Transcript Complément de l`intervention de G.Postel-Vinay

Assises de l’entrepreneuriat
3ème COPIL 9 avril 2013
Synthèse des contributions des groupes de travail:
« Un pacte de confiance autour de
10 engagements
pour soutenir l’emploi par un
entrepreneuriat conquérant et
responsable »
L’Union sacrée de la société française et des entrepreneurs
pour:
un entrepreneuriat conquérant et
responsable au service de l’emploi
3 impératifs pour soutenir la nouvelle ambition entrepreneuriale française:
 Mobiliser tous les talents de la société française au
service de la création d’entreprises à fort potentiel
d’emplois (I)
 Rompre la solitude de l’entrepreneur et construire
un cadre adapté pour l’accompagner dans la durée et
valoriser sa prise de risque (II)
 Favoriser l’émergence d’un nouveau modèle
entrepreneurial, plus ouvert, plus innovant, plus
responsable et collaboratif (III)
Assises de l’entrepreneuriat
COPIL n°3
Axe stratégique1 :
Mobiliser tous les talents de la société française au
service de la création d’entreprises à fort potentiel de
croissance et d’emplois

Engagement 1:
Populariser massivement l’esprit d’entreprendre
et l’innovation auprès des jeunes (GT1, GT6)

Engagement 2:
Faciliter l’accès à la création d’entreprise pour
tous, y compris en soutenant le rebond des
entrepreneurs ayant connu un premier échec
(GT3)

Engagement 3:
Créer les conditions pour attirer, former et
valoriser les talents de demain (GT9)
Axe stratégique 2:
Rompre la solitude de l’entrepreneur et construire un cadre
adapté pour l’accompagner dans la durée et valoriser sa
prise de risque

Engagement 4:
Privilégier un cadre juridique et fiscal qui favorise
l’investissement productif tourné vers le long
terme et la création d’entreprise (GT2)

Engagement 5:
Diversifier les ressources des PME et mieux
mobiliser l’épargne des particuliers (GT4)

Engagement 6:
Construire une offre d’accompagnement
personnalisée et inscrite dans la durée, recentrée
sur le soutien à l’entrepreneur de croissance
(GT7)

Engagement 7:
Accélérer et simplifier les conditions de projection
de l’entrepreneur à l’international (GT8)
Axe stratégique 3:
Favoriser l’émergence d’un nouveau modèle
entrepreneurial, plus ouvert et innovant, plus
collaboratif et responsable

Engagement 8:
Créer les conditions de diffusion d’une véritable
bio-diversité entrepreneuriale, faisant toute sa
place à l’entrepreneuriat social (GT5)

Engagement 9:
Appuyer la montée en gamme de l’économie
française en misant sur une stratégie de
différenciation fondée sur l’innovation non
technologique (marque, numérique, design,
marketing, etc.) (GT6)

Engagement 10:
Accélérer la diffusion des nouvelles technologies
et leur usage dans les entreprises et créer les
conditions d’émergence d’un véritable écosystème
collaboratif évoluant dans un environnement
simplifié (GT6 GT9)
Engagement 1:
Populariser massivement l’esprit d’entreprendre et
l’innovation auprès des jeunes

Action 1: Intégrer une sensibilisation structurée à l’entrepreneuriat
dans les enseignements du secondaire, avec un objectif de 100% de
couverture des élèves (collège, lycée général et technologique, lycée
technique et professionnel, CFA) à 4 ans

Action 2: Proposer un parcours entrepreneurial complet, incluant
également une sensibilisation à l’innovation, à chaque étudiant, en
s’appuyant sur le développement de l’action locale des PEE (Pôles
Entrepreneuriat Etudiant) et la création d’un statut de « Jeune Entrepreneur
de France » (couverture sociale et assurance RC, bourse, etc.)

Action 3: Développer une campagne de communication nationale
pour promouvoir l’aventure entrepreneuriale auprès des jeunes
générations, incluant la valorisation d’entrepreneurs ayant réussi
Engagement 2:
Faciliter l’accès à la création d’entreprises pour tous, y
compris en soutenant le rebond des entrepreneurs qui ont
connu un premier échec

Action 4: Mettre en place une politique ambitieuse de promotion et de valorisation de
l’entrepreneuriat dans les quartiers, en s’appuyant notamment sur un fonds d’amorçage dédié (au
sein de la BPI), du mentorat, un accès facilité (moins cher) à des locaux adapté

Action 5: Créer un parcours entrepreneurial spécifique, ouvert aux jeunes peu ou pas
qualifiés

Action 6: Développer l’entrepreneuriat féminin, en veillant à garantir l’égalité hommes/femmes
dans toutes les initiatives publiques ou soutenues par les fonds publics en faveur de l’entrepreneuriat

