Transcript Etats divresse sur le lieu de travail

États d’ivresse sur le lieu de
travail
États d’ivresse sur le lieu de travail
Ivresse: définition; causes
 Gestion de crise
 Gestion post crise
 Législation
 Prévention des états d’ivresse
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État d’ivresse
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Définition: intoxication aigue
trouble du comportement
Causes:
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Alcool
Drogues illicites
Médicaments
Troubles neurologiques dus a des maladies
Produits chimiques
Quelques chiffres repères
GESTION DE LA CRISE
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Que faire?
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sécuriser :soustraire le salarié à toutes situations dangereuses,machines,toxiques
faire appel au secouriste du travail s’il existe dans l’entreprise
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évacuer du lieu de travail
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NE JAMAIS LAISSER SEUL SANS SURVEILLANCE
Comment?
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sujet inconscient:appel des secours(SAMU,pompiers…)
sujet conscient:demande d’ avis médical impératif avant retour éventuel
au domicile….
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Traçabilité
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établir un document avec description de la situation,heure ,produits
manipulés…..(intérêt pour le suivi du dossier du salarié en cas d’éventuelle suite ou plainte)
GESTION POST CRISE
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ENTRETIEN AVEC LE SALARIE
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à la reprise du travail
,indispensable
description et rappel des faits
ne pas faire allusion à l’alcool,seulement au trouble du comportement
pas de moralisation
rappel à la législation
rappel des exigences du travail et des sanctions disciplinaires
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Éventuellement prévues dans le règlement intérieur
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DEMANDE DE VISITE MEDICALE
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par l’employeur pour avis d’aptitude,rapidement,et après avoir averti le medecin du travail du motif de la
visite afin de ne pas banaliser la situation
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diagnostic et éventuelle orientation vers prise en charge spécialisée
le medecin du travail statuera en terme d’aptitude ou d’inaptitude temporaire,avec possibilités de prescrire des examens
complémentaires;il est évident que le résultat des examens demandés est soumis au secret médical
Législation
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Art L230-2
Art L232- 2 code du travail
Art L 232 -3 code du travail
Art R 232- 3 et R232- 3- 1
Circulaire du 13 janvier 1969
Loi du 8 décembre 1983
Art L122-35
Arrêts en conseil d’état:arrêt corona 1/02/1980
Arrêt RNUR 9/10/1987
Art L263-2
Législation: art L 232-2
CODE DU TRAVAIL
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Il est interdit à toute personne d’introduire ou de distribuer et à tout
chef d’établissement,directeur,gérant,préposé,contremaître,chef de
chantier et en général toute personne ayant autorité sur les ouvriers et
employés ,de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les
établissements et locaux,pour être consommées par le
personnel,toutes boissons alcoolisées autres que le vin,la bière,le
cidre,le poiré,l’hydromel .
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Il est interdit à tout chef d‘établissement,directeur,gérant,préposé,
contremaître,chef de chantier et,en général,à toute personne ayant
autorité sur les ouvriers et employés,de laisser entrer ou séjourner
dans les établissements des personnes en état d’ivresse.
législation
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Art L230-2 précise que pour assurer la sécurité et protéger la santé
des travailleurs ,les employeurs doivent organiser des actions de
prévention des risques professionnels,d’information et de formation
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Art R232-3 et 3-1prevoit la mise à disposition des travailleurs de l’eau
potable et fraîche;l’employeur est tenu de mettre gratuitement à leur
disposition au moins une boisson non alcoolisée
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Circulaire du 13/01/1969recommandations et rôle du règlement
intérieur,donne le cadre de consommation dans l’entreprise,limitation
aux heures des repas en dehors des horaires de travail
Loi du 8/12/1983:le contrôle de l’état alcoolique dans les
établissements …est fixer par le règlement intérieur
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Législation
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Art L122-35 fixe le contenu du règlement intérieur,qui doit être
un document non discriminatoire
Arrêt Corona:l’éthylotest ne peut être pratiqué de façon
systématique sur l’ensemble du personnel;il est à réserver à
des conditions de travail particulières:postes de sécurité
Arrêt RNUR l’alcooltest doit avoir pour but de prévenir ou de
faire cesser une situation dangereuse et non à l’employeur de
constater une faute disciplinaire
Art L263-2 concerne la responsabilité de l’employeur quant à
l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail
Prévention des états d’ivresse
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 Prévention
et risques chimiques
 Prévention
et alcool
Prévention et risques chimiques
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Identification des risques :le document
unique
Fiche technique et fiche de sécurité
Conception des locaux:aération,ventilation …
Respect de la législation:VME,VLE,port des
EPI
solliciter l’ IPRP
Prévention et alcool
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A / Rappel de notions générales
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B / Signes d’alerte d’intoxication chronique
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C / Actions en milieu de travail
A / Rappel de quelques notions
générales
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-un sujet en bonne santé élimine 0,10 à 0,15 g
d’alcool par heure
 -boire 2 verres fait monter le taux d’alcool à o,50 g
par litre :il faut 4 à 5 heures pour éliminer tout alcool
 équivalences
B / Signes d’alerte de l’intoxication
chronique
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Absences répétées
Détérioration des performances dans le
travail
Augmentation des accidents du travail
Conflit avec collègues,suivi de rejet…
Plaintes des collègues à la hiérarchie
Que faire?:gestion post crise
C / ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL
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Pour l’employeur
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Pour le salarié
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règlement intérieur
« pots » dans l’entreprise
solliciter le médecin du travail pour information
implication du CHSCT(action par campagnes de
sensibilisation…)
mise à disposition boissons non alcoolisées : canicule,,,,
aide à la prise de conscience;interrogatoire médical
auto questionnaires
plaquettes d’information
collègues de travail;lutte contre les idées reçues
réseaux d’aide:groupe » alcools »
Conditions de recours à l’alcoootest
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Inscrit dans le règlement intérieur
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Pour salariés occupant des postes de sécurité déjà définis
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Réalisé par l’employeur ou délégué de l’employeur
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Acte non systématique;acte non médical

Ne doit être utilisé que pour faire cesser une situation dangereuse

Ne peut être utilisé comme mesure disciplinaire
Quelques adresses utiles
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
Association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie de l’herault
ANPAA34 tel 04 99 77 10 77
Associations alcooliques anonymes
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Association vie libre herault
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beziers
04 67 30 73 27
agde
06 84 91 11 27
bedarieux 04 67 95 35 03
pezenas
04 67 98 89 24
Quelques adresses utiles
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
Centre hospitalier de Beziers

Service de gastro enterologie et d’alcoologie

consultation d’addictologie 04 67 35 73 62