Transcript Scolariser un élève en situation de handicap

Repères pour les équipes pédagogiques
Bénédicte SPITZER/ ERH/ Décembre 2014
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Principes fondamentaux :
1/ Scolarisation de droit: établissement de référence / chef
d’établissement garant du parcours de formation
2/ Accessibilité: des lieux mais aussi du savoir/ aménagements
pédagogiques (avec l’appui des chargés de mission )
3/ Compensation: Plan Personnalisé de Compensation (qui
inclut le PPS) accordé par la MDPH /MDA (prestations scolaires
ou autres)
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Définition :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute
limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en
société subie dans son environnement par une personne en raison
d’une altération substantielle, durable, ou définitive, d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives
ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé
invalidant. »
Lorsque le handicap identifié a une répercussion sur la
scolarisation, la MDPH va apporter une réponse en termes de
compensation, formalisée par le PPS: le Projet Personnalisé
de Scolarisation.
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Mettre en œuvre le PPS
• Finalité de la mission de l’ERH : la mise en œuvre du PPS
(projet personnalisé de scolarisation), véritable passeport de la
scolarité de chaque élève handicapé.
• C’est l’ ESS (équipe de suivi de la scolarisation), à savoir
l’équipe éducative, les psychologues, les professionnels de santé,
les parents, qui établit le PPS après évaluation des besoins de
l’élève (adaptations pédagogiques, aides techniques, auxiliaire
de vie scolaire, tiers temps pour les examens, orientation dans
un dispositif d’inclusion).
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Le directeur accueille la famille et procède à l’inscription de l’enfant. Si celle-ci se
produit en cours d’année scolaire, il accueille l’élève. Il informe l’enseignant
référent du secteur et donne ses coordonnées à la famille.
L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation.
L’enseignant référent programme les réunions ESS en fonction du calendrier
d’échéances de la MDPH mais chaque membre de l’ESS peut lui demander
une réunion avant en cas de besoin.
Rôle de l’ESS : Elle veille à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du projet
personnalisé de scolarisation décidé par la CDAPH, en s’assurant :
- que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires
(pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques, rééducatifs, aides techniques et
humaines…)
- que le parcours scolaire de l’élève lui permet d’acquérir, à son propre
rythme, les apprentissages scolaires.
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•  Le directeur d’école réunit l’ équipe éducative : les parents,
l’enseignant, toute personne ayant à prendre connaissance la
situation de l’enfant (enseignant du RASED, psychologue
scolaire, médecin scolaire ou de PMI, services de soins …)
•  L’enseignant référent peut être invité en tant que « tiers
instruit », il n’a pas obligation d’être présent. Il est à la
disposition des écoles et des familles à titre de
« conseiller technique ».
•  Les parents peuvent être invités à saisir la MDPH
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Si la famille adhère à la proposition et
donne suite:
Si les parents ne donnent pas suite:
La MDPH évalue la situation et accorde
éventuellement un PPS.
Le directeur procède à la saisine du
DASEN
Dès lors que le PPS est validé par l’accord
de la famille, l’ERH est chargé du suivi
de la scolarisation.
et la MDPH prend toutes les mesures pour
engager un dialogue avec la famille
Mesure extrême, rarement mise en œuvre,
mais un signalement (une « information
préoccupante ») peut être faite en cas de
manque manifeste de prise en compte des
besoins de l’enfant).
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Pièces ECOLE
- Compte Rendu d’équipe éducative +
émargement
Pièces FAMILLE
-  renseignements scolaires (PPI) avec
l’estimation du niveau réel de l’enfant
- Dossier CERFA de base + justificatifs
(copie pièce identité ) + Projet de vie
(facultatif)
(éventuellement) bilan psychologique
Certificat médical
Demande AESH : Doc GEVAsco +
Tout autre bilan utile (en fonction du
Emploi du temps prévisionnel et tout autre handicap ou du trouble des apprentissages)
élément utile (avis RASED, PPRE, PAI …
bilan orthophonique ou autre)
L’enseignant référent collecte l’intégralité des
pièces et veille à la complétude du dossier
avant de le transmettre à la MDPH.
