les règlements de
sécurité existants) auprès de la D.S.D.E.N. du département dans lequel se déroulera le séjour.
Pour la Haute-Loire, le répertoire ainsi que la carte départementale sont consultables sur le site de la D.S.D.E.N.
(Espace enseignants / Documentation administrative / Sorties scolaires).
III – TRANSPORT
A- Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.
B- Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le
centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation.
C- L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport, inscrite au
registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.
(disponible sur http://www2.transports.equipement.gouv.fr/registres/voyageurs/43.htm). Dans ce cas, joindre au
dossier la fiche d’information sur le transport et le schéma de conduite fourni par le transporteur.
D- Il y a obligation de fournir au transporteur la liste des passagers à bord du ou des autocars. Cette liste doit
comporter les noms, prénoms et dates de naissance de chaque participant, les coordonnées téléphoniques d'une
personne à contacter pour chaque enfant, ainsi que celles de l'organisateur du déplacement.
E- Schéma de conduite fourni par le transporteur : certains bilans de séjour font apparaître que des chauffeurs de car,
professionnels de la route, n’étudient pas leurs itinéraires s’appuyant sur les moyens d’assistance à la conduite,
GPS notamment. Ils ne sont ainsi pas à l’abri d’erreurs de parcours qui pourraient être évités (routes étroites,
parfois vertigineuses non adaptées voire non autorisées à ce type de transport). Le schéma de conduite fourni par le
transporteur doit être une des garanties de l’étude du parcours en amont du transport des élèves.
N.B. : la fiche remplie par le transporteur au moment du départ (annexe 4) doit être conservée dans le registre des
sorties scolaires, à l’école.
IV – OBLIGATION D’INFORMATION AUX FAMILLES
Conformément à la circulaire MEN n°2013-106 du 16 juillet 2013, l’enseignant doit informer au plus tôt les personnes
exerçant l’autorité parentale du projet de sortie scolaire. A cette fin, il leur adresse une note d’information précisant les
modalités d’organisation de cette sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour).
Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de
l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est
nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale.
Une réunion d’information peut être préalablement tenue par l’enseignant qui organise la sortie. Pour les sorties avec
nuitée(s), cette réunion d’information est indispensable.
V – ASSURANCE DES ELEVES
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée pour
participer à ce type de sortie scolaire qui dépasse les horaires habituels de la classe. Il appartient à l’enseignant de le
vérifier avant le départ.
Un enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
VI – SEJOUR A L'ETRANGER
L'organisation d'une sortie scolaire avec nuitées à l'étranger présente des dispositions spécifiques à ce type de séjour. La
sortie des mineurs du territoire français est notamment subordonnée à une autorisation expresse des parents.
Les dispositions et les modèles d'autorisation et d'attestation sont en ligne sur le site de la D.S.D.E.N. (Espace
enseignants / Documentation administrative / Sorties scolaires).
VII – ACTIVITES D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Certaines activités exigent un encadrement spécifique ou renforcé nécessitant la présence d’un intervenant qualifié ou
bénévole, agréé ou d’un autre enseignant.
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7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.92
Courrier électronique : [email protected]
Taux d’encadrement des activités physiques et sportives
Activités physiques à encadrement
renforcé :
- sport de montagne
- escalade, alpinisme
Maternelle
- activités aquatiques et
subaquatiques (natation :
réglementation spécifique
→ circ. MEN n°2011-090 du 7 juillet
2011)
- activités nautiques avec
embarcation
- le tir à l’arc
Elémentaire
- le VTT
- les sports équestres
- les sports de combat
- le hockey sur glace
- la spéléologie (classe I et II)
Attention : certaines activités peuvent faire l’objet d’une
départements.
Jusqu’à 12 élèves : le maître de la classe plus un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre
enseignant.
Au-delà de 12 élèves : un intervenant, qualifié ou
bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire
pour 6 élèves.
