Transcript Sous- Commission Les ACTIFS INVENTAIRE DES DIVERGENCES

INVENTAIRE DES DIVERGENCES
ET CONVERGENCES CGNC / IFRS
Sous- Commission
Les ACTIFS
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
Normes IFRS étudiées
IAS 2, IAS 38, IAS17,IFRS 5,IAS16,IAS 36 et IAS 40
2
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 2: STOCKS
Définition

Il n’existe pas de définition explicite des stocks au niveau du
CGNC alors que les normes IFRS définissent clairement les
stocks comme des actifs détenus pour être vendus; en cours de
production ou sous forme de matières premières ou de
fournitures consommables.
Valeur d’entrée : Coût d’acquisition

Différences de change : Le CGNC ne permet pas d’inclure dans
le coût du stock les différences de change dans la mesure où la
valeur d’entrée d’un élément en stock est indépendante des
modalités de paiement.

Escompte de règlement : Le CGNC ne permet pas de minorer le
stock du montant de l’escompte de règlement qui est
comptabilisé en produits financiers.

Condition d’incorporation des frais financiers : Le CGNC permet
leur incorporation lorsque le cycle d’approvisionnement ou de
production > 1 an alors que les normes IFRS parlent d’une
période longue sans la préciser.
3
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 2: STOCKS
Valeur d’entrée : Coût de transformation

Contrairement aux normes IFRS, Le CGNC ne
précise pas la base de répartition des coûts de
transformation.

En IFRS, cette répartition se fait sur une base
rationnelle et cohérente.
4
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 2: STOCKS
Coût de stock des prestations de services

Le CGNC est muet quant au traitement du coût des
stocks des prestations de services
Méthodes d’évaluation : Produits individualisés

Le CGNC ne fait pas référence au coût des
prestations de services
Méthodes d’évaluation : Produits interchangeables

Le CGNC ne prévoit pas la possibilité d’utiliser les 2
autres méthodes préconisées par les IFRS à savoir:

Coûts standards

Prix de détail
5
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 2: STOCKS
Valeur à la date d’inventaire

Le CGNC fait référence à la valeur actuelle (valeur
de marché et utilité du bien pour l’entreprise)
contrairement à l’IFRS qui utilise la notion de Valeur
nette de réalisation(= prix de vente estimé - coût
d’achèvement – coût de distribution)
Information à fournir

Informations plus riches en annexe
6
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Immobilisation en non valeurs

L’immobilisation en non valeurs n’est pas admises en
normes IFRS (ex : frais d’établissement)

Lorsque les charges engagées ne se rapportent pas à
un actif ou à un passif au sens des IFRS, elles sont
directement portées en charges de l’exercice au cours
duquel elles ont été engagées (ex : Les frais de
publicité et de promotion, les dépenses de
relocalisation ou de réorganisation de tout ou partie
d’une entité).
7
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Coût d’entrée de l’immobilisation incorporelle

La non incorporation dans le coût de l’immobilisation
incorporelle en règles marocaines des droits de mutation,
honoraires, commissions et frais d’acte directement
rattachables
à
l’acquisition
de
l’immobilisation
incorporelle ou corporelle

La non incorporation dans le coût de l’immobilisation
incorporelle au niveau du CGNC des frais de tests de bon
fonctionnement de l’actif

En règles marocaines possibilité d’activer les frais
financiers uniquement lorsque le délai d’acquisition de
l’immobilisation dépasse une année, alors qu’il s’agit d’une
obligation prévue par la norme IAS 23.
8
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Frais de recherche et développement

Le CGNC prévoit la possibilité d’activer les frais de
recherche et développement sous certaines conditions
(projet individualisé, coût précis, sérieuses chances de
réussite technique, commerciale et financière)

Pas de possibilité d’activer les frais de recherche en
normes IFRS.

