Transcript 3.3 Quiz

Les IFRS pour PME
Sujet 3.3
Quiz et Discussion
Section 29 Income Tax
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30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org
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Section 29 – Quiz et discussion
Question 1: Une entité a un déficit fiscal de 30,000 en
20X8 et un résultat imposable de 20,000 en 20X7. Taux
d’imposition 40%. Déficit fiscal ne peut être reporté en
arrière qu’une seule fois pour un exercice antérieur (pas
de report de deficit en avant). Schéma comptable
approprié?
a. Debit Creance sur Etat 8,000
Credit Produit sur impôt 8,000
b. Debit Creance sur Etat
12,000
Credit Produit sur impôt 12,000
c. Debit Charges d’impôt
8,000
Credit Dettes envers Etat 8,000
d. Debit Charges d’impôt
12,000
Dettes envers Etat
12,000
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Section 29 – Quiz et discussion
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Question 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes
de comptabilisation des impôts différés
1.Calculer provisoirement les différences et les déficits
fiscaux non utilisés et les crédits d’impôts
2.Déterminer la base imposable à la date d’élaboration des
états financiers
3. Calculer les impots différés et les engagements
4.Identifier quels postes d’actifs et de passif pourraient
affecter le résultat taxable en cas de recouvrement ou de
paiement pour leur valeur courante.
a. 1-2-3-4
b. 4-2-1-3
c. 2-1-4-3
d. 4-1-2-3
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Question 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes
de comptabilisation des impôts différés
1.Calculer provisoirement les différences et les deficits
fiscaux non utilisés et les crédits d’impôts
2.Déterminer la base imposable à la date d’élaboration des
états financiers
3. Calculer les impots différés et les engagements
4.Identifier quels postes d’actifs et de passif pourraient
affecter le résultat imposable en cas de recouvrement ou
de paiement pour leur valeur courante.
a. 1-2-3-4
b. 4-2-1-3
c. 2-1-4-3
d. 4-1-2-3
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Ques. 3: Au 31/12/X2 , une entité dispose d’intérêts à
recevoir de 4,000 qui seront imposables en X3 au moment
de l’encaissement des fonds. Taux d’imposition 20%
Première tranche de revenus : jusqu’à 500,000 et au-delà
30% . Résultat taxable en X2 = 450,000. Estimation du
résultat taxable X3 = 550,000. Quelle est la dette d’impôts
différés sur les créances au 31/12/X2?
a. 1,200
b. 1,000
d. 836
e. 800
Hint:
c. 940
La mesure est basée sur l’estimation du taux d’impôt effectif pour 20X3.
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Question 4: Taux d’impôts 30% sur le résultat
opérationnel, 0% sur le revenu des capitaux. En
20X1, l’entité a un résultat avant impôt de 50,000
et une plus-value sur cession d’un actif de 5,000.
L’entité estime que le revenu est une plus value
sur le capital avec une faible probabilité (estimée
à 20%) que l’administration fiscale considère
qu’il s’agit de revenu opérationnel. Quel est le
montant de la dette d’impôt au 31/12/X1?
a. 16,500
b. 16,200
c. 15,300
d. 15,000
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Ques. 5: Quelle est la correcte utilisation des réductions
dans la mesure de l’impôt sur les revenus (actif et passif)?
Choice Créances et
Impôts différés
dettes d’impôts Actif et Passif
a
Actualisé
Pas actualisé
b
Pas actualisé
Actualisé
c
Actualisé
actualisé
d
Pas actualisé
Pas actualisé
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Question 6: Taux d’impôt est de 20% sur les
réserves et 30% (extra 10%) sur le résultat
distribué. En 20X1 Bénefice imposable = 100,000.
De même, l’écart de conversion de 30,000
apparu en 20X1 augmentera les bénéfices
taxables futurs. Au 31/12/20X1, l’entité devrait
compabiliser..?
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Question 6: Choix:
Engagements et
Engagements et
charges courantes charges
d’impôts
d’impôts différés
Choix a 20,000
6,000
Choix b 20,000
9,000
Choix c 22,000
6,000
Choix d 25,000
7,500
Choix e 30,000
9,000
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Question 7: Fin de l’exercice fiscal 30 Juin. Au 31 Mars,
l’entité devra payer des acomptes provisionnels sur la base de
l’impôt de l’année précédente. Le taux d’impôt est de 30%.
Pour l’année fiscale finissant le 30/6/X4 le bénefice imposable
était de 50,000, et l’impôt payé était de 15,000. Sur cette
base, au 31/3/X5 l’entité avait payé 15,000 pour l’exercice
fiscal finissant le 30/6/X5. Le beéfice taxable réel pour
l’exercice clos le 30/6/X5 = 40,000.
• Quel est le montant de l’impôt dû au 30/6/X5?
• Quel est le montant de la créance d’impôt au 30/6/X5?
• Quel enregistrement comptable devrait être effectué au
30/6/X5?
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Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au
petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées
dans les International Financial Reporting Standard (IFRS)
pour PMEs, qui ont été émis par l’IASB en juillet 2009.
La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs n’acceptent
aucune responsabilité pour perte causée par toute personne
qui agit ou s’est empêché d’agir par confiance à cette
présentation, que cette perte soit causée par une
négligence ou autre