Transcript scolarisation élèves besoin particulier
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La Scolarisation des
élèves à besoins
éducatifs particuliers
Samedi 10 novembre 2007
Professeurs d’EPS
Académie de Reims
Slide 2
Plan de l’intervention
I- Historique de la prise en charge des
élèves à besoins éducatifs particuliers.
II- Le parcours des élèves en difficultés
scolaires graves et persistantes.
III- Le parcours de formation des élèves
présentant un handicap.
Slide 3
Les
grandes
périodes
De 1909 au
milieu des
années 60
Du milieu des années 60 aux
années 80
De 1980 au début
des années 90
De 1990 à nos jours
Les textes
officiels
1909 : loi
instituant les
classes de
perfectionne
ment
1975: loi en faveur des
personnes handicapées.
Création des commissions de
l’Éducation Spéciale (CDES,
CCPE, CCSD)
1989 loi
d’orientation dur
l’éducation
Loi d’orientation 23/04/05
Décret du 24/08/05
La logique
Exclusion
Inadaptation :
L’élève doit s’adapter à l’école
Adaptation :
L’école doit
s’adapter aux élèves
Adaptation des parcours de
formation aux besoins éducatifs
particuliers
Les certifi
cations
CAEA
1909
CAEI
1963
CAAPSAIS
1987
CAPA-SH
2004
2 CA-SH
Les
structures
et/ou
dispositifs
Classe de
perfectionne
ment
Classe de perfectionnement
GAPP
Classe d’adaptation
SES
Établissements spécialisés
Loi sur le handicap du 11/02/05
Décret du 30/12/05
Adaptation :
RASED (circulaire 2002-113 du30 avril 2002),
SEGPA ( Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006)
Intégration/scolarisation des élèves handicapés : CLIS,
UPI, établissements spécialisés.
Slide 4
En 1905, une enquête nationale est
confiée à Théodore SIMON (psychiatre)
et Alfred BINET (psychologue).
Ils utilisent l’échelle métrique (test
psychométrique) et testent
5 014416 jeunes français.
Ils recensent 25584 Idiots, Imbéciles,
arriérés, instables, hémiplégiques.
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Parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers
L’équipe éducative s’interroge sur les difficultés scolaires graves et
persistantes d’un élève
EQUIPE
EDUCATIVE,
qui analyse les
EQUIPE
EDUCATIVE
difficultés actuelles de l’élève
Soit difficultés graves et persistantes mais ne
semble pas relever d’un handicap
Proposition d’un
PPRE avec ou
non mise en
œuvre d’un
projet individuel
d’aide
spécialisée par le
RASED
Le directeur d’école ou le
chef d’établissement
informe la famille et
propose une orientation
vers les enseignements
adaptés (SEGPA,
EREA)
Si la famille est favorable,
le dossier de l’élève est
transmis à la CDOEA
Soit difficultés graves et persistantes mais
semble relever d’un handicap
Le directeur d’école ou le
chef d’établissement et
l’enseignant référent
informent les parents de cette
hypothèse pour qu’ils fassent
une demande de PPS à la
MDPH.
Si les parents sont
favorables, ils font une
demande de PPS à la
MDPH
P.A.I.
Lorsque
les
Scolarisationprévus
sans
aménagements
pour
la scolarité d’un
aménagements
et
élève,
notamment
accord
de laen
raison
d’unparticuliers
trouble de
famille
la santé invalidant, ne
nécessitant pas un PPS,
un PAI est élaboré avec
le médecin de PMI ou
de l’Éducation
Nationale
Slide 6
II- Le parcours des élèves en
difficultés scolaires graves et
persistantes.
Loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école
du 23 avril 2005
Les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves
à l’école et au collège
Décret du 24 août 2005
Slide 7
Slide 8
Slide 9
Circulaire 2006-139 du 29 août 2006
Slide 10
Section d’Enseignement Général
Professionnel Adapté
Les élèves de SEGPA ont entre 12 et 16 ans.
La Commission Départementale d’Orientation vers les
Enseignements Adaptés (CDOEA) propose une orientation et
affecte les élèves.
Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés graves
et persistantes.
Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la
fin du cycle des apprentissages fondamentaux.
