Convergence IFRS/US GAAP Mythe ou réalité ? IMA – 15 février 2005 Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi.
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Convergence IFRS/US GAAP
Mythe ou réalité ?
IMA – 15 février 2005
Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi
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Préambule
Cette présentation est une introduction aux principales divergences
existant entre le référentiel comptable américain et le référentiel IFRS.
Elle n’a pas pour vocation de reprendre exhaustivement les
divergences entre ces deux référentiels et doit être complétée d’une
analyse spécifique adaptée à chaque entreprise.
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Historique du projet de convergence IFRS / US GAAP
• Accord de convergence conclu le 2 octobre 2002 entre le FASB et
l’IASB
• Trois catégories de divergences à résoudre prévues
– A court terme : les points facilement modifiables
– Publication de normes FAS et IFRS et modification des normes existantes dans un
souci de convergence
– A moyen terme : différences existantes depuis plusieurs années dont la
résolution peut être achevée dans le moyen terme
– A long terme : des thèmes plus sensibles ayant besoin d’être retravaillés à
fond
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État des lieux après 2 ans
• Projets « achevés »
– IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et présentation des activités
abandonnées
– FAS 151, Coût des stocks
– FAS 153, Echanges d’actifs non monétaires
• Projets « en-cours » à l’IASB
– IAS 37, Provisions et IAS 19, Employee benefits (restructuration)
– IAS 12, Impôts sur les résultats
– IAS 20, Subventions
• Projets « en-cours » au FASB
–
–
–
–
Changements volontaires des méthodes comptables
Impôts sur le résultat
Résultat par action
Classification des passifs (courants vs non courants)
• Projets impliquant des réflexions communes
– Regroupements d’entreprises - Phase II
– Produits des activités ordinaires
– Performance reporting
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Pourquoi ?
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Des approches de normalisation opposées
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(1/2)
Concepts
Principe
sous-jacent
Règles
Plus
Choix
Moins
Moins
Niveau
de détail
Plus
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Des approches de normalisation opposées
(2/2)
• Une approche américaine historiquement fondée sur des règles
détaillées avec une évolution vers des normes « objective oriented »
– Source de complexité croissante du fait du volume et du degré de précision
des règles
– Risque de structuration des opérations et de ‘gestion’ des données
comptables
– Etude de la SEC sur l’adoption d’un « Principle Based Accounting System»
(juillet 2003)
– Réponse globalement favorable du FASB (juillet 2004)
• Vs. une approche internationale fondée sur des principes
– Marge importante accordée à l’interprétation et au jugement professionnel
– Moins de seuils chiffrés
– Moins d’options ouvertes
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Des périmètres plus ou moins larges
• Thèmes non traités par les normes IFRS
– Guidances par secteur d’activité
–
–
–
–
–
–
Assurance
Extraction minière
Activité cinématographique
Activité audiovisuelle
Activité d’enregistrement
Organisation à but non lucratif
– Thèmes spécifiques
–
–
–
–
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Entreprises en phase de développement
Restructuration de dettes
Faillite
Transactions sous contrôle commun
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Différences clés entre IFRS / US GAAP
• Regroupements d’entreprises (Goodwill) et Dépréciation des actifs
• Coûts de recherche et de développement
• Avantages du personnels et paiement sur base d’actions
• Leases
• Instruments financiers
• Provisions
• Produits des activités ordinaires
• Consolidation
• Présentation des états financiers
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Regroupements d’entreprises
(IFRS 3 – SFAS 141)
IFRS
US GAAP
Détermination de la date
d’acquisition
Date de transfert du
contrôle
‘Consummation date’
Évaluation des minoritaires
Part des actifs et passifs
valorisée à la juste valeur
Valeur nette comptable
dans les comptes de la
société acquise
Provision pour
restructuration
Comptabilisation
uniquement si à la date
d’acquisition, la société
acquise a un passif
comptabilisé selon IAS 37
Comptabilisation si
existence d’un plan de
restructuration entamé
avant l’acquisition et
finalisé dans l’année qui
suit l’acquisition
Points suivis conjointement par l’IASB et le FASB
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Regroupements d’entreprises
(IFRS 3 – SFAS 141)
IFRS
US GAAP
Frais de recherche et
développement acquis
Comptabilisés en
Comptabilisés en charges
immobilisations
incorporelles à durée
d’utilité indéfinie ou alloués
au goodwill (si estimation
non fiable)
Goodwill négatif
Comptabilisé en produits
immédiatement
Alloué à certains actifs long
terme non financiers –
excédent comptabilisé en
résultat
Vers un alignement des normes US GAAP sur les normes IFRS ?
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Regroupements d’entreprises
(IFRS 3 – SFAS 141)
IFRS
US GAAP
Regroupement
d’entreprises sous contrôle
conjoint
Non traité en IFRS
Méthode de la mise en
commun d’intérêt
(‘at cost’)
Variation de pourcentage
d’intérêt sans changement
du traitement comptable
Non traité en IFRS
Purchase accounting et
SAB 51
Point suivi dans la phase 2 du projet ‘Regroupements d’entreprises’
de l’IASB ?
