Transcript 148 - Nordnet

Nouvelles Breves
de la
Recherche Scientifique
NB148
RETROGRADATION ...
Dans les quelques jours qui ont précédé le
récent changement de Gouvernement, des
indiscrétions avaient évoqué un rattachement
de la recherche au ministère de l’industrie.
Cette solution, prônée par quelques responsables politiques qui ne connaissent sans
doute pas grand-chose à nos métiers, n’aura
finalement (et fort heureusement) pas été retenue.
La Recherche, comme l’Enseignement supérieur, sont donc désormais pilotés par un
Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de
l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Faut-il se réjouir
de voir la Recherche intégrer un grand Ministère (classé néanmoins derrière les affaires
étrangères et l’écologie dans l’ordre protocolaire) ou s’inquiéter au contraire de constater
qu’elle perd, en tant que telle, le rang symbolique de Ministère pour celui plus modeste de
Secrétariat d’Etat. Un indice nous est donné
par le nom de la titulaire de cette charge dont
plus de 10000 signataires d’une pétition inédite en son genre avaient pourtant explicitement demandé le départ du Gouvernement.
Ainsi l’ex-Ministre de la Recherche et de
l’Enseignement supérieur a accepté de devenir Secrétaire d’Etat aux mêmes fonctions.
Sans doute y-a-t’il des subtilités d’équilibres
politiques qui échappent au commun des personnels de la recherche dans cette opération,
mais pour beaucoup d’entre nous le message
est clair : Mme Fioraso a acté le déclassement
de la Recherche parmi les priorités gouvernementales. Et il y a fort à parier que les prochains arbitrages budgétaires nous en feront
la douloureuse démonstration.
Le SNIRS a récemment, et à plusieurs reprises, vivement dénoncé la vision simpliste
qui réduit l’utilité de la recherche à la seule
création d’emplois. Exagération ont dit certains ! Qu’ils regardent attentivement la stratégie nationale de recherche en cours de
validation. Où est la recherche fondamen-
tale dans les futures priorités affichées par la
France ? Tous nos dirigeants répètent que la
Recherche fondamentale est indispensable
mais que font-ils concrètement pour qu’on les
croie ?
Les chercheurs passent désormais une
grande partie de leur temps à répondre à une
multitude d’appels à projets pour trouver les
moyens de financer leurs travaux. Rédaction, gestion, administration, réunions ... voilà
ce qu’est devenu le quotidien de beaucoup
d’entre eux. Fait-on pour autant de la meilleure recherche qu’auparavant ? Est-on plus
« excellents » qu’il y a quelques années ? La
Recherche est-elle réellement une priorité
pour notre pays ?
Pourtant, il ne peut y avoir de place parmi
les pays qui comptent sans qu’y soient développées et soutenues à la fois la Recherche
fondamentale et les applications de la Recherche, qui ne sont d’ailleurs que les deux
faces d’une même passion pour une meilleure
connaissance et maîtrise du monde dans lequel nous vivons.
La créativité scientifique ne se pilote pas. Elle
naît lorsque les conditions sont favorables ;
elle a besoin de temps pour mûrir, de profondeur de réflexion et de stabilité.
La Recherche a non seulement besoin de
financements à la hauteur des enjeux de demain mais aussi de sérénité ! Et n’oublions
pas qu’elle repose avant tout sur la motivation de ses personnels, dont l’engagement doit être reconnu à sa juste
valeur.
Le recul de la Recherche dans l’organigramme gouvernemental n’a pas fait
beaucoup réagir. Pourtant, avec cette
rétrogradation, c’est celle du pays qu’on
prépare !
Editorial « Rétrogradation ...»
