Transcript Vos contacts PwC - Les Echos Events

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Intervenants PwC
Philippe Vogt
Frédéric Allègre
Olivier Schérer
Sophie Cren
Hélène Farouz
Bénédicte Gaymard
Françoise Gintrac
Marine Gril-Gadonneix
Philippe Kubisa
Christelle Lecouturier
Marie-Jeanne Morvan
Myriam Montillot
Personnalités à la tribune

AMF
Patrick Parent, Directeur des Affaires Comptables

ESMA
Roxana Damianov, Responsable Reporting financier

IASB
Philippe Danjou, Membre du Board de l’IASB
Intervenants en interview-vidéo

Capgemini
Alain de Marcellus, Directeur des services financiers

Orange
Christophe Eouzan, Directeur Comptable Groupe

Sanofi
Emmanuelle Cordano, Directeur des Normes comptables

Valeo
Martine Lebrun, Directeur des Comptabilités Groupe

PwC
Tony de Bell, Associé, Membre de l’IFRS IC et de l’IASB/FASB
Transition Resource Group pour Revenue Recognition
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Coordination PwC
Sous la supervision de Philippe Vogt et d’Olivier Schérer :
Pour les aspects techniques
Bénédicte Gaymard et Adélaïde Hoellinger
Pour les aspects marketing et communication
Laurence Laudrin
Conception PwC
Nos experts IFRS, sous la supervision de Philippe Vogt et d’Olivier Schérer :
Frédéric Allègre, Sophie Cren, Margaud Dosdat, Claire Dudreuilh, Charlotte Galais,
Bénédicte Gaymard, Adélaïde Hoellinger, Cyril Kanony, Selim Mahjoubi,
Anthony Manzi, Katia Merat, Myriam Montillot, Cécile Saint Jean, Liza Thérache,
Michel Vique.
Nos fonctions supports, en charge des visuels et de la documentation
Coline Besnard, Marie-Claude Canavaggio, Laurence Laudrin, Muthoni Meyer,
Corinne Ouchebouq-Gremi, Charlotte de Zutter
ainsi que les autres personnes du département CMAAS qui ont pu, d’une façon ou d’une
autre, collaborer à la réalisation de cette conférence.
Moyens Vidéo
Société TiViPRO
4 rue de Londres, 75009 PARIS
 01 42 81 47 30 Fax 09 55 97 47 36
4
Vos contacts PwC
> Modérateurs
Philippe Vogt
Associé PwC
Responsable de l’activité
Capital Markets
and Accounting Advisory Services
Olivier Schérer
[email protected]
01-56-57-84-20
[email protected]
01-56-57-69-65
Associé PwC
Responsable IFRS
> Nouvelle norme sur le revenu (IFRS 15)
Marie-Jeanne Morvan
Associé PwC
Capital Markets
and Accounting Advisory Services
Responsable de l’activité
Accounting Advisory
[email protected]
01-56-57-10-04
> Instruments financiers et Risques de marché
Christelle Lecouturier
Directeur PwC
Corporate Treasury
[email protected]
01-56-57-74-36
Frédéric Allègre
Directeur PwC
Accounting Advisory Services
Reconnaissance du revenu (consultations
techniques et projets de transition)
[email protected]
01-56-57-69-37
5
Déroulé de la journée
09h00 – 09h20
Introduction
09h20 – 10h30
Les Incontournables
Nouveaux textes applicables, Actualité fiscale et sociale,
Information sectorielle, Recommandations AMF
11h00 – 12h15
Croissance externe
Pack consolidation (IFRS 10, 11, 12)
Difficultés d’application d’IFRS 3
14h00 – 16h00
Ateliers spécifiques
Entreprises, Banques, Assurance
16h30 – 18h00
Comprendre les IFRS de demain
Information financière et Opérations de marché
Calendrier de l’IASB
6
Atelier Entreprises
Atelier Entreprises
Au sommaire
Financement et couverture
Emission
d’instruments
hybrides
 Classification dette/capitaux propres
 Impact sur le résultat par action
Gestion des taux  Couverture des filiales en devises
 Contrôle des changes et hyperinflation
de change
IFRS 9
 Nouvelle norme sur les instruments financiers
IFRS 15
 Nouvelle norme sur la reconnaissance du revenu
7
Atelier Entreprises
Emission
d’instruments hybrides
Atelier Entreprises
Emission d’instruments hybrides
Classification dette /
capitaux propres
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Emission d’instruments hybrides
Qu’est-ce qui distingue
un instrument hybride
d’une dette classique ?
Emission d’instruments hybrides
Principales caractéristiques
Instrument Hybride
Dette classique
Clause(s) particulière(s)
conditionnelle(s) ou
non affectant :
Risque action
de l’entité
Et éventuellement :
Taux sans risque
Taux d’intérêts
Et/ou
Risque de crédit
Risque de crédit
Analyse
de ces clauses
selon IAS 32 ?
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Emission d’instruments hybrides
Quels sont les critères
de classification dette/capitaux
propres d’un instrument hybride ?
Emission d’instruments hybrides
Les grands principes de la classification
d’une dette hybride
Impact des clauses particulières du contrat
sur les flux de la dette
Flux cash
Non-dérivé
Dérivé
(Ex. remboursable
automatique en actions)
(Ex. option
de conversion)
Droit
inconditionnel
d’éviter de payer ?
Livraison
d’un nombre fixe
d’actions ?
Fixe/Fixe dans
tous les cas ?
Dette
Capitaux propres
Dérivé
Non
Oui
Flux titres
(Passif financier)
(Passif financier)
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Emission d’instruments hybrides
Les grands principes de la classification
d’une dette hybride
Coupons, gains/pertes suivent la classification
de la composante hybride
Passif financier