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Dépréciation des actifs amortissables
(IAS 36 – SFAS 142 & 144)
IAS 36
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FAS 144
Revue des indices
de perte de valeur
Si indices
identifiés
Revue des indices
de perte de valeur
Détermination
de la valeur
recouvrable
Si
< VNC
Détermination des
flux de trésorerie
futurs non actualisés
Perte de valeur
par référence à la
valeur recouvrable
Comparaison à
la valeur nette
comptable
Perte de valeur
par référence à la
juste valeur
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Dépréciation des goodwills
(IAS 36 – SFAS 142)
IAS 36
Au moins
une fois par an
Fréquence
Au moins
une fois par an
Valeur recouvrable
d’une UGT
Trigger
Juste valeur
de l’unité de reporting
Dépréciation
Perte de valeur
par référence à la valeur
implicite du goodwill
Perte de valeur par
référence à la
valeur recouvrable
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FAS 142
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Dépréciation des actifs
(IAS 36 – SFAS 142 & 144)
• Autres divergences
– Actifs à durée d’utilité indéfinie
– IFRS : inclus dans les Unités Génératrices de Trésorerie incluant des goodwills
– US GAAP : testés séparément des goodwills
– Reprises des pertes de valeur
– IFRS : Reprises des pertes de valeur possibles sous condition (hors goodwill)
– US GAAP : Aucune reprise de perte de valeur
Divergences en suspens
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Immobilisations incorporelles
(IAS 38 – SFAS 2 & 86, SOP 98-1)
• Comptabilisation des frais de développement
– IFRS : capitalisation sous certaines conditions
–
–
–
–
–
–
Actif identifiable
Faisabilité technique
Intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre
Probabilité d'avantages économiques futurs
Disponibilité de ressources
Capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses au cours du développement
– US GAAP : comptabilisation en charges – sauf exceptions (coûts de
développement de certains sites Internet et certains logiciels internes)
Point suivi par le FASB dans le cadre de son projet de convergence à
court terme
• Réévaluation des immobilisations incorporelles
– IFRS : détermination par référence à un marché actif – sinon impossible
– US GAAP : réévaluation interdite
Divergences en suspens
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Avantages du personnel
(IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
• Régimes à prestations définies
IFRS
US GAAP
Passif minimum à
comptabiliser
Aucune
Partie non financée du
passif
Actif maximum à
comptabiliser
Calcul d’un « plafond »
Aucune limite
Comptabilisation des coûts
de services passés déjà
acquis
Comptabilisation
immédiate
Amortissement sur le
période restant de service
ou la durée de vie active
moyenne résiduelle
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Avantages du personnel
(IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
• Régimes à prestations définies (suite)
IFRS
US GAAP
Comptabilisation des
profits enregistrés au titre
d’une réduction ou
liquidation d’un régime à
prestations définies
Comptabilisés lorsque la
société s’est engagée à la
réduction et l’a annoncée
Différés jusqu’à l’acception
de la réduction par le
salarié ou la mise en
oeuvre par la société
Évaluation d’une réduction
Coûts des services passés
+ gains et pertes
actuariels
Uniquement coûts des
services passés
Points de divergences en suspens
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Avantages du personnel
(IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
• Régime multi-employeurs à prestations définies
– IFRS : comptabilisation selon les régimes à prestations définies (si
informations disponibles)
– US GAAP : assimilé à un régime à cotisations définies
• Paiement sur base d’actions : détermination de l’impôt différé lié aux
transactions dénouées en capitaux propres
– IFRS : Bénéfice fiscal sur la déduction fiscale
– US GAAP : Bénéfice fiscal sur la charge comptabilisée
• Provisions pour licenciement
– IFRS : annonce publique et plan détaillé
– US GAAP : annonce publique et absence de services à rendre
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Contrats de location
(IAS 17 – SFAS 13)
• Paiements minimaux
– IFRS
– Des critères d’appréciation en substance
– Sont inclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux
– Taux d’actualisation = taux implicite
– US GAAP
– Des critères quantitatifs précis
– Sont exclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux
– Taux d’actualisation = taux marginal d’endettement
• Profits sur des transactions de cession-bail résultant en un contrat de
location simple
– IFRS : Comptabilisation immédiate en résultat (si transaction à la juste
valeur)
– US GAAP : Amortissement sur la durée du contrat
Projet global de l’IASB sur les contrats de location
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Modèles comptables différents
– Distinction passifs / capitaux propres
– Traitement des dérivés sur actions propres, titres de filiales…
– Transfert d’actifs financiers et titrisation
• Principes comptables similaires mais de nombreuses divergences en
pratique
– Définition d’un instrument financier / dérivé
– Classification des actifs et passifs financiers
– Évaluation / dépréciation des actifs financiers
– Comptabilité de couverture
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Classification
IFRS
22
US GAAP
Instruments de dettes
convertibles
Distinction d’une
composante ‘passif
financier’ et d’une
composante ‘capitaux
propres’ (split accounting)
Classification en passifs
financiers (sauf si prime
de conversion
significative)
Effet de la cession
anticipée de placements
détenus jusqu’à
l’échéance
Actifs de transaction (à
la juste valeur avec
variations de juste
valeur en résultat)
Interdiction d’utiliser cette
classification pendant
deux ans
Interdiction d’utiliser
cette classification, sans
limite de durée
Reclassification ultérieure
de - ou vers - cette
catégorie impossible
Reclassification ultérieure
requise pour des actifs
disponibles à la vente en
cas de transfert de l’actif
dans le portefeuille de
transaction
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Méthodes d’évaluation
IFRS
23
US GAAP
Détention d’instruments
de capitaux propres non
cotés (actions non
cotées)
Evalués à la juste valeur si
estimation fiable – sinon
méthode du coût (moins
dépréciation éventuelle)
Méthode du coût
Possibilité de valoriser
tout actif / passif
financier à la juste
valeur (avec impact en
résultat)
Possibilité de classer dès
l’émission tout actif/passif
financier dans la catégorie
« variations de juste
valeur traduites en
résultat » (projet IASB de
restriction de l’option ;