SOMMAIRE
p. 1
2014 Les élections en cours et à venir
p. 2
CNRS Agate, vos congés, votre CET, les autorisations exceptionnelles d’absence
p. 3
Le Congrès SNIRS 2014 en bref
p. 3
2014 La grande élection : venez nous rejoindre, qui sommes-nous ?
Les membres des instances SNIRS après le Congrès 2014
p. 4
p. 5
Le SNIRS s’engage sur les conditions de mobilité
p. 6
La position de la CFE-CGC sur le nouveau HCERES
p. 7
La CFE-CGC ne signera pas le pacte de responsabilité
La CFE-CGC écrit au Président de la République
p. 8
p. 8
2014 année électorale
Elections en cours au CNRS :
VOTEZ pour les candidats SNIRS
clôture du scrutin le 4 juillet
au conseil scientifique : S. Bouzbouz (B) , MC Lagoutte (C) et L. Labbé (C)
au conseil scientifique de l’INSHS (C) : JF Haquet, V. Salaun et A. Mollard-Desfour
au conseil scientifique de l’INSIS (C) : Y. Le Gall, V. Pétrini, Gilles Ruffié
En décembre 2014 vous élirez vos représentants,
avec selon votre statut et votre affectation, de 1 à 4 votes à exprimer :
 aux Commissions administratives paritaires ou aux Commissions consultatives paritaires
 aux Comités techniques d’établissement
 au Comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Vos suffrages exprimés lors des élections aux Comité techniques permettront
 de désigner les syndicats qui pourront nommer des représentants des personnels
aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT)
et ces mêmes résultats
 détermineront la représentativité des syndicats, donc l’attribution de leurs moyens
de fonctionnement (heures de dispenses de service, moyens financiers).
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CNRS : Agate
«Déposez et suivez vos congés en ligne
Pilotez votre Compte Epargne Temps
Visualisez en temps réel les plannings prévisionnels (pour les responsables d’équipe),
Synchronisez votre agenda»
C’est l’occasion de relire
 les règles de calcul de vos congés
 et la circulaire sur les autorisations exceptionnelles d’absence :
celles qui constituent un droit et les autres.
«Vous pouvez bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absence non imputées sur vos
droits à congés annuels/RTT.
Hormis quelques autorisations exceptionnelles d’absence dont l’octroi est de droit (participation à un jury d’assises, examens médicaux dans le cadre de la grossesse...), la plupart des
autorisations d’absence constituent de simples mesures de bienveillance soumise à l’approbation préalable de votre responsable hiérarchique qui apprécie votre demande en fonction
de l’exigence liées aux nécessités du fonctionnement normal du service.»
A lire sur http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/conges/vos-droits.htm
 Circulaire sur les autorisations exceptionnelles d’absence fournie sur demande
Le congrès
SNIRS 2014
L’Assemblée générale a permis aux adhérents présents
 de prendre connaissance
du rapport moral
du rapport financier
 et de féliciter nos nouveaux élus (se reporter en page 5).
La journée d’études, plus ouverte, a permis de :
 réfléchir sur l’innovation,
 revoir le texte CFE-CGC sur le devenir des doctorants,
 travailler sur la préparation aux examens et concours (côté jury et côté candidats)
 mais également de proposer l’élaboration d’une enquête de satisfaction auprès de
nos adhérents et sympathisants
 et de définir les grandes principes de nos actions de communication, en interne et
pour l’ensemble de la communauté scientifique pour cette année électorale 2014.
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2014 La grande élection
Vous allez élire vos représentants en décembre : venez nous rejoindre
Le
SNIRS
pour vous, avec vous : qui sommes-nous ?
