Transcript emploi d`avenir

Les EMPLOIS d’AVENIR
Réunion d’information
Le 06 mars 2013
04/03/2013
LES EMPLOIS D’AVENIR
Textes de référence
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Loi n°2012-1189 portant création des emplois d’avenir du 26 octobre 2012
Décret 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
Décret 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant conséquences des articles 7-8-13
de la loi portant création des emplois d’avenir
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois
d’avenir
Circulaire DGEFP 2012-20 du 02 novembre 2012 relative à la mise en œuvre
des emplois d’avenir
Circulaire DGEFP 2012-21 du 01 novembre 2012 relative à la programmation
des emplois d’avenir à compter du 01 novembre 2012
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LES EMPLOIS D’AVENIR
Les jeunes bénéficiaires de dispositif
 Les jeunes âgés de 16-25 ans ayant peu ou pas de qualification et les
personnes reconnues travailleurs handicapés âgées de – 30 ans, sans
emploi et résidant prioritairement dans les ZUS et ZRR :
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Soit sortis sans diplôme du système de formation initiale
Soit titulaires uniquement d’un diplôme ou d’un titre à finalité
professionnelle de niveau V, et qui rencontrent des difficultés
particulières d’accès à l’emploi (6/12 mois de recherche d’emploi)
Soit, à titre exceptionnel, les jeunes résidant dans les Zones
urbaines sensibles (ZUS) et Zones de revitalisation rurale (ZRR)
ayant validé jusqu’à un 1er cycle de l’enseignement supérieur et
rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (12/18 mois de
recherche d’emploi)
LES EMPLOIS D’AVENIR
Contexte et objectifs
 Chômage: 3 millions 100 dont 494 000 jeunes de - 25 ans (+9,4% sur
un an (décembre
2012- source Pôle emploi Centre)
 Région centre: 29 925 DEFM catégories ABC de -25 ans (+11,1% sur
un an décembre 2012- source Pôle emploi Centre)
 Département de l’Indre: 2 515 jeunes - 25 ans DEFM catégories ABC
(décembre 2012- source Pôle emploi Centre)
 150 000 emplois d’avenir sur 3 ans dont :
 6 000 jeunes pour la fin d’année 2012
 100 000 emplois en 2013
 Engagement budgétaire de l’Etat de 2.4 milliards d’€ pour les 3 ans à
venir
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Les employeurs des emplois d’avenir
 Principalement dans le secteur non marchand (associations
organismes à but non lucratif, collectivités territoriales)

Par exception, des entreprises du secteur marchand pourront proposer des projets
innovants
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Seront visés en priorité les secteurs les plus porteurs ayant une utilité sociale avérée, ayant
fait l’objet d’un arrêté du Préfet de région après avis du CCREFP :
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Secteur du développement durable
Secteur de l’aide à la personne
Secteur de l’animation socioculturelle
Secteur environnemental dans les collectivités
Secteur du numérique
 Les SIAE sont explicitement citées parmi les catégories
d’employeurs potentiels
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L’aide de l’Etat (1/2)
 75 % du coût salarial au niveau du SMIC
 35% pour les employeurs du secteur marchand
Simulation sur un emploi à temps
plein
Secteur non
marchand
Secteur marchand
Coût salarial mensuel employeur avec
cotisations patronales
2 040€
2 040€
Montant d’aide mensuel emploi
d’avenir versé à l’employeur
1 070€
499€
Montant d’aide total à l’employeur
(aide emploi d’avenir + exonérations)
1 506€
864€
Coût mensuel restant pour
l’employeur
534€
1 175€
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L’aide de l’Etat (2/2)
 Enveloppe régionale des emplois d’avenir pour la région Centre sur la
période novembre 2012 à décembre 2013 : 3750 Emplois d’avenir
 Durée minimale de 1 an et maximale de 3 ans (jusqu’à 60 mois pour
couvrir la durée de la formation engagée par le jeune)
 Pour être éligible à l’aide relative à l’emploi d’avenir, l’employeur doit
pouvoir justifier de sa capacité à maintenir l’emploi au moins le temps
de son versement et être à jour de ses cotisations
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Contrat « emploi d’avenir » et conditions d’emploi
 CDI ou CDD de 3 ans (1 an renouvelable en cas de circonstances
particulières liées à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au
projet associé à l’emploi)
 Emploi à temps plein
 Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir bénéficie d’un priorité d’embauche
durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat.
 L’employeur qui rompt le contrat pour causes réelles et sérieuses doit
respecter le préavis de 1 mois (art L.1232-2 du Code du travail)
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LES EMPLOIS D’AVENIR
GUIDE DE L’EMPLOYEUR
www.lesemploisdavenir.gouv.fr
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Articulation des emplois d’avenir avec
les contrats unique d’insertion

Les jeunes entrant dans la cible des emplois d’avenir ont vocation à
accéder prioritairement aux Emplois d’avenir

Les jeunes en CUI pourront être recrutés en Emploi d’avenir à
l’échéance de leur contrat, dans la limite d’une durée totale de 3 ans
si l’Emploi d’avenir est conclu avec le même employeur

Au terme de l’emploi d’avenir, le jeune ne pourra pas enchainer sur un
CAE (éventuellement sur un CIE pour faciliter la transition dans le
secteur marchand)
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Phase de recrutement
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3 opérateurs mobilisés dans les Emplois d’avenir
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Pôle emploi
Mission locale ou PAIO
Cap Emploi

Dans certains cas particuliers les Conseils généraux peuvent prescrire
et cofinancer des emplois d’avenir pour les jeunes de moins de 26 ans
bénéficiaires du RSA socle
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Formalisation de la demande d’aide

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CERFA
Document d’engagement et de suivi tripartite signé conjointement avec
l’opérateur (Mission locale ou PAIO et CAP Emploi exclusivement) et le
jeune
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Phase d’accompagnement et de suivi
Le tutorat
 Accompagner à la prise de poste et à l’organisation du temps de travail
(période de formation-période de présence)
 Assurer
la liaison
professionnalisation
avec
les
organismes
de
formation
et
de
 Contribuer en lien avec le référent de la mission locale (PAIO) ou Cap
Emploi à l’appréciation du jeune dans la perspective des différents bilans
d’activité:
 Bilan d’intégration dans l’emploi: 3 mois après l’embauche
 Bilans intermédiaires
 Bilan final: 2 mois avant la fin du contrat
 Participer à la préparation de la fin du contrat avec le référent mission
locale (PAIO) ou Cap Emploi en cas de non pérennisation dans l’emploi
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Phase d’accompagnement et de suivi
La formation
 Organisées prioritairement pendant le temps de travail, prévues dans le
contrat en fonction des compétences dont l’acquisition est visée
 Lors de la phase de contractualisation, le référent du suivi personnalisé
(mission locale, PAIO ou Cap Emploi) intervient en appui sur la
prévision des actions de formation (moyens financiers mobilisables,
plan de formation, etc…)
 Plusieurs types de formations envisagés et modulables selon le profil
du jeune et les besoins liés au poste
 Mobilisation de l’offre de formation des OPCA, du Conseil régional,
« compétences clés », le droit individuel à la formation, CNFPT, ANFH,
etc…
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Préparation à la sortie du jeune
Reconnaissance des compétences acquises
 La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou un concours
doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir
 Par une attestation de formation, d’expérience professionnelle ou une
VAE, voire faire l’objet d’une certification inscrite au Répertoire national
des certifications professionnelles
 A l’issue de l’emploi d’avenir, le bénéficiaire peut prétendre aux contrats
d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
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Merci de votre attention…
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