Transcript Perspectives d`évolution de la normalisation comptable

COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES
28 mai 2013
NORMALISATION COMPTABLE
INTERNATIONALE
PERSPECTIVES D’EVOLUTION
William NAHUM, président de la Commission des
Missions comptables du CSOEC et co-président de la
Commission commune de doctrine comptable CNCCCSOEC
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
1. Origines du débat
2. Critiques formulées à l’encontre du référentiel
IFRS
3. Débat en Europe et état des problématiques et
réflexions/actions en cours
4. Conclusion : Débat 2013 : quel référentiel pour
demain ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
1. Origines du débat
o Crise financière
o Nécessité de dresser un bilan après 8 années d’application des
IFRS dans l’Union Européenne compte tenu de l’évolution de
l’environnement international
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
1. Origines du débat (suite)
o Refus d’adoption des IFRS par les Etats-Unis en 2012
• Une adoption en suspens qui tient davantage du politique que
de la technique
• Frustration de la Commission Européenne face à la position des
Etats Unis
• Conséquences :
– Maintien des US GAAP ?
– Réduction au maximum des divergences entre US GAAP et IFRS afin
de maintenir l’absence de réconciliation avec les US GAAP pour les
sociétés étrangères cotées aux Etats Unis ?
– Programme de convergence IFRS – US GAAP maintenu mais ralenti
– Si adoption par les Etats-Unis mise en place d’un mécanisme de
« filtrage » ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
2. Critiques formulées à l’encontre du référentiel IFRS
• Critiques sur l’application globale du référentiel
o Est-ce réellement un référentiel mondial global ? L’application des
IFRS dans de nombreux pays du monde soulève la question suivante
: les pays qui déclarent appliquer les « full » IFRS telles que
publiées par l’IASB le font-ils réellement ?
•
•
•
•
Adoption avec modification de certaines normes
Adoption partielle
Rejet de certaines normes
Convergence
o Au niveau européen : processus d’adoption européen des IFRS
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Critiques du référentiel IFRS
o Normes à destination des investisseurs conçues pour les marchés
financiers
• Normes financières avec une vision à court terme constitutives de facteurs
d’aggravation de la crise financière (procyclicité)
• Déconnexion des normes avec la réalité économique
• Trop de place à la Juste Valeur => engendre de la volatilité
o Normes trop complexes
o Pertinence : Effets contre-intuitifs des normes
o Informations trop volumineuses
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Critiques du référentiel IFRS
o Instabilité des normes :
• Normes relatives à la consolidation avec IFRS 10, 11 et 12 publiées en 2011 et
adoptées par l’UE en 2012
• Projets de refonte des normes relatives aux contrats de location, contrats
d’assurance, à la reconnaissance des produits, aux instruments financiers IFRS 9
qui suscitent de vives critiques
o Les comptes deviennent illisibles pour les dirigeants, les salariés et
les actionnaires
o Normes pas adaptées aux PME
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Parmi les réponses de l’IASB aux critiques formulées à l’encontre
des IFRS
o Réponse de P. Danjou : 10 idées fausses sur les IFRS dont :
• Les IFRS ne requièrent pas, et n’envisagent pas de requérir, que tous les actifs et
passifs soient évalués à la juste valeur
o Stabilité du référentiel en 2013 (peu de nouvelles normes)
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
3. Débat en Europe et état des problématiques et
réflexions/actions en cours
o Débat en Europe et état des problématiques
o Actions en cours au niveau de l’Union européenne
o Actions en cours en France (ANC)
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Débat en Europe et état des problématiques
o Critiques formulées
européen:
à
l’encontre
du
processus
d’adoption
• Point de vue économique et politique des pays membres de l’UE non pris en
compte par l’EFRAG
• ARC n’a pas joué son rôle politique
• Capacité de l’Union européenne à peser davantage sur les prises de décision de
l’IASB
o Quel référentiel pour demain ?
• Faut-il un normalisateur européen et des normes européennes ?
• Faut-il modifier le règlement européen d’adoption des IFRS ou le remettre en
cause ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Débat en Europe et état des problématiques
o Quelle place pour les Etats-Unis dans la normalisation comptable
internationale s’ils n’appliquent pas les IFRS ?
o Face au recul des Etats-Unis et à la fin du programme de
convergence :
• Création de l’ASAF (4 européens sur 12 – EFRAG, Normalisateurs allemand, anglais
et espagnol) afin d’avoir des discussions techniques sur les IFRS avec les
normalisateurs
– Mise à un niveau identique du FASB et des autres participants tels que l’EFRAG
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Actions en cours au niveau de l’Union européenne
o Réforme de la gouvernance européenne : rôle de l’EFRAG et de
l’ARC
• Prendre en compte les spécificités des économies européennes
o Nomination par le Commissaire européen Michel Barnier de
Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin :
• De renforcer la contribution de l’Union européenne aux IFRS
• D’améliorer la gouvernance des institutions qui les élaborent
– Conclusions et recommandations attendues pour Novembre 2013
o La Commission prévoit également de réexaminer le règlement sur
l'application des normes comptables internationales afin d'évaluer
les effets réels de huit années de normes comptables
internationales (IAS/IFRS) en Europe
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Actions en cours en France (ANC)
o Publication de deux recommandations sur la simplification des
annexes des petites sociétés cotées en IFRS en vue d’améliorer la
lisibilité et l’intelligibilité des états financiers
o Autres travaux en cours au niveau de l’ANC :
• Promouvoir des normes reflétant le « business model » (réalité opérationnelle de
l’entreprise) et non des normes fondées sur des concepts
• Réflexions avec ses homologues européens : anglais et allemands notamment pour
réfléchir aux normes de demain
– Normes européennes ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
4. Conclusion : Débat 2013 : quel référentiel pour demain ?
• Mais …..
o Volonté de garder un référentiel comptable international
• Une norme unique est-elle encore possible ?
• Les enjeux majeurs …
o Mieux prendre en compte les besoins des utilisateurs (émetteurs,
investisseurs…)
o Permettre à l’Europe de recouvrer une souveraineté pour faire
entendre sa voix
• Débat à suivre en 2013 … et où on reparle d’IFRS–PME … mais c’est
un autre débat