Action 7: Se doter d’une politique favorable au rebond de l’entrepreneur, incluant un « filet de
sécurité » (revenu pendant la phase de préparation au rebond) et une révision des critères et de
l’usage de la notation du dirigeant par la Banque de France, de manière à encourager la recréation
d’entreprise après un premier échec

Actions 8: Faciliter les possibilités pour les chômeurs et salariés en difficulté de développer ou
reprendre une entreprise en leur proposant un parcours d’accompagnement soutenu (conseiller
référent), un accompagnement post-création (jusqu’à 3 ans au-delà de la création) et une possibilité de
financement, conditionnée à un examen préalable de la viabilité du projet, au potentiel entrepreneurial
du porteur de projet et au suivi du parcours d’accompagnement proposé
Engagement 3:
Créer les conditions pour attirer, former et valoriser
les talents de demain

Action 9: adoption de nouvelle orientations en matière d’immigration
économique, prévoyant l’inclusion du « visa entrepreneur » dans les
simplifications de visas prévues pour l’accueil des talents étrangers et l’amélioration
des dispositifs d’accueil des étudiants de niveau Master et doctorat

Action 10: élaboration d’une politique de logement de qualité à proximité des
centres d’excellence et clusters alliant compétences académiques et entreprises
(concertation entre grandes villes à fort potentiel universitaire et principaux acteurs
académiques et économiques locaux pour améliorer leur offre sur ce segment et la faire
connaître)

Action 11: mieux utiliser les talents des anciens élèves étrangers des lycées
français en s’appuyant sur l’association mondiale des anciens élèves (ALFM 1) créée
en 2010 et qui mérite d’être mieux structurée
Engagement 4:
Privilégier un cadre juridique et fiscal qui favorise
l’investissement productif tourné vers le long terme et la
création d’entreprise

Action 12: Aménager et simplifier le régime des plus values de cession, afin de
favoriser l’investissement sur le long terme et de valoriser la prise de risque

Action 13: Créer un produit d’épargne dédié aux PME (« PEA PME »), orientant
mieux l’épargne des particuliers au profit des entreprises et valorisant la prise de risque

Action 14: Mettre en place des méthodes et processus d’évaluation des régimes
fiscaux, permettant d’évaluer dans le détail les politiques fiscales mises en œuvre afin
d’optimiser l’effort fiscal du pays en fonction des priorités fixées

Action 15: Prolonger et accompagner l’initiative de la DGFIP pour développer
une « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les
entrepreneurs (agents affectés à cette nouvelle fonction placés en dehors des
services traditionnels; repérer et hiérarchiser les sujets qui génèrent le plus de conflits;
prévenir le risque de files d’attente des entreprises à l’occasion de la montée en
puissance de l’expérimentation, etc.)
Engagement 5:
Diversifier les ressources des PME en veillant en
particulier à une meilleure mobilisation de l’épargne
des particuliers

Action 16: lancer une mission de préfiguration en vue de la création prochaine d’une
Bourse des PME et ETI, pour renforcer l’accès de ces entreprises au marché financier

Action 17: créer des agences de notation spécialisées PME-ETI sur la base d’un appel
d’offre préalable sur la définition de critères de notation adaptées à ces entreprises

Action 18: adapter le cadre juridique existant, en lien avec l’ACP et l’AMF, pour
encourager le développement de la finance participative (Crowdfunding) et doter les
sociétés d’investissement de Business Angels d’un statut adapté pour favoriser leur
développement

Action 19: favoriser l’actionnariat salarié, pour leur donner un plus large accès au capital
de leur entreprise, afin notamment d’encourager son utilisation pour les PME et ETI qui ont
besoin de fidéliser leurs salariés

Action 20: compléter le plan gouvernemental de soutien à la trésorerie des
entreprises (février 2013) par diverses mesures techniques (élargissement de la garantie de
renforcement de la trésorerie mise en place en janvier 2013 par la BPI; crédit sur 3 ans
glissants accordés sur des critères revus et discutés chaque année; élargissement de la
garantie des factors par élimination de la limite des « 11 salariés »; mobilisation des créances
professionnelles des TPE auprès des grands comptes; etc.)
Engagement 6:
Construire une offre d’accompagnement personnalisée et
inscrite dans la durée, recentrée sur le soutien à
l’entrepreneur de croissance

Action 21: assurer une meilleure coordination des dispositifs
d’accompagnement en s’appuyant sur l’évaluation, l’expérimentation régionale et la
valorisation des bonnes pratiques

Action 22: repenser les dispositifs d’aide aux entreprise avec une
préoccupation de détection des entreprises à potentiel et de ciblage (notamment
en direction des entreprises de croissance) et en envisageant un système de
bonification des aides

