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Les Rencontres du handicap psychique
Cycle d’information-formation
des acteurs de santé mentale, du médico-social et du social
sur le handicap psychique
Le projet de vie et le PPC :
De quoi s’agit-il, au sens de la loi du 11 février 2005 ?
Quelles pratiques concernant
les situations d’handicap psychique ?
Rachelle LE DUFF, Conseillère technique, CREAI Bretagne
Slide 2
Art.11 : La personne handicapée a droit à la
compensation des conséquences de son handicap
(…) Cette compensation consiste à répondre à ses
besoins, qu’il s’agisse de l’accueil de la petite
enfance, de la scolarité, de l’enseignement, de
l’éducation, de l’insertion professionnelle, des
aménagements du domicile ou du cadre de travail
(…) ou de places en établissements spécialisés, des
aides de toute nature à la personne ou aux
institutions pour vivre en milieu ordinaire ou adapté
(…) Les besoins de compensation sont inscrits dans
un plan élaboré en considération des besoins et
des aspirations de la personne handicapée (…)
Slide 3
La personne handicapée peut exprimer ses besoins,
ses souhaits, ses choix de vie dans un « projet de
vie ». Document confidentiel qui peut couvrir des
aspects très divers et dans lequel elle s’exprime
librement.
Aide possible de l’équipe de la MDPH pour formuler
ce projet de vie.
Etape importante, imaginée dans la loi du 11 février
2005 qui marque la volonté nouvelle de partir des
attentes de la personne avant d’évaluer ce qu’il est
possible de lui apporter en réponse.
Cliquer pour
visualiser la page 4 du
formulaire MDPH
Slide 4
• Un Droit àUn
laDroit
compensation
à la compensation
Évaluation individuelle
des besoins (préalable à
l’élaboration du plan de compensation)
Conséquences en termes d’organisation de
• Une évaluation
qui ne seetlimite
aux besoins
l’évaluation
des pas
réponses
vitaux mais porte sur l’ensemble des dimensions de
•Nécessité de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire
la situation
de vie (entretien
personnel, déplacements, vie quotidienne,
(pour
conduire l’évaluation
multidimensionnelle)
vie sociale, formation et vie professionnelle, etc.)
•Passage
d’un système d’aides forfaitaires à un système
Nécessité
d’une évaluation
multidimensionnelle.
d’aides individualisées
(prise en compte
des besoins de la
personne et de son environnement)
La définition du handicap
•Une conception large du droit à compensation qui inclut
évaluation
qui s’appuie
sur une approche
toutes
les Une
réponses
individuelles
et collectives
aux besoins des
personnes
handicapées,
ainsi que desdu
interventions
interactive
et situationnelle
handicap. spécialisées
et un meilleur accès au droit commun.
4
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=>
PPC = synthèse
de contenu
l’ensemble
Définition
large du
: des besoins et des
réponses
à mettre
oeuvre
ennature,
vue de
compenser
un
« les propositions
de en
mesures
de toute
notamment
concernant
handicap.
des droits et prestations mentionnés à l’article L.241-6, destinées à
apporter à la personne handicapée, au regard de son projet de vie, une
compensation aux limitations d’activités ou restrictions de participation
la vie en société qu’elle
rencontre
du fait (centrées
de son handicap
». demande
=> àContrairement
aux
COTOREP
sur « la
»), …
… l’ambition est de prendre en compte
« la personne » dans la globalité de ses différentes
attentes à partir du PPC
Précisions
: 2 volets particuliers : le projet personnalisé
de scolarisation (PPS) et le volet consacré à l’emploi et à
la formation professionnelle (Art.R146-29 du CASF)
Slide 6
Projet de vie
aspirations
besoins
PH
souhaits
Référentiel
d'évaluation
Critères réglementaires
d’attribution des prestations
(ex: Éligibilité PCH,
guide-barème pour tx invalidité,
critères de ressources, etc.)
GEVA
Synthèse
PPC
PPS
Propositions de
décisions
Décisions
CDAPH
(d’attribution de
prestations, d’orientation,
de reconnaissance)
EPE
Slide 7
Enseignements d’études sur
les pratiques des MDPH
Slide 8
Le contenu du PPC : réalité et perspective
Contenu attendu des PPC
Contenu de la
majorité des PPC
actuels
Les
besoins
évalués
Les réponses
à apporter
dans le cadre
de la PCH
Les réponses
à apporter
dans le
champ de la
CDA
Les
réponses à
apporter
hors
champs de
la CDA
Les
réponses
comme
perspective
du projet de
vie
Slide 9
•
•
•
Deux catégories d’informations apparaissent pertinentes :
les circonstances de la demande MDPH (en amont) ;
les besoins ressentis, attentes et souhaits (en continu).
