Transcript QUEL PUBLIC - Ordre des Experts

Les Aides et Mesures favorisant
l’embauche
Comité de Financement et de Développement
de l’Economie
Préfecture de la Martinique
18 octobre 2012
Pôle emploi Martinique
EVALUER LES CANDIDATS
Par un accompagnement sur mesure, nos
conseillers aident
les entreprises à :
- Evaluer les candidats
- Former avant l’embauche
- Rechercher les mesures d’aide à l’emploi dont l’entreprise
peut bénéficier
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EVALUER LES CANDIDATS
L’EVALUATION PREALABLE A L’EMBAUCHE - EMTPR
Une solution simple pour vérifier l’adéquation d’un
candidat au poste à pourvoir.
LE STATUT DU BENEFICIAIRE
Le candidat n’est pas un salarié de l’entreprise. Il conserve
son statut de demandeur d’emploi et Pôle Emploi assure sa
protection sociale.
Une Convention est signée entre Pôle Emploi et
l’entreprise.
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EVALUER LES CANDIDATS
L’EVALUATION PREALABLE A L’EMBAUCHE
L’employeur confie au postulant des tâches pour vérifier
ses compétences. Ce dernier les réalise sous le contrôle
d’un collaborateur de l’entreprise, chargé de l’accueillir et
de l’évaluer.
LE BILAN
Un bilan conjoint est réalisé par l’entreprise et le conseiller
Pôle emploi.
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FORMER AVANT L’EMBAUCHE
L’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) et
la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi)
C’est le projet d’embauche de l’employeur qui détermine le
choix entre AFPR et POE :
POE
AFPR
CDI / CDD d’au moins 12 mois / Contrat de
professionnalisation en CDI
CDD de 6 à moins de 12 mois / Contrat de
professionnalisation en CDD / Contrat de
travail temporaire d’au moins 6 mois (en
lien
avec les missions prévues avec l’AFPR)
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FORMER AVANT L’EMBAUCHE
QUELS EMPLOYEURS ?
Les employeurs du secteur privé ou public ainsi que les
particuliers employeurs.
ATTENTION : l’entreprise doit être à jour de ses cotisations
sociales
Accès dérogatoire possible, après étude de leur situation,
aux entreprises qui ont licencié pour motif économique
dans les 12 derniers mois.
QUEL PUBLIC ?
Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, indemnisé
ou non, auquel est proposé un emploi nécessitant une
adaptation ou le développement de ses compétences par le
biais d’une formation.
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FORMER AVANT L’EMBAUCHE
QUELLE FORMATION ?
L’action de formation suppose un plan de formation précis avec
des objectifs pédagogiques identifiés et les moyens mis en
œuvre pour les atteindre.
Sa durée est limitée à 400 heures.
L’action de formation est réalisée :
par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise
et/ou par l’employeur sous forme de tutorat (sauf particulier
employeur)
QUELS FINANCEMENT ?
Montant maximum (dans la limite de 400 heures) :
• 5 €/heure net si la formation est réalisée en interne et/ou
en tutorat
• 8 €/heure net si la formation est réalisée en externe
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RECRUTER ET QUALIFIER
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Apprendre un métier et acquérir une qualification
professionnelle reconnue
QUELS EMPLOYEURS ?
Employeurs relevant du secteur artisanal, commercial,
industriel, agricole ou associatif
Employeurs du secteur public non industriel et non
commercial
QUEL PUBLIC ?
Jeunes de 16 à 25 ans révolus, jeunes de 26 à 30 ans (sous
conditions), travailleurs handicapés, personnes porteuses
d’un projet de création ou de reprise d’entreprise
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RECRUTER ET QUALIFIER
FORMATION
Formation en alternance : 400 heures minimum de formation
en CFA et formation pratique assurée par l’employeur dans
l’entreprise.
AVANTAGES
Exonération des cotisations patronales (en fonction de la taille
de l’entreprise)
Non prise en compte dans les effectifs
Crédit d’impôt de 1600 € + primes du Conseil régional (1000 €)
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RECRUTER ET QUALIFIER
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par
l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue
QUELS EMPLOYEURS ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation
professionnelle continue.
Les EPIC et les entreprises d’armement maritime, les
entreprises de travail temporaire.
QUEL PUBLIC ?
Jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d’emploi de 26 ans
et plus, bénéficiaires du RSA*, de l’ASS* ou de l’AAH*, personnes
ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
*RSA (Revenu de Solidarité Active), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
AAH (Allocation Adulte Handicapé).