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¬ Professionnels de santé et para-médicaux (sans notification MDPH):
- Orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, psy., CMP (Hôpital de Jour/ CATTP), CHE,
CMPP , IURC Clémenceau… (CRTA Hautepierre + AETA Haguenau: pour bilans et
diagnostics)
• 
¬ Services ambulatoires (SESSAD) : services de soins « à domicile »
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Trouble des fonctions visuelles: SAAAIS Braille
- 
Trouble des fonctions auditives : SSEFIS Jacoutôt ou Brückhof
- 
Trouble des fonctions motrices : SSESD de l’ARAHM
- 
Trouble des fonctions cognitives: SESSAD d’IME (Ingwiller, Ried Nord/ Sonnenhof,
Glycines)pour des jeunes présentant déficience mais aussi pour des élèves qui ne peuvent plus
mobiliser leur potentiel dans des conditions ordinaires de scolarisation.
- 
Troubles spécifiques du langage (DYS) : SESSAD St CHARLES (rattaché à l’ITEP St
CHARLES, Schiltigheim). Antenne en cours d’implantation sur HAGUENAU.
- 
Trouble du comportement (TCC): SESSAD d’ITEP (Willerhof, Pierre Paul Blanck, Les
Tilleuls/Bouxwiller, Saint Ludan/les Mouettes)
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!  Légalement ce sont toujours les parents.
!  Ce dossier fait souvent suite à des incitations de professionnels
(enseignants, services de soins etc.).
!  Une partie du dossier incombe à l’école (ce sont des pièces obligatoires
qui doivent être jointes au dossier des parents).
!  C’est une demande de reconnaissance de handicap. Cela peut être long et
douloureux à accepter pour les parents. L’école doit tenter de prendre du
recul.
!  Il s’agit d’un projet de vie. Quand un PPS est accordé, il s’agit d’une
compensation pour une situation reconnue handicapante, pas d’un « petit
coup de pouce ».
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• 
Le service AESH-AVS est compétent
pour l’organisation de
l’accompagnement humain et est
l’interlocuteur identifié.
Des guides spécifiques AESH-AVS à
l’attention des parents et à l’attention
des IEN et chefs
d’établissement sont disponibles sur
le site ASH.
Xavier KLEIN
Patricia HENG
Aschwin RAMENAH
L’ERH de votre secteur:
secteurs collège de BRUMATH, HOCHFELDEN,
HOERDT, SCHWEIGHOUSE,
PFAFFENHOFFEN, LA WALCK,
SCHWEIGHOUSE, MERTZWILLER,
REICHSHOFFEN, NIEDERBRONN
Bénédicte SPITZER
Collège Foch
1 Rue du Tournoi
67500 HAGUENAU
[email protected]
[email protected]
03.88.45.92.41
06 30 12 95 43
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L’ Accompagnant de l’Elève en situation de Handicap est nommé(e)dans les meilleurs
délais dès la notification MDPH.
• Le chargé de mission contacte l’école :
AESH I (individuelle)
AESH M (mutualisé(e)
le nombre de demi journées
est déterminé par la
notification.
destinée à répondre aux besoins
d’accompagnement d’élèves handicapés qui ne
requièrent pas une attention soutenue et continue
de l’ESS peut être transmis
à l’AVS.
L’AESH peut intervenir dans les trois domaines suivants
(selon notification de la CDA) :
1. les actes de la vie quotidienne (aide à l’habillage et au
déshabillage ; facilitation des
déplacements et des transferts …)
2. les activités de la vie sociale et relationnelle (aide à la
communication et aux
interactions entre le jeune et son environnement …)
3. l'accès aux activités d'apprentissage des règles
d’activités ; contribution àl ’adaptation de la situation
d’apprentissage en lien avec le professionnel…)
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•  Dates à respecter: pour les premières demandes, le 31
mars. Attention, prendre en compte les congés scolaires : les réunions d’Equipe
Educative sont à programmer impérativement avant le 20 février 2015.