P&L
Capitaux propres

Capitaux propres
Emission d’instruments hybrides
Les grands principes de la classification
Dettes ou
d’une dette hybride
capitaux propres ?
Exemple pratique d’une dette hybride
Caractéristiques de l’instrument
Remboursable dans 30 ans en cash
Coupon annuel obligatoire de 5 %
Augmentation du coupon annuel à 15% si le CAC 40 triple
au cours du premier mois suivant l’émission
Option à la main de l’émetteur de convertir l’instrument
en un nombre fixe de ses actions, exerçable à tout moment
Ajustement du nombre d’actions délivrées dans le cadre
de l’option de conversion si le cours de l’action de l’émetteur
diminue en dessous du prix de conversion
Les investisseurs n’ont pas l’option de convertir l’instrument
en actions de l’émetteur
L’émetteur peut rembourser l’instrument en numéraire par
anticipation à tout moment
Indicateur
Indicateur
Pas
Capitaux
Dette
pertinent
propres
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Emission d’instruments hybrides
Comment tenir compte
des clauses de paiement
en cash conditionnel ?
Emission d’instruments hybrides
Clause de paiement en cash conditionnel
L’instrument émis par le groupe répond a priori à toutes
les caractéristiques d’un instrument de capitaux propres
car il ne prévoit qu’un remboursement par un nombre fixe
d’actions propres à maturité (10 ans).
Néanmoins, une clause de remboursement conditionnel en
cash attire votre attention.
Parmi les clauses de remboursement en trésorerie suivantes, laquelle /
lesquelles donne(nt) lieu à un classement de l’instrument en dette ?
1. En cas de changement de loi fiscale
2. En cas de mesure de sauvegarde
(Ex. : procédure collective)
3. A partir du moment où le CAC 40
triple son nombre de points
4. Toutes les clauses mentionnées
donnent lieu à un classement
en dette !
12
Emission d’instruments hybrides
Clause de paiement en cash conditionnel
Si survenance ou non d’un
évènement futur incertain
hors du contrôle de l’entité
Sortie
de cash
Dette
Sans tenir compte de la probabilité de réalisation de la condition !
Uniquement 2 possibilités en
pratique pour que cette clause
n’entraîne pas un classement en dette
1
Survenance uniquement en cas
de liquidation
2
Clause « not genuine » (sans
possibilité réelle de survenance)
Emission d’instruments hybrides
En résumé
Exemple
de clauses
Remb. en
nbr. variable
d’actions /
paiement
contingent
Remb. en nbr.
fixe d’actions /
éviter le
paiement
indéfiniment
Option de
conversion
en nbr. fixe
d’actions
Option de
conversion
en nbr.
variable
d’actions
Cas
probables
Dette
Capitaux propres
(CP)
Dette + CP
Dette
+ dérivé
Valorisation
initiale
Juste valeur
(FV)
Cash reçu
Dette = DCF
CP = résidu
Dérivé = FV
Dette = résidu
Valorisation
subséquente
Coût Amorti
(CA)
Non
Dette = CA
Dette = CA
Dérivé = FV
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Emission d’instruments hybrides
Analyse de la substance d’une clause
contractuelle
Doit-on prendre en compte
la substance économique
ou la substance contractuelle ?
Emission d’instruments hybrides
Analyse de la substance d’une clause
contractuelle
Analyse du critère de paiement obligatoire sur base de la substance
contractuelle et non sur base de la substance économique (IAS 32.15 )
 L’analyse n’est pas purement mécanique !
 La substance des clauses est à apprécier également
comme précisé par l’IFRIC
IFRS IC
01/2014
IFRIC – janvier 2014 :
– si la clause manque de substance, alors elle est ignorée,
