Transcript Présentation 11-02

Assemblée Générale Constitutive
GCS de Cancérologie Publique
- 11 février 2010 FHF – Midi Pyrénées
Objectifs du GCS
►Faciliter l’association des CH Généraux au
fonctionnement de la Clinique Universitaire
du Cancer.
Dont:
L’accès au Centre Ambulatoire de Diagnostic
et d’Evaluation Pluridisciplinaire (CADEP), à
la plateforme technologique et aux structures
d’hospitalisation
Objectifs du GCS
► Membre du GCS CUC
Aux côtés de:
- l’Institut Claudius Régaud
- du CHU
- du GCS des établissements privés
- d’ONCOMIP
CH adhérents
► Sont membres
- CH Ariège Couserans
- CH Intercommunal du Val d’Ariège
- CH du Pays d’Olmes
- CH Rodez
- CH Decazeville
- CH Millau
- CH Villefranche/Rouergue
- CH Comminges Pyrénées
- Hôpital Joseph DUCUING
- CH Auch
- CH Cahors
- CH Figeac
- CH St Céré
- CH Bagnères/Bigorre
- CH Tarbes
- CH Lourdes
- CH Albi
- CH Castres Mazamet
- CH Lavaur
- CH Montauban
- CH Castelsarrasin Moissac
- CH St Affrique
Objet du GCS
► Améliorer et développer l’activité de prévention,
diagnostic, de soins et de traitement de cancer des
membres du GCS
► Faciliter l’accès à la recherche et l’innovation
► Organiser une réflexion commune sur l’offre de soins
publique en cancérologie
► Coordonner les actions de coopération entre les membres
► Participer à la CUC
► Participer au comité de coordination médical et
scientifique de la CUC
► Favoriser les missions de formation continue
Statuts
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Personne morale de Droit Public
Durée indéterminée
Siège social : Hôpital La Grave
Capital social de 22 000 €
Une part par Etablissement : 22 parts
Vote à l’AG : 1 établissement = 1 voix
Possibilité d’élargir à de nouveaux membres
Peut recruter du personnel
Statuts
► L’Assemblée Générale
- 2 représentants/Etablissement mais seul le
représentant légal vote
- Minimum 1 AG/an
- Convocation sous 15 jours (48h si urgence)
- Vote par procuration admis
- Présidé par l’Administrateur
- Quorum de la moitié des membres
- Délibération à la majorité simple (sauf 2 cas)
Statuts
► L’Assemblée Générale
Délibère sur:
- Définition de la politique générale
- Budget, DM, approbation des comptes
- Nomination révocation de l’administrateur
- Modification de la convention constitutive (unanimité)
- Admission de nouveaux membres (unanimité)
- Exclusion retrait d’un membre
- Cession de part
- Action en justice
Statuts
► L’administrateur
Désigné par l’AG pour 3 ans, renouvelable
Missions :
- Assure la Présidence
- Prépare et exécute les délibérations
- Ordonnateur des dépenses
- Représente le GCS dans les actes de la vie civile
- Assure la gestion courante
- Est assisté d’un Vice Administrateur
Statuts
► Collège et Comité médical
5 collèges médicaux désignés par les CME des
Etablissements
- Oncologue
- Chirurgien
- Radiothérapeute
- Médecin
- Anatomo-pathologiste
=> Désignent chacun 1 représentant au Comité médical
qui a pour mission de réfléchir sur l’offre de soins en
cancérologie
2 réunions par an et/ou avant chaque AG
Participation au GCS CUC
► Désignation à l’AG de la CUC
- l’administrateur
- un représentant médical désigné par l’AG du GCS
Cancérologie
►Désignation au Conseil Stratégique de la CUC
- un représentant
Participe à la préparation et l’exécution des décisions de
l’AG du GCS CUC