Transcript GEVASCO

GEVASCO
Qu'est-ce que le GEVASCO?
Pourquoi changer les imprimés ?
Quand le mettre en place ?
Compléter GEVASCO
GEVASCO procédure et démarche.
Les documents.
Qu'est-ce que le GEVASCO ?
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Le GEVA-Sco est un outil normalisé de recueil des
données et d’évaluation des besoins de l’élève en
vue de l’examen d’une demande relative à un
parcours de scolarisation, dans le cadre d’une procédure
d’interpellation de la MDPH.
le GEVASCO vise à harmoniser les procédures
entre les personnels MDPH, les personnels
éducation nationale et les partenaires
extérieurs
Le GEVA-Sco est un document rédigé conjointement par la
DGESCO et la CNSA (caisse nationale de solidarité et
d’autonomie)
Quand le mettre en place ?
Lorsque tous les dispositifs du droit commun ont été mobilisés
(différenciation pédagogique, décloisonnement, prise en
charge par groupe de besoins, aide personnalisée, RASED,
stage de remise à niveau …).
La MDPH est saisie pour demander l’élaboration d’un Projet
Personnalisé de Scolarisation, c’est-à-dire un projet qui spécifie
les compensations nécessaires à mettre en place pour
permettre la réalisation du parcours de scolarisation.
Pourquoi changer les imprimés ?
Le GEVA-Sco permet de recueillir les besoins et compétences
de l’enfant en situation scolaire au regard de ses activités
d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes
essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou
de sa vie sociale.
Ce document se substitue aux fiches de
demande d'AVS et d'évaluation de
l'autonomie qui étaient jusqu’alors utilisées
pour constituer les dossiers MDPH.
Le GEVA-Sco n’est qu’un des éléments
constitutifs du dossier de demande
de compensation à la MDPH.
Les documents
Pour les parents :
- Le Cerfa MDPH
- Le Cerfa Médical (de moins de 3 mois)
- Extrait intégral d'acte de naissance
- Justificatif de domicile (facture EDF/GDF de moins de 3 mois)
- Les différents bilans (orthophoniste, kiné...).
- La fiche de demande matériel et ses devis ("Fiche de liaison").
Pour l'école :
- Le GEVA-Sco
- Les éléments scolaires
- Signature de la fiche matériel par le directeur/chef d'établissement.
Première demande : quand ?
L’équipe éducative pense qu’un élève, en difficulté par rapport à son
comportement ou à ses apprentissages, est susceptible de relever du
champ du handicap.
Bien au-delà d’un simple sentiment, ceci est étayé par :
Des observations et des évaluations de l’élève au sein de sa classe et
dans l’école, effectuées par les membres de l’équipe éducative (directeur,
adjoints, maîtres spécialisés, psychologue scolaire…)
Le constat d’inefficacité de la mise en œuvre
des aides de droit commun (soutien
personnalisé, PPRE, RASED, etc.)
Et éventuellement des bilans réalisés par divers
professionnels extérieurs à l’Éducation nationale
(médecin, orthophoniste, psychologue, psychomotricien…)
Première demande
Il est présenté aux
Sa rédaction se fait en partie en amont de l’équipe
responsables légaux et
éducative en collectant
les informations
auprès
Le directeur
d’école en est
le maître d’œuvre.
finalisé durant l’équipe
des différents professionnels connaissant l’élève.
éducative.
À l’issue de l’équipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure :
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Le directeur remet une copie du GEVA-Sco 1ère demande en main propre à la
famille.
Il incite les parents à prendre contact avec l’Enseignant Référent du secteur ; il
précise les missions de ce dernier à la famille.
Il transmet à l’enseignant référent tous les documents nécessaires à l’élaboration
du PPS par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1ère
demande)
L’Enseignant Référent peut assister à l’équipe éducative mais sa
présence n’est pas obligatoire.
L’enseignant référent reçoit les familles pour compléter si nécessaire
ces documents et transfère le dossier complet à la MDPH.
PPS
Le projet GEVA-Sco comprend un document PPS standardisé.
Dès réception de la première demande, le PPS est élaboré à la MDPH
au cours de la réunion de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation puis
validé par la CDAPH.
La MDPH transmet ensuite les PPS aux écoles et aux établissements qui
sont tenues de les appliquer.
La mise en œuvre d’un PPS s’impose à
tous les partenaires en général et donc
à l’Éducation nationale en particulier.