Ils présentent une efficience intellectuelle perturbée.
Les SEGPA n’ont pas à accueillir les élèves ayant des troubles du
comportement ou des élèves ayant des difficultés liées à la
compréhension de la langue française.
Slide 11
La Commission Départementale d’Orientation vers les
Enseignements Adaptés
instruit les dossiers et émet un avis d’orientation
SEGPA
Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
-Effectif de 16 élèves
-Intégrée au collège
Enseignement sur 3 cycles
-Adaptation (6ième)
-Central (5ième, 4ième)
-Élèves de 12 à 16 ans
-Orientation (3ième)
-retards scolaires importants.
-perturbations de l’efficience
intellectuelle
-L’objectif est une formation
qualifiante de niveau V
-(préparer un CAP en LP ou en
CFA)
Général (de la 6ième à la 3ième)
Professionnel (à partir de la 4ième)
Technologique (à partir de la 6ième)
Slide 12
III- Le parcours de
formation des élèves
handicapés.
La loi pour l’égalité des droits, des chances,
la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées du 11 février 2005
Parcours de formation des élèves présentant
un handicap
Décret du 30 décembre 2005
Slide 13
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
Groupement d’Intérêt Public
Tutelle Conseil Général
Idée d’un guichet unique (accueil, informations, accompagnement,
conseils…)
Gestion départementale des fonds
Équipe Pluridisciplinaire
d’Évaluation
Elle évalue les besoins.
Elle élabore le PPS
Équipes de Suivi de
Scolarisation
Elles assurent la mise en
œuvre des PPS
Elles proposent à la CDA toute
révision du PPS si nécessaire
Commission de Droits et de
l’Autonomie des Personnes
Handicapées
Elle valide les PPS
Elle notifie la décision aux
personnes concernées
Slide 14
Définition
du handicap
Constitue un handicap…toute limitation
d’activités ou restriction de participation à la
vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d’une altération
substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de la santé
invalidant ”
“
Slide 15
Les évolutions législatives avec la loi du 11
février 2005
• La priorité à une scolarité en milieu ordinaire
• L’inscription de l’enfant dans l’établissement de référence
(inscription administrative ou inactive)
• La famille étroitement associée à :
l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
la décision d’orientation prise par la Commission des
Droits et de l’Autonomie (CDA)
• La garantie d’une continuité des parcours de formation de la
maternelle jusqu’à l’entrée dans la vie active
Un Enseignant Référent pour chaque élève handicapé est
chargé du suivi du PPS
• La garantie de l’égalité des chances quant aux examens
Slide 16
Le Projet Personnalisé de
scolarisation
« Le projet Personnalisé de scolarisation
définit les modalités de déroulement de la
scolarité et les actions pédagogiques,
éducatives,
sociales,
médicales
et
paramédicales répondant aux besoins
particuliers des élèves présentant un
handicap ou un trouble de santé
invalidant. »
Slide 17
5 étapes pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation
1ière étape
2ième étape
Équipe
Restitution aux
éducative
parents
Identification
Par le directeur
et analyse des
ou le chef de
difficultés de l’établissement et
l’élève et
le référent
émission
Synthèse de la
d’hypothèses
réunion de
Si suspicion de
l’équipe
handicap
éducative
annonce
l’éventualité
d’un handicap
PPS
Explication de la
procédure de
saisine de la
MDPH
3ième étape
4ième étape
5ième étape
E.P.E.
CDAPH Équipe de suivi
Équipe
de scolarisation
Pluridisciplinaire Décision
Évaluation
(validation Mise en œuvre
du PPS
du PPS)
Élaboration
Des PPS à partir Notification
Évaluation et
des
régulation
des
renseignements
décisions à
fournis par l’école
toutes
Transmission à la personnes
Saisine de la
CDAPH après
MDPH pour
intéressées
accord des parents Par le PPS révision du PPS
Slide 18
Les parcours de formation des
élèves présentant un handicap
De la maternelle au lycée, le parcours
scolaire d’un élève handicapé peut
être organisé selon 3 grandes
modalités :
–L’accueil
individuel
en
classe
ordinaire
–L’accueil dans un dispositif collectif
–L’accueil
dans
une
unité
d’enseignement d’un établissement
sanitaire ou médico-social
Slide 19
L’accueil individuel dans une
classe ordinaire
• Concerne tous les types de handicap
• A temps plein ou à temps partiel, il passe
par une adaptation des conditions d’accueil
et la prise en compte des besoins éducatifs
particuliers à chaque élève handicapé
• Cet accueil peut être soutenu par des aides
complémentaires
Slide 20
Les aides complémentaires pour
l’accueil d’un élève handicapé en
classe ordinaire
• Un matériel pédagogique adapté (mobilier, matériel
informatique,…)
• L’accompagnement par un ASEH (en maternelle) ou par
un AVSi (élémentaire, collège, lycée)
• L’accompagnement par un maître itinérant spécialisé
• L’accompagnement par un SESSAD, SAEES, SAAAIS.
