Transcript LA DEFENSE ET LA PAIX CORRECTION DES ETUDES DE CAS

LA DEFENSE ET LA PAIX
CORRECTION DES ETUDES DE CAS
Les objectifs de l’ONU
1) Les membres de l’ONU sont 193 Etats membres de l'ONU
2) Les trois missions de l’ONU sont
- maintenir la paix
- faire respecter les Droits de l'Homme
- aider au développement
3) Les 5 Etats membres permanents du Conseil de sécurité sont : Chine, EU, France, RU et Russie
Les membres du conseil de sécurité sont 15 Etats dont 10 sont élus pour deux ans et cinq sont membres
permanents. Les états qui ont un réel pouvoir sont ceux qui disposent du droit de veto (les 5 membres
permanents).
Droit de véto = doit pour les cinq membres du Conseil de sécurité de l'ONU de s'opposer à une décision du Conseil
de Sécurité. L'opposition d'un seul membre bloque toute décision.
4) Les casques bleus mènent des missions de paix dans des régions touchées par la violence
Les Casques bleus, ou soldats de la paix, s’interposent entre les belligérants et protègent les populations.
5) L’assemblée générale n’est pas l’unique organe de décision pour permettre un contrôle, surtout, il n’est pas
représentatif de la puissance des états : la Belgique n’a pas le même poids que les Etats-Unis.
6) Les membres de l’Assemblée générale sont les représentants des 193 États qui ont adhéré à l’ONU. Ils
élisent le secrétaire général, élisent les 10 membres non permanents du Conseil de sécurité, élisent les
membres du Conseil économique et social et les juges de la Cour internationale de justice.
7) L’ONU agit pour faire respecter les droits de l’homme dans le monde en favorisant le développement par
l’action de ses institutions spécialisées et en ne laissant pas impunis les crimes de guerre, crimes contre l’humanité
et crimes de génocide.
Les actions de l’ONU
documents + manuel
docs p 493
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)
La justice internationale
La cour internationale de justice
1) La Cour Internationale de Justice siège à La Haye en Hollande
2) Les trois catégories de crime sont :
- Crimes de guerre : tout n’est pas permis en tant de guerre (convention de Genève de 1946) = mauvais
traitements interdits, enfants soldats, prise d’otages civils
- Génocide
- Crimes contre l’humanité = acte inhumain = apartheid, torture, esclavage, viols
3) Un crime imprescriptible est un crime que le temps ne peut pas les effacer
4) Deux exemples de tribunaux de guerre historiques.
Nuremberg = extermination des juifs
ET
Tokyo = criminels de guerre japonais
Ce sont certes des tribunaux de vainqueurs contre les vaincus mais l’idée est née de juger les crimes de
guerre
5) La particularité du tribunal pénal international est d’être institué pour juger des crimes précis :
TPI : Ex-Yougoslavie dans les années 1990 : crimes atroces sous les yeux du monde entier et => 1993
tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie chargé de traquer et de juger les criminels.
C’est une juridiction de circonstance soit un tribunal ad hoc c’est-à-dire pour un crime bien précis
TPI pour le Rwanda créée en 1994 pour mettre fin au génocide des Tutsis par les Hutus. Il siège en
Tanzanie et n’est compétent que pour les crimes du Rwanda en 1994.
Ces deux TPI sont nés sur décision de l’ONU.
6) La peine de mort est interdite car contraire aux droits de l’homme
7) L’ONU choisit les magistrats qui siègent dans ces tribunaux.
La cour internationale pénale
1) Présentez la cour pénale internationale
Elle est créée en 2002 et ne dépend pas de l’ONU : ses juges sont élus par les Etats qui ont ratifié le
Traité de Rome, sans limites géographiques.
De grandes puissances refusent encore de reconnaitre ce tribunal comme les EU ou la Russie.
