Transcript permanence des soins - Agences régionales de Santé

L’offre de soins de 1er recours
L’offre de soins de 1er recours
“La médecine libérale est confrontée à deux
défis : le premier est démographique, le
second est qualitatif … La médecine
libérale a perdu son attractivité”
Le Président de la République - 12/01/2010
“La médecine libérale est le premier recours
de notre système de santé”
Le Président de la République - 9/02/2010
En évaluant la
fragilité de l’offre
médicale de premier
recours à 3 ans
L’offre de soins de 1er recours
Les enjeux
 Maintenir une offre de soins de 1er recours en
milieu rural
 Promouvoir de nouvelles formes d’exercice
de l’activité ambulatoire (exercices regroupés,
contrat de coopération)
L’offre de soins de 1er recours
Les leviers
 Réguler, orienter et organiser, en concertation avec
les professionnels de santé et les différents acteurs
locaux, l’offre des services de santé
 Assurer une meilleure répartition de l’offre de soins
de 1er recours : lutter contre la désertification en
milieu rural et organiser la permanence des soins
libérale
 Organiser la continuité de la prise en charge du
patient en tenant compte de son parcours de soins
L’offre de soins de 1er recours
Les cibles proposées
 la permanence des soins libérale (PDSL)
 le contrat d’engagement de service public (CESP)
 les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
 les nouveaux modes de rémunération(NMR)
L’offre de soins de 1er recours
L’organisation de la permanence
des soins libérale (PDSL)
L’offre de soins de 1er recours :
la permanence des soins
Mission de service public organisée par l’ARS
(décret n° 2010-809 du 13/07/2010)
- Une réponse aux demandes de soins non
programmées pendant les heures de PDS
- Une mission assurée par des médecins volontaires
dans les secteurs de garde définis par l’ARS
- Une régulation médicale téléphonique préalable
- Une organisation de la PDS définie dans un cahier
des charges régional
L’offre de soins de 1er recours :
la permanence des soins
 tous les jours de 20 h à 8 h
 les dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h
 en fonction des besoins de la population et de
l’offre existante :
- les samedis de 12 h à 20 h
- les lundis précédant un jour férié
- les vendredis et samedis suivant un jour férié
L’offre de soins de 1er recours :
la permanence des soins
Sur la base du volontariat, la PDS est assurée par :
- les généralistes exerçant en cabinets, maisons,
pôles et centres de santé
- les médecins des associations de PDS
- tout autre médecin ayant conservé une activité
clinique (attestation du CDOM)
- les établissements de santé en fonction de la
demande de soins et de l’offre existante
L’offre de soins de 1er recours :
la permanence des soins
La régulation téléphonique des appels est :
- assurée par des médecins libéraux volontaires avec
le SAMU
- à partir du Centre 15 ou d’un numéro dédié
interconnecté au centre 15 ou déportée
- permet d’apporter une réponse adaptée à l’état de la
personne : conseil, prescription, visite à domicile,
consultation par le médecin de garde le plus
proche (cabinet, MMG)
L’offre de soins de 1er recours :
la permanence des soins
Le cahier des charges régional définit :
- les conditions d’organisation de l’offre de soins au
sein des territoires de PDS
- l’organisation de la régulation des appels et des
transports
- le montant de la rémunération forfaitaire des
participants aux gardes et à la régulation
- les indicateurs de suivi et les conditions de
l’évaluation du fonctionnement de la PDS
- les modalités de recueil et de suivi des incidents
L’offre de soins de 1er recours
Le contrat d’engagement
de service public (CESP)
L’offre de soins de 1er recours :
le contrat d’engagement de service public
L’Auvergne est peu attractive pour les internes
qu’elle forme
 sur 100 médecins généralistes diplômés en
Auvergne, 74 exercent dans la région
 sur 100 médecins spécialistes diplômés en
Auvergne, 57 exercent dans la région
L’offre de soins de 1er recours :
le contrat d’engagement de service public
Le CESP, c’est :
- une allocation mensuelle de 1.200 € à partir de la
2ème année des études médicales
- un engagement de l’étudiant à exercer, à titre
libéral ou salarié, dans une zone où l’offre
médicale fait défaut
- pour une durée égale à celle durant laquelle il a
perçu cette allocation
L’offre de soins de 1er recours :
le contrat d’engagement de service public
En Auvergne, 11 contrats peuvent être signés dès
2010 :
- 5 pour les étudiants
- 6 pour les internes
pour une affectation :
- dans l’une des MSP labellisées par l’ARS
- en CH (radiothérapie au Puy ou à Moulins,
psychiatrie ou médecine d’urgence à Montluçon,
anesthésie-réanimation à Aurillac)
L’offre de soins de 1er recours
Les Maisons de Santé
Pluriprofessionnelles (MSP)
L’offre de soins de 1er recours :
les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Les MSP, définies par la loi HPST d21/07/2009,
contribuent à assurer l’accès aux soins de la
population.
