Transcript valuation-des-risques-r-union
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Formation du 9 décembre 2003 – faculté de pharmacie
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Ludovic SAGE – Ingénieur Hygiène et Sécurité – Faculté de Pharmacie – PARIS XI
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SOMMAIRE
1- Introduction : pourquoi l’évaluation des
risques?
2- Législation et réglementation concernant
l’évaluation des risques
3- Les méthodes d’évaluation des risques
4- La mise en œuvre de la démarche
5- Conclusion
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1- Introduction
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3
4
5
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Introduction : Pourquoi l’évaluation des risques ?
Diagnostic en amont des facteurs de risques :
moyen de préserver la santé et la sécurité
des travailleurs.
Responsabilise davantage la hiérarchie.
Au centre d’une importante démarche.
Parution du décret du 5 novembre 2001.
1- Introduction
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3
4
5
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2- Législation et réglementation
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Directive, loi et décret
Droit
communautaire
Directive n°89/391/CEE
du 12 juin 1989
Transposition en droit français
Loi n°91-1414 du
31 décembre 1991
Droit
français
EVALUATION DES
RISQUES
Décret d’application
Code du travail :
Décret n°2001-1016 du
5 novembre 2001
Art R.230-1 : création d’un
« document unique »
Art R.263-1-1 : dispositif
de sanctions pénales
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
document unique
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Trois exigences :
-Cohérence
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 236-4
-Commodité
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu,
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Traçabilité
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
inventaire des risques
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Deux étapes :
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 236-4
1- Identifier les dangers
- Le(Danger
document=mentionné
au premier
alinéa du
présent
article est tenud’une
à la disposition
des membres
Propriété
intrinsèque
d’un
équipement,
substance,
d’une
du méthode
comité d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
ou
des
instances
qui
en
tiennent
lieu,
de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs)
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
leur santé, ainsi que du médecin du travail.
2- Analyser les risques
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
= C’est
le résultat
de l’étude
conditions
d’exposition
travailleurs
ou (Risque
des agents
des services
de prévention
desdes
organismes
de sécurité
sociale des
et des
organismes
à
ces
dangers)
mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
unité de travail
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Unité de travail = ensemble cohérent
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa
de l'article
L. 236-4 même lieu, même activité, même service)
(par
exemple
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu,
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise àà
jour
est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
mise
jour
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
moins
annuelle
de-au
l'évaluation
des risques
est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 236-4
-lors de toute décision d’aménagement important
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
dumodifiant
comité d'hygiène,
de sécurité
et des conditions
de travail et
ou des
qui en tiennent
lieu,
les
conditions
d’hygiène
deinstances
sécurité
ou les
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
conditions
travail
leur
santé, ainsi que de
du médecin
du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
-lorsqu’une information supplémentaire conçernant
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
l’évaluation
des L.risques
est recueillie
mentionnés
au 4o de l'article
231-2.
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Mise à disposition :
-Instances
représentatives
du alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
-Dans les établissements
visés au premier
personnel
les pour l'établissement des documents mentionnés au premier
de l'évaluation(notamment
des risques est utilisée
alinéa de l'article
L. 236-4SHS)
membres
de CHS,
tenu à disposition
- Le document mentionné
au premier
-Personnes
soumises
à un alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu,
risque
pour
sécurité
ou des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
des délégués
duleur
personnel
ou, à défaut,
leur
santé
leur santé,
ainsi que du médecin du travail.
-Il est également
tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
-Médecin
de prévention
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
-Inspecteur
hygiène
mentionnés au 4o
de l'articleet
L. sécurité
231-2.
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2- Législation et réglementation
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4
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L’évaluation des risques avant le décret n°2001-1016
Type de
danger
Manutention
de charges
1
Évaluation du risque
Article R. 231-68 : L’employeur évalue, si possible préalablement, les risques que font
encourir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des travailleurs
Bruit
Article R. 232-8-1 : l’employeur procède à une estimation et, si besoin est, à un mesurage
du bruit subi pendant le travail.
Écrans de
visualisation
Décret n° 91-451 du 14 mai 1991, article 3 : l’employeur analyse les risques professionnels
et les conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation.
Risque
chimique
général
Article R. 231-54-1 : l’employeur procède à l’évaluation des risques encourus pour la
santé et la sécurité des travailleurs, pour toute activité susceptible de présenter un risque
d’exposition à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses.
Risque
cancérogène
Article R. 231-56-1 : l’employeur est tenu, pour toute activité susceptible de présenter un
risque d’exposition à des agents cancérogènes, d’évaluer la nature, le degré et la durée de
l’exposition des travailleurs, afin de pouvoir apprécier tout risque concernant leur sécurité ou
leur santé.