Elle est compétente pour juger tous les crimes
Les procès sur internet sont publics et retransmis sur internet afin d’en faire la publicité.
Les témoins bénéficient d’une protection particulière (déformation des visages, des voix)
2) La CPI a cependant un pouvoir limité car seulement 120 États ont ratifié le traité de Rome.
3) Alors qu’en Amérique du Sud tous les pays reconnaissent la CPI, en Afrique, tous les pays ne l’ont pas signée
ou ratifiée.
4) Les guerres mondiales se sont déroulées essentiellement en Europe ainsi que les crimes contre l’humanité et
génocide. Ainsi les tribunaux et la cour ont été créés sur le lieu des crimes.
La Défense et l’action internationale de la France
 La présence française
Vous pouvez aussi regarder
Centrafrique : Vidéo ¨ http://www.youtube.com/watch?v=hmPVIsPWP-8
Reportage : http://www.youtube.com/watch?v=w_H-N9ge8BI
1)
Les organisations internationales qui encadrent la plupart des actions de l’armée française en dehors
du territoire français sont l’OTAN, l’ONU, l’UE
2)
Les buts de ces interventions sont : surveillance, maintien de l’ordre, sécurité, maintien de la paix
3) La défense française assure sa mission de souveraineté sur le territoire national et son domaine maritime
(métropole et territoires ultra-marins). Son rôle est de défendre la population, le territoire et d’aider,
éventuellement, au maintien de la République et de ses valeurs et du bon fonctionnement de l’État.
4) La France déploie des forces de présence au Séné- gal, au Gabon, à Djibouti et aux Emirats arabes unis. Elles
sont pré-positionnées pour intervenir dans des missions de protection des Français expatriés, des intérêts
français dans ces États et pour agir, aux côtés des armées de ceux-ci pour leur défense.
5) La France intervient le plus : sur le continent africain : héritage de la colonisation du XIXe siècle
La France assure sa mission dans ses territoires : celui de la métropole et ceux d’outre-mer. Son but est de
protéger le territoire
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POUR ALLER PLUS LOIN
La dissuasion nucléaire : La dissuasion nucléaire est la solution trouvée par la France, comme par les autres
grandes puissances, pour assurer la sécurité de son territoire par la menace d'une riposte nucléaire foudroyante à
toute agression. L'arme nucléaire a été acquise par la France, au début des années soixante, grâce à la volonté du
général de Gaulle.
Pendant la Guerre froide, l'arme nucléaire a été une arme de dissuasion. Peut-elle, dans le monde actuel, aussi faire
face à de nouvelles menaces comme le terrorisme ? Par ailleurs, comment la France doit-elle répondre aux risques de
dissémination et de prolifération des armes nucléaires ?
La défense européenne : Pendant longtemps, l'Europe de l'Ouest a organisé sa défense dans le cadre de l'OTAN,
acceptant ainsi l'hégémonie américaine. La construction européenne, qui a d'abord été économique, doit s'achever
dans les domaines politique, diplomatique, culturel et militaire. L'Union européenne peut-elle rester crédible sans
une défense militaire indépendante ? Cela est-il possible sans un véritable exécutif européen, c'est-à-dire une
Europe politique ?
Les objectifs en matière défense de l’union européenne sont la sauvegarde des valeurs communes, le renforcement
de la sécurité de l’union, le maintien de la paix, la promotion la coopération internationale, le renforcement de la
démocratie et le respect des droits de l’homme
Raisons qui limitent la politique européenne de sécurité et de défense : il faut que le conseil européen arrive à
statuer à l’unanimité : autrement dit il faut que tous les états de l’union soient d’accord ; de plus leurs obligations
sont soumises à l’OTAN