interdiction au niveau
européen de l’option juste
valeur pour les passifs à
titre provisoire)
Pas d’option
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Le FASB considère
toutefois le fait d’inclure
cette option dans le
référentiel USGAAP
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Impairment
IFRS
24
US GAAP
Dépréciation des
instruments de capitaux
propres classés en
disponibles à la vente
Dépréciation requise si
perte de valeur
significative ou prolongée
en date d’arrêté
Pas de dépréciation
requise si perte de valeur
jugée temporaire
(possibilité de prendre en
compte l’horizon de
détention de l’actif)
Reprise ultérieure en
résultat d’une
dépréciation
Exigée pour les prêts et
créances, les titres
détenus jusqu’à échéance
et les instruments de
dettes classés en
disponibles à la vente si
certaines conditions sont
remplies; interdite pour
les instruments de
capitaux propres (actions)
classés en disponibles à la
vente
Exigée pour les prêts et
créances si certaines
conditions sont remplies;
interdite pour les titres
détenus jusqu’à échéance
et tous les titres classés
en disponibles à la vente
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Comptabilisation / Décomptabilisation
IFRS
Cession/Titrisation
d’actifs financiers
1. Mêmes critères pour
toutes les transactions (pas
d’exceptions)
2. Non prise en compte de
la protection juridique du
véhicule en cas de faillite du
cédant
2.Prise en compte de la
protection juridique du
véhicule en cas de
faillite du cédant
3. Analyse du transfert
substantiel de tous les
risques et avantages ; si
test non conclusif, utilisation
du test de contrôle
3. Analyse des risques
et avantages
4. Possibilité de
décomptabiliser une portion
d’actif
25
US GAAP
1.Exceptions pour les
QSPEs
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4. Aucune
décomptabilisation
partielle
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Sortie d’actifs et décomptabilisation
Une analyse par étapes
Situation
Transfert de substantiellement tous
les risques et avantages
Ni transfert,
ni conservation de
substantiellement
tous les risques
et avantages
Traitement
comptable
Actif décomptabilisé
Contrôle transféré
Contrôle conservé
Conservation de substantiellement tous
les risques et avantages
Maintien de l’actif au bilan
à concurrence du lien
conservé avec l’actif (*)
Actif non décomptabilisé
(*) « continuing involvement »
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Couverture
Efficacité de la
couverture
IFRS
Suivi de l’efficacité au
minimum à chaque arrêté
US GAAP
Suivi de l’efficacité sur
une base trimestrielle
(même en l’absence de
publication)
Mesure de l’efficacité
Mesure systématique
Efficacité présumée sous
certaines conditions
pour la couverture de
taux d’intérêt (méthode
du ‘shortcut’)
Couverture de flux de
trésorerie
‘Basis adjustment’ interdit
dans le cas d’une couverture
d’un actif financier ;
optionnel pour les
couvertures d’actifs non
financiers (ex: achat futur
d’immobilisations / stocks)
Non éligibles à la
comptabilité de couverture
Pas de ‘basis
adjustment’
Couverture de
transactions futures
internes en devises
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Couverture autorisée si
la transaction future
interne a un impact sur
le résultat consolidé
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Couverture (suite)
IFRS
Couverture d’un
engagement ferme
Couverture du risque de
taux d’un portefeuille
(macro-couverture)
28
Couverture de juste valeur
sauf pour la couverture de
change qui peut être aussi
une couverture de flux de
trésorerie
Couverture de juste valeur
permise sous réserve que
certaines conditions soient
remplies
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US GAAP
Couverture de juste
valeur uniquement
Non autorisée
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Provisions
(IAS 37 – SFAS 5, 143 & 146)
IFRS
US GAAP
Fait générateur
Probabilité de sortie de
ressources
Lorsque le passif est encouru
Évaluation
générale
Meilleure estimation de la
dépense nécessaire à
l'extinction de l'obligation
actuelle à la date de clôture
Meilleure estimation
Dans le cas d’événements
multiples, prise en compte de
l’hypothèse basse
Méthode de la valeur
attendue (pondération des
résultats / probabilité)
Actualisation des
provisions
Requise si effet significatif
Actualisation non systématique
Évaluation des
provisions pour
remise en état
Ajustement du taux
d’actualisation à chaque date
de reporting
Maintien du taux d’actualisation
initial
Divergences en suspens
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Produits des activités ordinaires
(IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées)
• Des règles américaines détaillées pour les groupes cotés et des textes
spécifiques par transaction et par secteur (nombreux SOP et EITF)
Projet en cours mené conjointement par l’IASB et le FASB sur la
comptabilisation des produits des activités ordinaires
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Produits des activités ordinaires
(IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées)
IAS 18 - Biens
31
US GAAP
IAS 18 – Prestations
de services
Implicite
Preuve d’un accord
Implicite
Transfert des
risques
et avantages
Livraison
Pourcentage
d’avancement
Évaluation fiable
Prix fixe ou
déterminable
Évaluation fiable
Évaluation fiable
Recouvrabilité
Évaluation fiable
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Actifs disponibles à la vente et activités abandonnées
(IFRS 5 – SFAS 144)
IFRS
Définition d’une activité
abandonnée
US GAAP
Une composante
représentant une part
importante d’une ligne
d’activité / zone
géographique ; filiale
achetée détenue en vue
d’être cédée
Définition moins restrictive
(segment de reporting,
unité de reporting, filiale
ou groupe d’actifs)
Présentation des activités
abandonnées
Au compte de résultat :
présentation du résultat
après impôt
Au compte de résultat :
présentation du résultat
avant et après impôt
Évaluation initiale d’une
activité disponible à la
vente
Écarts de change cumulés
maintenus en capitaux
propres
Écarts de change cumulés
reclassés en ‘actifs
disponibles à la vente’
Applicabilité plus large
Divergences en suspens
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Consolidation
(IAS 27, 28, 31 & SIC 12 – ARB 51, SFAS 94, FIN 46 )
• Notion de contrôle
– IFRS : possibilité de démontrer un contrôle de fait
– US GAAP : Interprétation historiquement constante fondée sur la majorité
des droits de vote
• Contrôle conjoint
– IFRS : méthode proportionnelle possible pour les contrôles conjoints
– US GAAP : méthode proportionnelle interdite sauf exception
• SPE/VIE
– IFRS : appréciation en substance des risques et avantages
– US GAAP : concept de « variable interest & variable entities »,