Renouvellement
S’il apparaît que le PPS doit être modifié, une nouvelle saisine
(dossier complet avec le document GEVA-Sco renouvellement) sera
transmise à la MDPH).
Les membres de l’équipe de suivi de la
scolarisation doivent être chargés de la
demande, complétée partiellement en amont
de la réunion.
La finalisation du GEVA-Sco Renouvellement
est effectuée par l’enseignant référent au cours
de l’ESS.
Il est transmis à la MDPH par l’enseignant référent.
Il se substitue au compte rendu de l’ESS
effectué auparavant par l’enseignant
référent.
Par l’équipe enseignante
de l’école. Il doit être
transmis à l’ER avant la
réunion.
Renouvellement
Si le PPS n’est pas modifié, l’enseignant référent
met en place une ESS (une fois par an au
minimum) avec compte-rendu.
Le compte rendu est transmis aux partenaires de l’ESS par l’ER
Les procédures
Première demande
PPS
Renouvellement
Procédure en image ICI !
Le dossier MDPH
Il comprend les
éléments
administratifs relatif
à la famille et à
l'élève ainsi que le
projet de vie qui
reprend les attentes
de la famille (AVS,
matériel,
transport...)
Le certificat médical
Complété de préférence
par le médecin scolaire, il
peut l'être par le médecin
de famille ou par tout
autre médecin prenant en
charge l'élève.
Fiche de demande matériel
Elle doit être
complétée et signée
(directeur et famille).
On doit y ajouter un
devis du
professionnel
recommandant ce
matériel.
Les renseignements scolaires
Les fiches « Emploi du temps et Volet
pédagogique les remplacent avec le GEVASco Réexamen et restent en interne (non
transmises à la MDPH)
Les fiches de renseignements et
les fiches « Annexes»,
redondantes par rapport à
GEVA-Sco et aux bilans des
professionnels, disparaissent!!
Le GEVASCO
Ici le GEVASCO première demande...
Si un élève souffre de troubles des
apprentissages ne nécessitant pas
de demande de moyen ou de
matériel, un PAS-TA doit être
proposé.
Le bloc identification
A remplir en
amont par
l’équipe
enseignante.
Observation... autonomie de l'élève
A remplir en
amont par
l’équipe
enseignante.
Les facilitateurs
A remplir en
amont par
l’équipe
enseignante.
L'avis des différentes parties
Enfant
Pouràla fiche
Partie
Réexamen, il faudra
compléter
en
simplement
équipe
compléter en plus
des précédentes…
éducative.
Parents
Professionnels
Le formulaire PPS
La MDPH transmet
les PPS aux écoles
et aux établissements
qui sont tenus de les
appliquer.
Le circuit
L’enfant n’est pas connu de la MdPH / étude de la situation
La famille
L’équipe
enseignante
Questionnent la
scolarité de l’élève
Le directeur
1ère situation
Organise une
Equipe Educative
Les difficultés sont
gérées en interne
à l’école
3ème situation
L’accès aux apprentissages
nécessite des modalités
particulières :
Aide humaine
Aide matérielle
Orientation
Service de soins
Adaptations pédagogiques
spécifiques
2ème situation
Poursuite de la
scolarité ordinaire
La scolarisation nécessite
des aménagements
scolaires spécifiques et
contractualisés
Médecin scolaire
Elabore un PAI ou un PAS-TA
GEVA-sco
Renseigné par l’équipe
éducative et transmis à la
MDPH par l’ER (dossier
complet)
(copie IEN)
Saisine MdPH par la
famille
Procédure des 4 mois
Ne changent pas d’avis
Dans les 4 mois qui suivent
L’équipe éducative
Les parents ne sont pas
d’accord avec les
propositions de l’équipe
éducative
Changent d’avis dans les
4 mois qui suivent
l’équipe éducative et
demandent un dossier à
la MdPh
directeur (courrier de mise en demeure à la famille avec AR)
L’équipe pluridisciplinaire
Informe son inspecteur
Etudie les éléments du dossier
Avertit le DASEN
Alerte le directeur de la MDPH
La MDPH prendra contact avec la famille
Réexamen
La finalisation du
GEVA-Sco
Renouvellement
est effectuée par
l’enseignant
référent au cours
de l’ESS.
Le GEVA-Sco première demande
Ce que le GEVASCO remplace…
Ce que le
GEVA-Sco
remplace
L’emploi du temps