Transcript Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
L’envoi d’une commande implique l’adhésion totale de l’acheteur aux présentes conditions générales de
vente. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour
connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des
présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des
quelconques des dites conditions.
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Groupe LB Diffusion sur sa page «
boutique » accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur
le site Internet "royalbison.fr".
1) Identification de l'auteur de l'offre :
L'auteur de l'offre est la société Groupe LB Diffusion, propriétaire du site www.royalbison.fr, dont les
coordonnées sont les suivantes :
Groupe LB Diffusion 45550 Saint Denis de l’hôtel
Tél : 02.38.43.00.21
Fax : 02.38.59.18.12 Email : [email protected]
Siret : 50787670400010 RCS Orléans
2) QUANTITÉ Les expéditions sont volontairement limitées à 12 bouteilles ou 24 canettes maximum
par commande. La quantité maximum est clairement précisée sur le site pour chacune des références
concernées.
Pour une quantité supérieure, nous consulter : [email protected]
3) PRIX Les prix sont indiqués, en Euros ( € ). Ils sont indiqués TTC.
4) FACTURATION Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre commande.
Les factures sont émises en Euros ( € ).Tous les règlements bancaires sont effectués, en Euros ( € )
5) FRAIS DE PORT Les frais de port sont inclus pour les packs de 12 et 24 canettes et le lot de 12
bouteilles, uniquement en France métropolitaine.
Pour un envoi outre mer, nous consulter : [email protected]
6) MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON La livraison est effectuée par notre transporteur à l'adresse
indiquée par le client au moment du paiement (un avis de mise à disposition sera déposé en cas
d'absence du client).
7) LES DELAIS DE LIVRAISONS ET DISPONIBILITE Groupe LB Diffusion prévoit un délai de
livraison habituellement très court. Ce délai ne devrait pas excéder 6 jours ouvrés pour la France. En
cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande.
8) CONDITIONS DE PAIEMENT Le client dispose comme moyen de paiement le système Paypal
(Mastercard ou CB) et le chèque (bancaire ou postale). La société Groupe LB Diffusion se réserve le
droit d'annuler ou de suspendre toute commande en en cas de non paiement ou en cas de refus
d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités. Toute commande
validée par un client n'ayant pas réglé entièrement une commande précédente pourra être refusée ou
suspendue par la société Groupe LB Diffusion.
9) TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il
vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des
réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur
ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur : Livraisons
en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : Et, dans tous les cas, en prévenant la société " Groupe LB
Diffusion" par lettre recommandée adressée à son siège social
45550 Saint Denis de L’hôtel dans les trois (3) jours de la réception du colis.
10) RETOUR DU PRODUIT Votre droit : En application de l'article L. 121-16 du Code de la
Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à
l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou
remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
*Prise en charge des frais de retour Groupe LB Diffusion ne prendra à sa charge les frais de retour (au
tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réunies simultanément : - La
livraison s'avère non conforme à la commande. - Vous avez effectué des réserves auprès du
transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec
notre service : [email protected]
11) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Groupe LB Diffusion
reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois
l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert
de risques.
12) INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6
janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression
concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un
courrier à l'adresse suivante : Groupe LB Diffusion 45550 Saint Denis de L’hôtel
13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION La commande entraîne irrémédiablement l'adhésion pleine et
entière à l'ensemble des clauses et conditions générales de vente. En cas de contestations, le tribunal
d’Orléans sera seul compétent.