exception QSPE (SFAS 140)
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Présentation des états financiers
(IAS 1 – ARB 43, Chapitre 3A de SFAS 130)
• Informations comparatives
– IFRS : Au moins un an
– US GAAP : Chiffres comparatifs souhaités mais pas exigés (sauf sociétés
cotées = règles SEC : régulation S-X)
Divergences en suspens
• « Comprehensive income »
– IFRS : Statement of changes in equity
– US GAAP : Obligation de présenter un total de « comprehensive income »
Projet de l’IASB en cours
• Autres problématiques
– Classification des passifs (courants vs non courants)
– « Extraordinary items »
– Présentation des charges dans le P&L
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Information sectorielle
(IAS 14 – SFAS 131)
• Niveaux d’information à présenter
– IFRS : Deux niveaux de segmentation
– Par activité et par location géographique
– Distinction d’un premier et d’un second niveau
– US GAAP : Un seul niveau de segmentation
• Base d’identification des secteurs à présenter
– IFRS : Approche conceptuelle par l’analyse des risques et rentabilités des
secteurs, normalement le reflet de l’organisation interne
– US GAAP : Approche ‘management’ par l’analyse du système de reporting
interne
• Informations à fournir
– Plus détaillées en normes IFRS
– Par exemple : passifs sectoriels (premier niveau), montant des investissements
(premier et second niveau)
– En US GAAP, présentation obligatoire des principaux clients
Projet de consultation des analystes financiers avant
toute modification de la norme IAS 14 par l’IASB
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Différentes options ouvertes
• Compte de résultat
• Stocks
• Immeubles de placement
• Subventions publiques
• Coûts d’emprunt
• Entreprises sous contrôle conjoint
• Paiement sur base d’actions
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Où va-t-on?
(1/3)
• Nombre d’années comparatives lors du passage aux IFRS pour les
filings US
– SEC proposal (March 2004)
– SEC Final rule : en attente
– William Donaldson (25 janvier 2005)
– « Within the next few months, I fully expect the Commission will consider adopting a proposal to
allow first-time users of IFRS to reconcile their financial statements to US GAAP for only two yeras,
and I am of the firm view that this would be a step in the right direction »
– IFRS issuer
– European GAAP issuer (application de la version avec le carve out d’IAS 39)
• Comptes intermédiaires 2005
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Où va-t-on? (2/3)
• Appréciation de la SEC sur la structure de l’IASB
– David Nicolaisen (Chief Accountant) – 3 juin 2004
« The IASB has had a sound process and the changes being announced and proposed by the Board and
/ or Constitution Review Committee will make it even better »
• Convergence IFRS / US GAAP – Amélioration des normes
– Scott Taub (Deputy Chief Accountant) – 20 mai 2004
« As I continue to hype the benefits of convergence in accounting standards, I don’t want you to think I
would put convergence as a higher goal than improvement of standards. In fact, I look at every
convergence project as an improvement project as well, because in converging standards, it is clear
that the standard-setters will always choose the better existing model, or develop one that is better
than all the previously existing models »
– David Nicolaisen – 6 décembre 2004
« Convergence is a two-way street, and I strongly support the IASB and FASB working closely together.
Said another way, convergence does not mean just choosing U.S. standard. I expect that the FASB will
look to IFRS where appropriate. I view the convergence project as an opportunity to make
improvements for the benefits of investors. In converging standards, the standard-setters should
always choose the better model »
• David Tweedie to the US Senate Banking Committee – 9 septembre 2004
– « The biggest obstacle to converging international accounting and auditing standards is reconciling the
current US rules-bases accounting system with the rest of the world’s principles based formulation ».
– « The standard setting bodies are tackling difficult conceptual issues on which there is little or no
consensus » (insurance accounting, leasing, pensions and financial instruments to name a few).
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Où va-t-on? (3/3)
• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: l’objectif de moyen terme
– David Nicolaisen – 6 décembre 2004
« My personal view is that if things continue as they have been going, I believe that the SEC ultimately
will be able to eliminate its requirements to reconcile IFRS to US GAAP. I assure you that I am eager to
embrace IFRS, because I believe investors in the US will benefit and, as the rest of the world moves to
IFRS, will need to keep pace »
• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: les préalables
– David Nicolaisen – 6 décembre 2004
« Anticipating that investors will embrace IFRS, OCA is considering the steps that need to be taken to
allow us to eliminate the reconciliation from IFRS to US GAAP. One such step is to review the quality
and consistency of the application of IFRS. While a great many non U.S. companies register securities
with us, currently less than 50 of these registrants use IFRS for their primary financial statements. This
will change in 2005 as we expect perhaps as many as five hundred of those filing with us to use IFRS. I
recognize that, within Europe, some companies may not fully apply IFRS, but my expectation and hope
is that the majority of those companies that file with the Commission will fully comply with IAS,
including accounting for derivatives.
We are gearing up for a review of these filings, which will be available fo our review in the second half
of 2006, to take advantage of the knowledge that can be gained from studying such a large number of
IFRS-based financial statements. As part of the study, we will carefully review what differences exist
between US GAAP and IAS, and I will strongly encourage the FASB and the IASB to eliminate many of
these differences as quickly as possible »
– Julie Erhardt (Deputy Chief Accountant) – 6 décembre 2004
« Long term, I think a thriving « side-by-side » environment needs as its underpinnings an
international financial reporting system that is sustainable. I think a sustainable system has five
individually strong underpinnings. Those five underpinnings are: standard setting, education,
application, interpretation and regulation »
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Questions / Réponses
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Convergence IFRS/US GAAP
Mythe ou réalité ?
