Transcript MAXIMISEZ VOS CHANCES ! Qui est Qualibat ?  un organisme de référence dans la construction,  une composition multipartite,  un fonctionnement.

MAXIMISEZ VOS CHANCES !
Qui est Qualibat ?
 un organisme de référence dans la construction,
 une composition multipartite,
 un fonctionnement décentralisé et encadré.
Un organisme de référence dans la construction
• créé en 1949, Qualibat est l’organisme chargé de la
qualification et de la certification des entreprises de
construction en France,
• organisme de droit privé sans but lucratif, le fonctionnement
de Qualibat est régi par la norme NF X50-091,
• il a pour mission d’apporter aux donneurs d’ordres et
prescripteurs, l’ensemble des informations nécessaires pour
apprécier et donc choisir une entreprise.
33 000 entreprises sont aujourd’hui titulaires
d’une ou plusieurs qualifications, dont 60 %
de moins de 10 salariés.
Un organisme multipartite
Qualibat associe tous les acteurs de la construction :
• les entreprises au travers de leurs organisations
professionnelles,
• les architectes,
• la maîtrise d’ouvrage publique et privée,
• les différents organismes, d’études, de contrôle et de
recherche.
Une garantie d’impartialité
et d’objectivité
Un fonctionnement décentralisé et encadré
. Un siège à Paris
. 12 Délégations
Régionales
. 42 agences
en France et
Outre-mer
• le siège organise l’activité de l’organisme (procédures, règles
de fonctionnement, gestion, communication et promotion);
• les délégations régionales encadrent le fonctionnement des
commissions d’examen et de leurs secrétariats et assurent la
promotion et la représentation au plan local;
• les agences sont chargées du suivi des entreprises et de
l’établissement des certificats. Elles épaulent les entreprises
dans leurs démarches quotidiennes et renseignent les
utilisateurs.
Les chargés d’affaires, des
interlocuteurs privilégiés pour aider
l’entreprise à remplir son dossier
La qualification, qu’est-ce que c’est ?
Basée sur une nomenclature, par corps d’état, qui répertorie
toutes les spécialités du bâtiment, elle est la validation :
 de la régularité administrative, fiscale et sociale,
 de la situation financière,
 des compétences techniques.
La régularité administrative, fiscale et sociale
Une entreprise Qualibat est une entreprise en règle
vis-à-vis :
• du fisc et des organismes sociaux,
• de son immatriculation au Registre du Commerce
ou au Répertoire des Métiers,
• de ses obligations d’assurance professionnelle,
• de la compétence professionnelle de ses dirigeants.
La situation financière
Une entreprise Qualibat est une entreprise viable…
• son chiffre d’affaires global doit lui permettre de mener à
bien les travaux qui lui sont confiés,
• la part de son chiffre d’affaires dans l’activité concernée
par la qualification doit être significative,
• le rapport entre les données financières et les salaires doit
être cohérent.
Les compétences techniques
Une entreprise Qualibat atteste de sa capacité technique
à réaliser des travaux dans un métier donné, correspondant
à sa qualification.
Elle doit justifier :
• de compétences humaines,
• de matériels indispensables,
• de références solides et attestées.
La qualification :
« La compétence pour référence »
Quels sont les intérêts de la qualification ?
POUR VOTRE ENTREPRISE
 un accès plus facile aux marchés,
 la confiance des banques et des assurances,
 un gain de notoriété face à la concurrence,
 l’affirmation de votre professionnalisme.
Un accès plus facile aux marchés
• la qualification Qualibat est reconnue par les maîtres d’œuvre
et les maîtres d’ouvrage comme un gage de sérieux et de
pérennité,
• la compétence technique est le premier critère des
prescripteurs dans le choix d’une entreprise,
• près d’un prescripteur sur deux recommande Qualibat dans
ses appels d’offres publics ou privés.
La confiance des banques et des assurances
• en justifiant de sa qualification, une entreprise peut réduire le
montant de ses primes d’assurances de façon substantielle,
• les organismes bancaires considèrent la qualification comme
une valeur sûre : l’obtention de prêts est souvent facilitée.
L’atout qualification :
jusqu’à 30 % de remise sur les primes
d’assurances
Un gain de notoriété face à la concurrence
• Qualibat diffuse aux donneurs d’ordres la liste et les
coordonnées de toutes les entreprises qualifiées dans
ses annuaires et sur son site Internet,
• des campagnes de publicité sont organisées régulièrement
pour inciter professionnels et particuliers à confier leurs
travaux à une entreprise Qualibat,
• Qualibat propose aux entreprises un kit de matériel
promotionnel pour afficher leur qualification
et être ainsi facilement identifiées.
