Transcript 3.6 Other issues

The IFRS pour PME
Topic 3.6
Section 35 Transition au
IFRS pour PME
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Section 35 – Première Adoption (PA)
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Les premiers états financiers d’une entité
dans lesquels l’entité fait une déclaration
“explicite et sans réserve de conformité à la
Norme IFRS pour PME”:
“…en conformité au International Financial
Reporting Standard (IFRS) pour les Petites
et Moyennes Entreprises…”
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Section 35 – Cas de première adoption
Peut être un changement à partir de:
– GAAP nationales ou locales
– Full IFRSs
– Ou peut-être absence de publication
d’états financiers à but général dand le
passé.
• La date de la transition est le début de la
première période présentée .
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Section 35 – Deux étapes clés
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Choix de la convention comptable basée sur
les IFRS pour PME à la fin de la période de
reporting FTA:
– Supposons le 31 Décembre 2012 pour
cette présentation power point
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Section 35 – Deux étapes clés
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Prépare au moins les états financiers pour
deux exercices conformément à cette
convention comptable.
– Requis: Les états financiers pour
l’excercice 2012 et 2011 en conformité à la
Norme IFRS pour PMEs
– On a pas besoin de présenter le bilan au
1/1/11
– Optionnel: Présenter les états financiers
en conformité à la Norme IFRS pour PMEs
avant 2011
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Section 35 – Deux étapes clé
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Simplification significative pour PME:
– S’il est impraticable pour une entité de
retraiter les éléments pour une ou deux
périodes antérieures, la Norme IFRS PME
accepte des exceptions, pourvu que ces
cas où les données ne sont pas
comparables soient publiés.
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Section 35 – Selection des méthodes
comptables initiales
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La critère pour le choix des méthodes
comptables sélection [ paragraph 10.4]:
– Pertinence
– Fiabilité
La décision de choix d’ une méthode
comptable dépend des circonstances – pas
un libre choix
– Mais il y des cas où il s’agit d’un libre
choix.
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Section 35 – Selection des méthodes
comptables initiales
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Quelques exemples des décisons prises sur la base
de circonstances:
– Méthode d’ amortissement
– Identification spéciifique ou PEPS pour les stocks
– Ajustement des états financiers pour des
évenements postérieurs à la fin de la période
– Monnaie fonctionnelle pour conversion
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Section 35 – Choix des méthodes
comptables initiales
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Par contre, la Norme IFRS pour PME permet
le choix de méthodes comptables qui ne
dépendent pas de circonstances :
– Premier adoptants doivent choisir.
– Dès que le choix est fait, tout
changementultérieur doit être en conformité
avec la Section 10
– Exemples de choix – Voir les 3 diapos suivants
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Section 35 – Choix de méthodes
comptables
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• Les choix de méthodes comptables que
permet pour la Norme IFRS pour PME
(page 1 of 3):
– Les états de résultats global unique ou état de
résultat séparé et état de résultat global
– Les états de résultats combinés avec les
réserves (si les circonstances de l’entité le
permettent)
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Section 35 – Choix des méthodes
comptables
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• Les choix de méthodes comptable permit
pour la Norme IFRS pour PMEs (page 2 of
3):
– Méthode directe ou indirecte pour la trésorerie
d’exploitation ou opérationnelle
– Participations dans les associés et les
coentreprises mesurées au coût, méthode de
mise en equivalence ou juste valeur par
résultat.
– Tous gains/pertes comptabilisés dans l’état de
résultat ou autre état de résultats global (mais
aucun report autorisé)
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Section 35 – Choix de méthodes
comptables
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• Les choix de méthodes comptable permis
par la Norme IFRS pour PME (page 3 de
3):
– Dans les états financiers d’une entité
séparée, comptabiliser la participation
dans la filiale au coût ou à la juste valeur
• La liste de choix est restreinte par rapport
au full IFRSs
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Section 35 – Choix de méthodes
comptables
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• Exemples de choix dans le full IFRSs qui
ne sont pas disponibles dans IFRS pour
PMEs:
– Révaluation des immobilisations corporelles et
incorporelles
– Des immeubles de placement au coût ou à la juste valeur
(FVTPL)
– consolidation proportionnelle pour les coentreprises
– Subvention gouvernementale– une gamme de méthodes
– Gains/pertes acturiels: la méthode du corridor
Suite...
