Transcript Sujet 1.3 Sections 1 et 2 d’application et concepts Champ

Les IFRS pour PME
Sujet 1.3
Sections 1 et 2
Champ d’application et concepts
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Section 1 – champ d’application des
IFRS pour PME
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Objectifs pédagogiques
– Identifier les PME telles que définies par
l’ IASB (connaitre les caractéristiques des
PME)
– identifier quelles entités ne doivent pas
affirmer qu’elles se conforment à IFRS
pour PME
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Section 1 – puis-je utiliser les IFRS pour
PME?
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Les décisions sur quelles entités doivent ou
peuvent utiliser les IFRS pour PME sont du
ressort des autorités législatives et
règlementaires et des normalisateurs des
pays concernés.
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Section 1 – puis-je utiliser IFRS pour
PME?
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Mais
– L’IASB définit les PME
– n’ont pas de responsabilité publique (RP)
–publient des états financiers à but général
(EFBG)
– ¶3.3 exige une déclaration explicite de
conformité avec les IFRS pour PME
– ¶1.5 interdit à une entité ayant une RP
d’affirmer qu’elle se conforme aux IFRS
pour PME
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Section 1 – qu’est ce que la RP?
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Une entité a une reponsabilité publique(RP) si:
– Ses instruments de dette ou de capitaux
propres sont négociés sur un marché public, ou
bien elle a engagé le processus conduisant à
émettre de tels instruments en vue du négoce
sur un marché public (domestique ou étranger
ou de gré à gré, y compris les marchés locaux
ou régionaux) ou
– elle détient des actifs en capacité de fiduciaire
pour un un large groupe de tiers, en tant qu’une
de activités principales.
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Section 1 – ai-je une responsabilité
publique?
• Une petite société dont les actions sont cotées
en Bourse?
• Un grand industriel privé non coté?
• Une minuscule banque commerciale privée
(non cotée)?
• Ex 9* Une entité dont la seule activité est de
gagner des intérêts sur l’argent qu’elle prête à
ses clients. L’entité obtient tous ses fonds de
son propriétaire –dirigeant milliardaire?
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Section 1 – ai-je une RP? suite
• Ex 10* Une filiale de production non cotée
d’une mère cotée qui utilise les full IFRS?
• Ex 13* Une agence de voyage qui exige de
ses clients lors de la réservation un dépot
remboursable égal à 60% du prix des
vacances?
• Ex 14* Un supermarché qui a une petite
activité bancaire de dépot?
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Section 1 – que sont les EFBG?
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Les états financiers à but général sont
préparés sur une base conçue pour fournir
une information utile à un large spectre
d’utilisateurs (par ex investisseurs et
créanciers) qui ne sont pas en mesure
d’exiger des rapports sur mesure pour
satisfaire leurs besoins particuliers.
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Section 1 – Les états financiers des PME
sont –ils à but général?
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L’objectif des états financiers établis en
accord avec les IFRS pour PME est de
donner de l’information sur la situation
financière,la performance et les flux de
trésorerie qui soit utile à un grand nombre de
types d’utilisateurs qui ne sont pas en
situation d’exiger des rapports taillés sur
mesure pour leurs besoins particuliers.
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Section 1 – ai je des EFBG?
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• Ex 4* Les EF préparés en acord avec les
obligations fiscales pour calculerl’impôt
sur les bénéfices (différents des IFRS pour
PME) et qui sont envoyés uniquement aux
autotités fiscales?
• Ex 5* les EF préparés sur base fiscale (voir
ci-dessus) mais également envoyés aux
banquiers de l’entité et au Registre du
Commerce. Les états financiers déposés
au Registre duCommerce sont –ils
accessibles au public?
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Structure des IFRS pour PME
Règles
Exceptions
Choix comptables
Principes
Concepts
(Section 2)
Guides d’application des principes
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Concepts et principes généraux
• Objectif
• Caractéristiques qualitatives
• Eléments (“building blocks”)
• Comptabilisation
• Mesure
• Compensation
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Section 2 – objectif
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Objectif des états financiers (EF) d’une PME
• Fournir de l’ information sur la situation
financière,la performance et les flux de
trésorerie
• Qui soit utile pour les prises de décision d’un
large spectre d’utilisateurs (par ex
investisseurs et créanciers)
• Qui ne sont pas en situation d’exiger des
rapports sur mesure pour répondre à leurs
besoins particuliers d’information
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Section 2 – Caractéristiques qualitatives
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Les caractéristiques qualitatives sont les
attributs qui rendent utile aux utilisateurs
l’information fournie par les états
financiers.