Elles permettent d’apporter une meilleure réponse
en termes de parcours, de continuité et de
qualité des prises en charge des patients.
Elles constituent une forme d’exercice rénovée,
autour de la coordination de professionnels de
santé médicaux et paramédicaux, dans le cadre
d’un projet de santé commun.
L’offre de soins de 1er recours :
les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Le développement des MSP constitue l’un des
éléments de réponse à la désaffection des jeunes
médecins pour la médecine générale et aux
problèmes de démographie médicale.
 favoriser les coopérations pluriprofessionnelles
 optimiser le temps médical
 répondre aux craintes d’isolement des jeunes
médecins
L’offre de soins de 1er recours :
les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Une concertation régionale : le Comité régional
de sélection des projets, coprésidé par le Préfet
de Région et le DGARS, qui comprend :
- les Préfets de département,
- les collectivités territoriales : Conseil Régional,
Conseils Généraux, Associations de Maires, EPCI
- des représentants des PS : CROM, URML puis
URPS
- les régimes d’Assurance Maladie
L’offre de soins de 1er recours :
les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
 Un cahier des charges national
comportant un socle minimal obligatoire :
- un diagnostic des besoins de santé du
territoire
- une équipe pluriprofessionnelle
- un projet professionnel commun
- un projet de santé partagé
L’offre de soins de 1er recours :
les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Le projet collectif de santé :
- participer à la permanence des soins du territoire
- organiser la continuité des soins
- participer à des actions de formation
- contractualiser sur la qualité des soins
- respecter les dispositions tarifaires
- participer à des actions de prévention (dépistage,
vaccination, éducation thérapeutique du patient, …)
- proposer une prise en charge pluridisciplinaire
- mettre en place un dossier patient commun
Appels à projets
Maison Medicale de Garde - Maison de Sante Pluridisciplinaire
Point de situation au 5/10/2010
Ainay le
Chateau
Bourbon
L’Archambault
Moulins
SAMU SAU
SMUR
Montluçon
Montmarault
St Pourçain / S ioule
SMUR SAU
En fonctionnement
MSP
MMG
Vichy
Avis favorable
SAU SMUR
Pionsat
MSP
MMG
Riom
SAU
Etude de faisabilitØ
Thiers
SMUR
MSP
SAU
Sayat
 La part des
médecins
généralistes libraux
déclarant travailler
en groupe est passée
de 43 % en 1998 à
54 % en 2009.
