Transcript Groupe: presentation des etats financiers

GROUPE: PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les membres du groupe:
M. Mohamed BELKHAYAT
M. Samir AGOUMI
M. Réda BENJELLOUN
M. Rachid SEDDIK SEGHIR
M. Omar ISSADIK
M. Mohamed ALAOUI ECHERIFI
M. Aziz SLAOUI
M. Bachir SEDIGUI
M. Khalid FALHAOUI
M. Mohamed BEN MOKHTAR
M. Mehdi EL YOUSSEFI, Secrétaire Général du CNC
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IFRS: Quelle convergence pour le Maroc? – 2ème Assises de la profession comptable – CNOEC- Skhirat le 24 mai 2013
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IFRS étudiées
CADRE CONCEPTUEL
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
IAS 1
EVALUATION A LA JUSTE VALEUR
IFRS 13
L’ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
IAS 7
SECTEURS OPERATIONNELS
IFRS 8
LE RESULTAT PAR ACTION
IAS 33
L’INFORMATION INTERMEDIAIRE
IAS 34
LES EVENEMENTS POST CLOTURE
IAS 10
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 Le cadre conceptuel des IFRS est basé sur des concepts et des
principes généraux alors que le CGNC édicte des règles précises
de conception des états de synthèse confirmées par une loi
comptable.
 L’objectif des états financiers au CGNC est de donner une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. Ces
états financiers sont destinés à divers utilisateurs. En IFRS,
l’objectif des états financiers est de fournir une information sur la
performance, la situation financière et de son évolution destinée
en priorité aux investisseurs. L’image fidèle étant un principe
sous-jacent à la fiabilité.
 Non prise en compte dans le CGNC du principe de prééminence
de la substance sur la forme « substance over form ».
 En IFRS, le principe de prudence n’interdit pas la prise en
compte dans le compte de résultat de produits latents.
 La caractéristique de l’intelligibilité n’est pas affirmée dans le
CGNC, mais prise en compte à travers le principe de clarté.
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 Pas d’intangibilité du Bilan en IFRS alors qu’elle est prévue
dans la loi comptable.
 Absence d’une définition conceptuelle des actifs, passifs,
capitaux propres, produits et charges dans le CGNC et des
conditions de comptabilisation des éléments des états
financiers: - probabilité que les avantages économiques
futurs compris dans les éléments des états financiers
entrent ou sortent de l’entité,
- possibilité d’une évaluation fiable.
 Absence dans le CGNC du concept du capital et de maintien
du capital.
 En IFRS, la Juste valeur n’est pas définit dans le cadre
conceptuel mais fait l’objet d’une norme (IFRS 13). Dans le
CGNC, la juste valeur n’a pas été normalisée.
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 Absence de l’état de variation des capitaux propres dans le CGNC
 Les IFRS ne prévoient pas d’Etat des soldes de gestion
 Contrairement au CGNC, les IFRS n’imposent pas un cadre
comptable, ni un plan de comptes, mais prévoient des rubriques
minimales que doivent contenir les états financiers.
 L’état des flux de trésorerie en IFRS fait l’objet d’une norme à part
entière et reste différent du tableau de financement du CGNC.
 Les postes du bilan sont classés selon la liquidité en actifs/passifs
courants et non courants en IFRS contre un classement
fonctionnelle au CGNC (actif immobilisé-financement permanent;
actif et passif circulant, trésorerie actif et passif).
 Au CGNC il n’est pas prévu, ni au bilan, ni au compte de produits
et charges, les postes relatifs aux autres éléments du résultat
global.
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 L’Etat du résultat global en IFRS peut être présenté selon un
classement par nature ou par destination. Le CGNC ne prévoit que
le classement par nature du CPC.
 Le classement des produits et charges selon « l’exploitation, le
financier et le non courant » n’est pas prévu en IFRS.
 Plusieurs rubriques du bilan IFRS ne sont pas prévues dans le
modèle du CGNC comme les immeubles de placement, les dettes et
actifs d’impôts différés etc. En IFRS, les immobilisations en non
valeurs ne peuvent pas figurer à l’actif.
 L’état des informations complémentaires (ETIC) du CGNC
prévoient un modèle normalisé essentiellement quantitatives alors
que les IFRS prévoient des informations aussi bien quantitatives
que qualitatives dans chaque norme sans donner un canevas.
 Les ETIC ne prévoient pas d’informations notamment sur l’activité
de la société, la déclaration de conformité aux normes, sur les
stocks, et sur le tableau de financement.
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Définition: « La juste valeur est le prix qui serait reçu pour
vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une
transaction normale entre intervenants de marché à la date
d’évaluation ».