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Section 35 – Choix de méthodes
comptables
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• Plus de choix dans full IFRSs qui ne sont
pas disponibles dans IFRS pour PMEs:
– Instruments Financiers
– L’options juste valeur
– Détenu pour la vente
– Détenu jusqu’à la maturité
– Couverture
– Ajustement sur la base
– reclassification
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Section 35 – Types d’Ajustement
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• Première application des IFRS pour PME
peut appliquer l’ajustement des GAAP
nationaux ou des full IFRSs aux IFRS
pour PME:
1. Décomptabiliser quelques anciens actifs et
dettes
2. Comptabiliser de nouveaux actifs et passifs
3. Reclassifications
4. Changements de mesure.
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Section 35 – Ajustements requis
1. Décomptabiliser certains actifs et
passifs anciens. Exemples:
– Frais de RD, coût d’empunt, formation,
frais d’établissement, ou de publicité qui
étaient capitalisés et ne le seront plus
– Provisions à caractère de réserves,
pertes ultérieures, et la plupart des coûts
de restructuration
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Section 35 – Ajustements requit
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2. Comptabilise quelques nouveaux actifs
et passifs. Exemples:
– Dérivés et dérivés incorporés
– Obligations pour les pensions à prestations
définies, frais medicaux liés à la retraite et
assurance vie, indemnités, droits aux
congés acquis
– Si le plan est ‘sur-financé’ l’employeur a un
actif lié à la pension
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suite…
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Section 35 – Ajustements requis
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2. Comptablise quelques nouveaux actifs et
passifs (plus d’exemples):
– Actifs et passifs d’impôts différé
– Provisions (passifs) pour contrats
déficitaires, litiges, démantèlement,
garanties environnementales
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Section 35 – Ajustements requis
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3. Reclassifications. Exemples:
– Dividendes declarés à une date postérieure à la
date du bilan ne sont pas des passifs
– Actions propres ne sont pas des actifs
– Terrain séparé et immeubles acquis ensemble
– Passif par rapport aux capitaux:
– Actions prioritaires –préférentielles
obligatoirement remboursables sont des
passifs
– Intérêts non contrôlants à reclasser en
capitaux propres
suite…
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Section 35 – Ajustements requis
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3. Reclassifications. Autres exemples:
– Les dettes convertibles en capitaux
propres qui restent au passsif à la date de
transition à la Norme IFRS pour PME
– Le périmètre de consolidation
– Compensations
– La façon de présenter les activités
abandonnées dans l’état du résultat.
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Section 35 – Ajustements requis
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4. Changements dans la mesure:
– Les principes de mesure en IFRS pour
PMEs doivent être utilisés pour tous les
actifs et passifs comptabilisés à la date de
transition à la Norme.
–Davantages de mesures à la juste
valeur
–Davantage de valeur actuelle
–Quelques exemples dans les deux diapos
suivants:
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Section 35 – Ajustements requis
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4. Changements de mesure – exemples de de
cas possibles de différences avec les GAAP
locaux:
–
–
–
–
–
Paiement sur la basé sur les actions
Intérêts minoritaires dans le regroupement d’entreprises
LIFO est interdit dans les IFRS pour PMEs
Reprises de dépréciation (perte de valeur) requises
Quelques actifs liés à l’agriculture à la juste valeur par
résultatdans l’état de résultat.
– Comptabiliser immédiatement en charges les coûts de
services passés
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Section 35 – Ajustements requis
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4. Changements de mesure– exemples de de
cas possibles de différences avec les GAAP
locaux:
– Doit être en conformité aux méthodes
comptables de la filiale
– Aucune consolidation proportionnelle
– Estimation des provisions
– Juste valeur pour certains instruments
financiers.
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Section 35 – Ajustements requis
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Ajustements pour passer de normes
comptables locales aux IFRS pour PMEs à
la date de transition:
– Doit etre comptabilisé directement dans les
réserves (ou si approprié, dans une autre
catégorie de compte de capitaux propres)
à la date du premier bilan d’ouverture
préparé selon les normes IFRS pour
PMEs.
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Section 35 – Exceptions pour retraitement
Il y a des exceptions pour l’obligation de
retraiter les informations comparatives
lorsqu’on utilise les IFRS pour PMEs:
– Certaines exceptions sont optionnelles
– Certianes exceptiosn sont obligatoires
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Section 35 – Les exceptions optionnelles
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Regroupement d’entreprises:
– Peut garder les normes anciennes (GAAP). Il faut retraiter:
– Evaluation initiale du goodwill
– Goodwill imputé sur les capitaux propres
– Montant comptable des actifs et passits acquis
– Toutefois, l’entité peut opter pour retraiter les regroupements
antérieurs à n’importe quelle date
– Doit tester le goodwill pour dépréciation à la date du bilan
d’ouverture.