IMA – 15 février 2005
Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi
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Préambule
Cette présentation est une introduction aux principales divergences
existant entre le référentiel comptable américain et le référentiel IFRS.
Elle n’a pas pour vocation de reprendre exhaustivement les
divergences entre ces deux référentiels et doit être complétée d’une
analyse spécifique adaptée à chaque entreprise.
2
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France - 15 février 2005
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Historique du projet de convergence IFRS / US GAAP
• Accord de convergence conclu le 2 octobre 2002 entre le FASB et
l’IASB
• Trois catégories de divergences à résoudre prévues
– A court terme : les points facilement modifiables
– Publication de normes FAS et IFRS et modification des normes existantes dans un
souci de convergence
– A moyen terme : différences existantes depuis plusieurs années dont la
résolution peut être achevée dans le moyen terme
– A long terme : des thèmes plus sensibles ayant besoin d’être retravaillés à
fond
3
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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État des lieux après 2 ans
• Projets « achevés »
– IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et présentation des activités
abandonnées
– FAS 151, Coût des stocks
– FAS 153, Echanges d’actifs non monétaires
• Projets « en-cours » à l’IASB
– IAS 37, Provisions et IAS 19, Employee benefits (restructuration)
– IAS 12, Impôts sur les résultats
– IAS 20, Subventions
• Projets « en-cours » au FASB
–
–
–
–
Changements volontaires des méthodes comptables
Impôts sur le résultat
Résultat par action
Classification des passifs (courants vs non courants)
• Projets impliquant des réflexions communes
– Regroupements d’entreprises - Phase II
– Produits des activités ordinaires
– Performance reporting
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Pourquoi ?
5
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Des approches de normalisation opposées
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(1/2)
Concepts
Principe
sous-jacent
Règles
Plus
Choix
Moins
Moins
Niveau
de détail
Plus
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Des approches de normalisation opposées
(2/2)
• Une approche américaine historiquement fondée sur des règles
détaillées avec une évolution vers des normes « objective oriented »
– Source de complexité croissante du fait du volume et du degré de précision
des règles
– Risque de structuration des opérations et de ‘gestion’ des données
comptables
– Etude de la SEC sur l’adoption d’un « Principle Based Accounting System»
(juillet 2003)
– Réponse globalement favorable du FASB (juillet 2004)
• Vs. une approche internationale fondée sur des principes
– Marge importante accordée à l’interprétation et au jugement professionnel
– Moins de seuils chiffrés
– Moins d’options ouvertes
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Des périmètres plus ou moins larges
• Thèmes non traités par les normes IFRS
– Guidances par secteur d’activité
–
–
–
–
–
–
Assurance
Extraction minière
Activité cinématographique
Activité audiovisuelle
Activité d’enregistrement
Organisation à but non lucratif
– Thèmes spécifiques
–
–
–
–
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Entreprises en phase de développement
Restructuration de dettes
Faillite
Transactions sous contrôle commun
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Différences clés entre IFRS / US GAAP
• Regroupements d’entreprises (Goodwill) et Dépréciation des actifs
• Coûts de recherche et de développement
• Avantages du personnels et paiement sur base d’actions
• Leases
• Instruments financiers
• Provisions
• Produits des activités ordinaires
• Consolidation
• Présentation des états financiers
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Regroupements d’entreprises
(IFRS 3 – SFAS 141)
IFRS
US GAAP
Détermination de la date
d’acquisition
Date de transfert du
contrôle
‘Consummation date’
Évaluation des minoritaires
Part des actifs et passifs
valorisée à la juste valeur
Valeur nette comptable
dans les comptes de la
société acquise
Provision pour
restructuration
Comptabilisation
uniquement si à la date
d’acquisition, la société
acquise a un passif
comptabilisé selon IAS 37
Comptabilisation si
existence d’un plan de
restructuration entamé
avant l’acquisition et
finalisé dans l’année qui
suit l’acquisition
Points suivis conjointement par l’IASB et le FASB
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Regroupements d’entreprises
(IFRS 3 – SFAS 141)
IFRS
US GAAP
Frais de recherche et
développement acquis
Comptabilisés en
Comptabilisés en charges
immobilisations
incorporelles à durée
d’utilité indéfinie ou alloués
au goodwill (si estimation
non fiable)
Goodwill négatif
Comptabilisé en produits
immédiatement
Alloué à certains actifs long
terme non financiers –
excédent comptabilisé en
résultat
Vers un alignement des normes US GAAP sur les normes IFRS ?
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Regroupements d’entreprises
(IFRS 3 – SFAS 141)
IFRS
US GAAP
Regroupement
d’entreprises sous contrôle
conjoint
Non traité en IFRS
Méthode de la mise en
commun d’intérêt
(‘at cost’)
Variation de pourcentage
d’intérêt sans changement
du traitement comptable
Non traité en IFRS
Purchase accounting et
SAB 51
Point suivi dans la phase 2 du projet ‘Regroupements d’entreprises’
de l’IASB ?