• Un transport scolaire individuel
• L’aménagement des conditions d’examen (1/3
supplémentaire…)
Slide 21
L’accueil dans un dispositif
collectif
• À l’école élémentaire : les Classes
d’Intégration Scolaire (CLIS 1, 2, 3,4)
• Au collège et au lycée : les Unités
Pédagogiques d’Intégration (UPI 1, 2, 3, 4)
• L’accompagnement par un AVSco
• L’accompagnement par un SESSAD
• Un transport scolaire individuel
Slide 22
L’accueil dans une unité
d’enseignement d’un établissement
médico-social
• Handicaps mental, psychique, moteur et sensoriel.
– IMP (de 6 à 14 ans) handicaps mental ou/et psychique.
– IMPRO ( de 14 à 20 ans) handicaps mental ou/et
psychique.
– IME (IMP et IMPRO) handicaps mental ou/et
psychique.
– CMSP (de 3 à 20ans) handicaps auditif, moteur, visuel.
Slide 23
En guise de conclusion
• La notion d’accompagnement exprime bien le
changement intervenu à l’Éducation Nationale
depuis quelques années déjà. Pour résumer, cette
notion d’accompagnement s’articule autour de
principes tels que la prise en compte de la
demande des familles, la « contractualisation »
autour des objectifs et des moyens d’actions,
l’individualisation des réponses, la diversification
de l’offre de parcours de scolarisation et de
formation.
La Scolarisation des
élèves à besoins
éducatifs particuliers
Samedi 10 novembre 2007
Professeurs d’EPS
Académie de Reims
Slide 2
Plan de l’intervention
I- Historique de la prise en charge des
élèves à besoins éducatifs particuliers.
II- Le parcours des élèves en difficultés
scolaires graves et persistantes.
III- Le parcours de formation des élèves
présentant un handicap.
Slide 3
Les
grandes
périodes
De 1909 au
milieu des
années 60
Du milieu des années 60 aux
années 80
De 1980 au début
des années 90
De 1990 à nos jours
Les textes
officiels
1909 : loi
instituant les
classes de
perfectionne
ment
1975: loi en faveur des
personnes handicapées.
Création des commissions de
l’Éducation Spéciale (CDES,
CCPE, CCSD)
1989 loi
d’orientation dur
l’éducation
Loi d’orientation 23/04/05
Décret du 24/08/05
La logique
Exclusion
Inadaptation :
L’élève doit s’adapter à l’école
Adaptation :
L’école doit
s’adapter aux élèves
Adaptation des parcours de
formation aux besoins éducatifs
particuliers
Les certifi
cations
CAEA
1909
CAEI
1963
CAAPSAIS
1987
CAPA-SH
2004
2 CA-SH
Les
structures
et/ou
dispositifs
Classe de
perfectionne
ment
Classe de perfectionnement
GAPP
Classe d’adaptation
SES
Établissements spécialisés
Loi sur le handicap du 11/02/05
Décret du 30/12/05
Adaptation :
RASED (circulaire 2002-113 du30 avril 2002),
SEGPA ( Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006)
Intégration/scolarisation des élèves handicapés : CLIS,
UPI, établissements spécialisés.
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En 1905, une enquête nationale est
confiée à Théodore SIMON (psychiatre)
et Alfred BINET (psychologue).
Ils utilisent l’échelle métrique (test
psychométrique) et testent
5 014416 jeunes français.