Les accords de Shengen : collaboration entre les polices des pays signataires contre la drogue, le
terrorisme et la criminalité

Le traité de Maastricht prévoit une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour doter
l’Europe d’une défense reconnue par tous. L’union de l’Europe occidentale (UEO) se verra confier la
défense commune. Pour le moment, sa défense commune suppose des efforts importants pour
élaborer une politique étrangère concertée (inexistante lors du conflit en ex-Yougoslavie par
exemple)

La France participe à la mise en place d’un eurocorps avec l’Allemagne, Espagne, la Belgique et le
Luxembourg (peut-on voir là l’embryon d’une future armée européenne ?)
 Exemple de l’opération Anti piraterie Atalante
L’opération évoquée est l’opération Atalante contre les pirates au large de l’Afrique de l’Est. Des soldats des États
membre de l’UE y participent. Des navires de guerre patrouillent et des soldats de l’armée de terre mènent des
missions commandos.
http://www.france24.com/static/infographies/somalie/index.html
1) La mission présentée dans ce reportage est de lutter contre la piraterie
2) Ce phénomène est très important sur les côtes de la somalie et le Golfe d’Aden
3) Le floréal escorte le victoria pour éviter qu’il se fasse attaquer par des pirates pour son chargement
4) Le nom de l’opération sous mandat de l’ONU est Atalante
5) La marine dans ces opérations doit protéger et surveiller
6) L’avantage de la mission Atalante : partage des informations entre européens
7) Les pirates somaliens en 2008 auraient gagné plus de 100 millions de dollars
8) Il faut lutter contre cette piraterie car elle bouleverse l’économie, elle entraine une perte d’argent, mais
aussi l’isolement de cette partie du monde (cela nuit à l’Afrique), et elle limite les programmes d’aides (parfois des
bateaux du PAM (programme alimentaire mondial) sont attaqués
9) Carte : les attaques de pirates sont le plus importante dans l’océan indien (côtes africaines)
10) Les pays qui participent à une réponse militaire sont les pays européens mais aussi l’Amérique du nord et
les pays asiatiques comme le Japon, la Chine et l’Inde
11) Ils s’investissent dans cette lutte pour permettre bon déroulement des échanges commerciaux
3
La Défense : enjeux, démocratie et citoyenneté

La Défense Nationale : cinq fonctions stratégiques
Le Livre blanc définit 5 missions : CONNAITRE, ANTICIPER, PREVENIR, DISSUADER, PROTEGER,
INTERVENIR. Depuis 2008 le Livre blanc fixe de nouvelles stratégies rediscutées tous les 4 ans par les
parlementaires
 La Défense Nationale : responsabilités partagées et armée de professionnels : p 496
1) Le président de la République est le chef des armées. Il est le seul à posséder le code nucléaire.
2) Le Gouvernement décide de la politique de défense et de sécurité en France.
3) Le Gouvernement décide d’une intervention militaire.
4) L’armée applique les décisions.
5) Les forces armées combattent.
6) Le chef de l’Etat est le chef des armées mais il ne peut pas décider seul de l’entrée en guerre de le France :
cette décision doit être approuvée par le parlement, qui représente la Nation.

Une affaire de citoyens page 499 doc 3 et 4
La loi du 29 octobre 1997 a suspendu la conscription obligatoire, qui peut être rétablie à tout moment. Afin de
maintenir un lien entre la Défense et la société civile, la conscription est remplacée par un parcours de
citoyenneté en trois étapes:
> L’enseignement de la Défense,
> Le recensement dans les 3 mois qui suivent les 16 ans en mairie,
> La journée Défense et Citoyenneté (JDC), pendant laquelle les citoyens sont informés sur le rôle et le
fonctionnement de la Défense. C'est un des devoirs du citoyen, ouvrant le droit à se présenter aux examens.
Chaque citoyen peut s'engager aussi personnellement dans la Défense en rejoignant les forces armées.
1) Tous les jeunes à partir de 16 ans sont concernés par le Parcours de citoyenneté.
2) Les étapes du parcours citoyen sont :
- enseignement de la Défense en classe de troisième et de première
- recensement
- journée Défense et Citoyenneté
- appel éventuel sous les drapeaux
3) Il nécessaire de participer à la Journée Défense et Citoyenneté car :
- sensibilisation aux devoirs de citoyen
- enseignement de grands principes
- initiation au secours
- tests de compétences
- passer examens et concours
4) Se faire recenser permet d’être inscrit sur les listes électorales et de passer des examens.
Art. 5. – Le président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du
respect des traités.
Art. 15. – Le président de la République est le chef des armées.
Art. 20. – Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la
force armée.
Art. 21. – Le Premier ministre est responsable de la Défense nationale.
Art. 34. – La loi est votée par le Parlement. La loi détermine les principes fondamentaux de l’organisation générale
de la Défense nationale.
Art. 35. – La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
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en bleu le pouvoir du Président de la République
en vert la responsabilité qui incombe au gouvernement
en rouge le rôle du Parlement
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