– le jugement est nécessaire pour apprécier du caractère substantiel de
la clause,
– existence de motivations économiques ou business pour justifier le
caractère substantiel de cette clause
Sans pour autant prendre en compte les « economic compulsions » !
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Emission d’instruments hybrides
Analyse de la substance d’une clause
contractuelle
Question à Patrick Parent
Quelles sont vos principales
recommandations aux émetteurs
de dettes complexes pour
la préparation et la présentation
des comptes 2014 ?
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Atelier Entreprises
Emission
d’instruments hybrides
Atelier Entreprises
Emission d’instruments hybrides
Résultat par action
Conséquences des émissions
d’instruments hybrides
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Résultat par action
Obligations remboursables obligatoirement
en actions
 29/05/14 : émission d’obligations remboursables en actions ordinaires (ORA)
 29/05/19 : ces obligations seront obligatoirement remboursées en un nombre fixe
d’actions
 Pas de possibilité de remboursement en cash du nominal
 Paiement d’intérêts financiers de 5% jusqu’à la conversion
Cette émission a-t-elle un impact sur les résultats de base et dilué par action ?
1. Résultat de base :
Résultat dilué :
OUI
OUI
2. Résultat de base :
Résultat dilué :
NON
NON
3. Résultat de base :
Résultat dilué :
OUI
NON
4. Résultat de base :
Résultat dilué :
NON
OUI
Résultat par action
Détermination du résultat de base par action
Résultat de
base par
action
Action ordinaire :
Instrument de CP
subordonné à toutes les
autres composantes de CP
Exemples d’éléments à considérer :
Résultat net attribuable aux
porteurs d’actions ordinaires
Nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires
Rémunérations des instruments (hors
actions ordinaires) comptabilisés en CP
Gains/pertes sur rachat d’actions de
préférence classées en CP
Rachat d’actions
Emission d’actions nouvelles, « share split »
Actions ordinaires à émettre
lors de la conversion d’un instrument
obligatoirement convertible
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Résultat par action
Détermination du résultat dilué par action
Résultat de
base par
action
Résultat
dilué par
action
Effets dilutifs des
actions ordinaires
potentielles
Exemples d’éléments à considérer :
Résultat net attribuable aux
porteurs d’actions ordinaires,
ajusté des effets dilutifs des
actions ordinaires potentielles
Rémunération des instruments de dette
convertibles dilutifs (dont intérêts)
Dividendes d’actions de préférence
convertibles dilutives classées en dette
Nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires,
ajusté des effets dilutifs des
actions ordinaires potentielles
Instruments convertibles dilutifs
Emissions d’actions soumises à
conditions
Action ordinaire potentielle :
Instrument financier ou autre
contrat pouvant donner droit au
porteur à des actions ordinaires
Dilution :
Réduction du bénéfice par action (ou augmentation
de la perte par action), liées à l’émission de
nouvelles actions ordinaires (conversion
d’instruments convertibles, exercice d’options ou de
bons de souscription,…)
Résultat par action
Ajustements rétrospectifs
Dans quel cas doit-on ajuster les
résultats de base et dilué par action
présentés en comparatif ?
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Résultat par action
Attention aux ajustements rétrospectifs !