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RECRUTER ET QUALIFIER
FORMATION
Entre 15 et 25% de la durée totale du contrat pour un CDD
ou de l’action de professionnalisation pour un CDI
(comprise entre 6 et 12 mois)
AVANTAGES
Aides versées par Pôle Emploi (2000 € pour les DE de 26
ans et plus (Aide Forfaitaire à l’Employeur) )
Financement de la formation et du tutorat par l’OPCA
Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise
DEMARCHES
Signature et transmission du contrat à l’OPCA
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FAVORISER L’INSERTION DE CERTAINS PUBLICS
LE CUI - CAE
Faciliter l’insertion des personnes sans emploi dans le secteur
non marchand.
QUELS EMPLOYEURS ?
Organismes de droit privé à but non lucratif
Collectivités territoriales
Autres personnes morales de droit public
Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un
service public (OPHLM, SEM ….)
Ateliers, chantiers d’insertion
QUEL PUBLIC ?
Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi (arrêté préfectoral)
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FAVORISER L’INSERTION DE CERTAINS PUBLICS
STATUT DU BENEFICIAIRE
Salarié en CDD (de 6 mois à 24 mois) ou CDI. Rémunération
au moins égale au SMIC. Durée hebdomadaire minimum : 20
heures
AVANTAGES EMPLOYEUR
Aide mensuelle modulable en fonction de la durée du contrat
et de la situation du bénéficiaire et de l’employeur (arrêté
préfectoral)
Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale et
des allocations familiales
Pas d’indemnité de fin de contrat
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FAVORISER L’INSERTION DE CERTAINS PUBLICS
LE CUI – CAE DOM
Faciliter l’insertion des personnes sans emploi dans le
secteur marchand.
QUELS EMPLOYEURS ?
Tout employeur affilié au régime d’assurance chômage
Les entreprises de pêche maritime
Les EPIC des collectivités territoriales, les SEM, les chambres
consulaires pour leurs salariés non statutaires
Les particuliers employeurs (hors assistant(e) maternel(le))
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FAVORISER L’INSERTION DE CERTAINS PUBLICS
QUEL PUBLIC ?
DE inscrits depuis au moins 12 mois dans les 18 mois
précédant l’embauche
Bénéficiaires du RSA ou ayant droit
Travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de
l’obligation d’emploi
Anciens détenus
Certains jeunes (sous conditions d’éligibilité)
Certaines personnes âgées de 50 à 67 ans
AVANTAGES EMPLOYEURS
Exonération des charges patronales dans la limite de 24 mois (30 mois
pour les bénéficiaires du RSA), dans la limite d’1/3du SMIC
Aide forfaitaire de l’Etat de 152 à 305 €/mois selon le statut du salarié
Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise pendant 24 mois
Aide à la formation possible
Pas d’indemnité de fin de contrat
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FAVORISER L’INSERTION DE CERTAINS PUBLICS
L’ EMPLOI D’AVENIR
Proposer des solutions d’emploi et ouvrir l’accès à une
qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés.
QUELS EMPLOYEURS
Secteur non marchand : association, organismes à but non lucratif
de l’économie sociale et solidaire, les collectivités territoriales.
Secteur marchand : secteurs à définir au niveau régional.
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FAVORISER L’INSERTION DE CERTAINS PUBLICS
STATUT DU BENEFICIAIRE
En CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans)
A temps plein (sauf exception)
Jeunes bas niveau de qualification
Jeunes ayant engagé des études supérieures confrontés à des
difficultés d’insertion (DOM)
AVANTAGES EMPLOYEURS
Avec une aide de l’Etat s’élevant dans le cas général à 75 % de la
rémunération brute au niveau du SMIC pour les employeurs du
secteur non marchand (35 % pour les employeurs du secteur
marchand)
Rémunération brute mensuelle (niveau SMIC) :
1 425 €
Montant de l’aide :
1 070 €
Reste à payer pour l’employeur sur la rémunération brute : 356 €
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POUR EN SAVOIR PLUS
www.pole-emploi.fr
Disponible 24h/24 et 7 jours/7, ce site permet aux entreprises :
Sur l’espace employeur :
D’obtenir une attestation en cas de rupture ou de fin de contrat
De consulter l’historique de ses déclarations et cotisations
Sur l’espace recrutement :
De déposer des offres d’emploi
De consulter les CV et de faire des propositions d’emploi
De s’abonner à la banque de CV en ligne
Le 3995 : un numéro dédié aux entreprises
 Pour déposer rapidement une ou des offres d’emploi, les entreprises
disposent d’un numéro court dédié (le 3995) permettant de joindre facilement
un conseiller « entreprises ».
 À l’issue de cet appel, l’offre est diffusée le jour même dans l’ensemble de
nos agences et sur le site pole-emploi.fr (22 millions de visites par mois).
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