Amiante
Décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié, article 2 : l’employeur évalue les risques, afin de
déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à
l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.
2- Législation et réglementation
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5
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Nouveauté apportée par le décret n°2001-1016
Décret n°2001-1016
du 5 novembre 2001
Couvre l’ensemble
des risques
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2- Législation et réglementation
L’évaluation doit
être formalisée
dans un
document
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Un processus dynamique
1- PREPARER LA DEMARCHE
2- EVALUER LES RISQUES
5- RE-EVALUER LES RISQUES
4- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS
3- PROGRAMMER LES ACTIONS
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2- Législation et réglementation
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4
5
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2
3- Méthodes
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5
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Les deux méthodes :
CNRS / Éducation Nationale – INSERM
Le CNRS et le Ministère de l’Éducation
Nationale ont créé une démarche commune
regroupant plusieurs documents destinés aux
chefs de services, et disponible sur le site :
http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/evaluation_risques.pdf
INSERM : démarche à part avec un fichier
Excel comportant 9 feuilles (unité, locaux,
biologie, radioactif, animal, etc) à remplir par
le directeur de laboratoire.
1
2
3- Méthodes
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5
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La méthode CNRS / Éducation Nationale :
OBJECTIF
Le CNRS et le Ministère de l’Éducation
Nationale ont créé un guide pour apporter
une aide aux directeurs de laboratoires,
d’unités, de services, de départements….
pour réaliser une évaluation des risques et
une
programmation
des
actions
de
prévention dans le cadre du document
unique.
1
2
3- Méthodes
4
5
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La méthode CNRS / Éducation Nationale :
CONTEXTE ORGANISATIONNEL
L’unité de recherche, le laboratoire, le
service … répondent bien aux critères
définissant l’unité de travail :
– Même lieu
– Autonomie : autorité, moyens, compétences
– Organisation adaptée : directeur, ACMO,
correspondant hygiène et sécurité
1
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3- Méthodes
4
5
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La méthode CNRS / Éducation Nationale :
POINTS DE REPERE
Exhaustive dans l’identification des risques
Participative
Analyse du travail réel
Renouvelée dans le temps
1
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3- Méthodes
4
5
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
PRESENTATION
Différents documents :
Démarche globale
Rappel des formations
obligatoires
Fiches explicatives présentant
les différents dangers
Document des résultats de
l’évaluation des risques
Programme d’actions de
prévention
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2
3- Méthodes
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
LES FICHES « DANGER »
1
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3- Méthodes
4
5
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
EXEMPLE D’UNE FICHE « DANGER »
3 Parties :
1- Identification des dangers
2- Modalités d’exposition aux dangers
3- Moyens de prévention
1
2
3- Méthodes
4
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (1)
1
2
3- Méthodes
4
5
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (2)
1
2
3- Méthodes
4
5
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION
1
2
3- Méthodes
4
5
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
EXEMPLE : INVENTAIRE DES RISQUES
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Inhalation de produits
lors des transvasements
et manipulations : travail
sur paillasse, sans
sorbonne, dans un local
non ventilé,
Salles EH14,
EH18, EH20
Utilisation de
Consommation de tabac 15
produits
toxiques et dans les salles de
inflammables manipulations : risque
d’incendie/explosion
Contact cutané lors des
transvasements et
manipulations
1
2
Risque non maîtrisé :
Mode opératoire et
X protections mises en
place à revoir
Aucun
Risque non maîtrisé :
X interdiction totale de
fumer dans les locaux
Interdiction de fumer
non respectée
Utilisation de gants
adaptés, blouse. Pas de
port de lunettes de
sécurité
3- Méthodes
X
4
Risque partiellement
maîtrisé: revoir la
protection au niveau
des yeux
5
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Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
EXEMPLE : PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Étudier le remplacement éventuel des
produits dangereux par des produits moins
dangereux
Utilisation de
produits toxiques
et inflammables
1
2
Faire respecter l’interdiction de fumer
6 mois
immédiat
à préciser
après
Utilisateur, ACMO
étude
nul
Directeur
Equiper la salle de préparation d’une
sorbonne
2 ans
Utiliser des masques (protection
individuelle) si utilisation ponctuelle
immédiat
100 €
Directeur, utilisateurs
Acheter des lunettes de sécurité
Informer le personnel des risques
présentés par le produit et des règles de
sécurité à respecter
immédiat
100 €
Directeur, utilisateurs
immédiat
nul
3- Méthodes
Directeur, Ingénieur H&S,
7000 € Services Techniques
4
Directeur, ACMO,
Ingénieur H&S, service
formation
5
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La méthode de l’INSERM
Fichier Excel
9 feuilles à remplir avec des cases à liste déroulante
Très simple d’utilisation
1
2
3- Méthodes
4
5
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La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (1)
LOCAUX ET ISSUES
FORMULAIRE D'IDENTIFICATION DES RISQUES PRESENTS DANS L'UNITE
INFORMATIONS
Votre formation de recherche est répartie sur
Votre formation de recherche est répartie sur
étage(s)
site(s)
Le présent questionnaire est destiné à recenser les risques présents dans l'unité de recherche. Une analyse de
celui-ci, une fois qu'il aura été rem pli par le correspondant et approuvé par le Directeur, doit perm ettre de m ettre
en place les m esures de cor
Locaux desservis par ascenseur
Locaux desservis par escalier
Locaux accessibles en fauteuil roulant
Une rem ise à jour de ce questionnaire est prévue annuellem ent. Elle prendra en com pte les am éliorations
apportées depuis l'exploitation du questionnaire précédent ainsi que les nouveaux risques engendrés par
d'éventuels nouveaux program m es de recherche en
?