Des collègues autonomes
constructifs
réalistes
à votre écoute pour vous défendre :
nos positions ne sont pas dictées par des idéologies politiques ou catégorielles
nous défendons des intérêts légitimes et non des revendications utopiques
nous faisons des propositions constructives
nous fournissons les textes et les références pour que chacun se fasse sa propre opinion
nous sommes à votre écoute : prêts à vous accompagner dans vos démarches
Ensemble agissons pour vous mais pas sans vous
01 44 96 44 13 [email protected]
http://www.snirs.fr/ http://snirs-cgc.blogspot.fr/
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Les membres des instances SNIRS après le congrès 2014
avec mention de leurs autres mandats nationaux
Sylvain PICAUD
Marie-Christine LAGOUTTE
Viviane MEYER
Dominique VON EUW
Samir BOUZBOUZ
Philippe GEOFFROY
Laurence LABBE
Catherine RATEL-MASSON
Chantal MENIER
Secrétaire général
Secrétaire général adjoint
CAP, CT
Trésorier
CNFP
Trésorier adjoint
Secrétaire national
Secrétaire national
CAP, CT
Secrétaire national
CNM, COS
Secrétaire national
CA, CAP, CT, CAES, CNF
Secrétaire archiviste,
CNSPH, CNAS, CAES
Conseillers
Nada AUZARY-SCHMALTZ
Patrick BARONI
Marina BELOVA-TINEL
CTC
Roxane BRACHET
Marc DE BACKER
Webmaster
Jean-Marie DEBORDES
CNSPH, CAES
Jean-Claude DEGARDIN
Patrick DUMONT
Guy GENIN
Alain GIORGI
Danièle GOUDOU Sylvie GRESILLAUD
Henri JULLIEN
Jean-Claude POMMIER
CAP
Victorine REINA-MANGA
François-Xavier SAUVAGE
CAP, CNAS, CAES
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
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[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Correspondants
Sandrine FLECHEL
[email protected]
Brigitte GURFINKIEL
[email protected]
Jérôme-François HAQUET COS
[email protected]
Yannick HOMMET
[email protected]
Franck LAVENNE
CNPS
[email protected]
Yann LE GALL
CNM
[email protected]
Catherine LEFORT
[email protected]
Denis OSTER
CAP, CNFP
[email protected]
Bruno PHELUT
[email protected]
Jacques SIMONS
[email protected]
Patricia ULMER
CNPS
[email protected]
Marie-Noelle TERRASSE
[email protected]
CA : conseil d’administration, CAES, CNAS et CNPS : action sociale, CAP : commission administrative paritaire, CNF et CNFP : formation permanente, CNM : mobilité, CNSPH : suivi du plan concernant les personnes
handicapées, COS : comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers, CT et CTC : comité technique
d’établissement
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Le
SNIRS s’engage sur les conditions de mobilité :
Le SNIRS demande que seuls les postes prioritaires soient mis à l’affichage afin de ne pas
susciter de faux espoirs. Ceci implique une réflexion au fil de l’eau en fonction de l’acceptation
des candidats, sur l’ouverture ou non d’un poste dans le service ou l’unité de départ.
Le SNIRS défend l’idée du vivier de candidats à la mobilité. Dans tous les cas il est nécessaire de mettre en œuvre des conditions d’accompagnement : entretien avec un conseiller RH
et éventuelle formation d’adaptation à un nouveau poste.
Au-delà des situations relevant de textes réglementaires, il peut s’avérer indispensable d’agir
rapidement pour apporter une solution au problème ou faire cesser une situation de
souffrance professionnelle : une réserve de postes, gérée au niveau national, permettra de
répondre à ce type d’urgence.
Au CNRS, le SNIRS refuse l’évolution du dispositif NOEMI qui permettrait d’afficher des fonctions susceptibles d’être vacantes, au risque de susciter de faux espoirs et de créer une mobilité à deux vitesses. Le SNIRS s’interroge sur les modalités de collaboration entre les instituts
et les délégations régionales.
Les SRH seront en mesure de rapprocher les souhaits de mobilité (géographique ou thématique) des fonctions déclarées prioritaires et de déterminer les formations et/ou les adaptations
nécessaires. Les services RH contacteront les agents du vivier pour les inciter à se porter
candidat.
La confidentialité sera levée au moment où le Directeur de la structure d’accueil donne son
accord car il s’agit alors de mesurer les coûts et avantages de la mobilité pour l’agent, sa structure de départ et la structure d’arrivée.
