Transcript ateliers itinérants de l’OMPI sur l’application des droits et le respect de la législation relative au droit d’auteur et aux droits voisins Rabat,

ateliers itinérants de l’OMPI sur l’application
des droits et le respect de la législation relative
au droit d’auteur et aux droits voisins
Rabat, le 20 avril 2004
Casablanca, le 21 avril 2004
Meknes, le 22 avril 2004
La protection du droit d’auteur
et des droits connexes
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
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Processus de l’activité créatrice
ARTISTE
INTERPRÈTE OU
EXÉCUTANT
AUTEUR
PRODUCTEUR DE
PHONOGRAMMES
ORGANISME DE
RADIODIFFUSION
DROIT D’AUTEUR
DROITS CONNEXES
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
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Les industries culturelles
PRESSE ET LITTERATURE: Auteurs, traducteurs,
journalistes, scientifiques, editeurs journaux, presse,
électronique
LOGICIEL ET BASES DE DONNEES:
programmateurs, éditeurs de logiciels, compilateurs de
données.
FILM ET TV: Scénaristes, Réalisateurs, Compositeurs,
Comédiens, producteurs, chaînes tv, Publicité
MUSIQUE:Compositeurs, paroliers, editeurs de
musique, musiciens et chanteurs, producteurs
ARTS VISUELS ET PHOTOGRAPHIE: peintres,
sculpteurs, artistes graphiques, illustrateurs,
photographes
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Rationale
LA PROTECTION DU DROIT D ’AUTEUR
CONTRIBUE A
Soutenir la créativité
Encourager la dissémination des oeuvres
Protéger les intérêts moraux
Protéger les investissements
Renforcer le commerce international
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Les CREATEURS CONTRIBUENT AU:
Développement économique
 les industries culturelles croissent plus vite
que les autres secteurs économiques
Bien-Etre social
 culture enrichit la vie humaine
Diversité culturelle
 culture est l’expression de l’identité d’une
nation
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Le Droit D’Auteur
Est limité dans le temps
Il confère aux auteurs d’oeuvres
litteraires et artistiques
des droits exclusifs
d’autoriser ou d’interdire
certains actes d’exploitation de leurs
oeuvres
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Notions de Base
Oeuvres littéraires ou artistiques
 originalité
 expression, à l’exception des idées ou information
 droits de paternité droits de paternité
Droits Economiques





droit
droit
droit
droit
droit
de
de
de
de
de
reproduction
communication au public
radiodiffusion
traduction
suite
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 Droit de reproduction:
La reproduction consiste en la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui
permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie,
moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement
mécanique, cinématographique ou magnétique.
 Droit de représentation.
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par
procédé quelconque et notamment :
1° par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation
publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre
télédiffusée.
2° Par télédiffusion.
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Droit moral
 Se decompose en 4 attributs.
 Droit de divulgation.
Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du
public et de choisir les modes de divulgation. Par exemple, l'auteur peut accepter
l'exposition publique de son œuvre mais refuser sa reproduction en cartes postales.
 Droit au respect de la paternité.
Il s'agit du droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou
représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat.
 Droit au respect de l'œuvre.
Le respect de l'œuvre passe par le maintien de son intégrité formelle. Toute
suppression, modification, adjonction sont donc interdites.
Le respect dû à l'œuvre implique également que l'œuvre ne soit pas altérée dans son
esprit. Tel sera le cas, lorsque l'œuvre sera présentée dans un contexte qui la
dénigre.
 Droit de repentir ou de retrait.
C'est le droit pour l'auteur de retirer son œuvre du marché postérieurement à sa
publication.
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Principes
LIMITATIONS et EXCEPTIONS AUX
DROITS
 reproductions à usage privé
 citations, enseignement,bibliothèques
TEST DES TROIS ETAPES
 Dans certains cas spéciaux
 Exception ne doit pas porter atteinte à l’exploitation
normale des œuvres
 Ni de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur
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National, Européen, International
Le droit d’auteur est régi par la législation
nationale de chaque pays
la protection dans les autres pays est
octroyée par le biais des Traités
internationaux
Au niveau européen, les législations
nationales doivent être compatibles avec
les directives communautaires
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Les conventions internationales-I
Traités administrés par l’OMPI
Convention de Berne - 1886
Convention de Rome - 1961
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) 1996
Traité de l’OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes (WPPT) - 1996
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(NB: ne couvre que l’audio)
Les conventions internationales
Traités administrés par d’autres organisations
UNESCO : Convention Universelle
Organisation Mondiale du Commerce (OMC) :
Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
(Accord sur les ADPIC)
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WCT et WPPT
Objectif principal : traiter les aspects relatifs
aux technologies numériques,
particulièrement les problèmes soulevés par
les transmissions des œuvres et autres objets
protégés à travers les réseaux numériques
Période du “développement guidé” 1975-1990
L’Accord TRIPS
1994
WCT et WPPT
1996
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Entrée en Vigueur
3 mois après la 30ème ratification
WCT : Entrée en Vigueur: 6 mars 2002,
45 parties contractantes
WPPT : Entrée en Vigueur: 20 mai 2002,
45 parties contractantes
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MERCI
Visitez notre site
http://www.wipo.int
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