Vous disposez d'issues de secours
Mode d'emploi
Pour remplir ce questionnaire,il faut cliquer sur la case blanche à remplir; Dans la majorité des
cas, ceci fait apparaitre un pointeur, si on clique sur ce pointeur, une liste déroulante apparaît, il
faut choisir à ce moment là l'option désirée dans la l
L'unité dispose de (ou a accès à )
Pièces de laverie
Chambre froide
Chambre noire
Deux types d'assistants sont à votre dispositon dans le questionnaire : un point d'interrogation
surligné en vert ; en cliquant dessus, un message complémentaire concernant la question posée
apparaît, et un onglet rouge en haut à droite d'une case qui lor
Atelier
Salle de repos
Espace réservé aux fumeurs
Case m unie d'un onglet rouge, glisser le pointeur dessus
?
Encombrement
Les couloirs et accès offrent un passage > à 90 cm
Présence de matériel dans les couloirs de circulation
Unité N°
Intitulé
Nom du Directeur
Nom du Correspondant
Nom de la personne compétente en radioprotection
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2
3- Méthodes
4
5
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La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (2)
PROTECTION INCENDIE
RISQUE ELECTRIQUE
Présence de détecteurs
contrôlés
fois par an
Présence d'un système de douche en cas d'urgence (portable ou fixe)
contrôlées
fois par an
Présence de couverture anti-feu
contrôlées
fois par an
Nombre d'extincteurs à eau
contrôlés
fois par an
Nombre d'extincteurs à poudre
contrôlés
fois par an
Nombre d'extincteurs à CO2
contrôlés
fois par an
Présence de portes coupe-feu
Il existe une personne qui possède l'habilitation de premier niveau
Si oui : Nom de la personne
Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 300 mA
?
Situés sur le tableau général
Il existe un système d'alarme sonore ou PC
Situés dans les pièces
si oui, report d'alarme vers l'extérieur
Il existe un plan d'évacuation des locaux
Il existe un panneau de consignes en cas d'incendie
Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 30 mA
Situés sur le tableau général
Le dernier exercice d'évacuation date de moins de 6 mois
Le dernier exercice de manipulation d'extincteurs date
Situés dans les pièces
Contrôles de l'installation
Présence de bouteilles de :
Périodicité des contrôles
Gaz butane
Gaz propane
Vous avez connaissance des rapports de contrôle
O2
Les prescriptions de contrôle sont suivies d'effet
CO2
Hélium
Hydrogène
Argon
Azote
Si autres, lesquels
1
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3- Méthodes
4
5
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La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (3)
RADIOELEMENTS
PRODUITS BIOLOGIQUES
Utilisez-vous des radioéléments ?
Utilisez-vous des produits biologiques ?
Vous utilisez des prélèvements d’origine humaine
Radioéléments utilisés
32 P
NOMBRE
sang
35 S
tissus
14 C
pour tous les items de cette page
inscrivez dans la deuxième colonne le nombre de personnes exposées
a l'aide de la liste déroulante
3H
Autres
125 I
131 I
33 P
Vous utilisez des prélèvements animaux
Autres (éventuellement)
espèce
origine
prélevements
Activités maximales autorisées (en MBq)
Détenues
Manipulées
Vous utilisez des bactéries, virus, champignons ou parasites
Pathogènes
Niveau de confinement exigé
Vous disposez
d’un irradiateur
d’un compteur à scintillation
Si oui, nature de la source
Vous cultivez des cellules humaines
cultures primaires
Nombre de personnels exposés
lignées tumorales
Catégorie B (exposition < 15 mSv)
lignées humaines
Catégorie A (15 mSv < exposition < 50 mSv)
?