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Input de
niveau 1
Existence de cours de l’actif
passif sur un marché actif
Input de
niveau 2
Existence de données concernant l’actif
ou passif autres que les données de
niveau 1 qui sont observables
directement ou indirectement.
Input de
niveau 3
Existence de données concernant l’actif
ou le passif qui ne sont ni du niveau 1
ni du niveau 2.
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ou du
JV= Market
value
JV= mark to
modèle
Application
d’un modèle
d’évaluation
approprié
Approches
Market
approach
Incom
approach
Cost
approach
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 L’état des flux de trésorerie (EFT) prévoit un classement des
flux en trois activités: opérationnelles, investissements et
financements alors que le tableau de financement (TF)
privilégie l’approche emplois-ressources selon leur classement
fonctionnel et l’approche par variation de fond de roulement,
Besoin de trésorerie et de la trésorerie nette.
 En IFRS, il n’ y a pas de dispense d’établissement de l’état des
flux de trésorerie alors que la loi comptable a prévu, pour les
entreprise ne dépassant pas un CA de 10 MMAD, une dispense
de présentation du tableau de financement simplifié prévu par
le CGNC (TF limité à un tableau de variation des masses du
bilan).
 Le TF permet d’apprécier l'équilibre financier à long et moyen
terme de l'entreprise. L’EFT apporte un éclairage assez
puissant sur la situation de trésorerie de l’entreprise et permet
de mieux cerner le risque de faillite
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 Le CGNC n’ a pas prévu d’information sur les secteurs
opérationnels.
 En IFRS, un secteur opérationnel est une composante d'une
entité qui se livre à des activités à partir desquelles elle est
susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et
d'encourir des charges.
 Une entité doit fournir les informations générales suivantes :
les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de
l'entité, y compris la base d'organisation, les types de produits
et de services dont proviennent les produits des activités
ordinaires de chaque secteur à présenter.
 L’information sectorielle implique une nécessité d’avoir une
comptabilité analytique et une consolidation par palier.
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IAS 33
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 L’IAS 33 donne les principes de détermination et de
présentation du résultat par action (RPA) de manière à
améliorer les comparaisons entre entités différentes pour un
même exercice, et entre les différentes périodes comptables pour
la même entité. L’information concerne aussi bien le RPA
ordinaire que le RPA dilué. Cette norme s’applique aux entités
dont les actions sont cotées ou qui sont dans un processus
d’émission d’actions sur le marché ainsi qu’à toute autre entité
qui fait le choix de présenter le RPA.
 Au CGNC, le RPA est prévu dans l’ état C3 de l’ETIC
« Résultats et autres éléments caractéristiques de l’entreprise
au cours des trois derniers exercices » du modèle normal. Il n’est
pas prévu de calcul de RPA dilué.
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 Dans le CGNC il est prévu que : « Dans l’intérêt de l’entreprise, pour
sa propre information notamment, les états de synthèse peuvent
être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou
mensuelle ; en tout état de cause ils doivent être établis au moins
une fois par exercice, à la fin de celui-ci ».
 Le CGNC ne prévoit pas de modalités particulières d’établissement
des états financiers intermédiaires et en particulier en matière de
périodes comparables et de simplification de l’ETIC. Cependant,
pour les sociétés APE, une circulaire de l’AMMC prévoit un
dispositif pour l’information financière intermédiaire notamment en
termes de périodes comparables et de délai de publication.
 L’IAS 34, prévoit un rapport financier au moins à la fin du 1er
semestre pour les sociétés cotées. Il comprend un jeu d’états
financiers complets ou simplifiés qui sont établis selon les même
règles que les états financiers annuels. Toutefois, les notes annexes
sont allégées avec un contenu minimal prévu par la norme. Il est
également prévu des mesures concernant les périodes comparables
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 Le CGNC aborde les évènements postérieurs à la date de clôture à
travers le principe de spécialisation des exercices et du principe de
prudence. L’état C5 de l’Etic prévoit d’indiquer les évènements
favorables ou défavorables postérieurs à la date de clôture.
 Le CGNC comme l’IAS 10, distinguent deux types d’évènements post
clôture : Ceux qui confirment des faits qui existaient à la date de clôture
et ceux qui ne sont apparus qu’après la date de clôture. Seuls les
évènements qui confirment des faits antérieurs à la clôture donnent lieu
à ajustement comptable. Ceux qui ne sont apparus qu’après la date de
clôture font l’objet d’une information dans les notes s’ils sont
significatifs. Toutefois, le norme IAS 10 donne des exemples
d’évènements postérieurs à la date de clôture et non le CGNC.
 IAS 10 précise que les dividendes ne doivent pas être comptabilisés en
dettes de l’exercice clos si la décision de distribution est intervenue après
la date de clôture.
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