Jusqu’à 24 élèves : le maître de la classe plus un
intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre
enseignant.
Au-delà de 24 élèves : un intervenant, qualifié ou
bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire
pour 12 élèves.
réglementation spécifique voire d’une interdiction selon les
Pour tout renseignement s’adresser à :
Ludovic MICHAUD - Conseiller pédagogique départemental E.P.S. à la D.S.D.E.N. de la Haute-Loire
Tél : 04.71.04.57.32
Mél : [email protected]
VIII – PROJET PEDAGOGIQUE
Le projet pédagogique est à joindre obligatoirement à la demande d’autorisation, il devra comporter :
- le projet pédagogique et éducatif,
- le programme détaillé du séjour (emploi du temps),
- les actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie avec nuitée(s).
Pour toute aide, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller pédagogique de circonscription.
IX – MODALITES ET DELAI DE TRANSMISSION
Le dossier complet comporte :
- la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) (annexe 2) ;
- la fiche d’information sur le transport (annexe 3) et les déplacements sur place (annexe 3 bis) ;
- le schéma de conduite fourni par le transporteur ;
- le cas échéant, l’attestation de prise en charge fournie par la collectivité ou le centre pour le transport ;
- le cas échant, l’autorisation de sortie de l’A.T.S.E.M. ;
- la copie de l’A.F.P.S., du B.N.S., du B.N.P.S. ou du P.S.C.1 de la personne désignée « assistant sanitaire » ;
- la liste des passagers ;
- le projet pédagogique avec l’emploi du temps
-
+ si séjour à l'étranger : la liste des élèves avec leur lieu et date de naissance et les coordonnées de leur famille ou
responsables.
Le dossier complet sera transmis en 3 exemplaires à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription :
- 5 semaines avant la date de départ pour une sortie dans le département,
- 8 semaines pour une sortie hors du département,
- 10 semaines pour les classes à l’étranger.
Merci d’être particulièrement vigilant sur ces délais à considérer hors périodes vacances scolaires.
Vals-près le Puy, le 1er septembre 2014
L’inspecteur d’académie,
Jean-Williams SEMERARO
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7, rue de l’école normale, B.P. 80349, Vals 43012 Le Puy-en-Velay cedex -Tél : 04.71.04.57.16 - Télécopie : 04.71.04.56.92
Courrier électronique : [email protected]
DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPART
EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S)
Annexe 2
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures
Circulaire MEN n° 99-136 du 21-09-1999 modifiée par la circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000
Circulaire MEN n°2005-001 du 5-01-2005
Imprimé à établir en 3 exemplaires et à faire parvenir à votre I.E.N. dans un délai de :
 5 semaines au moins avant la date prévue pour le départ si la sortie scolaire se déroule dans le même département,
 8 semaines si elle se déroule dans un département différent,
 10 semaines pour les classes à l'étranger.
Département d’accueil :……………………………………
Type de sortie :  Mer  Montagne
 Verte
Dates du séjour : ………………………………………..
 Artistique
 Culturelle
 Patrimoine
 Scientifique
1. Ecole
Circonscription : ……………………………………………………………………………………………………………….
 Maternelle
 Elémentaire
 Elémentaire avec section enfantine
 Spécialisée
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : …………………………
Ville : ………………………………………………………………….
Tél : ………………………………… fax : ………………………………
Nom et prénom des enseignants qui
partent
Classes
concernées
Effectif total
de la classe
E-mail : …………………………………….
Effectif élèves
partant
Observations
(1/2 temps, changement de service…)
(Souligner le nom de l’enseignant qui assure la coordination du projet)
2.
Structure d’hébergement (figurant sur un répertoire départemental Education Nationale)
Nature (préciser : organisme, centre chalet, gîte, hôtel…) : ……………………………………………………………..
Nom de l’établissement d’accueil : ……………………….…………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : …………………………
Ville : ………………………………………………………………….