?
Nombre de personnes portant un dosimetre
examens radiotoxicologiques urinaires
La dosimétrie de locaux est effectuée
Risque PRION ( SNC, œil, org lymphoides, chez homme, bovins ou ovins )
?
Vous disposez
Vous utilisez des organismes génétiquement modifiés
Niveau de classement le plus élevé
d'une zone surveillée
d’une zone contrôlée
1
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3- Méthodes
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La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (4)
PRODUITS CHIMIQUES
EXPERIMENTATION ANIMALE
Faites-vous des expérimentations animales ?
Utilisez-vous des produits chimiques ?
Vous détenez les types de produits suivants
?
Vous effectuez des études sur les animaux
Vos locaux comprennent une animalerie
Cancérogènes catégorie 1
Animalerie utilisée en commun avec un autre service
Cancérogènes catégorie 2
Vous utilisez une animalerie centrale
Cancérogènes catégorie 3
Animaux utilisés :
Mutagènes catégorie 2
Rats ou souris
Mutagènes catégorie 3
Hamsters, Cobayes ou Lapins
Toxiques pour la reproduction C1
Chats
Toxiques pour la reproduction C2
Chiens
Toxiques pour la reproduction C3
Primates
médicaments
Batraciens, tortues ou poissons
toxines
Insectes
venins
autres
Vous disposez
Manipulations réalisées sur les animaux :
pour la pesée
d’une armoire à solvants
Elevage
d’armoires pour toxiques fermant à clé
Injections
Chirurgie
de réfrigérateurs ou congélateurs sécurisés
Etude du comportement
d'un local de stockage des produits chimiques
Prélèvements
d'un local de stockage des déchets
si oui, il est situé
Produits injectés aux animaux :
Anesthésiques
Présence de
cancérogènes et mutagènes
Zones pour la manipulation de mutagènes et reprotoxiques
périodicité des contrôles
Microorganismes pathogènes
Sorbonnes
Cellules
Hottes chimiques à filtration
Autres
Tables aspirantes
1
2
3- Méthodes
4
5
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La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (5)
SITUATIONS ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
EQUIPEMENTS
Vous utilisez des générateurs de Micro Ondes
non
Si oui, type d'appareil
Vous utilisez des générateurs lasers
Classe de l'appareil
Vous utilisez des générateurs d'ultra sons
Si oui, type d'appareil
Vous utilisez la Résonance Magnétique Nucléaire
Utilisation de rayonnement Ultra Violet
vous utilisez des machines outil
vous utilisez des appareils à tres haute tension (THT)
AMBIANCE DE TRAVAIL
Sources de bruits
Existe-t-il des équipements bruyants dans le laboratoire
autres sources de bruits
Eclairage des lieux de travail
confort thermique
odeurs désagréables
climatisation
travail en horaires décalés
travail isolé
manutention
1
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3- Méthodes
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5
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1
2
3
4- Mise en œuvre de la démarche
5
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Démarche globale
1- La définition de la méthode et
des moyens : définition d’un groupe de
travail, recensement des documents pouvant être
utilisés
2- L’évaluation :
identification globale et
exhaustive des dangers, analyse de la modalité
d’exposition des agents,
hiérarchisation des
risques
3-
Le programme
prévention : prise en
annuel
de
compte des aspects
organisationnels, techniques et humains.
4- La mise en œuvre du programme
d’actions de prévention
5- Le suivi et la mise à jour du
programme d’actions de
prévention : prise en compte des résultats
obtenus, l’évolution de l’activité, apparition de
nouveaux risques
1
2
3
4- Mise en œuvre de la démarche
5
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IMPORTANT
L’évaluation des risques ne doit pas reposer
sur une seule personne : importance d’un
groupe de travail pour avoir plusieurs visions
Implication de la hiérarchie indispensable
Bien analyser le travail REEL
Pas de méthode universelle
1
2
3
4- Mise en œuvre de la démarche
5
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1
2
3
4
5- Conclusion
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Le décret du 5 novembre 2001 est au centre
d’une importante démarche de prévention
Les guides créés ne sont pas des documents
réglementaires mais des méthodes qui se
veulent adaptées à notre activité pour pouvoir
appliquer le décret : ces méthodes sont
modifiables et peuvent être complétées !
1
2
3
4
5- Conclusion
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Démarche qui peut paraître lourde mais
qui est nécessaire pour faire progresser la
sécurité et la santé de chacun au travail.
L’hygiène et la sécurité ne sont jamais
acquises : importance de la mise à jour.