A l’Inserm
1. Mobilité volontaire (fonctionnelle et/ou géographique) :
Le vivier de candidats à la mobilité existe en partie avec la mention des souhaits sur le dossier
d’évaluation GAIA (mais certains ne veulent pas déclarer leurs souhaits à leur responsable) et la possibilité de se porter candidat tout au long de l’année sur les emplois prioritaires.
Les collègues du vivier seront en contact direct avec le DRH/BITA : le SNIRS demande que les
critères d’acceptation d’une mobilité soient connus et que les motifs de refus soient précisés
au candidat non retenu. Un candidat dont le dossier serait rejeté à plusieurs reprises devrait
pouvoir faire examiner son dossier par la CAP.
Etre mobile pour améliorer son parcours de carrière ou s’ouvrir à d’autres fonctions est un droit,
toutefois, le départ d’un agent ne doit pas désorganiser son équipe ni faire porter un risque sur
les collègues si le poste ainsi libéré n’est pas lui-même ouvert à la mobilité.
Existe-t-il dans chaque unité ou service un organigramme-cible et une liste des postes-clés ? A
notre avis, ces points doivent faire l’objet d’une réflexion continue.
2. Mobilité suite à suppression d’équipe ou de laboratoire ou contrecoup d’une réorganisation.
Un plan global de mise en œuvre doit être préparé par le DRH/BITA, le RH de proximité et les
instances scientifiques.
3. Mobilité fonctionnelle et ou géographique liée à une obligation de reconversion professionnelle (métier devenu obsolète)
Le plan de formation Inserm prend en compte ces types de besoins.
Ces besoins sont explicités lors de l’entretien d’évaluation et exprimés dans le dossier GAIA:
les agents et leurs responsables ont-ils les outils nécessaires pour les mettre en œuvre ?
4. Mobilité relevant d’une situation familiale particulière (par ex. rapprochement de conjoint) ou
liée une situation de difficulté (personnelle ou professionnelle) : utilisation de la réserve.
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Contribution CFE-CGC sur le projet de Décret HCERES* (extraits)
Préalable : la question essentielle n’est pas de savoir si l’évaluation est utile ou pertinente. Elle est
par essence forcément partielle, donc incomplète et représente un instantané dans la vie de l’entité
évaluée. Par contre, il faut savoir ce qu’on en fait, à quoi elle sert.
A la lecture du projet de décret HCERES (Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement
Supérieur), nous avons trouvé des améliorations par rapport à l’AERES concernant l’évaluation des unités. Il
subsiste néanmoins des zones floues.
Les critiques principales sur ce projet de décret portent sur l'article qui définit la composition du HCERES. :
 les 9 membres représentants les élus sont choisis par le ministre sur proposition des instances d'évaluation (CNU, Comité national...) parmi une vaste liste de membres proposés. Qui propose ces membres ? Sur
quels critères le ministre les choisit-il ? Est-ce qu’il écarte les noms d'élus appartenant à un syndicat au profit
d'élus non syndiqués ? De plus, il nous semble que rien n'oblige le ministre à respecter un certain équilibre
entre universités et organismes de recherche. Tous les membres choisis peuvent être, par exemple, proposés par le CNU. La représentation des élus est un point flou, laissé au pouvoir discrétionnaire du ministre.
Ce n’est pas très transparent !
 les 8 membres proposés par les directions des organismes de recherche et la conférence des présidents
d'université. La loi impose au minimum 3 pour les organismes + 3 pour les universités. Mais c'est le ministre
qui établit l'équilibre ou le déséquilibre final.
Là encore, il y a un flou qui laisse penser que les organismes de recherche pourront être désavantagés…
 la loi prévoit la présence de représentants étudiants parmi les membres de ce comité. Mais lorsqu’il
s’agira d’établir des critères d’évaluation pertinents pour les unités et organismes de recherche, le décret
devrait imposer que ces étudiants possèdent le statut de doctorants.