Dans quel cas un ajustement
rétrospectif des résultats de base
et dilué par action présentés en
comparatif est-il nécessaire ?
Changement du nombre
d’actions ordinaires
… sans changement
correspondant de ressources
Exemples : . « Share split »
. Emission d’actions avec décote à l’ensemble des
actionnaires
. Paiement de dividendes en actions
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Gestion des taux de change
Atelier Entreprises
Gestion des taux de change
Couverture
des filiales en devises
20
Couverture des filiales en devises
Rappel des règles de conversion
et de la couverture de l’investissement net
Risque de change lié à la consolidation des comptes = Risque patrimonial
(ou translationnel)
Impact comptable sur :
Mère
Devise = €
100 %
Fille
Devise = $
Risque de conversion
– du P&L
– du bilan
 les capitaux propre du groupe (CTA)
puis P&L lors de la cession de la filiale
Impact économique sur :
 la valeur patrimoniale de l’entité
étrangère,
 les ratios de gestion
 Risque de conversion du P&L : pas de traitement de comptabilité de couverture
 Risque de conversion du bilan : traitement de comptabilité de couverture possible
Couverture des filiales en devises
Rappel des règles de conversion
et de la couverture de l’investissement net
 Cas d’une filiale aux Etats-Unis dont la mère a contracté une dette
en dollar pour acquérir ses titres
Traduction comptable
Mère
Titres
Dette $
Filiale en devise
Capitaux
propres
$
Actifs
Passif $
Comptes consolidés
Actifs net
- filiale
$ => €
CTA
Dette
$ => €
P&L ou
CTA si NIH
(Net Investment
Hedge)
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Couverture des filiales en devises
Stratégie de couverture :
Net Investment Hedge (NIH)
 Objectif :
●
Couvrir la revalorisation de change de l’actif net de la filiale US
 Moyens : 3 possibilités
●
Dette en USD
●
Dette € + vente à terme (VAT) € /$
●
Cross Currency Swaps €/$
Couverture des filiales en devises
Deux types d’instruments de couverture
possibles avec une dette
Rappel
– Juste valeur du contrat à terme = taux de change Spot + Report / déport
– Report / déport = différentiel d'intérêt entre les 2 devises d'un contrat de change à terme
Couverture
Sous-jacent
Dette en €
Bilan
Investissement
Net en $
Dette en $
CTA
Spot $ - €
Spot $ - €
Spot et report/déport
Intérêts $
Intérêts €
P&L
OU
Dérivé €/$
Possibilité de ne
qualifier que le spot
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Couverture des filiales en devises
3ème type d’instrument de couverture :
Cross Currency Swaps (CCS)
 Cross Currency Swaps :
●
●
échange de principals en devises au début et à la fin
échange de flux d’intérêts dans les 2 devises
Jambe $/ Jambe €
FIXE / FIXE
Qualification du cours à terme : revalorisation
spot et coupons en CTA
 Efficacité parfaite attendue
Qualification des cours spot : revalorisation
spot en CTA et coupons en P&L
 Efficacité forte attendue
Variable / Variable
Qualification des cours spot : revalorisation
spot en CTA et coupons en P&L
 Efficacité forte attendue
FIXE / Variable
Pas de qualification
Couverture des filiales en devises
Net Investment Hedge : choix des
instruments de couverture et impacts
Instruments
de couverture
VAT EUR/USD
ou CCS TF/TF
Variations de juste
valeur
Inefficacité attendue
en P&L
Choix du type d’instrument
Tout en CTA
Non
Dette USD
ou CCS TV/TV
• Spot en CTA
• Part taux/intérêts
en P&L
Oui
Impacts comptables différents
