Transcript Research Findings

Consumer Unity & Trust society
(CUTS) PROJET 7Up4
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple - Un But - Une Foi
Groupe National de Référence (GNR-Mali)
RAPPORT DE RECHERCHE
THEME : « vers des régimes efficaces de la
concurrence dans les pays d’Afrique de
l’Ouest par le renforcement des capacités
»
Octobre 2009
Équipe de Recherche
1. Dr. Isaïe DOUGNON, Professeur à la FLASH, Responsable
Scientifique de l’équipe de recherche ;
2. M. Siaka SANOGO, Responsable des questions
macroéconomiques à la Direction nationale de la Planification du
Développement, Coordonnateur de l’équipe de recherche ;
3. M. Oumar Idriss BERTHE, Responsable des questions de
concurrence à la Direction Nationale du Commerce et de la
Concurrence, membre de l’équipe de recherche ;
4. M. Oumar TRAORE, Chargé de recherche et des questions de
concurrence à l’Association des Consommateurs du Mali
(ASCOMA), membre de l’équipe de recherche.
Sommaire
1. Objectif ;
Résultats et principaux
défis.
1. Objectifs
L’objectif principal de cette présentation est de
soulever les points saillants du Rapport de
Recherche du Mali, en particulier ceux ayant
trait aux défis et aux contraintes en matière de
concurrence
au
Mali.
Les travaux de cet atelier permettront aussi de
dégager une Stratégie de Plaidoyer pour
relever ces défis.
2. Résultats et principaux défis
1. Progrès accompli en vue de la mise en application de la loi de
la concurrence.
N° 1 : La synchronisation et la clarté des rôles entre la loi
régionale de la concurrence de l’UEMOA et la loi de la
concurrence nationale ne sont pas claires. Les d’efforts déployés
pour mieux gérer la situation sont peu satisfaisants.
N° 2 : La loi est en déphasage avec le cotexte socio-économique
du pays.
N° 3 : Peu de cas référés à la Commission, les amendes ont été
insignifiantes pour décourager les pratiques anticoncurrentielles.
2. Les contraintes relatives à l’économie politique
dans la mise en place de régimes de
concurrence.
N° 4 : L’autorité
de la concurrence (DNCC) n’est
pas indépendante du ministère du Commerce.
N° 5 : Il
y a un manque de soutien politique à
l’autorité de la concurrence ; et la pression
exercée par le commerce peut entraîner des
jugements négatifs avec pour conséquence des
peines moins sévères, ou des charges peuvent être
rayées.
3. Interface entre la régulation de la
concurrence et la régulation sectorielle.
N° 6 : Il
n’existe aucun mécanisme formel de
coopération entre les régulateurs sectoriels et
l’autorité de la concurrence, bien qu’il n’y ait
pas eu de conflit entre eux. Toutefois, le
Régulateur des Télécommunications a
récemment pris des initiatives pour établir
une certaine collaboration avec l’autorité de
la concurrence.
4. Les pratiques anticoncurrentielles au sein de
l’économie.
Les prix des produits de base sont souvent
élevés pendant le Ramadan, conséquence du
manque de concurrence et des comportements
anticoncurrentiels. La marge de manœuvre de
l’’autorité nationale de la concurrence est très
limitée.
N° 6 :
5. Analyse de la perception.
N°7 : Les
répondants parmi les autorités régulateurs
et des institutions gouvernementales ont
démontré qu’en dépit de l’existence de la
DNCC, du CRT et de la CSE, 53% d’entre eux
ne sont pas au courant de la loi.
Le manque de conscience a aussi été relevé
chez les politiciens.
N° 8 :
Il y a beaucoup de pratiques qui freinent la
concurrence dans le pays (contre-façon, la
corruption, et des pratiques frauduleuses).
N° 9
6. Evaluation des implications des monopoles naturels sur
la concurrence.
Au regard de certains éléments de leurs secteurs d’activités,
les entreprises ci-après jouissent de monopôle naturel :
EDM-SA ;
l’AMADER ;
la SOTEMA ;
la CMDT) ;
l’ONP) et les
Aéroports du Mali (ADM),
Les raisons de ces monopôle sont entre autres :
Le désintérêt des opérateurs privés ;
Le niveau élevé de l’assistance technique au sol
des avions ;
La sécurité ;
La qualité des produits.
Les prix pratiqués par les entreprises en
situation de monopôle sont déterminés dans le
cadre d’homologation ou de convention
particulière ;
N°10 :
Les quantités à produire et les prix
pratiqués peuvent être aussi déterminés sous la
surveillance de régulateur sectoriel.
N°11 :
FIN
Merci de votre
aimable attention