Transcript L`entente sur la semaine régulière de travail des enseignantes et
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1
Version 2
28 novembre 2002
Document révisé le 5 mai 2003
L’entente sur la semaine régulière de
travail des enseignantes et des enseignants
des commissions scolaires francophones
Slide 2
2
Partie 1
Un historique de dix ans
Slide 3
1992 - 1994
Premiers échanges en comité conjoint
(CEQ-CT)
L’évaluation des emplois s’exerce dans le
cadre du programme de relativité salariale du
gouvernement
Afin de pouvoir estimer la valeur de l’emploi
en enseignement, il faut connaître la durée du
temps de travail du personnel enseignant
3
Slide 4
1996
Adoption de la Loi sur l’équité salariale
Enquête conjointe (CT/CEQ) auprès d’un
millier d’enseignantes et enseignants des
commissions scolaires
1998
La CEQ réclame 1610 h/an (40,25 h/semaine)
1999
Le MEQ reconnaît 1430 h/an (35,75 h/semaine)
4
Slide 5
Convention collective 2000-2002
Il est convenu qu’un comité paritaire (MEQCEQ) soit formé pour l’évaluation de la durée
annuelle du travail
2001
Analyse statistique des résultats de l’enquête
par STATPLUS, travaux commandés par le
comité paritaire
Résultats: 1653 h/an (41,33 h/semaine)
Fin octobre 2001
Rapport du comité paritaire au CT: impasse
5
Slide 6
Automne 2001
Discussions entre CT/MEQ/CSQ
Intention du ministre de subordonner toute
augmentation salariale à une augmentation de
services directs à l’élève et à une présence
accrue à l’école dans le but de faciliter la
concertation
2002
Voie d’issue pour les parties: se coller à
l’enquête
o
o
o
Durée déclarée
Moments déclarés
Tâche déclarée
15 mai: entente de principe
8 novembre: signature des textes conventionnés
6
Slide 7
7
Partie 2
La structure salariale
Slide 8
L’entente sur la
reconnaissance du temps de
travail a eu pour effet
d’octroyer une
rémunération à 100% dans
une échelle de traitement
correspondant au
rangement 20
8
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Étalement
des augmentations salariales
à compter de l’année scolaire 2003-2004
de façon progressive et égale
sur 3 ans
9
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Principe d’intégration
dans cette échelle
Pour toutes les enseignantes et tous
les enseignants à l’emploi
Intégration horizontale d’échelon à
échelon selon le classement détenu au
1er juillet 2003
échelle I : échelle 17 ans et moins
échelle II : échelle 18 ans
échelle III : échelle 19 ans
10
Slide 11
Pour un nouvel engagement
en 2003-04 et en 2004-05
moins de 17 ans de scolarité :
échelle I, échelon 1 (sans expérience)
17ans de scolarité :
échelle I, échelon 3 (sans expérience)
18 ans de scolarité :
échelle II, échelon 1 (sans expérience)
19 ans de scolarité :
échelle III, échelon 1 (sans expérience)
11
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Un comité de travail est formé
pour analyser la situation des
enseignantes et des enseignants
détenant un doctorat
(échelle 20 ans)
12
Slide 13
Enfin, soulignons:
que l’entente ne prévoit pas le versement de
montant de « rétroactivité »
que la GRICS est à développer le support
informatique nécessaire à l’application
progressive de la nouvelle structure de
rémunération
13
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14
Partie 3
La semaine régulière de travail de
32 heures à l’école
Pour une présence accrue
et une visibilité assurée
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Historique de la semaine
régulière de travail
Entente 1968
Présence à l’école pendant les heures
de classe des élèves
Entente 1975-1979
Disponibilité de 27 heures auprès de la
commission
Présence à l’école aux seuls moments
où les devoirs de sa charge
d’enseignement l’exigent
15
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Historique de la semaine
régulière de travail
Décret 1983
27 heures de travail au lieu assigné et
aux moments déterminés
Entente 1986 (jusqu’au 7 novembre 2002)
27 heures de travail au lieu assigné et
aux moments déterminés, à moins
d’entente différente entre la
commission et le syndicat
16
Slide 17
Étalement de l’augmentation
des heures de la semaine
régulière de travail (SRT)
Sur 3 ans:
• 2003-2004
• 2004-2005
• 2005-2006
: 29 heures (+ 2)
: 30 heures (+ 3)
: 32 heures (+ 5)
L’ajout progressif des heures sert à
l’accomplissement du travail de
nature personnelle
17
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La semaine régulière de travail
2001-2002
SRT de 27 heures
27 heures de travail
au lieu assigné pour
l’accomplissement:
– de la tâche éducative ;
– des autres tâches, de
nature collective ou
personnelle, de la fonction
générale.