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Section 2 – CQ suite
• Intelligibilité
• Pertinence
• Fiabilité
– Représentation
fidèle
– Préeminence du
fond sur la forme
– Absence d’erreur
significative
– Absence de parti
pris(neutralité
/prudence)
– exhaustivité
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• Comparabilité
• Ponctualité
• Materialité
• Equilibre
coût/avantages
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Section 2 – liens entre concepts et principes
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Exemple: correction d’erreur significative
antérieure
• Objectif des états financiers
• Concepts
– Représentation fidèle
– comparabilité
• Principe
– Retraitement rétrospectif(cad présenter
comparatifs comme si l’erreur n’avait jamais
eu lieu)
• Règles
– Exception d’impossibilité
– divulgations spécifiées
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Section 2 – éléments
Situation Financière
• Actif
– ressource contrôlée par l’entité
– Résulte d’un événement passé
– Flux économiques positifs attendus
• Passif
– Obligation actuelle
– Venant d’un événement passé
– Sortie d’avantages économiques
attendue
• Capitaux propres = actifs moins passifs
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Section 2 – éléments suite
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Performance
• Produits
– Améliorations/accroisssements des actifs et
diminution des passifs
– Qui augmentent les capitaux propres
– Autrement que par les apports des
actionnaires
• Charges
– Diminutions/sorties d’actifs et survenance de
passifs
– Qui diminuent les capitaux propres
– Autrement que par des distributions aux
actionnaires
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Section 2 – comptablité
d’engagement (en créances et dettes)
• Préparer les états financiers (sauf l’état
des flux de trésorerie) en comptabilité
d’engagement
• Comptabilité d’engagement
– Comptabiliser les éléments (cad actifs,
passifs, capitaux propres, produits ou
charges) quand ils satisfont auxcritères de
comptabilisation pour ces éléments
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Section 2 – critères de comptabilisation
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Comptabiliser un élément quand:
• Il est probable qu’un avantage économique
futur entrera dans / sortira de/ l’ entité; et
– Déterminer la probabilité individuellement sauf
si grande population d’éléments non significatifs
individuellellement; dans ce cas détermination
collective
• l’élément a un coût ou une valeur qui peut être
mesurée de façon fiable
– l’utilisation d’estimations raisonnables
–Est une part essentielle de la comptabilité
–Ne contrevient pas à la fiabilité
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Section 2 – mesure
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La mesure est le processus de détermination
des montants monétaires auxquels l’entité
mesure les actifs, passifs, produits et charges
• Nombreuses méthodes de mesure dans les
IFRS pour PME
• Deux bases de mesure fréquentes
– Coût historique (par ex montant payé pour un
actif)
– Juste valeur (par ex montant pour lequel un actif
pourrait être échangé dans une transaction
entre parties indépendantes et informées)
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Section 2 – mesure suite
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• La plupart des sections des IFRS pour PME
specifient la base de mesure à utiliser
–Pour la comptabilisation initiale
–ultérieurement
• Certaines sections permettent plus d’une
méthode de mesure (choix comptable)
• Dans d’autres sections, la mesure est
guidée par les circonstances, par ex
– juste valeur, si déterminable sans effort ou
coût excessif
– sinon coût – amortissement - dépréciation
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Section 2 – mesure des actifs
Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de
couverture)
IStocks
Immos
corpor
elles
Incorporel
s
Actifs
Financier
Etc
Prestati
définies
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Imm
Placeme
Imp.différ
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Section 2 – mesure des passifs
Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de
couverture)
Contingent
Provisions
Etc
Leases
Liabilities
Financial
Defined
Benefit
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Deferred
Tax
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Section 2 – en l’absence d’une disposition
spécifique
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En l’absence d’une disposition d’une autre
section des IFRS our PME qui s’applique
spécifiquement à une transaction, autre
événement ou condition, une entité doit
utiliser son jugement pour développer une
méthode comptable qui a pour résultat une
information pertinente et fiable …
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Section 2 – en l’absence … suite
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Pour ce faire, les dirigeants font référence:
• d’abord, aux dispositions et guidance traitant de
questions semblables ou apparentées.
• ensuite aux définitions, critères de
comptabilisation et de mesure et principes
généraux de la section 2
• En parallèle,les dirigeants peuvent également
considérer les dispositions et la guidance des full
IFRS traitant de questions semblables ou
apparentées.
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Section 2 – compensation
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Une entité ne compensera pas les actifs et les
passifs entre eux, ni les produits et les charges,
sauf si une autre section des IFRS pour PME les
y oblige ou l’autorise. Cependant,
• Mesurer les actifs net d’une dépréciation (par ex
dépréciation des stocks) n’est pas une compensation.
• Si les activités normales d’une entité ne comprennent pas
l’achat et la vente d’actifs non courants (y compris titres
et actifs d’exploitation), alors l’entité rend compte des
plus-value de cession nettes.
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Questions ou commentaires?
L’expression d’opinions
pesonnelles des membres de
l’IASB et de son personnel est
encouragée.
Les opinions exprimées dans cette
présentation sont celles du
présentateur.
Les positions officielles de l’IASB
sur les questions comptables ne
sont déterminées qu’après un
processus approfondi de
consultation et de délibération.
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Cette présentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée à:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les dispositions comptables applicables aux petites et
moyennes entités (PME) sont incluses dans International
Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par
l’IASB en juillet 2009.
La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs
n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à
toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant
sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette
perte soit causée par négligence ou toute autre cause.
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