Temps nécessaire à la maturation du projet de vie, qui entre
dans le processus d’évaluation et se construit dans
l’interaction entre la personne, les proches et les
professionnels, et évolue souvent à partir des mises en
situation
proposées
(de
travail,
de
logement,
d’accompagnement, etc.).
L’expression d’un projet de vie, mais aussi la
démarche/MDPH, se heurte à la stigmatisation vécue par ce
dispositif .
Slide 10
Sur une certaine durée pour évaluer les besoins, prendre en
compte les attentes (« projet de vie ») et le contexte de vie et
définir une stratégie globale d’intervention succession de
temps d’évaluation dans la trajectoire de vie.
Valable pour tous les types de handicap mais accentué encore
pour ce public car : difficultés à exprimer des demandes (voir
déni), contexte environnemental jouant un rôle majeur
(nécessité de mise en situation réelle), un écart entre les
besoins identifiés et la mise en place des aides « supportables »
pour la personne, etc.
Slide 11
… dans la mesure où les conséquences des troubles
psychiques portent d’abord sur les relations avec les autres.
Nécessité de prendre en compte le contexte de vie actuel,
et en particulier les soutiens existants mais aussi les
conditions de vie défavorables, sous peine de sous-estimer
les difficultés ou au contraire ne pas identifier ses
potentialités.
Très difficile d’anticiper les besoins d’aide en cas de
changement radical d’environnement (sortie d’hôpital,
départ du domicile familial, etc.).
Nécessité de faire des expériences de vie (de
logement, de scolarité, de travail) et d’être accompagné
dans le parcours de vie de façon soutenu au
moment des changements, avec une souplesse de
l’adaptation du PPC (suivi SAVS ? Référent de parcours ?)
Slide 12
Le triptyque de l’expertise : personne – proches – professionnels
impliqués dans l’accompagnement de la personne (psychiatre,
SAVS/SAMSAH, tuteur, AS, etc.)
Dans le cadre de l’expérimentation, la participation de l’équipe
de secteur psychiatrique a été déterminante (y compris pour les
situations qui leur étaient inconnues) pour expliciter notamment les
répercussions concrètes que peuvent avoir les troubles
psychiques sur les actes essentiels de la vie courante et les
conditions à réunir pour une vie dans un logement personnel
(avec une critique forte des critères d’éligibilité de la PCH et de son
champ d’intervention/activités domestiques).
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Les Rencontres du handicap psychique
Cycle d’information-formation
des acteurs de santé mentale, du médico-social et du social
sur le handicap psychique
Le projet de vie et le PPC :
De quoi s’agit-il, au sens de la loi du 11 février 2005 ?
Quelles pratiques concernant
les situations d’handicap psychique ?
Rachelle LE DUFF, Conseillère technique, CREAI Bretagne
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Art.11 : La personne handicapée a droit à la
compensation des conséquences de son handicap
(…) Cette compensation consiste à répondre à ses
besoins, qu’il s’agisse de l’accueil de la petite
enfance, de la scolarité, de l’enseignement, de
l’éducation, de l’insertion professionnelle, des
aménagements du domicile ou du cadre de travail
(…) ou de places en établissements spécialisés, des
aides de toute nature à la personne ou aux
institutions pour vivre en milieu ordinaire ou adapté
(…) Les besoins de compensation sont inscrits dans
un plan élaboré en considération des besoins et
des aspirations de la personne handicapée (…)
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La personne handicapée peut exprimer ses besoins,
ses souhaits, ses choix de vie dans un « projet de
vie ». Document confidentiel qui peut couvrir des
aspects très divers et dans lequel elle s’exprime
librement.
Aide possible de l’équipe de la MDPH pour formuler
ce projet de vie.
Etape importante, imaginée dans la loi du 11 février
2005 qui marque la volonté nouvelle de partir des
attentes de la personne avant d’évaluer ce qu’il est
possible de lui apporter en réponse.
Cliquer pour
visualiser la page 4 du
formulaire MDPH
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• Un Droit àUn
laDroit
compensation
à la compensation
Évaluation individuelle
des besoins (préalable à
l’élaboration du plan de compensation)
Conséquences en termes d’organisation de
• Une évaluation
qui ne seetlimite
aux besoins
l’évaluation
des pas
réponses
vitaux mais porte sur l’ensemble des dimensions de
•Nécessité de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire
la situation
de vie (entretien
personnel, déplacements, vie quotidienne,
(pour
conduire l’évaluation
multidimensionnelle)
vie sociale, formation et vie professionnelle, etc.)