Les IFRS énoncent des critères plus précis pour
l’activation des frais de développement (démontrer en
amont la faisabilité technique, l’intention d’achever
l’immobilisation
incorporelle,
la
façon
dont
l’immobilisation générera des avantages économiques, la
disponibilité des ressources techniques et la capacité à
évaluer de façon fiable les dépenses).
9
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Cas spécifiques

Paiement à terme : Contrairement au CGNC
comptabilisation en IFRS de l’immobilisation à sa valeur
actualisée.

Immobilisation acquise au moyen de subventions :
La divergence concerne la possibilité offerte par IAS 20 de
comptabiliser l’actif sous déduction du montant de la
subvention.
Evaluation ultérieure

La norme IAS 38 prévoit une option pour évaluer les
immobilisations au modèle du coût historique ou selon la
méthode de la réévaluation.
10
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 38: Immobilisations Incorporelles
Mode
d’amortissement
des
immobilisations
incorporelles

Amortissement en IFRS à partir de la date à laquelle
l’immobilisation est prête à être en service vs. Début
d’utilisation en normes marocaines.

En IFRS, les droits au bail constituent des
immobilisations incorporelles amortissables alors qu’au
niveau du CGNC, ils font l’objet de dépréciation (sous
forme de provision).
Information à fournir

Informations plus riches en annexe
11
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 17: Contrat de Location
Définition
Prééminence en IFRS de la substance sur la forme.

Approche patrimoniale en normes marocaines
Critères de classification

Le CGNC ne prévoit pas de distinction entre les contrats de location
financement et les contrats de location simple au niveau du CGNC

Le CGNC prévoit le même traitement comptable pour ces deux types de
contrats de location (en charge chez le preneur).
Comptabilisation en IFRS des contrats qualifiés de location financement
chez le preneur et le bailleur

Chez le preneur : Comptabilisation du bien loué à l’actif par la contrepartie
d’une dette financière

Chez le bailleur : comptabilisation d’une créance financière au lieu d’un
actif immobilisé.
Informations à fournir

Informations plus riches en annexe

12
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IFRS 5: Actif non courant détenu en vue de la
Vente
Définition

Absence de notion d’actifs et passifs détenus en vue d’être cédés
au niveau du CGNC
Evaluation à l’entrée
En IFRS, les actifs destinés à être cédés doivent figurer sur une
ligne distinct au niveau du bilan

Une entité doit évaluer un actif non courant (ou un groupe
destiné à être cédé) classé comme détenu en vue de la vente au
montant le plus bas entre sa valeur nette comptable et sa juste
valeur diminuée des coûts de la vente.
Informations à fournir

Informations plus riches en annexe

13
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Définition

Le C.G.N.C ne définit pas d’une manière explicite ce qu’est un actif .

En I.F.R.S un actif est défini comme une ressource contrôlée par
l’entreprise du fait d’événements antérieurs et dont les avantages
économiques futurs iront à l’entreprise . Elle inclut les biens en location
financement.
Valeur d’entrée

Pour la norme IAS16 ,certains frais sont inclus dans le cout d’acquisition
des immobilisations ,notamment : les couts de test de bon fonctionnement
(frais d’essai), les honoraires , les frais de remise en état du site (mise au
point ) , ce qui est exclu par le C.G.N.C .

Possibilité d’actualisation de la valeur d’entrée si le paiement est différé .

Les sociétés doivent procéder à la comptabilisation d’une immobilisation
par composants ce qui ne ressort pas de manière explicite du C.G.N.C .