10 rencontres collectives
3 premières réunions avec
les parents
Avec arrangement local
sur la durée, le lieu et les
moments
2005-2006
SRT de 32 heures
27 heures de travail à l’école
ou au lieu assigné pour
l’accomplissement :
– de la tâche éducative ;
– de tâches de nature
collective de la fonction
générale;
– de toute autre tâche liée à
la fonction générale.
5 heures de travail à l’école :
– pour des tâches de nature
personnelle de la fonction
générale (incluant 10 rencontres
collectives et 3 premières réunions
avec les parents)
Sans arrangement local
sur la durée et le lieu
18
Slide 19
La tâche éducative
Primaire: 23 heures / secondaire: 20 heures
L’enseignement et les activités étudiantes à l’horaire
des élèves
La récupération
Les surveillances autres que l’accueil et les
déplacements
L’encadrement
La participation à diverses activités étudiantes :
– Concours
– Conseil étudiant
– etc.
19
Slide 20
L’écart entre la tâche éducative et les 27 h
Plage à privilégier pour du travail de nature
collective prévu à la fonction générale
Notamment:
Pour du travail de concertation; exemples:
des réunions d’équipe-cycle
des réunions d’équipe-matière
des réunions d’équipe-projet
Pour d’autres types de réunions en lien avec son
travail; exemples:
des rencontres de PIA
des activités de formation ou de perfectionnement
des rencontres pour du suivi pédagogique ou disciplinaire
La surveillance de l’accueil et des déplacements
Tout autre travail attribué et prévu à la fonction générale
20
Slide 21
Durée, moments et lieu
2001-2002
À la signature de
l’entente
Arrangement local sur:
Arrangement local sur:
• la durée
• le lieu
• les moments
• N/A
• N/A
• les moments
Les arrangements locaux en vigueur à la
signature de l’entente et portant sur la
durée et le lieu de la SRT cesseront
d’exister le 30 juin 2004
21
Slide 22
Le travail de nature
personnelle, c’est quoi ?
À titre d’exemples:
La correction et la consignation des notes
La préparation des cours et des leçons
La préparation d’activités de gestion de classe
La confection d’outils et de matériel
Les inventaires et les commandes
Les communications écrites
etc.
22
Slide 23
Le travail de nature personnelle
Lieu
Le lieu? À l’école (sans arrangement
local)
Cependant, la commission ou la
direction peut, sur demande de
l’enseignante ou l’enseignant, l’assigner
à un lieu de travail autre que l’école
23
Slide 24
Le travail de nature personnelle
Durée et moments
La durée? 5 heures (sans arrangement local)
Le travail s’effectue aux moments déterminés
par l’enseignante ou l’enseignant en dehors
des moments déterminés par la direction pour
l’accomplissement des tâches reliées aux 27
heures, aux 10 rencontres collectives et aux 3
premières réunions avec les parents
24
Slide 25
Les moments pour
l’accomplissement du travail de
nature personnelle
Des principes
Favoriser leur présence aux
moments où la vie étudiante est
active
Respecter l’autonomie
professionnelle des enseignantes
et des enseignants
Respecter les données de
l’enquête de 1996
25
Slide 26
Des paramètres
L’enseignante ou l’enseignant détermine
ses moments
À l’intérieur de l’amplitude quotidienne
Après entente avec la direction, possibilité
de dépassement de l’amplitude quotidienne
ou de l’horaire hebdomadaire
Cependant, sans entente, maximum de 4
heures en dehors de l’horaire
hebdomadaire de 35 heures et de
l’amplitude quotidienne de 8 heures,
pourvu que les balises suivantes soient
respectées :
26
Slide 27
Des balises
• ½ heure précédant immédiatement le début
de l’amplitude quotidienne de 8 heures
• ½ heure suivant immédiatement la fin de
l’amplitude quotidienne de 8 heures
• Pendant la période du midi, après avoir
respecté une période obligatoire de 50
minutes pour le repas, et ce, pour un
maximum de 2 heures par semaine
27
Slide 28
Des modalités
Dans les meilleurs délais au début de l’année de
travail…
• l’enseignante ou l’enseignant informe la direction des
moments appropriés.