Ci-dessous quelques autres commentaires et questions :
 quel est le rôle de l’Observatoire des Sciences et Techniques par rapport à celui qui existe actuellement et qui a le statut de GIP (groupement d'intérêt public). Des clarifications sont nécessaires, au moins
dans la définition des périmètres d’intervention des uns et des autres.
 composition des comités d’experts : la présence d'un représentant de l'instance d'évaluation des personnels de chaque établissement est rendue obligatoire : qui sera donc le représentant de l’instance d’évaluation des personnels, notamment coté université ? Quelle sera la place des représentants IT ? Elle n’est
toujours pas obligatoire, alors qu’ils ont une expertise « technique » que n’ont pas les autres membres du
comité. Dans les comités AERES il y avait des représentants des tutelles (DSA du CNRS, VP de l'Université...) qui étaient invités et dont la présence n'est plus mentionnée ici. Seront-ils toujours invités ? Nous
trouvons qu’il est bon qu'un comité chargé de l’évaluation puisse entendre une description du contexte dans
lequel l'unité a évolué.
 les rapports sont désormais élaborés collégialement et non plus par le seul président du comité d'experts
pour l'AERES. Les notes disparaissent. Les rapports détaillés ne sont pas rendus publics. Seul un résumé
et les recommandations sont publiés. Pour nous, c'est une bonne chose, qui respecte à la fois la confidentialité de l'évaluation dans ses aspects les plus désagréables tout en conservant de la transparence.
* Application de la loi 2013-660 modifiant le code de l’’éducation, le code de la recherche et la loi 2009-972
sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
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Extraits
La CFE-CGC ne signera pas le Pacte de responsabilité
«Le Pacte de responsabilité reposait sur un contrat de confiance entre le patronat et les syndicats de salariés. Il reconnaissait la nécessité d’un effort partagé entre les entreprises et les
salariés pour retrouver le chemin de la croissance.
Mais le patronat a brisé cette confiance en imposant ses vues dans l’accord sur le financement de l’assurance chômage : cette réforme se fait aux dépens des classes moyennes, des
techniciens, des agents de maîtrise, des cadres et des ingénieurs. Le contrat de confiance est
donc rompu. C’est une véritable trahison du patronat.»
«[La CFE-CGC] participera bien aux négociations annoncées dans les branches pour l’emploi
ainsi qu’aux négociations prévues avec le gouvernement sur la fiscalité avec la volonté de
tirer la sonnette d’alarme. Le gouvernement et le président de la République devront l’entendre ! Ils doivent passer aux actes en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes grâce
à une fiscalité en baisse pour les ménages et une fiscalité plus incitative sur l’intéressement
et la participation.»
La CFE-CGC écrit une lettre de trois pages au Président de la République
«Les classes moyennes souffrent depuis plus de 24 mois. Leur pouvoir d’achat ne cesse de
baisser et ce, en conséquence de vos décisions.»
«Ce sont ces agents de maîtrise, techniciens, cadres, ingénieurs et agents ou contractuels des
fonctions publiques qui assurent :
•
La montée en gamme de la production française
•
L’innovation et la recherche et développement nécessaires pour un rebond de la France
•
Le concept d’usine du futur, c’est-à-dire le fait de repenser nos modes de production
en jouant sur un mix Hommes/machines afin de redevenir productifs.
Ce sont les 3 objectifs pour lesquels la CFE-CGC se bat depuis plus d’un an maintenant afin de
sortir de la crise que nous connaissons.»
«Le défi de la CFE-CGC est à la fois de travailler à la compétitivité des entreprises et au pouvoir d’achat des classes moyennes, dans une logique gagnant-gagnant entre les entreprises
et les salariés.
Oublier une seule de ces deux populations et la sortie de crise ne sera pas au rendez-vous !
Monsieur le Président de la République, il est temps de passer des discours aux actes !»
Directeur de la publication Sylvain Picaud SNIRS-CGC 3 rue Michel-Ange 75794 PARIS cedex 16
ISSN 0243-363X Bulletin trimestriel n° 148 1er trimestre 2014 Dépôt légal à la parution
Siège social 59 rue du Rocher 75008 PARIS Commission paritaire 0914S06982
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