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Couverture des filiales en devises
Quelles sont les règles
de recyclage ?
Couverture des filiales en devises
La règle du recyclage du résultat
de change cumulé en CTA
Opération de Cession
Perte de contrôle (filiale)
Recyclage
Total
(part groupe)
Diminution du % d’intérêt
dans une filiale consolidée
Diminution du % d’intérêt
dans une entité MEE
Proportionnel
D’une MEE à un
investissement en titres
AFS (Available for sale)
Dépréciation de l’actif
Arrêt du NIH
Total
Pas de
recyclage
Reclassement
en NCI
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Thème non présenté pendant cette journée IFRS
Atelier Entreprises
Gestion des taux de change
Atelier Entreprises
Gestion des taux de change
Contrôle des changes
et hyperinflation
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Contrôle des changes
Contrôle des changes
Exemple du Venezuela
Contexte
Problématiques majeures
 Taux de change multiples
 Trois taux de change officiels
CENCOEX
6.3 VEF/1 USD (fixe)
SICAD I
11 VEF /1 USD (variable)
SICAD II
50 VEF /1 USD (variable)
Quel taux de change
pour la conversion
des comptes ?
 Développement des marchés parallèles
 Restrictions sur le cash
 Restrictions des montants
échangeables dans une autre devise
 Difficultés pour rapatrier du cash
Quels impacts sur :
– Test de dépréciation ?
– Présentation du cash au
bilan ?
– Appréciation du contrôle
de la filiale ?
– ... ?
Contrôle des changes
Taux de change multiples – Venezuela
Quel taux de change retenir pour
convertir les comptes d’une filiale
dont la monnaie de fonctionnement
est le Bolivar vénézuélien ?
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Contrôle des changes
Taux de change multiples – Venezuela
Choix du taux de conversion des comptes
Lorsque coexistence de plusieurs taux de change, nécessité d’utiliser
le taux qui aurait été appliqué si le groupe pouvait remonter
les fonds de son activité à l’étranger à la date de clôture
Marché officiel + marché
parallèle
• Utilisation du taux officiel
Plusieurs taux officiels
• Nécessité de faire appel au jugement
• En général, taux applicable au transfert
des dividendes
Absence durable de
possibilité de transférer
du cash
• Cas non traité par les textes
• Application des mêmes principes que si
marché liquide
Venezuela : taux SICAD II à utiliser pour la conversion des comptes
dans la monnaie de présentation du groupe au 31/12/2014
Contrôle des changes
Restrictions dans la remontée du cash
Quelles sont les principales
problématiques liées
aux restrictions sur le cash
d’une filiale ?
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Contrôle des changes
Restrictions dans la remontée du cash
Impacts sur les comptes consolidés
Impact sur l’appréciation du contrôle de la filiale ?
Non, car l’exposition à la variabilité des rendements est temporaire et partielle
Nécessité de déprécier l’actif net de la filiale ?
Pas nécessairement, car la valeur recouvrable des actifs est déterminée sur la
base des cash flows exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la filiale
Présentation des liquidités de la filiale
en dehors de la ligne « trésorerie et équivalent trésorerie » ?
Non, car l’utilisation des liquidités pour les besoins de l’activité de la filiale n’est pas
restreinte… mais mention en annexe si significatif (IAS 7, IFRS 12)
Contrôle des changes
Informations en annexe
 Taux de change retenu, particulièrement si plusieurs taux officiels
