Transcript GEVA-Sco présentation 07 janvier 2013

Guide
et d’
A
d’
Ev
aluation
ide à la décision
dans le cadre de l’examen
d’une demande relative à
un parcours de
sco
larisation et/ou de
formation
Le contexte


Nécessité d'élaborer un Guide d'EValuation et d'Aide à la décision
pour les MDPH dans le cadre de l'examen d'une demande relative à
un parcours de SCOlarisation et/ou de formation avec ou sans
accompagnement par une établissement médico-social.
Elaboré conjointement par la CNSA, Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie et la DGESCO (travaux initiés en 2010).
L'objectif


L'objectif du GEVA-Sco est de mettre en place des supports
communs d'observation, d'évaluation et d'élaboration des réponses,
qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l'éducation
nationale et leurs partenaires dans le cadre d'un processus
harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.
Il s'agit d'un document destiné à recueillir des observables afin
d'informer la MDPH qui, elle seule, est habilitée à faire des
préconisations.
Rempli par l’équipe
éducative quand pas de
dossier MDPH
Rempli par l’équipe de suivi
de scolarisation pilotée par
l’Enseignant référent
Un document en 3 ou 4 parties
1. Le bloc
« identification »,
avec définition de la
scolarisation
3. le bloc
« mission de l'aide
humaine »
(pour les élèves bénéficiant déjà d'une AVSi,
donc dans le Gevasco Réexamen).
2. Le bloc
« Observation de
l'autonomie de
l'élève ».
4. le bloc
« remarques des
acteurs »
1 Le Bloc « identification » (page 1)
Recueillir les informations sur les
modalités de scolarisation de l’élève
2 Le Bloc « observation de
l »autonomie de l’élève » (pages 2 et 3)
Y porter toute information
Complémentaire
pour comprendre la
situation de l'élève
(variabilité du niveau de
Réalisation, circonstances...)
Estimer le niveau de capacité effectif de l’élève handicapé ,
en référence aux réalisations attendues par une personne du
même âge, sans empêchement particulier (en lien avec le
livret personnel de compétences /14 juin 2010)
La cotation de la réalisation effective des activités.
L'autonomie est indiquée selon 4 niveaux.
« A » : activité réalisée seul,
sans aide humaine et sans
difficulté
(NB : il a été décidé que les items sans objet
par rapport au niveau de l'élève seraient
notés « A », cotation non discriminante.)
« C » : activité réalisée avec
l'aide répétée d'un tiers
et/ou avec une surveillance
continue et/ou avec une
difficulté régulière
«
B » : activité réalisée
partiellement avec l'aide
d'un
tiers
et/ou
sur
sollicitation et/ou avec une
difficulté partielle.
« D » : activité non réalisée
2 Le Bloc « observation de
l »autonomie de l’élève » (pages 2 et 3)
Les facilitateurs
Facilitateurs actuellement mis en place
Relevant de la scolarisation
PAI
PPRE
Aménagements
pédagogiques:
préciser
ATSEM
Aide à l’entourage(autres
élèves dans l’établissement
scolaire)
Aide humaine individuelle
Aide humaine mutualisée
Infirmière
Autre adulte: préciser
Matériel informatique et
audiovisuel standard
Mobilier et petits matériels
RASED
SAPAD
Autre: préciser
Les obstacles
OBSTACLES A LA REALISATION DE L’ACTIVITE
Nécessité d'identifier
les obstacles qui viendront
modeler les besoins
selon le niveau d'autonomie.
Accessibilité du bâti:□ oui □ non □ partielle
Nature des difficultés rencontrées:
3 Le Bloc « missions de l’aide
humaine » (si déjà mise en place) (page 4 )
Tâches et exigences
générales, relation
avec autrui
Lister les
activités déjà
effectuées par
la personne
chargée de
l’aide humaine
Mobilité,
manipulation
Entretien
personnel
communication
Tâches et exigences
en relation avec
la scolarité
3 Le Bloc « missions de l’aide humaine »
(Gevasco réexamen)
(page 5)
Expliciter les effets observés par
la mise en œuvre de l’aide humaine
Présenter l’évolution du rôle
attendu de l’aide humaine
4 Le Bloc « remarques des acteurs »
(page 6)
Dans le cas où le trouble est
identifié
et partagé au sein de l'ESS
NATURE DES TROUBLES OU ATTEINTES (SI L’INFORMATION EST CONNUE ET PARTAGEE)
 troubles intellectuels et cognitifs
Troubles du psychisme
Troubles du langage et de la parole
Troubles auditifs
Troubles visuels
Troubles viscéraux
Précisions éventuellement apportées par la famille (et à sa demande)
Participants à la réunion:
Nom-Prénom
Troubles moteurs
Plusieurs troubles associés
Autres troubles
Des précisions permettant
une meilleure connaissance
du trouble peuvent être
apportées par la famille
si elle le souhaite.
Fonction
Le GEVA-Sco 1ère demande
Procédure applicable dès le 1er janvier 2013
- Il concerne les élèves qui n'ont pas de dossier MDPH.
- Le directeur de l’école ou le chef d’établissement organise
une équipe éducative avec les parents qui évalue les besoins.
- Les solutions en interne ne sont pas satisfaisantes( PPRE,
aide individualisée, RASED, aménagements, PAI ou Padys si
besoin).
- L’enfant n’entre toujours pas dans les apprentissages : une
nouvelle équipe éducative remplit le GEVA-Sco 1ère Demande et
demande à la famille de constituer un dossier MDPH (délai de 4
mois à partir de la date de l'EE).
- L’école envoie le document au DASEN s/c IEN et à la MDPH et
y adjoint tous les documents qui paraissent significatifs pour
éclairer les décisions de l’Equipe Pluridisciplinaire .
Après saisine par la famille et étude du dossier , la MDPH décide
selon les cas l'ouverture d'un dossier et/ou la proposition
de la mise en place d'un PPS (l'Enseignant Référent sera alors
missionné pour le suivi du PPS).
Le GEVA-Sco réexamen
Procédure applicable dès le 1er janvier 2013
Pour les élèves ayant déjà un dossier MDPH
 Les pages 1 à 4 sont renseignées (document PDF modifiable)
avant l’ESS par l’établissement scolaire et renvoyées à
l’Enseignant Référent Scolaire (par mail).
 une date d’ESS est fixée après le renvoi du document par l’école.