Par la suite, cette détermination doit être modifiée
par l’enseignante ou l’enseignant…
• pour tenir compte de toute détermination pouvant
être faite par la direction des 27 heures, des 10
rencontres collectives et des 3 premières réunions
avec les parents.
En cours d’année…
• des modalités sont prévues pour des changements à
caractère occasionnel ou permanent.
28
Slide 29
Les 3 premières réunions avec
les parents et les 10 rencontres
collectives
Le temps requis pour les 3 premières réunions de
parents ainsi que pour les 10 rencontres collectives
convoquées par la direction doit être pris à même le
temps reconnu pour le travail de nature personnelle,
ceci pouvant, cependant, entraîner des dépassements
pour certaines semaines. Dans ces cas, ce
dépassement est compensé par une réduction
équivalente, pour d’autres semaines ou d’autres
journées, du temps prévu pour l’accomplissement de
travail de nature personnelle.
Les moments déterminés pour ces rencontres
priment sur les moments déterminés pour le travail
de nature personnelle.
29
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30
En
résumé
Slide 31
SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL
AU PRIMAIRE
2001-2002
2005-2006
Tâche éducative
Enseignement
Encadrement
Écart tâche
éducative et 27 h
Tâche au-delà du 27 h
à l’école
(+) 23h00
20h30
2h30
(+) 4h00
Nil
(+)
(+)
23h00
20h30
2h30
4h00
(+)
5h00
10 rencontres collectives (+) En dehors
et 3 réunions de parents
des 27 h
Arrangements locaux
TOTAL SRT à l’école
Durée, moments
et lieu
Entre 23 et 27 h
Incluses
dans les 5h
Moments
seulement
32 h
31
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SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL
AU SECONDAIRE
2001-2002
2005-2006
Tâche éducative
Enseignement
Encadrement
(+) 20h00
17h05
2h55
(+)
20h00
17h05
2h55
Écart tâche
éducative et 27 h
(+)
7h00
(+)
7h00
Nil
(+)
5h00
Tâche au-delà du 27 h
à l’école
10 rencontres collectives (+) En dehors
et 3 réunions de parents
des 27 h
Incluses
dans les 5h
Arrangements locaux
Durée, moments
et lieu
Moments
seulement
TOTAL SRT à l’école
Entre 20 et 27 h
32 h
32
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Version 2
28 novembre 2002
Document révisé le 5 mai 2003
L’entente sur la semaine régulière de
travail des enseignantes et des enseignants
des commissions scolaires francophones
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Partie 1
Un historique de dix ans
Slide 3
1992 - 1994
Premiers échanges en comité conjoint
(CEQ-CT)
L’évaluation des emplois s’exerce dans le
cadre du programme de relativité salariale du
gouvernement
Afin de pouvoir estimer la valeur de l’emploi
en enseignement, il faut connaître la durée du
temps de travail du personnel enseignant
3
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1996
Adoption de la Loi sur l’équité salariale
Enquête conjointe (CT/CEQ) auprès d’un
millier d’enseignantes et enseignants des
commissions scolaires
1998
La CEQ réclame 1610 h/an (40,25 h/semaine)
1999
Le MEQ reconnaît 1430 h/an (35,75 h/semaine)
4
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Convention collective 2000-2002
Il est convenu qu’un comité paritaire (MEQCEQ) soit formé pour l’évaluation de la durée
annuelle du travail
2001
Analyse statistique des résultats de l’enquête
par STATPLUS, travaux commandés par le
comité paritaire
Résultats: 1653 h/an (41,33 h/semaine)
Fin octobre 2001
Rapport du comité paritaire au CT: impasse
5
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Automne 2001
Discussions entre CT/MEQ/CSQ
Intention du ministre de subordonner toute
augmentation salariale à une augmentation de
services directs à l’élève et à une présence
accrue à l’école dans le but de faciliter la
concertation
2002
Voie d’issue pour les parties: se coller à
l’enquête
o
o
o
Durée déclarée
Moments déclarés
Tâche déclarée
15 mai: entente de principe
8 novembre: signature des textes conventionnés
6
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Partie 2
La structure salariale
Slide 8
L’entente sur la
reconnaissance du temps de
travail a eu pour effet
d’octroyer une
rémunération à 100% dans
une échelle de traitement
correspondant au
rangement 20
8
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Étalement
des augmentations salariales
à compter de l’année scolaire 2003-2004
de façon progressive et égale
sur 3 ans
9
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Principe d’intégration
dans cette échelle
Pour toutes les enseignantes et tous
les enseignants à l’emploi