Action 23: créer un environnement réglementaire plus propice à la formation
continue de l’entrepreneur: création d’un bilan de compétence entrepreneurial;
rattachement du DIF au créateur d’entreprises pendant 5 ans; élargissement du droit à
la formation continue

Action 24: créer un « pass » numérique de l’entrepreneur, lui permettant –sur
une base volontaire et expérimentale- de déposer en ligne son projet, de faire état de
ses besoins d’accompagnement et de faire l’objet d’un suivi personnalisé

Action 25: en tenant compte de la mission de la BPI, identifier de nouvelles sources
et formes de financement, notamment privées de l’accompagnement et en
développer l’accès (par exemple, fonds de la formation professionnelle, conventions de
revitalisation, taxe d’apprentissage, dons des entreprises, etc.)
Engagement 7:
Accélérer et simplifier les conditions de projection
anticipée de l’entrepreneur à l’international

Action 26: Communiquer sur les réussites à l’international et faire de « 2014,
l’année de l’entrepreneur international »

Action 27: Développer des « Maisons de l’international », incubateurs à l’étranger
de démarches d’internationalisation

Action 28: Faire émerger un mentorat spécifique export et organiser la
transmission d’expérience des grandes entreprises vers les start-ups et les PME

Action 29: Lancer un appel à projet en vue de la mise en place un réseau social
des entrepreneurs pour les aider dans leur démarche à l’international (« Bourse
de compétences en ligne » pour faciliter l’accès par les entreprises de stagiaires
d’origine étrangère, etc.)

Action 30: Mettre en place un package « décollage international » pour les TPE
et PME délivré pour une durée de 5 ans (accès à un référent unique, crédit « formation
internationale », etc.)

Action 31: Renforcer l’efficacité du financement du « développement
international » des TPE et PME: portail internet des aides à l’export; simplification
et rationalisation des aides à l’export; levée des freins à l’accès des aides (en lien avec
l’évaluation MAP en cours)
Engagement 8:
Créer les conditions de diffusion d’une véritable biodiversité entrepreneuriale, faisant toute sa place à
l’entrepreneuriat social

Action 32: Développer et diversifier les sources de financement pour
les entreprises sociales (création d’un « fonds spécifique de financement
de l’innovation sociale »; adaptation des pratiques et outils de la BPI au
financement d’entreprises sociales, etc.)

Action 33: Lancer une mission associant une personnalité issue de
l’entreprise et une personnalité du monde associatif, afin de proposer des
solutions visant à lever les obstacles au développement d’initiatives
hybrides associant un projet d’entreprise et à la réponse à un
besoin social

Action 34: Structurer une offre adaptée d’accompagnement à la
création et au développement d’entreprises sociales en encourageant
l’acquisition de savoir-faire et d’expertise d’une partie des acteurs existants
sur le champ de l’entrepreneuriat social
Engagement 9:
Appuyer la montée en gamme de l’économie française en
misant sur une stratégie de différenciation valorisant
l’innovation non technologique

Action 35: Dans le prolongement de la création du crédit d’impôt
innovation, mise à plat des mécanismes d’incitation à l’innovation
pour qu’ils intègrent mieux la dimension non technologique
(transition vers le numérique, marketing, design), incluant une réflexion sur
un éventuel déplafonnement du CII pour les entreprises qui ne bénéficient
pas du CIR et l’extension du statut JEI aux entreprises innovantes non
technologiques (création d’un statut « Entreprise d’Innovation et de
Croissance ») avec l’objectif leur entrée sur le marché

Action 36: Mieux valoriser la marque (dispositif d’information auprès des
créateurs d’entreprise sur le levier financier qu’elle représente; favoriser le
financement via le CII de la recherche en marketing et design; développer
l’expertise marque de l’INPI, etc.)

Action 37: Créer et développer des réseaux d’Early Adopters (primoadoptants), notamment en mettant en place des communautés d’innovation
« pilotées » qui seraient en charge d’aller découvrir et tester des
innovations
Engagement 10:
Accélérer la diffusion des nouvelles technologies et leur usage par
les entreprises et créer les conditions d’émergence d’un véritable
écosystème collaboratif évoluant dans un environnement simplifié

Action 38: Promouvoir l’appropriation et l’usage des
technologies diffusantes, notamment des TIC, et mettre en
place les infrastructures adaptées (diffusion des technologies clés
pour les PME; déploiement d’une politique et des espaces de
prototypage et d’expérimentation; augmentation de la culture
scientifique et industrielle; THD; etc.)

Action 39: Etudier les possibilités d’améliorer la mise en réseau
des petites entreprises, allant dans certains cas jusqu’à la fusion

Action 40: Mieux faire connaître les dispositifs relatifs à la pluriemployabilité auprès des entreprises

Action 41: Inscrire les enjeux de l’entrepreneuriat dans le
champ de la simplification administrative