 Jugements qui justifient ces choix (IAS 1.117 à 124)
 Estimations qui pourraient donner lieu à des ajustements significatifs
si elles ne se réalisaient pas (IAS 1.125 à 133)
 Nature et étendue des restrictions sur les actifs et la possibilité de régler
les dettes (IFRS 12.10, .13, .20, .22)
 Nature et étendue des risques liés aux instruments financiers
(IFRS 7.31 à .42, .B6 à B24)
 Cash détenu par l’entité que le groupe ne peut pas utiliser (IAS 7.48, .49)
 Différences de change comptabilisées en compte de résultat et en OCI
(IAS 21.52)
 Toute autre information utile aux lecteurs des états financiers (notamment
valeur de l’actif net de la filiale, montants des financements intercos)
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Hyperinflation
Argentine
L’Argentine sera-t-elle
considérée comme une économie
hyper-inflationniste au 31/12/2014 ?
Hyperinflation
Argentine : économie hyper-inflationniste ?
Indicateur
quantitatif
Indicateurs
qualitatifs
(avoirs en monnaie
étrangère, indexation
des prix…)
(100 %
d’augmentation des
prix sur trois ans)
Discussions
entre les différentes
instances
(normalisateurs,
régulateurs…)
Exercice du jugement avec
l’objectif d’une réponse mondiale unique
En 2014, l’Argentine ne devrait pas être en hyperinflation !
Risque à suivre en 2015 et anticipation nécessaire
dans le processus budgétaire
29
Atelier Entreprises
Nouvelle norme IFRS 9
sur les instruments financiers
Atelier Entreprises
Nouvelle norme IFRS 9
IFRS 9 :
une évolution favorable
30
IFRS 9 : une évolution favorable
Vue d’ensemble
Transition et choix de la date d’application
(sous réserve d’adoption par l’Europe)
 Pour les exercices ouverts jusqu’au 31 décembre 2017, choix
entre :
●
Poursuivre l’application d’IAS 39
 Dans ce cas, possibilité d’appliquer par anticipation le seul dispositif
sur les dettes en option juste valeur
●
Adopter IFRS 9 dans son intégralité par anticipation*
 Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 :
●
Adoption obligatoire d’IFRS 9*
* Pour la comptabilité de couverture, possibilité de poursuivre l’application
des dispositions d’IAS 39
IFRS 9 : une évolution favorable
Vue d’ensemble
 IFRS 9 remplace la norme sur les instruments financiers
IFRS 9
Bilan
Instruments
de dette
Actions
Dépréciation
Créances
Dettes
Dérivés
Dérivés
31
IFRS 9 : une évolution favorable
Présentation et valorisation des actifs :
instruments de dette
Remplit le test du SPPI
Etape 1 :
SPPI
(Solely payment of principal and interest)
OUI
Dépréciation
Bilan
Etape 2 :
Business
model
Instruments
« held to
collect »
NON
« held to
collect and
to sell»
Option
en cas de mismatch
de dette
Actions
Créances
Dettes
Dérivés
Dérivés
Coût
amorti
catégorie
résiduelle
Option
en cas de mismatch
JV OCI
(avec recyclage)
JV P&L
Dépréciation
IFRS 9 : une évolution favorable
Présentation et valorisation des actifs :
instruments de capitaux propres
Option irrévocable pour chaque titre financier
d’être classé en juste valeur par OCI
Dépréciation
NON
JV P&L
Bilan
Instruments
de dette
Actions
Créances
Dettes
Dérivés
Dérivés
Davantage
de volatilité
en résultat
OUI
JV OCI
− Réalisé = OCI (pas de recyclage)
− Dividendes = P&L
− Pas de test de dépréciation
Volatilité inchangée
en capitaux propres
32
IFRS 9 : une évolution favorable
Présentation et valorisation des passifs
financiers non dérivés
 Les passifs sont classés de la même façon qu’avec l’IAS 39 :
Dépréciation