Tél : ………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : …………………………………….
N° enregistrement D.S.D.E.N. : ……………………….
3. Encadrement du séjour (transport et vie collective)
Rappel : 2 adultes au moins dont le maître de la classe quel que soit l’effectif de la classe, et
- au delà de 16, en maternelle (ou en élémentaire comportant une section enfantine), 1 adulte supplémentaire par groupe de 8 élèves ;
- au delà de 20, en élémentaire, 1 adulte supplémentaire par groupe de 10 élèves.
Lorsque la classe est divisée en groupe, chaque groupe doit être encadré par au moins un intervenant, le maître assurant l’organisation
pédagogique de la séance. (B.O. n°7 du 23 septembre 1999)
Nom - Prénom
Qualité (parent, animateur
BAFA…)
Préciser et joindre les diplômes de chaque
intervenant le cas échéant
Enseignants
Pour les classes
maternelles
ATSEM (le cas échéant)
Encadrement pendant le
voyage (1)
Encadrement pendant le
séjour (2)
(1 et 2 peuvent être la même personne)
Assistant sanitaire
(peut être l’enseignant)
Joindre obligatoirement la copie du
diplôme : BNS, BNPS, AFPS, PSC1
4. Assurance
 Il a été vérifié qu’il a été souscrit une assurance responsabilité civile/individuelle accidents
5. Financement
Coût total :
Participation d’une collectivité territoriale (préciser) :
Participation d’une association (préciser) :
Autres financements (préciser) :
Participation familiale :
Activité(s)
encadrée(s)
7. Signatures
Signature de l’enseignant coordonnateur du projet
A…………………………………… le ………………………
Tampon et signature du directeur de l’école
Date de transmission à l’IEN par le directeur d’école :
Avis de l’I.E.N. de la circonscription sur le contenu et l’organisation pédagogique
 Favorable
 Défavorable, motif : ………………………………………………………………….............................
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date : ………………………………
Tampon de la circonscription
Signature :
Observations éventuelles :
Avis de l’I.A. d’accueil (si la sortie est à caractère itinérant avec hébergement sur plusieurs départements, avis de
chaque I.A.)
 Favorable
 Défavorable, motif : ………………………………………………………………….............................
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date : ………………………………
Nom et signature :
Observations éventuelles :
Décision de départ de l’inspecteur d’académie du département d’origine
 Accord
 Refus, motif : ………………………………………………………………….............................
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date : ………………………………
Observations éventuelles :
Nom et signature :
FICHE D’INFORMATION SUR LE TRANSPORT
Annexe 3
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures
A REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU
LE CENTRE D’ACCUEIL EN CHARGE DU TRANSPORT
TRANSPORT :
 régulier
TRAJET ALLER
TRAJET
RETOUR
De
………
De
………
A
A
………
………
Km
Km
……….
……….
………
………
 occasionnel
DATE DEPART
DATE RETOUR
………
………
Heure de départ
Heure de départ
………
………
Heure d’arrivée*
Heure d’arrivée*
……….
……….
………
………
EFFECTIF TOTAL
(élèves +
accompagnateurs)**
………….
* après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur
** l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme
constituant une seule classe.
Descriptif de l’itinéraire (pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus) :
Nom/raison sociale du transporteur :
Pour les entreprises de transport public routier de personnes, numéro d’inscription au registre
préfectoral autorisant à exécuter des services de transports occasionnels :…………………….
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
PIECE A JOINDRE FOURNIE PAR LE TRANSPORTEUR :
Copie du schéma de conduite
ATTENTION :
Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises
adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport d’adultes » lorsque
le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants).