L’affirmation de votre professionnalisme
• la reconnaissance de votre compétence technique,
• la valorisation de votre entreprise et de votre métier,
• la fidélisation de votre clientèle toujours plus avisée en
matière de qualité.
Quels sont les intérêts de la qualification ?
POUR VOS CLIENTS
 une sécurisation et une simplification des appels
d’offres
 une garantie de compétence et de fiabilité
 la caution d’un organisme tierce partie
 la reconnaissance des compagnies d’assurances
Une sécurisation et une simplification des appels d’offres
• s’appuyer sur la nomenclature établie par Qualibat permet
de gagner en temps et précision pour spécifier les travaux
à effectuer,
• choisir une entreprise Qualibat assure d’une compétence
reconnue en regard du type de chantier.
Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : La spécialisation
d’une entreprise -reconnue par la qualification- est une des
attentes principales pour 78% des prescripteurs, 75% des
maîtres d’ouvrage professionnels et 77% des particuliers
Une garantie de compétence et de fiabilité
• le certificat délivré par Qualibat atteste de la compétence
et du niveau de technicité de l’entreprise,
• il garantit aux clients que l’entreprise dispose bien des moyens
humains et techniques nécessaires à la réalisation de leurs
travaux,
• il contient également toutes les informations permettant de
juger de son sérieux :
- respect des obligations légales,
- transparence,
- assurances.
Etude Ipsos réalisée en décembre 2002, panel de
prescripteurs : 71% affirment que la compétence technique
est un de leurs 1ers critères de choix, 67% estiment que
la présentation de certificats est très importante
La caution d’un organisme tierce partie
• lors du choix des entreprises, le prescripteur engage
sa responsabilité,
• la rigueur des procédures et l’indépendance des commissions
d’examen Qualibat lui apporte l’assurance de retenir le bon
partenaire.
Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : 91% des
prescripteurs jugent Qualibat comme un organisme de
référence et qui inspire confiance, 78% des particuliers
reconnaissent que Qualibat est un organisme très compétent
La reconnaissance des compagnies d’assurance
• Le certificat Qualibat est reconnu par la plupart
des compagnies d’assurances.
• Les maîtres d’ouvrage faisant appel à des entreprises
Qualibat peuvent bénéficier d’avantages tarifaires sur leur
police dommages-ouvrage.
La qualification, combien ça coûte ?
 un bon retour sur investissement.
Un bon retour sur investissement
Pour assurer son indépendance financière, Qualibat
demande aux entreprises une participation financière.
* Tarifs
•
Les frais d’instruction s’élèvent à : 130€ HT* (pour les
•
Les frais d’établissement du certificat sont de : 70,73 €
HT* pour une entreprise de moins de 5 salariés, par exemple.
dossiers ne comportant pas d’exigences particulières),
en vigueur au 01/01/2009
Le dossier de qualification, qu’est-ce que c’est ?
 objectif
 informations demandées
Objectif
• mettre à plat point par point et facilement
l’ensemble des informations utiles à l’évaluation
de votre entreprise face aux exigences
de la qualification demandée.
Les informations demandées
• le dossier détaille les informations et documents à joindre,
• vous disposez déjà dans votre entreprise de la majorité
des éléments.
Le texte en italique de couleur verte vous apporte des
précisions importantes : explications des termes,
documents à joindre…
Les informations demandées
les informations administratives :
• extrait de Kbis ou inscription au Répertoire
des Métiers,
• immatriculation INSEE,
• attestation sur l’honneur du versement
des impôts et taxes,
• attestation d’inscription et de mise jour à la
Caisse des Congés Payés,
• dernier état DADS,
• lettre d’engagement
signée du responsable
légal,
• attestations d’assurances
en responsabilité civile et
en responsabilité travaux.
Les informations demandées
les informations concernant le responsable légal :
• CV, diplômes et certificats de travail à joindre,
le chiffre d’affaires, le personnel et
la masse salariale :
• chiffre d’affaires, ventilation des collaborateurs
par catégorie,
• montant de la sous-traitance,
les locaux, les moyens et le matériel :
• nombre et surface
des bureaux et des ateliers,
• matériel de chantier
et d’atelier
en cas de fabrication.
Les informations demandées
les informations concernant
le responsable technique :
• CV, diplômes et certificats de travail à joindre,
les informations financières
pour l’activité concernée :
(2 derniers exercices)
• les chiffres d’affaires,
• la ventilation des collaborateurs par catégorie,
les traitements et les heures de travail,
• la part du chiffre d’affaires
dans l’activité concernée par la qualification.