Intégration horizontale d’échelon à
échelon selon le classement détenu au
1er juillet 2003
échelle I : échelle 17 ans et moins
échelle II : échelle 18 ans
échelle III : échelle 19 ans
10
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Pour un nouvel engagement
en 2003-04 et en 2004-05
moins de 17 ans de scolarité :
échelle I, échelon 1 (sans expérience)
17ans de scolarité :
échelle I, échelon 3 (sans expérience)
18 ans de scolarité :
échelle II, échelon 1 (sans expérience)
19 ans de scolarité :
échelle III, échelon 1 (sans expérience)
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Un comité de travail est formé
pour analyser la situation des
enseignantes et des enseignants
détenant un doctorat
(échelle 20 ans)
12
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Enfin, soulignons:
que l’entente ne prévoit pas le versement de
montant de « rétroactivité »
que la GRICS est à développer le support
informatique nécessaire à l’application
progressive de la nouvelle structure de
rémunération
13
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Partie 3
La semaine régulière de travail de
32 heures à l’école
Pour une présence accrue
et une visibilité assurée
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Historique de la semaine
régulière de travail
Entente 1968
Présence à l’école pendant les heures
de classe des élèves
Entente 1975-1979
Disponibilité de 27 heures auprès de la
commission
Présence à l’école aux seuls moments
où les devoirs de sa charge
d’enseignement l’exigent
15
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Historique de la semaine
régulière de travail
Décret 1983
27 heures de travail au lieu assigné et
aux moments déterminés
Entente 1986 (jusqu’au 7 novembre 2002)
27 heures de travail au lieu assigné et
aux moments déterminés, à moins
d’entente différente entre la
commission et le syndicat
16
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Étalement de l’augmentation
des heures de la semaine
régulière de travail (SRT)
Sur 3 ans:
• 2003-2004
• 2004-2005
• 2005-2006
: 29 heures (+ 2)
: 30 heures (+ 3)
: 32 heures (+ 5)
L’ajout progressif des heures sert à
l’accomplissement du travail de
nature personnelle
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La semaine régulière de travail
2001-2002
SRT de 27 heures
27 heures de travail
au lieu assigné pour
l’accomplissement:
– de la tâche éducative ;
– des autres tâches, de
nature collective ou
personnelle, de la fonction
générale.
10 rencontres collectives
3 premières réunions avec
les parents
Avec arrangement local
sur la durée, le lieu et les
moments
2005-2006
SRT de 32 heures
27 heures de travail à l’école
ou au lieu assigné pour
l’accomplissement :
– de la tâche éducative ;
– de tâches de nature
collective de la fonction
générale;
– de toute autre tâche liée à
la fonction générale.
5 heures de travail à l’école :
– pour des tâches de nature
personnelle de la fonction
générale (incluant 10 rencontres
collectives et 3 premières réunions
avec les parents)
Sans arrangement local
sur la durée et le lieu
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La tâche éducative
Primaire: 23 heures / secondaire: 20 heures
L’enseignement et les activités étudiantes à l’horaire
des élèves
La récupération
Les surveillances autres que l’accueil et les
déplacements
L’encadrement
La participation à diverses activités étudiantes :
– Concours
– Conseil étudiant
– etc.
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L’écart entre la tâche éducative et les 27 h
Plage à privilégier pour du travail de nature
collective prévu à la fonction générale
Notamment:
Pour du travail de concertation; exemples:
des réunions d’équipe-cycle
des réunions d’équipe-matière
des réunions d’équipe-projet
Pour d’autres types de réunions en lien avec son
travail; exemples:
des rencontres de PIA
des activités de formation ou de perfectionnement
des rencontres pour du suivi pédagogique ou disciplinaire
La surveillance de l’accueil et des déplacements
Tout autre travail attribué et prévu à la fonction générale
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Durée, moments et lieu
2001-2002
À la signature de
l’entente
Arrangement local sur:
Arrangement local sur:
• la durée
• le lieu
• les moments
• N/A
• N/A
• les moments
Les arrangements locaux en vigueur à la
signature de l’entente et portant sur la
durée et le lieu de la SRT cesseront
d’exister le 30 juin 2004
21
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Le travail de nature
personnelle, c’est quoi ?
