L’engagement du Centre Hospitalier dans la 1

ère

pourquoi et comment ?

vague de certification des comptes :

① Fin 2012, le Centre Hospitalier teste la grille élaborée par l’ANAP pour l’autoévaluation du contrôle interne 

de nombreux secteurs sont mobilisés pour ce test

▪ Direction des Finances et des Admissions / Trésorerie ▪ Direction des Ressources Humaines /Direction des Affaires Médicales ▪ Direction des Affaires Economiques et Techniques / Ingénieur Biomédical ▪ Direction d’établissement annexe (EHPAD – USLD) ▪ Responsable informatique / Responsable qualité / Contrôleur de gestion/Médecin DIM ▪ Pharmacie / Laboratoire / Cadre supérieur de santé / Service Social

=> Sensibilisation des principaux acteurs à la démarche de certification des comptes

② 1 er janvier 2013 : fusion des Centres Hospitaliers de Compiègne et de Noyon  En amont, travail important sur les comptes des deux établissements, avec mise en place de groupes de travail, portant notamment sur les points suivants:

groupe « actif / passif »

● inventaire des immobilisations, intégration des sorties d’actif de l’année…  rapprochement de l’actif de l’ordonnateur et du comptable ● provisions (suivis, réaffectations…)

groupe « fin de gestion » : recettes / dépenses

● toutes opérations de clôture ● méthodes et outils de valorisation des rattachements

= > Une démarche de fiabilisation des comptes fortement engagée

③ Un travail régulier et constructif avec le comptable de l’établissement ex.: - diagnostic conjoint de la qualité des comptes - analyse régulière des créances irrécouvrables ④ Un bon indicateur de qualité comptable (IQCL – indicateur de la qualité des comptes locaux: indicateur de gestion qui permet de rendre compte des actions de fiabilisation des comptes des établissements publics).

Ainsi tous les items des domaines « haut du bilan », « comptes de tiers » et le thème « provisions » sont validés.

=> Une dynamique à maintenir et développer

Le suivi de l’engagement : les actions en cours

-Participation des principaux acteurs aux sessions de formation organisées en 2013 par l’ANFH de Picardie, en lien avec la FHF et l’ARS -Sensibilisation des acteurs à l’importance du contrôle interne et à la nécessité de formaliser les procédures et d’en contrôler l’exécution -Lancement d’une mission d’audit pour établir :  une cartographie des risques comptables et financiers  un diagnostic de maturité du contrôle interne  un diagnostic de conformité des pratiques comptables à la réglementation applicable  un plan d’action  consultation en cours, choix du cabinet début décembre - Accompagnement par la Direction Départementale des Finances Publiques  1 ère réunion prévue courant novembre, avec un focus sur l’actif et les capitaux propres