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Section 35 – Les exceptions optionnelles
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Les immobilisations corporelles:
– Peuvent être mesurées à la juste valeur au 1/1/2011. Cette
juste valeur peut etre considerée comme le coût ( coût
réputé)
– Aussi, les révaluations faites selon les GAAP antérieurs
peuvent être considerées comme le nouveau coût réputé
au 1/1/2011
– Dans les deux cas, à partir du1/1/2011 l’entité applique
ultérieurement le modèle coût moins amortissement moins
dépréciation.
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Section 35 – Les exceptions optionnelles
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Les écarts de conversion cumulés dus aux
fluctuations de change:
– Tous montants reportés dans les capitaux
sous les normes comptables locales peuvent
être éliminés (ajuster les réserves) au 1 jan
2011 (début)
– Si éliminé, le gain ou perte de la vente
ultérieure des activités à l’étranger réflète
uniquement les ajustements des conversion
intervenus après le 1 Jan 2011
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Section 35 – Les exceptions optionnelles
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‘La comptabilisation séparée (Split
accounting) pour les dettes convertibles
rachetées avant le 1 Jan 2011
– Pas besoin de distinguer les différentes
composantes du capital
Pas besoin d’appliquer les IFRS pour PMEs
pour les paiements basés sur les actions
émises avant le 1 Jan 2011
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Section 35 – Les exceptions optionnelles
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Coût complet pour les actifs pétroliers
(pétrol et gaz)
– L’application retrospective de IFRS pour PMEs pour les
actifs pétroliers (pétrole et gaz) n’est pas requise. Le
montant comptable sous les normes comptables
antérieures = coût réputé
Determiner si un arrangement comprend
une location-financement.
– On peut baser la determination sur les faits à la
date de la transition au lieu de la date d’entrée en
vigueur des arrangements.
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Section 35 – Les exceptions optionnelles
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En général la sec 3 requiert les informations
comparatives pour les montants inscrits dans
les états financiers et dans les notes.
– 35.11 contient un e exemption s’il est
impossible en pratique de faire une
divulgation comparative à la date de
transition.
– Mais, l’omission doit être divulguée.
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Section 35 – Les exceptions obligatoires
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Decomptabilisaton des actifs/passifs financiers:
– De ne pas “defaire’ les comptabilisations passées sur la
base de nouvelles informations
Comptabilité de Couverture
– Aucune nouvelle désignation de comptabilité de couverture
pour les couvertures existant avant le 1 Jan 2011 si cela n’a
pas été traité comme une couverture selon l’ancienne norme
comptable
Estimations
– De ne pas changer les estimations antérieures sauf dans le
cas d’erreur
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Section 35 – Les exceptions obligatoires
Activités abandonnées:
– Ne pas changer ce qui était présenté selon
l’ancienne norme comptable locale.
Mesure des des intérêts non contrôlants
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– L’affectation du résultat et du résultat global entre
les intérêts non contrôlants et les propri’taires de la
mère doit être appliquée de façon prospective à
partir de la date de transition aux IFRS pour PMEs
– Ne pas retraiter les périodes antérieures
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Section 35 – L’Impact de l’adoption
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Quel est l’impact attendu sur les résultats et
les capitaux propres pour une PME adopte
les IFRS pour PMEs?
– Cela depend de la nature des normes locales existantes
– Sont-elles proches des IFRS? Ecart important?
– Comporte-t-elles des éléments telles que les impôts
diférrés, pensions, provisions, dépréciation?
– Location-financement? Dérivés?
– Consolidation? Etat de trésorerie?
– Et la qualité de la mise en oeuvre.
– Cela dépend des options choisies
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Cette presentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée du site web
suivant:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au
petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées
dans les International Financial Reporting Standard (IFRS)
pour PMEs, qui ont été émis par l’IASB en juillet 2009.
La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs n’acceptent
aucune responsabilité pour perte causée par toute personne
qui agit ou s’est empêché d’agir par confiance à cette
présentation, que cette perte soit causée par une
négligence ou autre
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