SMUR
Temps d’intervention des SMUR
(Vitesse rapide)
Clermont-Fd
SAMU
SMUR SAU
Moins de 30 minutes
Cournon
De 30 à 45 minutes
Plus de 45 minutes
SMUR
Issoire
SAU
SMUR
Ambert
SAU
 8 médecins sur
10 âgés de moins de
40 ans travaillent en
groupe
Le Ver netla-Varenne
Source IRDES - Sept. 2010
Condat
Craponn e
-sur-Arzon
SAU
Brioude
Mauriac
Antenne
SMUR
Riom-ès-Montagne
SAU
Allègre
Massiac
Antenne
SMUR
Yssingeaux
Tence
Rosières
St Martin
Valmeroux
Le Puy-en-Velay
Saint-Flour
SAMU
SMUR
SAU
SMUR
SAU
Aurillac
SAU
SAMU
SMUR
Saugues
NeuvØglise
Chaudes-Aigues
SAU
Maurs
ARS Auvergne
Octobre 2010
0
25 Km
Structure d’accueil
des urgences
L’offre de soins de 1er recours
Les nouveaux modes de
rémunération (NMR)
L’offre de soins de 1er recours :
les nouveaux modes de rémunération
L’offre de soins de 1er recours connaît des mutations
profondes :
- souhait des plus jeunes professionnels de santé de
se regrouper
- favoriser les échanges et la coordination pour
optimiser les interventions de chacun
- permettre une meilleure prise en charge médicale
des patients
- développer des services innovants pour les patients
(prévention, ETP, prise en compte des aidants, …)
L’offre de soins de 1er recours :
les nouveaux modes de rémunération
Objectifs des expérimentations :
 Adapter les modes de rémunération aux
nouveaux modes d’organisation des
professionnels de santé libéraux
 Valoriser par une rémunération plus adaptée
certaines missions (prévention, suivi de
pathologies chroniques, éducation thérapeutique,
coordination, …)
sur la base de 4 modules
L’offre de soins de 1er recours :
les nouveaux modes de rémunération
Les conditions à remplir :
- un exercice pluriprofessionnel de 1er recours : au
minimum 2 médecins généralistes et un professionnel
paramédical (infirmier, kinésithérapeute) - lieu
principal d’exercice
- un projet de santé formalisé décrivant les objectifs et
les modalités d’organisation de la structure
- une implication dans la formation des futurs
professionnels de santé (accueil d’étudiants)
L’offre de soins de 1er recours :
les nouveaux modes de rémunération
Module 1 “Forfait missions coordonnées”
• rémunération du temps de coordination au sein de la
structure
• forfait attribué à la structure
- dotation de base qui rémunère le temps de management de la structure
- dotation variable qui rémunère le temps de coordination
• forfait garanti jusqu’en 2012 (en substitution de
financements FIQCS préexistants) et conditionné à
l’atteinte d’objectifs (qualité des soins, travail
coordonné pluridisciplinaire, efficience)
L’offre de soins de 1er recours :
les nouveaux modes de rémunération
Module 2 “Education thérapeutique”
• équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un
professionnel de santé
• file active d’au moins 50 patients la 1ère année
puis augmentation de 10 % minimum
• pathologies prioritaires : diabète, asthme et BPCO,
insuffisance cardiaque, obésité
• 3 forfaits : formation des PS - structuration initiale du projet forfait par programme et par patient variable selon le nombre de
séances
L’offre de soins de 1er recours :
les nouveaux modes de rémunération
Module 3 “Coopérations entre professionnels de
santé” (en cours de déploiement)
• promouvoir les initiatives du terrain s’inscrivant
dans une démarche d’amélioration des pratiques
• favoriser les délégations d’actes, de nouvelles
organisations des soins et de prise en charge ou
des modes d’exercice partagé
• garantir un haut niveau de sécurité (validation de
la HAS)
L’offre de soins de 1er recours :
les nouveaux modes de rémunération
Module 4 “Capitation ou forfait pour les maladies
chroniques” (en cours d’élaboration)
Difficultés de mise en œuvre :
- champ difficile à définir (gestion des épisodes aigus
intercurrents ou phases évolutives d’une pathologie chronique,
polypathologies, …)
- calibrage économique délicat (nécessité d’avoir des soins
protocolisés et standardisés, taille des patientèles, actualisation du
forfait, …)
- mise en œuvre rare à l’étranger et difficile à
transposer en France (pas de réelle des PS, risque d’adhésion
limitée, faiblesse de l’informatisation des cabinets, …)