À titre d’exemples:
La correction et la consignation des notes
La préparation des cours et des leçons
La préparation d’activités de gestion de classe
La confection d’outils et de matériel
Les inventaires et les commandes
Les communications écrites
etc.
22
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Le travail de nature personnelle
Lieu
Le lieu? À l’école (sans arrangement
local)
Cependant, la commission ou la
direction peut, sur demande de
l’enseignante ou l’enseignant, l’assigner
à un lieu de travail autre que l’école
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Le travail de nature personnelle
Durée et moments
La durée? 5 heures (sans arrangement local)
Le travail s’effectue aux moments déterminés
par l’enseignante ou l’enseignant en dehors
des moments déterminés par la direction pour
l’accomplissement des tâches reliées aux 27
heures, aux 10 rencontres collectives et aux 3
premières réunions avec les parents
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Les moments pour
l’accomplissement du travail de
nature personnelle
Des principes
Favoriser leur présence aux
moments où la vie étudiante est
active
Respecter l’autonomie
professionnelle des enseignantes
et des enseignants
Respecter les données de
l’enquête de 1996
25
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Des paramètres
L’enseignante ou l’enseignant détermine
ses moments
À l’intérieur de l’amplitude quotidienne
Après entente avec la direction, possibilité
de dépassement de l’amplitude quotidienne
ou de l’horaire hebdomadaire
Cependant, sans entente, maximum de 4
heures en dehors de l’horaire
hebdomadaire de 35 heures et de
l’amplitude quotidienne de 8 heures,
pourvu que les balises suivantes soient
respectées :
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Des balises
• ½ heure précédant immédiatement le début
de l’amplitude quotidienne de 8 heures
• ½ heure suivant immédiatement la fin de
l’amplitude quotidienne de 8 heures
• Pendant la période du midi, après avoir
respecté une période obligatoire de 50
minutes pour le repas, et ce, pour un
maximum de 2 heures par semaine
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Des modalités
Dans les meilleurs délais au début de l’année de
travail…
• l’enseignante ou l’enseignant informe la direction des
moments appropriés.
Par la suite, cette détermination doit être modifiée
par l’enseignante ou l’enseignant…
• pour tenir compte de toute détermination pouvant
être faite par la direction des 27 heures, des 10
rencontres collectives et des 3 premières réunions
avec les parents.
En cours d’année…
• des modalités sont prévues pour des changements à
caractère occasionnel ou permanent.
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Les 3 premières réunions avec
les parents et les 10 rencontres
collectives
Le temps requis pour les 3 premières réunions de
parents ainsi que pour les 10 rencontres collectives
convoquées par la direction doit être pris à même le
temps reconnu pour le travail de nature personnelle,
ceci pouvant, cependant, entraîner des dépassements
pour certaines semaines. Dans ces cas, ce
dépassement est compensé par une réduction
équivalente, pour d’autres semaines ou d’autres
journées, du temps prévu pour l’accomplissement de
travail de nature personnelle.
Les moments déterminés pour ces rencontres
priment sur les moments déterminés pour le travail
de nature personnelle.
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30
En
résumé
Slide 31
SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL
AU PRIMAIRE
2001-2002
2005-2006
Tâche éducative
Enseignement
Encadrement
Écart tâche
éducative et 27 h
Tâche au-delà du 27 h
à l’école
(+) 23h00
20h30
2h30
(+) 4h00
Nil
(+)
(+)
23h00
20h30
2h30
4h00
(+)
5h00
10 rencontres collectives (+) En dehors
et 3 réunions de parents
des 27 h
Arrangements locaux
TOTAL SRT à l’école
Durée, moments
et lieu
Entre 23 et 27 h
Incluses
dans les 5h
Moments
seulement
32 h
31
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SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL
AU SECONDAIRE
2001-2002
2005-2006
Tâche éducative
Enseignement
Encadrement
(+) 20h00
17h05
2h55
(+)
20h00
17h05
2h55
Écart tâche
éducative et 27 h
(+)
7h00
(+)
7h00
Nil
(+)
5h00
Tâche au-delà du 27 h
à l’école
10 rencontres collectives (+) En dehors
et 3 réunions de parents
des 27 h
Incluses
dans les 5h
Arrangements locaux
Durée, moments
et lieu
Moments
seulement
TOTAL SRT à l’école
Entre 20 et 27 h
32 h
32