•Passage
d’un système d’aides forfaitaires à un système
Nécessité
d’une évaluation
multidimensionnelle.
d’aides individualisées
(prise en compte
des besoins de la
personne et de son environnement)
La définition du handicap
•Une conception large du droit à compensation qui inclut
évaluation
qui s’appuie
sur une approche
toutes
les Une
réponses
individuelles
et collectives
aux besoins des
personnes
handicapées,
ainsi que desdu
interventions
interactive
et situationnelle
handicap. spécialisées
et un meilleur accès au droit commun.
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=>
PPC = synthèse
de contenu
l’ensemble
Définition
large du
: des besoins et des
réponses
à mettre
oeuvre
ennature,
vue de
compenser
un
« les propositions
de en
mesures
de toute
notamment
concernant
handicap.
des droits et prestations mentionnés à l’article L.241-6, destinées à
apporter à la personne handicapée, au regard de son projet de vie, une
compensation aux limitations d’activités ou restrictions de participation
la vie en société qu’elle
rencontre
du fait (centrées
de son handicap
». demande
=> àContrairement
aux
COTOREP
sur « la
»), …
… l’ambition est de prendre en compte
« la personne » dans la globalité de ses différentes
attentes à partir du PPC
Précisions
: 2 volets particuliers : le projet personnalisé
de scolarisation (PPS) et le volet consacré à l’emploi et à
la formation professionnelle (Art.R146-29 du CASF)
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Projet de vie
aspirations
besoins
PH
souhaits
Référentiel
d'évaluation
Critères réglementaires
d’attribution des prestations
(ex: Éligibilité PCH,
guide-barème pour tx invalidité,
critères de ressources, etc.)
GEVA
Synthèse
PPC
PPS
Propositions de
décisions
Décisions
CDAPH
(d’attribution de
prestations, d’orientation,
de reconnaissance)
EPE
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Enseignements d’études sur
les pratiques des MDPH
Slide 8
Le contenu du PPC : réalité et perspective
Contenu attendu des PPC
Contenu de la
majorité des PPC
actuels
Les
besoins
évalués
Les réponses
à apporter
dans le cadre
de la PCH
Les réponses
à apporter
dans le
champ de la
CDA
Les
réponses à
apporter
hors
champs de
la CDA
Les
réponses
comme
perspective
du projet de
vie
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•
•
•
Deux catégories d’informations apparaissent pertinentes :
les circonstances de la demande MDPH (en amont) ;
les besoins ressentis, attentes et souhaits (en continu).
Temps nécessaire à la maturation du projet de vie, qui entre
dans le processus d’évaluation et se construit dans
l’interaction entre la personne, les proches et les
professionnels, et évolue souvent à partir des mises en
situation
proposées
(de
travail,
de
logement,
d’accompagnement, etc.).
L’expression d’un projet de vie, mais aussi la
démarche/MDPH, se heurte à la stigmatisation vécue par ce
dispositif .
Slide 10
Sur une certaine durée pour évaluer les besoins, prendre en
compte les attentes (« projet de vie ») et le contexte de vie et
définir une stratégie globale d’intervention succession de
temps d’évaluation dans la trajectoire de vie.
Valable pour tous les types de handicap mais accentué encore
pour ce public car : difficultés à exprimer des demandes (voir
déni), contexte environnemental jouant un rôle majeur
(nécessité de mise en situation réelle), un écart entre les
besoins identifiés et la mise en place des aides « supportables »
pour la personne, etc.
Slide 11
… dans la mesure où les conséquences des troubles
psychiques portent d’abord sur les relations avec les autres.
Nécessité de prendre en compte le contexte de vie actuel,
et en particulier les soutiens existants mais aussi les
conditions de vie défavorables, sous peine de sous-estimer
les difficultés ou au contraire ne pas identifier ses
potentialités.
Très difficile d’anticiper les besoins d’aide en cas de
changement radical d’environnement (sortie d’hôpital,
départ du domicile familial, etc.).
Nécessité de faire des expériences de vie (de
logement, de scolarité, de travail) et d’être accompagné
dans le parcours de vie de façon soutenu au
moment des changements, avec une souplesse de
l’adaptation du PPC (suivi SAVS ? Référent de parcours ?)
Slide 12
Le triptyque de l’expertise : personne – proches – professionnels
impliqués dans l’accompagnement de la personne (psychiatre,
SAVS/SAMSAH, tuteur, AS, etc.)
Dans le cadre de l’expérimentation, la participation de l’équipe
de secteur psychiatrique a été déterminante (y compris pour les
situations qui leur étaient inconnues) pour expliciter notamment les
répercussions concrètes que peuvent avoir les troubles
psychiques sur les actes essentiels de la vie courante et les
conditions à réunir pour une vie dans un logement personnel
(avec une critique forte des critères d’éligibilité de la PCH et de son
champ d’intervention/activités domestiques).
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