L`équipe éducative - Académie de Toulouse

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L’équipe éducative
Textes, définitions, objectifs, mise en
œuvre,
Michèle OCCELLI Médecin conseiller technique
IEN, CP des circonscriptions des Hautes-Pyrénées
Inspection Académique Hautes-Pyrénées - Mars 2010
CODE DE L’EDUCATION
Equipe éducative
Article D321-16
Version en vigueur au 12 janvier 2010, depuis le 24 mai 2006
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la
responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend
le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le
psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans
l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière
scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation
des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis
des agents spécialisés des écolesmaternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un
élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de
l'assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un
représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un
autre parent d'élève de l'école.
CODE DE L’EDUCATION Article D321-14 ( En vigueur depuis le 24 Mai 2006)
•
L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article D. 321-2 est
composée comme suit :
Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des
approfondissements, l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le
directeur d'école, les maîtres de chaque classe intégrée dans le cycle et les
maîtres remplaçants exerçant dans le cycle ainsi que les membres du réseau
d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est
constituée par :
1° Le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école maternelle ou
les directeurs des écoles maternelles situées dans le même ressort
géographique ;
2° Les maîtres concernés de cette école et les maîtres remplaçants exerçant
dans le cycle ;
3° Les maîtres concernés de cette école maternelle ou de ces écoles
maternelles ;
4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes
qualifiées et agréées intervenant durant le temps scolaire.
Ethique professionnelle et déontologie
• Le secret médical
• Place du médecin de l’Education Nationale au sein de
l’école
• Le secret partagé n’existe pas
• Les bases d’un travail efficient entre les différents
acteurs autour d’une confiance réciproque respectant les
champs professionnels de chacun
• « Qu’avons-nous besoin de savoir pour permettre les
meilleures conditions d’accueil et d’apprentissages d’un
élève? »
Ethique (suite)
Quelques propositions explicites d’introduction
d’une équipe éducative :
– respecter l’écoute et la parole de chacun,
– respecter les sphères intimes et privées de chacun
(pas d’implication personnelle de chacun dans les
champs de la santé et du social),
– éviter tout jugement moral,
– préserver la confidentialité de ce qui est dit dans le
groupe,
– rechercher les compétences et les difficultés de
l’élève, de sa famille,
– intervenir, chacun dans son champ de compétence
Avant l’équipe éducative
Quelle gradation des aides ?
Procédure d’accompagnement d’un élève du 1er degré en
difficulté dans sa scolarisation
Objectif : Prévenir les difficultés d’apprentissage (efficience scolaire, problème de
comportement, d’assiduité) les repérer, les prendre en charge, aider l’enfant à les dépasser
Repérage par l’enseignant des difficultés de scolarisation d’un élève
Informer et associer les parents dés les premiers signes repérés,
Les rencontrer, rechercher leur appui à chaque étape
Conseil de cycle : directeur, enseignants du cycle, RASED ;
Consultation possible des professionnels intervenants sur le temps scolaire
(art D321-14 code de l’éducation)
Décision d’aide : Accompagnement pédagogique piloté par l’école.
Dispositif d’aide interne à l’éducation nationale, selon les cas, PPRE
Si les difficultés persistent faire appel aux personnes ressources
avec l’accord et des parents qui sont les acteurs de premier plan
Si les difficultés persistent faire appel
aux personnes ressources
avec accord des parents et à la demande,
• Le RASED, le psychologue scolaire : bilan
psychologique,
• L’infirmière scolaire : examen infirmier,
- Le médecin de l’E.N. : consultation médicale,
avec analyse des troubles des
apprentissages et orientation vers le soin
- L’A.S. du Conseil Général : évaluation
sociale
Informer les parents de la nécessité d’une équipe éducative
Informer les parents de la nécessité d’une équipe éducative
EQUIPE EDUCATIVE
(artD321-16 code Education)
AVIS IEN : Aide dans le
cadre de la
Réussite Educative
Elle est composée du directeur, des maîtres de
l’enfant, du psychologue du RASED, du médecin
de l’EN, de l’infirmière scolaire, de l’assistante
sociale, des personnels contribuant à la
scolarisation des élèves handicapés. En
maternelle, l’avis des ATSEM peut être recueilli
Lieu de dialogue, de concertation avec les
parents où s’élabore et s’ajuste le projet
individuel de l’élève.
Les réponses peuvent être multiples et
complémentaires
Médecin scolaire :
analyse les troubles
d’apprentissage, orientation
vers le soin
Accompagnement par
le soin (ambulatoire)
MDPH
PPS
L’accord des parents est nécessaire
pour toute intervention extérieure
à l’école auprès de leurs enfants
Accompagnement social
et éducatif
Piloté par le Conseil Général
Enseignant référent
si champ du handicap
Si refus des parents mettant
l’enfant en danger :
Fiche navette
IEN
et Service Social de l’I.A.
Quel est le motif de l’équipe éducative ?
• □ Evaluation pédagogique isolée
• □ Remédiation pédagogique pour trouble spécifique des
apprentissages
• □ Maintien exceptionnel (GS de Maternelle – CM2)
• □ Orientation éventuelle en SEGPA
• □ Nécessité de soins envisagée
• □ Transmission éventuelle du dossier à la M.D.P.H. (*)
• (Orientations CLIS ou UPI, orientations vers le soin (SSESD ou
établissement spécialisé envisagé), demandes d’auxiliaire de vie
scolaire (AVS) et/ou de matériel pédagogique adapté)
• □ Equipe de suivi de la scolarisation (*) :
• □ mise en place du PPS
• □ suivi du PPS (intervention du médecin EN en fonction de ses
priorités, ( notamment si modification de la prise en charge au
niveau du soin ou si changement d’orientation scolaire)
• (*) la participation du maître référent est obligatoire
• □ Autre (préciser) :
Quels objectifs de l’équipe éducative ?
• Réaliser une analyse de la situation, à partir des regards
croisés de chacun,
• Faire le point sur les différentes aides pédagogiques et
éducatives apportées pour éventuellement les revisiter,
• Confronter les évaluations et/ou expertise des personnes
ressources éducation nationale (assistante sociale,
psychologues scolaires, COPSY, infirmière et médecin)
• Permettre aux partenaires extérieurs, soignants,
éducateurs d’évoquer l’évolution du jeune avec l’aide
apportée,
• Envisager avec les parents les modalités
d’accompagnement les mieux adaptées,
• Saisir, quand cela s’avère nécessaire, les instances
compétentes dans le champ social, sanitaire ou du
handicap.