Transcript Ateliers itinérants de l’OMPI sur l’application des droits et le respect de la législation relative au droit d’auteur et aux droits voisins Rabat,

Ateliers itinérants de l’OMPI sur l’application
des droits et le respect de la législation relative
au droit d’auteur et aux droits voisins
Rabat, le 20 avril 2004
Casablanca, le 21 avril 2004
Meknes, le 22 avril 2004
La piraterie
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Les données
• Un enregistrement musical sur 3 dans le monde est piraté
• Croissance du commerce international et internationalisation de
l’économie
• Emergence de la Société de l’information et apparition de
techniques modernes pour copier les produits et oeuvres
• Aujourd’hui il s’agit de criminalité organisée
• 5 à 7% du commerce mondial (source CCI)
• Ventes de CD illégaux : 14% du marché mondial (IFPI)
Les formes de la piraterie
• La piraterie traditionnelle
• La piraterie sur CD-R
• La piraterie sur Internet
Secteurs les plus touchés
• Industrie informatique
35%
• Industrie audiovisuelle
25%
• Industrie du jouet
12%
• Les parfums
10%
• Industrie pharmaceutique 6%
• L’horlogerie
6%
Les problèmes posés par la contrefaçon
et la piraterie
• Mettent en danger l'innovation et la créativité
• Conséquences sur l’emploi.
• Danger pour la sécurité et la santé des consommateurs
• Activités où s’insère le crime organisé, qui l’utilise pour le
blanchiment d’argent
La piraterie numérique
• Développement fulgurant de sites tels Kaza, Gnutella, Morpheus…
• Les réseaux d’échanges gratuits d’oeuvres numérisées (P2P)
requièrent une solution urgente
• Les producteurs de musique perdent 10 m/an
• 18 à 25 millions de fichiers vidéo téléchargés/mois dans le monde
• Bientôt le film ?
Quelles réponses ?
• Éduquer !
– le public
– les agents chargés de la lutte contre piraterie
• Promouvoir le rôle du secteur privé : surveiller le marché
• Création de dispositifs commerciaux innovants
• Utiliser la protection technologique pour protéger et authentifier
produits et oeuvres
• Légiférer !
• Établir une coopération entre les autorités compétentes
Le cadre juridique
• Les Traités OMPI
• L’Accord ADPIC de l’OMC
• Législation au niveau régional
– Directive de la Communauté Européenne sur enforcement
• Législation au niveau national