Les informations demandées
la liste des chantiers les plus significatifs dans l’activité
concernée durant les 4 dernières années :
• les dates, localisations, noms et coordonnées des maîtres d’ouvrage
et des maîtres d’œuvre,
• les principales caractéristiques (surface, tonnage, type de matériau,
portée, puissance et hauteur des constructions) et les montants
des chantiers,
• l’organisme interroge directement certains maîtres d’ouvrage et maîtres
d’œuvre sur les conditions de réalisation de certaines références.
Les informations demandées
les 3 chantiers de référence pour la qualification :
• les devis descriptifs quantitatifs,
• les attestations des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre,
• les photographies techniques des différentes phases de réalisation.
Qui juge votre dossier, en combien de temps… ?
 les commissions d’examen,
 les délais,
 les attributions,
 les refus et les recours.
Les commissions d’examen
• les commissions d’examen sont constituées par les sections
(au niveau départemental),
• elles comportent de manière paritaire les représentants
des entreprises Qualibat, des maîtres d’œuvre et maîtres
d’ouvrage,
• ces représentants sont désignés par les
organisations professionnelles.
Un mode de constitution qui assure
une grande représentativité,
gage d’une objectivité maximale
Les délais
• le délai d’examen dépend du calendrier fixant les dates
des réunions des commissions d’examen,
• en règle générale, le délai moyen est de 4 mois.
Les attributions
• attribution pour quatre ans, dans le cas où toutes les
exigences sont satisfaites, notamment si vous disposez
d’une liste de chantiers suffisante,
• attribution à titre probatoire, pour deux ans, dans le cas où
votre entreprise est nouvellement créée ou si les chantiers
sont jugés insuffisants par la commission d’examen.
Les refus et les recours
• les commissions d’examen peuvent refuser un dossier si celuici ne remplit pas les conditions de la qualification
demandée
(notamment : références insuffisantes ou ne correspondant pas à la qualification),
• les refus sont motivés,
• un recours est possible devant la Commission Supérieure*.
(*) La Commission Supérieure siège à Paris et se réunit sous l’autorité du Président de Qualibat.
Maximisez vos chances
 les devis,
 les photos,
 les attestations,
 vos chantiers de référence,
 vos références (exemples).
Les devis
Pour permettre à la commission d’examen de valider vos
chantiers de référence, vous devez fournir les devis
descriptifs quantitatifs.
• ne fournissez pas le CCTP,
• si vous ne disposez pas de devis
descriptifs quantitatifs,
transmettez les factures détaillées.
Les photos
Quoi de mieux qu’une photo pour
valoriser votre travail et
démontrer votre savoir-faire ?
• prenez l’habitude de
photographier vos chantiers
les plus significatifs,
• à votre demande, les photos vous
seront retournées à l’issue de
l’examen de votre dossier.
Les attestations
Le délai d’obtention des
attestations auprès des maîtres
d’œuvre, des maîtres d’ouvrage
ou des bureaux de contrôle est
parfois important.
• faites partir les demandes
d’attestation dès la réception
définitive des travaux ou dès
le début de la constitution de
votre dossier,
• pour aller plus vite, pensez au fax*.
(*) Les attestations par fax sont acceptées sous réserve de l’envoi ultérieur de l’original
Vos chantiers de référence
Pour juger vos références, la commission d’examen
doit disposer de descriptions détaillées.
• précisez la surface, le tonnage, le type des matériaux,
la portée, la puissance, la hauteur des édifices…
• et tous les autres éléments utiles à la
compréhension et à la valorisation de vos
chantiers, tels que plans de fabrication,
plans de mise en œuvre, croquis techniques,
notes de calculs…
Vos références (exemples)
- Création de portes en voile béton
(env. 150 unités)
- Création de trémies (1ml x 1ml)
pour désenfumage cage d’escalier
- Carottage de trémies d’amenée
d’air frais
- Création d’une trémie pour escalier
de bureau du RdC au 2ème étage
- Carottage de trémies
Vos références (exemples)
- Murs : lessivage, enduit, ponçage et
peinture glycéro satin deux couches
- Boiseries (anciennes) : lessivage,
grattage, impression huile partielle,
enduit, ponçage et peinture laque
satin deux couches
- Boiseries (neuves) : impression huile,
enduit, ponçage et peinture laque satin
deux couches
- Arrachage de revêtement, grattage
primaire une couche, ragréage fibré
et collage de dalles de moquette
En conclusion…
Prenez le temps de constituer votre dossier,
c’est la base de votre qualification !