1
2
3
4
5- Conclusion
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www.u-psud.fr
Formation du 9 décembre 2003 – faculté de pharmacie
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Ludovic SAGE – Ingénieur Hygiène et Sécurité – Faculté de Pharmacie – PARIS XI
Slide 2
SOMMAIRE
1- Introduction : pourquoi l’évaluation des
risques?
2- Législation et réglementation concernant
l’évaluation des risques
3- Les méthodes d’évaluation des risques
4- La mise en œuvre de la démarche
5- Conclusion
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1- Introduction
2
3
4
5
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Introduction : Pourquoi l’évaluation des risques ?
Diagnostic en amont des facteurs de risques :
moyen de préserver la santé et la sécurité
des travailleurs.
Responsabilise davantage la hiérarchie.
Au centre d’une importante démarche.
Parution du décret du 5 novembre 2001.
1- Introduction
2
3
4
5
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1
2- Législation et réglementation
3
4
5
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Directive, loi et décret
Droit
communautaire
Directive n°89/391/CEE
du 12 juin 1989
Transposition en droit français
Loi n°91-1414 du
31 décembre 1991
Droit
français
EVALUATION DES
RISQUES
Décret d’application
Code du travail :
Décret n°2001-1016 du
5 novembre 2001
Art R.230-1 : création d’un
« document unique »
Art R.263-1-1 : dispositif
de sanctions pénales
1
2- Législation et réglementation
3
4
5
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Décret n°2001-1016
document unique
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Trois exigences :
-Cohérence
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 236-4
-Commodité
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu,
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Traçabilité
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
1
2- Législation et réglementation
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4
5
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
inventaire des risques
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Deux étapes :
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 236-4
1- Identifier les dangers
- Le(Danger
document=mentionné
au premier
alinéa du
présent
article est tenud’une
à la disposition
des membres
Propriété
intrinsèque
d’un
équipement,
substance,
d’une
du méthode
comité d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
ou
des
instances
qui
en
tiennent
lieu,
de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs)
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
leur santé, ainsi que du médecin du travail.
2- Analyser les risques
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
= C’est
le résultat
de l’étude
conditions
d’exposition
travailleurs
ou (Risque
des agents
des services
de prévention
desdes
organismes
de sécurité
sociale des
et des
organismes
à
ces
dangers)
mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
unité de travail
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Unité de travail = ensemble cohérent
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa
de l'article
L. 236-4 même lieu, même activité, même service)
(par
exemple
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu,
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise àà
jour
est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
mise
jour
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
moins
annuelle
de-au
l'évaluation
des risques
est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 236-4
-lors de toute décision d’aménagement important
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
dumodifiant
comité d'hygiène,
de sécurité
et des conditions
de travail et
ou des
qui en tiennent
lieu,
les
conditions
d’hygiène
deinstances
sécurité
ou les
des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
conditions
travail
leur
santé, ainsi que de
du médecin
du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
-lorsqu’une information supplémentaire conçernant
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
l’évaluation
des L.risques
est recueillie
mentionnés
au 4o de l'article
231-2.
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2- Législation et réglementation
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Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en
application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du
septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant
l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Mise à disposition :
-Instances
représentatives
du alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats
-Dans les établissements
visés au premier
personnel
les pour l'établissement des documents mentionnés au premier
de l'évaluation(notamment
des risques est utilisée
alinéa de l'article
L. 236-4SHS)
membres
de CHS,
tenu à disposition
- Le document mentionné
au premier
-Personnes
soumises
à un alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu,
risque
pour
sécurité
ou des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
des délégués
duleur
personnel
ou, à défaut,
leur
santé
leur santé,
ainsi que du médecin du travail.
-Il est également
tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail
-Médecin
de prévention
ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes
-Inspecteur
hygiène
mentionnés au 4o
de l'articleet
L. sécurité
231-2.
1
2- Législation et réglementation
3
4
5
Slide 12
L’évaluation des risques avant le décret n°2001-1016
Type de
danger
Manutention
de charges
1
Évaluation du risque
Article R. 231-68 : L’employeur évalue, si possible préalablement, les risques que font
encourir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des travailleurs
Bruit
Article R. 232-8-1 : l’employeur procède à une estimation et, si besoin est, à un mesurage
du bruit subi pendant le travail.
Écrans de
visualisation
Décret n° 91-451 du 14 mai 1991, article 3 : l’employeur analyse les risques professionnels
et les conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation.
Risque
chimique
général
Article R. 231-54-1 : l’employeur procède à l’évaluation des risques encourus pour la
santé et la sécurité des travailleurs, pour toute activité susceptible de présenter un risque
d’exposition à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses.
