Transcript Diapositive 1 - Ordre des Experts Comptables du Maroc

FIN 71
Promulgation de
l’ordonnance N°71-82
du 29 décembre 1971,
qui ne concernait que
les catégories
d’experts comptables
et de comptables
agrées.
Cette ordonnance a
institué un conseil
supérieur de la
comptabilité placé
sous la tutelle du
Ministre des Finances.
1973
Il est
chargé:
•Installation du
CSC
•Elaborer le plan comptable national
•Assurer la gestion des professions d'expert comptable et
de comptable agrée.
•Délivrer les agréments pour l’exercice de la profession
•La fonction de commissaire aux comptes auprès des
entreprises publiques étant quant à elle, confiée à l'IGF.
Cette organisation a prévalu
jusqu'à la promulgation de la loi N°
91-08 du 27 avril 1991 relative à la
profession d'expert comptable, de
commissaire aux comptes et de
comptable agrée.
Elle visait à adapter les instruments
juridiques au nouvel environnement
de l'entreprise instauré par les lois
de 1988 portant sur l'autonomie des
entreprises et notamment la mission
de contrôle des comptes qui relevait
désormais à des professionnels
indépendants.
La loi N° 91-08 avait introduit également
La création d'un ordre
national regroupant les trois
corps administré par un
conseil, sans intervention des
pouvoirs publics, mais avec
une représentativité du
ministère des finances.
La délivrance des agréments
par le conseil de l'ordre
national sur la base de textes
réglementaires donnant
accès à la profession.
L'absence de tutelle.
Une organisation unique de catégories
professionnelles dont les missions et les
intérêts sont divergents.
La délivrance d’agréments sans aucun
contrôle des pouvoirs publics.
L'absence de formation continue.
La loi N° 10 01 du 29 juin 2010 relative aux professions
d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de
comptable agréé.
La création de trois organisations:
• L’ordre national des experts comptables
• La chambre nationale des commissaires
aux comptes
• L’organisation national des comptables
agréés
Des commissions paritaires ont été installées au
niveau du Conseil National de la Comptabilité
dont les missions ont été élargies
Commission de normalisation des pratiques
comptables et des diligences professionnelles
Commission d’agrément
Commission de formation
Commission de discipline et d’arbitrage
Commission de contrôle de qualité
Difficile de faire une évaluation précise
et objective en raison de la jeune
expérience. L’essentiel du temps ayant
été consacré à la mise en place des
structures.
 Mais certaines prémices augurent de
quelques résultats positifs et d’une
communion parfaite entre les
organisations et professionnels du chiffre

Un peu d’histoire
1962
1973
• Aucune activité de normalisation n'est à
signaler. Notre pays a hérité à
l'indépendance, du PCG 1957 qui est resté
en application dans le cadre de la
reconduction par la Loi du 31/12/1962 de
l'ensemble de la réglementation en vigueur
jusqu'à l’Algérianisation, dont le délai de
rigueur était fixé au 31/12/1975.
• Installation en 73 du Conseil Supérieur de la
Comptabilité (CSC) chargé notamment
d’élaborer un nouveau référentiel
comptable
La
détermination
du Résultat en
cascades
(reprise du
Plan
Comptable de
l'O.C.A.M.)
L'obligation
de tenir
l'inventaire
permanent
des stocks.
La
simplification
dans la
présentation et le
fonctionnement
des comptes.
Au milieu des années 80,le CSC devenu
Conseil Supérieur de la Technique Comptable
(CSTC) a pu produire quatre (04) Plans
Comptables Sectoriels
à savoir, celui de l'Agriculture,
du Tourisme,
du BTPH et des Assurances.
Les étapes pour l’aboutissement à un
nouveau référentiel comptable :
En 1998, le Conseil National de la Comptabilité (Organe de
normalisation) a été installé et fut chargé le 28 mars 1998, de
réexaminer le Plan Comptable National (PCN) devenu obsolète
Sur les trois options proposées, il a été finalement retenu que le
principe que le nouveau système devait avoir pour socle les normes
IAS/IFRS
La dernière mouture a été finalisée fin 2004 et un avant projet de loi a
été examiné par le conseil du gouvernement et un avant projet de loi
a été endossé le 12/07/2006, portant sur le nouveau système
comptable financier (SCF)
La loi sur le SCF a été publiée le 25 novembre 2007 et l’application du
système SCF est effective à partir du 1er janvier 2010
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Les étapes pour l’aboutissement:
La mise à niveau des professionnels a été assurée
principalement en interne par des pairs.
Un instruction et des notes méthodologiques ont
permis d’orienter le « passage » de l’ancien
référentiel (PCN) au nouveau (SCF)
Après trois années d’application, il est permis de dire
que la phase de stabilisation est achevée et que la
phase de mise à jour par rapport aux normes
internationales IAS IFRS est actuellement engagée
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Le SCF est adossé aux normes comptables internationales IAS IFRS
L’Algérie n’a donc pas adopté une démarche de convergence de son
référentiel aux normes IAS IFRS mais une adoption quasi-intégrale de ces
normes.
Il a a été volontairement décidé de ne pas introduire de modifications qui
tiendraient compte des dernières nouveautés introduites par l’IASB au
niveau de la normalisation IAS IFRS, afin de ne pas surcharger les
professionnels, pendant une phase dite de « stabilisation »
La phase dite de « stabilisation » achevée, la phase de « mise à jour » est
actuellement engagée.
Le SCF concerne toutes les entités qui ont une obligation de tenir une
comptabilité commerciale sans aucune exception avec toutefois une
application simplifiée pour les petites entités