•  Documents à rassembler et à transmettre à l’ERH :
- CR de la réunion de l’Equipe Educative
- GEVAsco (Grille d’Evaluation Scolaire) + emploi du temps prévisionnel
- volet famille : demande MDPH
- volet médical
- bilans des suivis en cours
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Equipe de suivi de la
scolarisation
•  tout élève bénéficiant d’une
reconnaissance de handicap
(dossier MDPH/ PPS) fait l’objet
d’une ESS annuelle.
•  organisée et animée par l’ERH
pour les élèves déjà connus de la
MDPH
•  demande de prolongation, de
prestation, ou d’orientation
Equipe Educative
• 
organisée et animée par le
directeur de l’école pour une
première demande de prestation
(AVS, SESSAD, orientation CLIS ou
IME)
•  NB: pas de demande MDPH
sans adhésion de la famille
•  L’ensemble des pièces est
transmis à l’ERH qui dépose le
dossier à la MDPH lorsqu’il est
complet.
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•  Calendrier : la date limite de dépôt des dossiers est
fixée au 31 mars. Prévoir la réunion d’équipe
éducative ou l’ESS avant les congés de février
(penser au bilan psychologique ! ).
•  La demande doit être approuvée par la famille.
Transmettre les coordonnées de l’ERH à la famille.
•  NB : la notification n’entraîne pas obligation de
scolarisation en CLIS.
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• 
(CLIS de BRUMATH, HOCHFELDEN, SCHWEIGHOUSE, LA WALCK/ REISCHSHOFFEN et NIEDERBRONN)
•  Pré rentrée/septembre : réunion de synthèse avec les directeurs qui
accueillent une CLIS dans leur école, avec l’enseignant et le psy. scolaire :
pour faire le point sur les notifications (dates de validité) et planifier les
ESS (en fonction des besoins, demande de SESSAD, de prolongation de
l’orientation).
•  Priorité aux dossiers des sortants : dossier d’orientation à déposer à la
MDPH pour le 15 janvier, donc ESS avant les congés de Noël
•  Rappel, il existe différent types de dispositifs d’inclusion
dans le 67:
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CLIS 1 (TFC): Troubles des Fonctions Cognitives
CLIS 1 TSL (Troubles Spécifiques du Langage) DYSlexie ( Pôle DYS STURM) et DYSphasie
( TSL Oral, Haguenau, EE st Nicolas)
CLIS 4 DYSpraxie (TFM, Schwilgué et Joie de Vivre à Strasbourg/ Trouble de la
coordination et du geste : STURM )
CLIS Autisme (Molsheim)
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Élèves ayant déjà un
dossier MDPH
Elèves inconnus de la
MDPH
•  Le dossier passe par la CDA
(commission de droits et de
l’autonomie)
•  Le dossier passe par la CDO
(commission d’orientation/
Direction Académique):
dossier constitué par l’école
•  ESS organisée par
l’Enseignant référent avant
les congés de Noël si
possible
• 
Un chargé de mission CDO (Patricia
HENG) et un personnel administratif
(Céline BECAVIN) travaillent en
articulation entre l’ASH et la DIVEL.
[email protected]
03.88.45.92.64
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Le site de l’ASH du Bas-­‐Rhin : h5p://www.circ-­‐ien-­‐strasbourg-­‐
ais.ac-­‐strasbourg.fr/ 18
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Missions
Chargés de
mission
départementaux
coordonnées
Autisme
Caroline
LOECHLEITER
caroline.loechleiter@acstrasbourg.
fr
Troubles du
comportement et de
la conduite
Mylène
GRUBER
[email protected]
Troubles spécifiques
des
apprentissages (DYS)
Stéphanie
MOURIAUXFERREIRA
[email protected]
Elèves
intellectuellement
précoces (EIP)
Kelly RAIERI
[email protected]
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