Ils recensent 25584 Idiots, Imbéciles,
arriérés, instables, hémiplégiques.
Slide 5
Parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers
L’équipe éducative s’interroge sur les difficultés scolaires graves et
persistantes d’un élève
EQUIPE
EDUCATIVE,
qui analyse les
EQUIPE
EDUCATIVE
difficultés actuelles de l’élève
Soit difficultés graves et persistantes mais ne
semble pas relever d’un handicap
Proposition d’un
PPRE avec ou
non mise en
œuvre d’un
projet individuel
d’aide
spécialisée par le
RASED
Le directeur d’école ou le
chef d’établissement
informe la famille et
propose une orientation
vers les enseignements
adaptés (SEGPA,
EREA)
Si la famille est favorable,
le dossier de l’élève est
transmis à la CDOEA
Soit difficultés graves et persistantes mais
semble relever d’un handicap
Le directeur d’école ou le
chef d’établissement et
l’enseignant référent
informent les parents de cette
hypothèse pour qu’ils fassent
une demande de PPS à la
MDPH.
Si les parents sont
favorables, ils font une
demande de PPS à la
MDPH
P.A.I.
Lorsque
les
Scolarisationprévus
sans
aménagements
pour
la scolarité d’un
aménagements
et
élève,
notamment
accord
de laen
raison
d’unparticuliers
trouble de
famille
la santé invalidant, ne
nécessitant pas un PPS,
un PAI est élaboré avec
le médecin de PMI ou
de l’Éducation
Nationale
Slide 6
II- Le parcours des élèves en
difficultés scolaires graves et
persistantes.
Loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école
du 23 avril 2005
Les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves
à l’école et au collège
Décret du 24 août 2005
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Circulaire 2006-139 du 29 août 2006
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Section d’Enseignement Général
Professionnel Adapté
Les élèves de SEGPA ont entre 12 et 16 ans.
La Commission Départementale d’Orientation vers les
Enseignements Adaptés (CDOEA) propose une orientation et
affecte les élèves.
Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés graves
et persistantes.
Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la
fin du cycle des apprentissages fondamentaux.
Ils présentent une efficience intellectuelle perturbée.
Les SEGPA n’ont pas à accueillir les élèves ayant des troubles du
comportement ou des élèves ayant des difficultés liées à la
compréhension de la langue française.
Slide 11
La Commission Départementale d’Orientation vers les
Enseignements Adaptés
instruit les dossiers et émet un avis d’orientation
SEGPA
Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
-Effectif de 16 élèves
-Intégrée au collège
Enseignement sur 3 cycles
-Adaptation (6ième)
-Central (5ième, 4ième)
-Élèves de 12 à 16 ans
-Orientation (3ième)
-retards scolaires importants.
-perturbations de l’efficience
intellectuelle
-L’objectif est une formation
qualifiante de niveau V
-(préparer un CAP en LP ou en
CFA)
Général (de la 6ième à la 3ième)
Professionnel (à partir de la 4ième)
Technologique (à partir de la 6ième)
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III- Le parcours de
formation des élèves
handicapés.
La loi pour l’égalité des droits, des chances,
la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées du 11 février 2005
Parcours de formation des élèves présentant
un handicap
Décret du 30 décembre 2005
Slide 13
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
Groupement d’Intérêt Public
Tutelle Conseil Général
Idée d’un guichet unique (accueil, informations, accompagnement,
conseils…)
Gestion départementale des fonds
Équipe Pluridisciplinaire
d’Évaluation
Elle évalue les besoins.