Risque
cancérogène
Article R. 231-56-1 : l’employeur est tenu, pour toute activité susceptible de présenter un
risque d’exposition à des agents cancérogènes, d’évaluer la nature, le degré et la durée de
l’exposition des travailleurs, afin de pouvoir apprécier tout risque concernant leur sécurité ou
leur santé.
Amiante
Décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié, article 2 : l’employeur évalue les risques, afin de
déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à
l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.
2- Législation et réglementation
3
4
5
Slide 13
Nouveauté apportée par le décret n°2001-1016
Décret n°2001-1016
du 5 novembre 2001
Couvre l’ensemble
des risques
1
2- Législation et réglementation
L’évaluation doit
être formalisée
dans un
document
3
4
5
Slide 14
Un processus dynamique
1- PREPARER LA DEMARCHE
2- EVALUER LES RISQUES
5- RE-EVALUER LES RISQUES
4- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS
3- PROGRAMMER LES ACTIONS
1
2- Législation et réglementation
3
4
5
Slide 15
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 16
Les deux méthodes :
CNRS / Éducation Nationale – INSERM
Le CNRS et le Ministère de l’Éducation
Nationale ont créé une démarche commune
regroupant plusieurs documents destinés aux
chefs de services, et disponible sur le site :
http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/evaluation_risques.pdf
INSERM : démarche à part avec un fichier
Excel comportant 9 feuilles (unité, locaux,
biologie, radioactif, animal, etc) à remplir par
le directeur de laboratoire.
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 17
La méthode CNRS / Éducation Nationale :
OBJECTIF
Le CNRS et le Ministère de l’Éducation
Nationale ont créé un guide pour apporter
une aide aux directeurs de laboratoires,
d’unités, de services, de départements….
pour réaliser une évaluation des risques et
une
programmation
des
actions
de
prévention dans le cadre du document
unique.
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 18
La méthode CNRS / Éducation Nationale :
CONTEXTE ORGANISATIONNEL
L’unité de recherche, le laboratoire, le
service … répondent bien aux critères
définissant l’unité de travail :
– Même lieu
– Autonomie : autorité, moyens, compétences
– Organisation adaptée : directeur, ACMO,
correspondant hygiène et sécurité
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 19
La méthode CNRS / Éducation Nationale :
POINTS DE REPERE
Exhaustive dans l’identification des risques
Participative
Analyse du travail réel
Renouvelée dans le temps
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 20
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
PRESENTATION
Différents documents :
Démarche globale
Rappel des formations
obligatoires
Fiches explicatives présentant
les différents dangers
Document des résultats de
l’évaluation des risques
Programme d’actions de
prévention
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 21
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
LES FICHES « DANGER »
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 22
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
EXEMPLE D’UNE FICHE « DANGER »
3 Parties :
1- Identification des dangers
2- Modalités d’exposition aux dangers
3- Moyens de prévention
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 23
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (1)
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 24
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (2)
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 25
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 26
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
EXEMPLE : INVENTAIRE DES RISQUES
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Inhalation de produits
lors des transvasements
et manipulations : travail
sur paillasse, sans
sorbonne, dans un local
non ventilé,
Salles EH14,
EH18, EH20
Utilisation de
Consommation de tabac 15
produits
toxiques et dans les salles de
inflammables manipulations : risque
d’incendie/explosion
Contact cutané lors des
transvasements et
manipulations
1
2
Risque non maîtrisé :
Mode opératoire et
X protections mises en
place à revoir
Aucun
Risque non maîtrisé :
X interdiction totale de
fumer dans les locaux
Interdiction de fumer
non respectée
Utilisation de gants
adaptés, blouse. Pas de
port de lunettes de
sécurité
3- Méthodes
X
4
Risque partiellement
maîtrisé: revoir la
protection au niveau
des yeux
5
Slide 27
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :
EXEMPLE : PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Étudier le remplacement éventuel des
produits dangereux par des produits moins
dangereux
Utilisation de
produits toxiques
et inflammables
1
2
Faire respecter l’interdiction de fumer
6 mois
immédiat
à préciser
après
Utilisateur, ACMO
étude
nul
Directeur
Equiper la salle de préparation d’une
sorbonne
2 ans
Utiliser des masques (protection
individuelle) si utilisation ponctuelle
immédiat
100 €
Directeur, utilisateurs
Acheter des lunettes de sécurité
Informer le personnel des risques
présentés par le produit et des règles de
sécurité à respecter
immédiat
100 €
Directeur, utilisateurs
immédiat
nul
3- Méthodes
Directeur, Ingénieur H&S,
7000 € Services Techniques
4
Directeur, ACMO,
Ingénieur H&S, service
formation
5
Slide 28
La méthode de l’INSERM
Fichier Excel
9 feuilles à remplir avec des cases à liste déroulante
Très simple d’utilisation
1
2
3- Méthodes
4
5
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La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (1)
LOCAUX ET ISSUES
FORMULAIRE D'IDENTIFICATION DES RISQUES PRESENTS DANS L'UNITE
INFORMATIONS
Votre formation de recherche est répartie sur
Votre formation de recherche est répartie sur
étage(s)
site(s)
Le présent questionnaire est destiné à recenser les risques présents dans l'unité de recherche. Une analyse de
celui-ci, une fois qu'il aura été rem pli par le correspondant et approuvé par le Directeur, doit perm ettre de m ettre
en place les m esures de cor
Locaux desservis par ascenseur
Locaux desservis par escalier
Locaux accessibles en fauteuil roulant
Une rem ise à jour de ce questionnaire est prévue annuellem ent. Elle prendra en com pte les am éliorations
apportées depuis l'exploitation du questionnaire précédent ainsi que les nouveaux risques engendrés par
d'éventuels nouveaux program m es de recherche en
?