FICHE D’INFORMATION SUR
LE TRANSPORT SUR PLACE
Annexe 3 bis
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures
A REMPLIR PAR L’ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LE CENTRE D’ACCUEIL EN
CHARGE DU TRANSPORT, OU L’ENTREPRISE DE TRANSPORT
Date(s)
Prévue(s)
Trajet aller
Trajet retour
Effectif
Transporteur
De :
A:
Kms :
Schéma de conduite* :
De :
A:
Kms :
Schéma de conduite* :
De :
A:
Kms :
Schéma de conduite* :
De :
A:
Kms :
Schéma de conduite* :
* lieu précis de départ et arrivée + principales communes traversées ou départementales utilisées
FICHE A REMPLIR AU MOMENT DU DEPART
Annexe 4
Division de la vie scolaire et des affaires intérieures
A REMPLIR PAR LE TRANSPORTEUR OU LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU LE
CENTRE D’ACCUEIL ASSURANT LE TRANSPORT (à remettre au responsable de la sortie
qui devra la conserver dans le registre des voyages scolaires de l’école)
VEHICULE(S) :
Marque/modèle
N° d’immatriculation
N° carte violette
CONDUCTEUR(S) :
Nom(s) - Prénom
N° permis de conduire
ATTENTION :
Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places
assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transport
d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun
d’enfants).
BUDGET PREVISIONNEL DE LA SORTIE SCOLAIRE
Ecole : …………………………………….… Ville : …………………………..……………………
Classe de M., Mme …………………………………………………………………………..
Dépenses
Recettes
Hébergement enfants ……………………………….
Familles ………………………………………………
Hébergement accompagnateurs …………………..
Commune ……………………………………………
Transport aller-retour ……………………………….
Conseil général …………………………………….
Transport pendant séjour ………………………….
Coopérative scolaire ………………………………
Visites (musée…) ………………………………….
Association parents d’élèves …………………….
………………………………………………………...
Education nationale ………………………………
………………………………………………………...
DRAC ……………………………………………….
Intervenants extérieurs …………………………….
Autres (préciser) ……………………………………
………………………………………………………..
………………………………………………………..
Autres (préciser) ……………………………………
…………………………………………………………
………………………………………………………..
………………………………………………………..
………………………………………………………..
………………………………………………………..
Total ………………………………………………….
Total …………………………………………………..
SCHEMA DE CONDUITE
(à utiliser pour les trajets aller et retour)
Le schéma de conduite n’est pas un simple itinéraire (par exemple Via michelin ou Mappy).
Il doit comporter des informations précises (voir ci-dessous) et doit être obligatoirement joint à
l’annexe 2 du dossier de sortie scolaire.
Ce schéma sera rempli par le transporteur.
Nom/ Raison sociale/ Adresse ou cachet du transporteur :
Nombre de chauffeurs : ……………………….
Nombres d’élèves : …………………………
Nombre d’accompagnateurs : …………………………
Aller
Date du transport
Lieu précis de prise en charge
(ex : école X de XXX)
Heure de départ
Lieu précis de destination
(ex : école X de XXX)
Kilométrage
Temps de route prévu
Localisation des arrêts
Arrêt(s) pour changement de
chauffeur
Horaire et lieu précis de repas le
cas échant
Itinéraire prévu
Retour
LISTE DES PASSAGERS – Transport collectif de personnes
(Arrêté du 02/07/1982 modifié par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif aux transports en
commun de personnes)
« A l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée
dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se
tenir à proximité d’une ou des issues. »
(Réf. BO N°7 Hors-Série du 23 septembre 1999)
A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE AVEC NUITÉE(S)
ECOLE : ……………………………………………………………………………………………………………..………………………
Nom de l’enseignant coordonnateur : ……………………………………………N° tél : ……..………………………
Dates du transport : ……………………………………………………………………………………………………………………
Passagers adultes
nombre : _ _ _
NOM
Passagers élèves
NOM
PRENOM
QUALITE
N° de téléphone de la personne à
prévenir en cas d’urgence
nombre : _ _ _
PRENOM
N° de téléphone de la personne à
prévenir en cas d’urgence