Transcript Valise PPS

Valise PPS 46_1er degré
Éléments précurseurs du PPS
à disposition sur le site LOTEC/ ASH-46
…pour accompagner les familles à une première demande d’étude à l’élaboration
d’un Projet Personnalisé de Scolarisation ou de sa modification…
Intitulé du document
Remarques
Fiche à compléter par le directeur d’école à destination de l’enseignant
référent de scolarité. (ERS) du secteur de rattachement (Consulter la carte des
F.0 : Bordereau d’envoi
secteurs des ERS sur le site LOTEC ASH46)
Documents nécessaire à l’équipe éducative
F.1 : Compte-rendu de la
réunion de l’équipe éducative
(E.E.).
Décret n°91-383 du 22/04/91 Art 21 modifié par le
décret n°1014 du 24/08/05
F.2 : Lettre de saisine de la
MDPH
Loi n°2005-102 du 11/02/2005
F.3 : Consultation des
responsables légaux
F.4 : Renseignements scolaires
maternelle.
F.5 : Renseignements scolaires
élémentaire.
À remplir par le secrétaire de séance, sous la responsabilité du directeur.
Le compte-rendu doit être signé par tous les membres présents et une
copie doit leur être adressée par le directeur. Un autre exemplaire sera
conservé dans le dossier de l’élève.
À compléter par le directeur. Un exemplaire sera conservé dans le
dossier de l’élève.
À compléter et à faire signer par les responsables légaux.
A compléter par l’enseignant de la classe, en collaboration avec l’ERS
et/ou un membre du RASED. À viser par le directeur.
A compléter par l’enseignant de la classe, en collaboration avec l’ERS
et/ou un membre du RASED. À viser par le directeur.
A compléter par un psychologue scolaire, (ou psychologue d’un service
F.7 : Compte-rendu des examens de soins) et remis au directeur sous pli cacheté lors de l’équipe
éducative. Le professionnel communiquera les informations qui lui
psychologiques.
paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l’élève.
Éléments précurseurs du PPS(plan personnalisé de scolarisation)à inclure dans le P.P.C.(plan personnalisé de compensation)
F.8 : Programmation Adaptée
des Objectifs d’Apprentissage
(P.A.O.A.)Cf circulaire n°2006-126 du 17
Août 2006 art 2.2.2
F.9a : Besoin de moyen
compensatoire_AESH.
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
Cette fiche peut être complétée en amont de l’équipe éducative mais doit
recevoir l’approbation de tous ses membres puisqu’il s’agit du projet
initial qui peut être inclus dans le PPS.
Le protocole de demande d’AESH est complété en amont de l’équipe éducative
par l’enseignant de la classe. Il peut être aidé en conseil de cycle et /ou de
maîtres par ses collègues enseignants, le directeur, les membres du RASED et
l’Enseignant Référent de Scolarité (ERS). Il pourra être modifié par les
membres présents à l’équipe éducative, notamment la famille, si besoin. Toute
demande AESH déposée à la MDPH après le
œuvre qu’à compter de la rentrée 2015.
F.9b : Besoin de moyen
compensatoire_matériel
pédagogique adapté.
F.9c : Besoin de moyen
compensatoire_aménagement
aux examens (tiers temps,
aménagement d’épreuve, scripteurs, etc.)
Circulaire n°2001 -221 du 29/10/2001
Circulaire n°2001-061 du 5/04/2001
Circulaire n°2006-126 du 17/08/2006
28 février 2015 ne pourra être mis en
A compléter par le médecin scolaire (à défaut le médecin traitant),
l’enseignant de la classe, la famille et l’ERS. [Lorsque le matériel sera notifié par
la MDPH, voir avec la chef de service DDM au 05 67 76 55 07, Mme Grunvald ou par mail à
[email protected]
Voir avec le Docteur Nadine NAVILIA, service santé 46, à la DSDEN
au 05 67 76 55 19 ou son secrétariat, Mme Carugati au 05 67 76 55 24 ou par mail à [email protected]
Le nouveau document 2014 n’est pas à ce jour finalisé.
Dès réception nous complèterons la valise PPS.
Documents d’information relatifs à la scolarisation des élèves handicapés dans le LOT
F.10 : Sectorisation et
Cartographie des secteurs des enseignants référents de scolarité (ERS)
coordonnées des Enseignants
du LOT. LOTEC ASH46
Référents de Scolarité du LOT.
DSDEN 46_valise PPS 2014-15_1er degré