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Dépréciation des actifs amortissables
(IAS 36 – SFAS 142 & 144)
IAS 36
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FAS 144
Revue des indices
de perte de valeur
Si indices
identifiés
Revue des indices
de perte de valeur
Détermination
de la valeur
recouvrable
Si
< VNC
Détermination des
flux de trésorerie
futurs non actualisés
Perte de valeur
par référence à la
valeur recouvrable
Comparaison à
la valeur nette
comptable
Perte de valeur
par référence à la
juste valeur
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Dépréciation des goodwills
(IAS 36 – SFAS 142)
IAS 36
Au moins
une fois par an
Fréquence
Au moins
une fois par an
Valeur recouvrable
d’une UGT
Trigger
Juste valeur
de l’unité de reporting
Dépréciation
Perte de valeur
par référence à la valeur
implicite du goodwill
Perte de valeur par
référence à la
valeur recouvrable
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FAS 142
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Dépréciation des actifs
(IAS 36 – SFAS 142 & 144)
• Autres divergences
– Actifs à durée d’utilité indéfinie
– IFRS : inclus dans les Unités Génératrices de Trésorerie incluant des goodwills
– US GAAP : testés séparément des goodwills
– Reprises des pertes de valeur
– IFRS : Reprises des pertes de valeur possibles sous condition (hors goodwill)
– US GAAP : Aucune reprise de perte de valeur
Divergences en suspens
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Immobilisations incorporelles
(IAS 38 – SFAS 2 & 86, SOP 98-1)
• Comptabilisation des frais de développement
– IFRS : capitalisation sous certaines conditions
–
–
–
–
–
–
Actif identifiable
Faisabilité technique
Intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre
Probabilité d'avantages économiques futurs
Disponibilité de ressources
Capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses au cours du développement
– US GAAP : comptabilisation en charges – sauf exceptions (coûts de
développement de certains sites Internet et certains logiciels internes)
Point suivi par le FASB dans le cadre de son projet de convergence à
court terme
• Réévaluation des immobilisations incorporelles
– IFRS : détermination par référence à un marché actif – sinon impossible
– US GAAP : réévaluation interdite
Divergences en suspens
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Avantages du personnel
(IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
• Régimes à prestations définies
IFRS
US GAAP
Passif minimum à
comptabiliser
Aucune
Partie non financée du
passif
Actif maximum à
comptabiliser
Calcul d’un « plafond »
Aucune limite
Comptabilisation des coûts
de services passés déjà
acquis
Comptabilisation
immédiate
Amortissement sur le
période restant de service
ou la durée de vie active
moyenne résiduelle
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Avantages du personnel
(IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
• Régimes à prestations définies (suite)
IFRS
US GAAP
Comptabilisation des
profits enregistrés au titre
d’une réduction ou
liquidation d’un régime à
prestations définies
Comptabilisés lorsque la
société s’est engagée à la
réduction et l’a annoncée
Différés jusqu’à l’acception
de la réduction par le
salarié ou la mise en
oeuvre par la société
Évaluation d’une réduction
Coûts des services passés
+ gains et pertes
actuariels
Uniquement coûts des
services passés
Points de divergences en suspens
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Avantages du personnel
(IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)
• Régime multi-employeurs à prestations définies
– IFRS : comptabilisation selon les régimes à prestations définies (si
informations disponibles)
– US GAAP : assimilé à un régime à cotisations définies
• Paiement sur base d’actions : détermination de l’impôt différé lié aux
transactions dénouées en capitaux propres
– IFRS : Bénéfice fiscal sur la déduction fiscale
– US GAAP : Bénéfice fiscal sur la charge comptabilisée
• Provisions pour licenciement
– IFRS : annonce publique et plan détaillé
– US GAAP : annonce publique et absence de services à rendre
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Contrats de location
(IAS 17 – SFAS 13)
• Paiements minimaux
– IFRS
– Des critères d’appréciation en substance
– Sont inclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux
– Taux d’actualisation = taux implicite
– US GAAP
– Des critères quantitatifs précis
– Sont exclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux
– Taux d’actualisation = taux marginal d’endettement
• Profits sur des transactions de cession-bail résultant en un contrat de
location simple
– IFRS : Comptabilisation immédiate en résultat (si transaction à la juste
valeur)
– US GAAP : Amortissement sur la durée du contrat
Projet global de l’IASB sur les contrats de location
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Modèles comptables différents
– Distinction passifs / capitaux propres
– Traitement des dérivés sur actions propres, titres de filiales…
– Transfert d’actifs financiers et titrisation
• Principes comptables similaires mais de nombreuses divergences en
pratique
– Définition d’un instrument financier / dérivé
– Classification des actifs et passifs financiers
– Évaluation / dépréciation des actifs financiers
– Comptabilité de couverture
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Classification
IFRS
22
US GAAP
Instruments de dettes
convertibles
Distinction d’une
composante ‘passif
financier’ et d’une
composante ‘capitaux
propres’ (split accounting)
Classification en passifs
financiers (sauf si prime
de conversion
significative)
Effet de la cession
anticipée de placements
détenus jusqu’à
l’échéance
Actifs de transaction (à
la juste valeur avec
variations de juste
valeur en résultat)
Interdiction d’utiliser cette
classification pendant
deux ans
Interdiction d’utiliser
cette classification, sans
limite de durée
Reclassification ultérieure
de - ou vers - cette
catégorie impossible
Reclassification ultérieure
requise pour des actifs
disponibles à la vente en
cas de transfert de l’actif
dans le portefeuille de
transaction
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Méthodes d’évaluation
IFRS
23
US GAAP
Détention d’instruments
de capitaux propres non
cotés (actions non
cotées)
Evalués à la juste valeur si
estimation fiable – sinon
méthode du coût (moins
dépréciation éventuelle)
Méthode du coût
Possibilité de valoriser
tout actif / passif
financier à la juste
valeur (avec impact en
résultat)
Possibilité de classer dès
l’émission tout actif/passif
financier dans la catégorie
« variations de juste
valeur traduites en
résultat » (projet IASB de
restriction de l’option ;
interdiction au niveau
européen de l’option juste