Vous disposez d'issues de secours
Mode d'emploi
Pour remplir ce questionnaire,il faut cliquer sur la case blanche à remplir; Dans la majorité des
cas, ceci fait apparaitre un pointeur, si on clique sur ce pointeur, une liste déroulante apparaît, il
faut choisir à ce moment là l'option désirée dans la l
L'unité dispose de (ou a accès à )
Pièces de laverie
Chambre froide
Chambre noire
Deux types d'assistants sont à votre dispositon dans le questionnaire : un point d'interrogation
surligné en vert ; en cliquant dessus, un message complémentaire concernant la question posée
apparaît, et un onglet rouge en haut à droite d'une case qui lor
Atelier
Salle de repos
Espace réservé aux fumeurs
Case m unie d'un onglet rouge, glisser le pointeur dessus
?
Encombrement
Les couloirs et accès offrent un passage > à 90 cm
Présence de matériel dans les couloirs de circulation
Unité N°
Intitulé
Nom du Directeur
Nom du Correspondant
Nom de la personne compétente en radioprotection
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 30
La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (2)
PROTECTION INCENDIE
RISQUE ELECTRIQUE
Présence de détecteurs
contrôlés
fois par an
Présence d'un système de douche en cas d'urgence (portable ou fixe)
contrôlées
fois par an
Présence de couverture anti-feu
contrôlées
fois par an
Nombre d'extincteurs à eau
contrôlés
fois par an
Nombre d'extincteurs à poudre
contrôlés
fois par an
Nombre d'extincteurs à CO2
contrôlés
fois par an
Présence de portes coupe-feu
Il existe une personne qui possède l'habilitation de premier niveau
Si oui : Nom de la personne
Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 300 mA
?
Situés sur le tableau général
Il existe un système d'alarme sonore ou PC
Situés dans les pièces
si oui, report d'alarme vers l'extérieur
Il existe un plan d'évacuation des locaux
Il existe un panneau de consignes en cas d'incendie
Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 30 mA
Situés sur le tableau général
Le dernier exercice d'évacuation date de moins de 6 mois
Le dernier exercice de manipulation d'extincteurs date
Situés dans les pièces
Contrôles de l'installation
Présence de bouteilles de :
Périodicité des contrôles
Gaz butane
Gaz propane
Vous avez connaissance des rapports de contrôle
O2
Les prescriptions de contrôle sont suivies d'effet
CO2
Hélium
Hydrogène
Argon
Azote
Si autres, lesquels
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 31
La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (3)
RADIOELEMENTS
PRODUITS BIOLOGIQUES
Utilisez-vous des radioéléments ?
Utilisez-vous des produits biologiques ?
Vous utilisez des prélèvements d’origine humaine
Radioéléments utilisés
32 P
NOMBRE
sang
35 S
tissus
14 C
pour tous les items de cette page
inscrivez dans la deuxième colonne le nombre de personnes exposées
a l'aide de la liste déroulante
3H
Autres
125 I
131 I
33 P
Vous utilisez des prélèvements animaux
Autres (éventuellement)
espèce
origine
prélevements
Activités maximales autorisées (en MBq)
Détenues
Manipulées
Vous utilisez des bactéries, virus, champignons ou parasites
Pathogènes
Niveau de confinement exigé
Vous disposez
d’un irradiateur
d’un compteur à scintillation
Si oui, nature de la source
Vous cultivez des cellules humaines
cultures primaires
Nombre de personnels exposés
lignées tumorales
Catégorie B (exposition < 15 mSv)
lignées humaines
Catégorie A (15 mSv < exposition < 50 mSv)
?
?