Elle élabore le PPS
Équipes de Suivi de
Scolarisation
Elles assurent la mise en
œuvre des PPS
Elles proposent à la CDA toute
révision du PPS si nécessaire
Commission de Droits et de
l’Autonomie des Personnes
Handicapées
Elle valide les PPS
Elle notifie la décision aux
personnes concernées
Slide 14
Définition
du handicap
Constitue un handicap…toute limitation
d’activités ou restriction de participation à la
vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d’une altération
substantielle, durable ou définitive d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de la santé
invalidant ”
“
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Les évolutions législatives avec la loi du 11
février 2005
• La priorité à une scolarité en milieu ordinaire
• L’inscription de l’enfant dans l’établissement de référence
(inscription administrative ou inactive)
• La famille étroitement associée à :
l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
la décision d’orientation prise par la Commission des
Droits et de l’Autonomie (CDA)
• La garantie d’une continuité des parcours de formation de la
maternelle jusqu’à l’entrée dans la vie active
Un Enseignant Référent pour chaque élève handicapé est
chargé du suivi du PPS
• La garantie de l’égalité des chances quant aux examens
Slide 16
Le Projet Personnalisé de
scolarisation
« Le projet Personnalisé de scolarisation
définit les modalités de déroulement de la
scolarité et les actions pédagogiques,
éducatives,
sociales,
médicales
et
paramédicales répondant aux besoins
particuliers des élèves présentant un
handicap ou un trouble de santé
invalidant. »
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5 étapes pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation
1ière étape
2ième étape
Équipe
Restitution aux
éducative
parents
Identification
Par le directeur
et analyse des
ou le chef de
difficultés de l’établissement et
l’élève et
le référent
émission
Synthèse de la
d’hypothèses
réunion de
Si suspicion de
l’équipe
handicap
éducative
annonce
l’éventualité
d’un handicap
PPS
Explication de la
procédure de
saisine de la
MDPH
3ième étape
4ième étape
5ième étape
E.P.E.
CDAPH Équipe de suivi
Équipe
de scolarisation
Pluridisciplinaire Décision
Évaluation
(validation Mise en œuvre
du PPS
du PPS)
Élaboration
Des PPS à partir Notification
Évaluation et
des
régulation
des
renseignements
décisions à
fournis par l’école
toutes
Transmission à la personnes
Saisine de la
CDAPH après
MDPH pour
intéressées
accord des parents Par le PPS révision du PPS
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Les parcours de formation des
élèves présentant un handicap
De la maternelle au lycée, le parcours
scolaire d’un élève handicapé peut
être organisé selon 3 grandes
modalités :
–L’accueil
individuel
en
classe
ordinaire
–L’accueil dans un dispositif collectif
–L’accueil
dans
une
unité
d’enseignement d’un établissement
sanitaire ou médico-social
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L’accueil individuel dans une
classe ordinaire
• Concerne tous les types de handicap
• A temps plein ou à temps partiel, il passe
par une adaptation des conditions d’accueil
et la prise en compte des besoins éducatifs
particuliers à chaque élève handicapé
• Cet accueil peut être soutenu par des aides
complémentaires
Slide 20
Les aides complémentaires pour
l’accueil d’un élève handicapé en
classe ordinaire
• Un matériel pédagogique adapté (mobilier, matériel
informatique,…)
• L’accompagnement par un ASEH (en maternelle) ou par
un AVSi (élémentaire, collège, lycée)
• L’accompagnement par un maître itinérant spécialisé
• L’accompagnement par un SESSAD, SAEES, SAAAIS.
• Un transport scolaire individuel
• L’aménagement des conditions d’examen (1/3
supplémentaire…)
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L’accueil dans un dispositif
collectif
• À l’école élémentaire : les Classes
d’Intégration Scolaire (CLIS 1, 2, 3,4)
• Au collège et au lycée : les Unités
Pédagogiques d’Intégration (UPI 1, 2, 3, 4)
• L’accompagnement par un AVSco
• L’accompagnement par un SESSAD
• Un transport scolaire individuel
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L’accueil dans une unité
d’enseignement d’un établissement
médico-social
• Handicaps mental, psychique, moteur et sensoriel.
– IMP (de 6 à 14 ans) handicaps mental ou/et psychique.
– IMPRO ( de 14 à 20 ans) handicaps mental ou/et
psychique.
– IME (IMP et IMPRO) handicaps mental ou/et
psychique.
– CMSP (de 3 à 20ans) handicaps auditif, moteur, visuel.
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En guise de conclusion
• La notion d’accompagnement exprime bien le
changement intervenu à l’Éducation Nationale
depuis quelques années déjà. Pour résumer, cette
notion d’accompagnement s’articule autour de
principes tels que la prise en compte de la
demande des familles, la « contractualisation »
autour des objectifs et des moyens d’actions,
l’individualisation des réponses, la diversification
de l’offre de parcours de scolarisation et de
formation.