valeur pour les passifs à
titre provisoire)
Pas d’option
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
Le FASB considère
toutefois le fait d’inclure
cette option dans le
référentiel USGAAP
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Impairment
IFRS
24
US GAAP
Dépréciation des
instruments de capitaux
propres classés en
disponibles à la vente
Dépréciation requise si
perte de valeur
significative ou prolongée
en date d’arrêté
Pas de dépréciation
requise si perte de valeur
jugée temporaire
(possibilité de prendre en
compte l’horizon de
détention de l’actif)
Reprise ultérieure en
résultat d’une
dépréciation
Exigée pour les prêts et
créances, les titres
détenus jusqu’à échéance
et les instruments de
dettes classés en
disponibles à la vente si
certaines conditions sont
remplies; interdite pour
les instruments de
capitaux propres (actions)
classés en disponibles à la
vente
Exigée pour les prêts et
créances si certaines
conditions sont remplies;
interdite pour les titres
détenus jusqu’à échéance
et tous les titres classés
en disponibles à la vente
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Comptabilisation / Décomptabilisation
IFRS
Cession/Titrisation
d’actifs financiers
1. Mêmes critères pour
toutes les transactions (pas
d’exceptions)
2. Non prise en compte de
la protection juridique du
véhicule en cas de faillite du
cédant
2.Prise en compte de la
protection juridique du
véhicule en cas de
faillite du cédant
3. Analyse du transfert
substantiel de tous les
risques et avantages ; si
test non conclusif, utilisation
du test de contrôle
3. Analyse des risques
et avantages
4. Possibilité de
décomptabiliser une portion
d’actif
25
US GAAP
1.Exceptions pour les
QSPEs
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
4. Aucune
décomptabilisation
partielle
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Sortie d’actifs et décomptabilisation
Une analyse par étapes
Situation
Transfert de substantiellement tous
les risques et avantages
Ni transfert,
ni conservation de
substantiellement
tous les risques
et avantages
Traitement
comptable
Actif décomptabilisé
Contrôle transféré
Contrôle conservé
Conservation de substantiellement tous
les risques et avantages
Maintien de l’actif au bilan
à concurrence du lien
conservé avec l’actif (*)
Actif non décomptabilisé
(*) « continuing involvement »
26
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Couverture
Efficacité de la
couverture
IFRS
Suivi de l’efficacité au
minimum à chaque arrêté
US GAAP
Suivi de l’efficacité sur
une base trimestrielle
(même en l’absence de
publication)
Mesure de l’efficacité
Mesure systématique
Efficacité présumée sous
certaines conditions
pour la couverture de
taux d’intérêt (méthode
du ‘shortcut’)
Couverture de flux de
trésorerie
‘Basis adjustment’ interdit
dans le cas d’une couverture
d’un actif financier ;
optionnel pour les
couvertures d’actifs non
financiers (ex: achat futur
d’immobilisations / stocks)
Non éligibles à la
comptabilité de couverture
Pas de ‘basis
adjustment’
Couverture de
transactions futures
internes en devises
27
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
Couverture autorisée si
la transaction future
interne a un impact sur
le résultat consolidé
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Instruments financiers
(IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)
• Couverture (suite)
IFRS
Couverture d’un
engagement ferme
Couverture du risque de
taux d’un portefeuille
(macro-couverture)
28
Couverture de juste valeur
sauf pour la couverture de
change qui peut être aussi
une couverture de flux de
trésorerie
Couverture de juste valeur
permise sous réserve que
certaines conditions soient
remplies
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
US GAAP
Couverture de juste
valeur uniquement
Non autorisée
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Provisions
(IAS 37 – SFAS 5, 143 & 146)
IFRS
US GAAP
Fait générateur
Probabilité de sortie de
ressources
Lorsque le passif est encouru
Évaluation
générale
Meilleure estimation de la
dépense nécessaire à
l'extinction de l'obligation
actuelle à la date de clôture
Meilleure estimation
Dans le cas d’événements
multiples, prise en compte de
l’hypothèse basse
Méthode de la valeur
attendue (pondération des
résultats / probabilité)
Actualisation des
provisions
Requise si effet significatif
Actualisation non systématique
Évaluation des
provisions pour
remise en état
Ajustement du taux
d’actualisation à chaque date
de reporting
Maintien du taux d’actualisation
initial
Divergences en suspens
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Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Produits des activités ordinaires
(IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées)
• Des règles américaines détaillées pour les groupes cotés et des textes
spécifiques par transaction et par secteur (nombreux SOP et EITF)
Projet en cours mené conjointement par l’IASB et le FASB sur la
comptabilisation des produits des activités ordinaires
30
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Produits des activités ordinaires
(IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées)
IAS 18 - Biens
31
US GAAP
IAS 18 – Prestations
de services
Implicite
Preuve d’un accord
Implicite
Transfert des
risques
et avantages
Livraison
Pourcentage
d’avancement
Évaluation fiable
Prix fixe ou
déterminable
Évaluation fiable
Évaluation fiable
Recouvrabilité
Évaluation fiable
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Actifs disponibles à la vente et activités abandonnées
(IFRS 5 – SFAS 144)
IFRS
Définition d’une activité
abandonnée
US GAAP
Une composante
représentant une part
importante d’une ligne
d’activité / zone
géographique ; filiale
achetée détenue en vue
d’être cédée
Définition moins restrictive
(segment de reporting,
unité de reporting, filiale
ou groupe d’actifs)
Présentation des activités
abandonnées
Au compte de résultat :
présentation du résultat
après impôt
Au compte de résultat :
présentation du résultat
avant et après impôt
Évaluation initiale d’une
activité disponible à la
vente
Écarts de change cumulés
maintenus en capitaux
propres
Écarts de change cumulés
reclassés en ‘actifs
disponibles à la vente’
Applicabilité plus large
Divergences en suspens
32
Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005
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Consolidation
(IAS 27, 28, 31 & SIC 12 – ARB 51, SFAS 94, FIN 46 )
• Notion de contrôle
– IFRS : possibilité de démontrer un contrôle de fait
– US GAAP : Interprétation historiquement constante fondée sur la majorité
des droits de vote
• Contrôle conjoint
– IFRS : méthode proportionnelle possible pour les contrôles conjoints
– US GAAP : méthode proportionnelle interdite sauf exception
• SPE/VIE