Nombre de personnes portant un dosimetre
examens radiotoxicologiques urinaires
La dosimétrie de locaux est effectuée
Risque PRION ( SNC, œil, org lymphoides, chez homme, bovins ou ovins )
?
Vous disposez
Vous utilisez des organismes génétiquement modifiés
Niveau de classement le plus élevé
d'une zone surveillée
d’une zone contrôlée
1
2
3- Méthodes
4
5
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La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (4)
PRODUITS CHIMIQUES
EXPERIMENTATION ANIMALE
Faites-vous des expérimentations animales ?
Utilisez-vous des produits chimiques ?
Vous détenez les types de produits suivants
?
Vous effectuez des études sur les animaux
Vos locaux comprennent une animalerie
Cancérogènes catégorie 1
Animalerie utilisée en commun avec un autre service
Cancérogènes catégorie 2
Vous utilisez une animalerie centrale
Cancérogènes catégorie 3
Animaux utilisés :
Mutagènes catégorie 2
Rats ou souris
Mutagènes catégorie 3
Hamsters, Cobayes ou Lapins
Toxiques pour la reproduction C1
Chats
Toxiques pour la reproduction C2
Chiens
Toxiques pour la reproduction C3
Primates
médicaments
Batraciens, tortues ou poissons
toxines
Insectes
venins
autres
Vous disposez
Manipulations réalisées sur les animaux :
pour la pesée
d’une armoire à solvants
Elevage
d’armoires pour toxiques fermant à clé
Injections
Chirurgie
de réfrigérateurs ou congélateurs sécurisés
Etude du comportement
d'un local de stockage des produits chimiques
Prélèvements
d'un local de stockage des déchets
si oui, il est situé
Produits injectés aux animaux :
Anesthésiques
Présence de
cancérogènes et mutagènes
Zones pour la manipulation de mutagènes et reprotoxiques
périodicité des contrôles
Microorganismes pathogènes
Sorbonnes
Cellules
Hottes chimiques à filtration
Autres
Tables aspirantes
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 33
La méthode de l’INSERM
LES RUBRIQUES (5)
SITUATIONS ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
EQUIPEMENTS
Vous utilisez des générateurs de Micro Ondes
non
Si oui, type d'appareil
Vous utilisez des générateurs lasers
Classe de l'appareil
Vous utilisez des générateurs d'ultra sons
Si oui, type d'appareil
Vous utilisez la Résonance Magnétique Nucléaire
Utilisation de rayonnement Ultra Violet
vous utilisez des machines outil
vous utilisez des appareils à tres haute tension (THT)
AMBIANCE DE TRAVAIL
Sources de bruits
Existe-t-il des équipements bruyants dans le laboratoire
autres sources de bruits
Eclairage des lieux de travail
confort thermique
odeurs désagréables
climatisation
travail en horaires décalés
travail isolé
manutention
1
2
3- Méthodes
4
5
Slide 34
1
2
3
4- Mise en œuvre de la démarche
5
Slide 35
Démarche globale
1- La définition de la méthode et
des moyens : définition d’un groupe de
travail, recensement des documents pouvant être
utilisés
2- L’évaluation :
identification globale et
exhaustive des dangers, analyse de la modalité
d’exposition des agents,
hiérarchisation des
risques
3-
Le programme
prévention : prise en
annuel
de
compte des aspects
organisationnels, techniques et humains.
4- La mise en œuvre du programme
d’actions de prévention
5- Le suivi et la mise à jour du
programme d’actions de
prévention : prise en compte des résultats
obtenus, l’évolution de l’activité, apparition de
nouveaux risques
1
2
3
4- Mise en œuvre de la démarche
5
Slide 36
IMPORTANT
L’évaluation des risques ne doit pas reposer
sur une seule personne : importance d’un
groupe de travail pour avoir plusieurs visions
Implication de la hiérarchie indispensable
Bien analyser le travail REEL
Pas de méthode universelle
1
2
3
4- Mise en œuvre de la démarche
5
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1
2
3
4
5- Conclusion
Slide 38
Le décret du 5 novembre 2001 est au centre
d’une importante démarche de prévention
Les guides créés ne sont pas des documents
réglementaires mais des méthodes qui se
veulent adaptées à notre activité pour pouvoir
appliquer le décret : ces méthodes sont
modifiables et peuvent être complétées !
1
2
3
4
5- Conclusion
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Démarche qui peut paraître lourde mais
qui est nécessaire pour faire progresser la
sécurité et la santé de chacun au travail.
L’hygiène et la sécurité ne sont jamais
acquises : importance de la mise à jour.
1
2
3
4
5- Conclusion
Slide 40
www.u-psud.fr