Possibilité de déduction des subventions reçues du coût de l’actif en I.F.R.S
.
14
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 16: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Amortissement d’une immobilisation corporelle

Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût
significatif par rapport au cout total de l’ élément doit être
amorti séparément. (Amortissement par composant).
15
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Date début d’amortissement

En I.F.R.S l’amortissement d’un actif commence dès qu’il est prêt à
être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et
dans l’état nécessaire pour pouvoir l’exploiter par l’entité.
Date fin d’amortissement

L’amortissement d’un actif doit cesser à la plus rapprochée des
dates suivantes : la date à laquelle cet actif est classé comme
détenu en vue de la vente ou la date à laquelle cet actif est
décomptabilisé (Cf IFRS 5)
Evaluation à la date de clôture
Deux modèles sont prévus :

La méthode du coût amorti

Ou La méthode de réévaluation
16
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 16: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Decomptabilisation

IAS 16 permet la sortie d’un actif même si ce dernier n’est pas
totalement amorti et qu’aucun avantage économique n’est
attendu de son utilisation.
L’incorporation des coûts d’emprunt

En IFRS, obligation d’incorporer les coûts d’emprunt dans la
valeur d’entrée de l’immobilisation (Cf IAS 23) ce qui n’est
qu’une option conditionnée en normes marocaines (CGNC).
Information à fournir

Informations plus riches en annexe
17
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
IAS 36: Dépréciation d’actifs


Le CGNC évoque cette notion dans différents chapitres.
En IFRS elle s’applique aux immobilisations corporelles, aux
immobilisations incorporelles, ainsi qu'au goodwill comptabilisé
dans le cadre de regroupement d'entreprises conformément à la
norme IFRS 3. La dépréciation des autres actifs est traitée par
des normes spécifiques.
18
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
IAS 36: Dépréciation d’actifs
Principe général de dépréciation :


A la différence du CGNC qui évoque la notion de valeur actuelle, la
norme IFRS introduit plusieurs nouvelles définitions pour mieux
appréhender cette notion (Valeur recouvrable, valeur d’utilité, coûts de
sortie des actifs, perte de valeur, Unité Génératrice de Trésorerie UGT,
test de dépréciation, indices de pertes de valeur, périodicité du test de
dépréciation…)
Contrairement au CGNC qui se limite à la définition de la notion de la
valeur actuelle à la date de clôture, la norme IAS 36 définit une
méthodologie de dépréciation basée sur :
- Recherche d’indices de pertes de valeur (interne ou externe en
donnant des exemples.
- Comparaison, si possible, entre la valeur de marché et la valeur
d’utilité
- Détermination des flux de trésorerie futur et taux d’actualisation.
- Périodicité du test
- ….
19
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
IAS 36:Dépréciation d’actifs
Comptabilisation et reprise de la perte de valeur

Le CGNC impose la comptabilisation de la perte de valeur
exclusivement dans le résultat.


Possibilité en IFRS d’imputer la perte de valeur ou la reprise
directement dans les capitaux propres si l’actif est réévalué.
Répartition de la perte de valeur d’une UGT
- Au goodwill affecté à l’UGT (s’il y a lieu)
- Puis aux autres actifs de l’UGT, au prorata de la valeur
comptable de chaque actif.
Informations plus riche en IFRS
20
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 40: Immeubles de Placements
Définition


Ces actifs « Immeubles de placements » ne sont pas définis de
façon spécifique dans le CGNC, celui-ci ne fait aucune
distinction entre immeubles d’exploitation et immeubles de
placements,
En IFRS, ils concernent les terrains et/ou constructions loués ou
gardés pour en retirer des loyers ou pour valoriser ces actifs. Ils
sont comptabilisés dans une ligne spécifique dans le bilan
Comptabilisation à l’entrée en norme IFRS

Evaluation à l’entrée : au Coût y compris les frais d’acquisition.

Quand le bien est financé par un contrat de location
21
financement, il est comptabilisé au plus faible entre la juste
valeur de l’immeuble et sa valeur actualisée des paiements
minimaux (IAS 17).
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
SOUS COMMISSION « ACTIFS »
IAS 40: Immeubles de Placements
Évaluation à la clôture

Deux méthodes sont retenues pour comptabiliser cette catégorie
d’actifs :

Coût amorti à l’instar du CGNC

Ou juste valeur (valeur de marché) non prévue par le
CGNC.
Informations à fournir

Informations plus riches en annexe
22