La déclinaison régionale en Basse-Normandie

Annexe 2 Sur un territoire, une même exploitation ne pourra pas choisir entre 2 MAEC Systèmes. Les critères d’éligibilité l’orienteront vers l’une ou l’autre. Les lignes de partage sont les suivantes:  Le nb d’UGB est le critère de partage entre la MAEC SPE et la MAEC grandes cultures • • < 10 UGB par exploitation = MAEC grandes cultures ≥ 10 UGB par exploitation = MAEC polyculture élevage  La part de culture est le critère de partage dans la MAEC SPE entre la dominante culture et la dominante élevage • 33% de culture dans la SAU = MAEC SPE culture • ≤ 33% de culture dans la SAU = MAEC SPE élevage 

La déclinaison régionale pour la MAEC système grandes cultures :

 Territoire cible: Zonage biodiversité ou qualité de l’eau  Critère d’éligibilité: • < 10 UGB par exploitation • ≥ 70% de cultures arables dans la SAU  Eléments du cahier des charges concernant la diversification de l’assolement: La part de légumineuses dans la SAU doit être de 5% minimum dès l’année 2   Rémunération:

(selon les éléments du cadre national connus à ce jour et sous réserve d’éventuelles évolutions)

• Montant de niveau 1: 105,82 €/ha/an • Montant de niveau 2: 194,14 €/ha/an Plafond: (

plafond provisoire maximum en attente de validation)

en MAEC à enjeux localisés. Le plafond à l’exploitation est fixé à 20 000€/ an + 5 000€/ an en cas de cumul avec des engagements 

La déclinaison régionale pour la MAEC système polycultures élevage :

 Territoire cible: Mesure ouverte sur les zonages liés à la biodiversité et à la qualité de l’eau ainsi que sur l’ensemble du territoire pour répondre à l’enjeu systèmes herbagers   Ligne de base:  Dominante élevage: 35 % maïs / SFP et 55 % Herbe / SAU  Dominante culture: 39 % maïs / SFP et 31% Herbe / SAU Critère d’éligibilité:  ≥ 10 UGB par exploitation  Ligne de partage entre dominante culture et dominante élevage fixée à 33% de culture dans la SAU 1

La déclinaison régionale en Basse-Normandie

Annexe 2  Eléments du cahier des charges :  Taux d’herbe ≤ 100% dans la SAU  Dominante élevage:    Niveau 3 : ≤12% maïs/SFP et > 75% herbe/SAU  Dominante culture:  Niveau 1: ≤ 25% maïs/SFP et > 55% herbe/SAU Niveau 2: ≤ 18% maïs/SFP et > 70% herbe/SAU Niveau 1: ≤ 25% maïs/SFP et > 31% herbe/SAU  Niveau 2: ≤ 18% maïs/SFP et > 35% herbe/SAU  Monogastriques: Part de légumineuses dans l’assolement ≥ 5% dans la SAU dès l’année 2  Rémunération:

(selon les éléments du cadre national connus à ce jour et sous réserve d’éventuelles évolutions)

 Dominante élevage: Pour le niveau 1:  en cas de maintien: 153,46€/ha  en cas d'évolution: 183,46€/ha Pour le niveau 2:  en cas de maintien: 272,44€/ha  en cas d'évolution: 302,44€/ha Pour le niveau 3 :  en cas de maintien: 369,73€/ha  en cas d'évolution: 399,73€/ha  Dominante culture : Pour le niveau 1:  en cas de maintien: 155,89€/ha  en cas d'évolution: 185,89€/ha Pour le niveau 2:  en cas de maintien: 234,09€/ha  en cas d'évolution: 264,09€/ha  Monogastriques:  Montant de niveau 1: 105,82 €/ha/an  Montant de niveau 2: 194,14 €/ha/an  Plafond: (plafond provisoire maximum en attente de validation)  Pour le niveau 1 dominante élevage ou culture: Le plafond à l’exploitation est fixé à 10 000€ / an majoré à 15 000€ en cas d’évolution  Pour le niveau 2 dominante élevage ou culture: Le plafond à l’exploitation est fixé à 15 000€ / an majoré à 20 000€ en cas d’évolution  Pour le niveau 3 dominante élevage : Le plafond à l’exploitation est fixé à 20 000 €/ an majoré à 25 000€ en cas d’évolution (possible révision de ce plafond à la baisse)  Pour les monogastriques niveaux 1 et 2 : Le plafond à l’exploitation est fixé à 20 000€ / an. Dans tous les cas, une majoration du plafond de 5 000€ est prévue en cas de cumul avec des engagements en MAEC à enjeux localisés. 2

La déclinaison régionale en Basse-Normandie

Annexe 2 

La MAEC systèmes herbagers et pastoraux:

La mesure systèmes herbagers et pastoraux à titre individuel n’est pas ouverte en Région Basse-Normandie la MAEC système polyculture élevage étant ouverte aux exploitations 100% herbe. En revanche, la mesure MAEC « entités collectives pastorales » est ouverte sur les zones où une gestion collective des pâturages est avérée Dans ce cas, c’est l’entité collective qui porte cet engagement qui est rémunérée. Les agriculteurs participant à cette gestion collective pourront à titre individuel solliciter un engagement en MAEC SPE sur leur exploitation. Cartes des ilots agricoles collectifs en Basse-Normandie (source DDTM Manche 2014) MANCHE - Nord 3

La déclinaison régionale en Basse-Normandie

Annexe 2 MANCHE - Sud 

Les MAEC à enjeux localisés :

 Plafond: (plafond provisoire maximum en attente de validation) Le plafond à l’exploitation est fixé à 20 000€ / an pour le total des engagements unitaires souscrits.

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