– IFRS : appréciation en substance des risques et avantages
– US GAAP : concept de « variable interest & variable entities »,
exception QSPE (SFAS 140)
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Présentation des états financiers
(IAS 1 – ARB 43, Chapitre 3A de SFAS 130)
• Informations comparatives
– IFRS : Au moins un an
– US GAAP : Chiffres comparatifs souhaités mais pas exigés (sauf sociétés
cotées = règles SEC : régulation S-X)
Divergences en suspens
• « Comprehensive income »
– IFRS : Statement of changes in equity
– US GAAP : Obligation de présenter un total de « comprehensive income »
Projet de l’IASB en cours
• Autres problématiques
– Classification des passifs (courants vs non courants)
– « Extraordinary items »
– Présentation des charges dans le P&L
34
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Information sectorielle
(IAS 14 – SFAS 131)
• Niveaux d’information à présenter
– IFRS : Deux niveaux de segmentation
– Par activité et par location géographique
– Distinction d’un premier et d’un second niveau
– US GAAP : Un seul niveau de segmentation
• Base d’identification des secteurs à présenter
– IFRS : Approche conceptuelle par l’analyse des risques et rentabilités des
secteurs, normalement le reflet de l’organisation interne
– US GAAP : Approche ‘management’ par l’analyse du système de reporting
interne
• Informations à fournir
– Plus détaillées en normes IFRS
– Par exemple : passifs sectoriels (premier niveau), montant des investissements
(premier et second niveau)
– En US GAAP, présentation obligatoire des principaux clients
Projet de consultation des analystes financiers avant
toute modification de la norme IAS 14 par l’IASB
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Différentes options ouvertes
• Compte de résultat
• Stocks
• Immeubles de placement
• Subventions publiques
• Coûts d’emprunt
• Entreprises sous contrôle conjoint
• Paiement sur base d’actions
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Où va-t-on?
(1/3)
• Nombre d’années comparatives lors du passage aux IFRS pour les
filings US
– SEC proposal (March 2004)
– SEC Final rule : en attente
– William Donaldson (25 janvier 2005)
– « Within the next few months, I fully expect the Commission will consider adopting a proposal to
allow first-time users of IFRS to reconcile their financial statements to US GAAP for only two yeras,
and I am of the firm view that this would be a step in the right direction »
– IFRS issuer
– European GAAP issuer (application de la version avec le carve out d’IAS 39)
• Comptes intermédiaires 2005
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Où va-t-on? (2/3)
• Appréciation de la SEC sur la structure de l’IASB
– David Nicolaisen (Chief Accountant) – 3 juin 2004
« The IASB has had a sound process and the changes being announced and proposed by the Board and
/ or Constitution Review Committee will make it even better »
• Convergence IFRS / US GAAP – Amélioration des normes
– Scott Taub (Deputy Chief Accountant) – 20 mai 2004
« As I continue to hype the benefits of convergence in accounting standards, I don’t want you to think I
would put convergence as a higher goal than improvement of standards. In fact, I look at every
convergence project as an improvement project as well, because in converging standards, it is clear
that the standard-setters will always choose the better existing model, or develop one that is better
than all the previously existing models »
– David Nicolaisen – 6 décembre 2004
« Convergence is a two-way street, and I strongly support the IASB and FASB working closely together.
Said another way, convergence does not mean just choosing U.S. standard. I expect that the FASB will
look to IFRS where appropriate. I view the convergence project as an opportunity to make
improvements for the benefits of investors. In converging standards, the standard-setters should
always choose the better model »
• David Tweedie to the US Senate Banking Committee – 9 septembre 2004
– « The biggest obstacle to converging international accounting and auditing standards is reconciling the
current US rules-bases accounting system with the rest of the world’s principles based formulation ».
– « The standard setting bodies are tackling difficult conceptual issues on which there is little or no
consensus » (insurance accounting, leasing, pensions and financial instruments to name a few).
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Où va-t-on? (3/3)
• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: l’objectif de moyen terme
– David Nicolaisen – 6 décembre 2004
« My personal view is that if things continue as they have been going, I believe that the SEC ultimately
will be able to eliminate its requirements to reconcile IFRS to US GAAP. I assure you that I am eager to
embrace IFRS, because I believe investors in the US will benefit and, as the rest of the world moves to
IFRS, will need to keep pace »
• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: les préalables
– David Nicolaisen – 6 décembre 2004
« Anticipating that investors will embrace IFRS, OCA is considering the steps that need to be taken to
allow us to eliminate the reconciliation from IFRS to US GAAP. One such step is to review the quality
and consistency of the application of IFRS. While a great many non U.S. companies register securities
with us, currently less than 50 of these registrants use IFRS for their primary financial statements. This
will change in 2005 as we expect perhaps as many as five hundred of those filing with us to use IFRS. I
recognize that, within Europe, some companies may not fully apply IFRS, but my expectation and hope
is that the majority of those companies that file with the Commission will fully comply with IAS,
including accounting for derivatives.
We are gearing up for a review of these filings, which will be available fo our review in the second half
of 2006, to take advantage of the knowledge that can be gained from studying such a large number of
IFRS-based financial statements. As part of the study, we will carefully review what differences exist
between US GAAP and IAS, and I will strongly encourage the FASB and the IASB to eliminate many of
these differences as quickly as possible »
– Julie Erhardt (Deputy Chief Accountant) – 6 décembre 2004
« Long term, I think a thriving « side-by-side » environment needs as its underpinnings an
international financial reporting system that is sustainable. I think a sustainable system has five
individually strong underpinnings. Those five underpinnings are: standard setting, education,
application, interpretation and regulation »
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Questions / Réponses
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