Au coût amorti

En juste valeur par résultat (option juste valeur)
 Option juste valeur – Nouveauté IFRS 9 :

Bilan
Instruments
Variations de juste valeur liée au risque de crédit
comptabilisées en contrepartie de l’OCI,
sans possibilité de recyclage
de dette
Actions
Créances
Dettes
Dérivés
Dérivés
IFRS 9 : une évolution favorable
Dépréciation des SPPI :
modèle de pertes de crédit attendues
2 types d’impact sur les actifs financiers sujets à dépréciation
pour les entreprises industrielles et commerciales
Dépréciation
Dans le champ d’application
d’IAS18/ IFRS 15 mais
ne constituent pas des
opérations de financement
Obligation :
Provision des pertes de
crédit attendues à maturité
–
Dans le champ d’application
d’IAS 18 / IFRS 15 et qui constituent
des opérations de financement ; ou
–
dans le champ d’application d’IAS 17
Possibilité (choix de méthode) :
A. Application du modèle IFRS 9
(pertes à 12 mois) et si dégradation,
provision des pertes à maturité
B. Provision des pertes de crédit
attendues à maturité
33
IFRS 9 : une évolution favorable
Comptabilité de couverture :
ce qui ne change pas
Dépréciation
Les 3 types
de relations
de couverture sont
conservés
(FVH, CFH & NIH)
Les instruments
de dérivés sont
toujours en Juste
Valeur au bilan
La comptabilité
de couverture
est optionnelle
Conditions
d’éligibilité des
instruments de
couverture et des
éléments couverts
La documentation
de couverture reste
obligatoire
La partie inefficace
de la couverture
impacte le P&L
IFRS 9 : une évolution favorable
Comptabilité de couverture :
les évolutions
Les principaux problèmes d’IAS 39
Les réponses d’IFRS9
1
80-125 %
Assouplissement des critères
d’éligibilité
2
Difficulté de traduction comptable
des couvertures économiques
Basé sur les stratégies de
gestion des risques et davantage
d’éléments éligibles
3
Difficultés pratiques de couverture
de matière première
Maintenant couvrables
séparément
4
Volatilité de la valeur temps des
options et/ou des points de terme
des contrats à terme
Volatilité enregistrée en OCI
34
IFRS 9 : une évolution favorable
Comptabilité de couverture :
éléments couverts
IAS 39
IFRS 9
Couverture d’une seule composante risque
uniquement pour les instruments
financiers
Couverture d’une seule composante risque
pour les instruments financiers et
non-financiers
Les dérivés ne peuvent être des éléments
couverts
Position agrégée :
Instrument non dérivé + instrument dérivé
Les positions nettes ne peuvent pas être
couvertes
Couverture de positions nettes
Les instruments de capitaux propres classés
en FV par OCI (recyclage en P&L) peuvent
être couverts
Les instruments de capitaux propres classés
en FV par OCI (pas de recyclage) peuvent
être couverts
Couverture des couches (layers) : seulement
en CFH
Couverture des couches (layers) : en CFH
et en FVH
IFRS 9 : une évolution favorable
La couverture des matières premières
Avec IAS 39  pas de couverture de composant
Élément couvert
Prix
fournisseur
Instrument de couverture
Prix de marché
Inefficacité
et potentielle
déqualification
Avec IFRS 9  couverture de composant possible
Élément couvert
Composante
marché
Instrument de couverture
Efficacité plus
probable
Prix de marché
35
IFRS 9 : une évolution favorable
Comptabilité de couverture :
instruments de couverture
IAS 39
IFRS 9
Options : variations de valeur temps en P&L
Options : variations de valeur temps en OCI.
Reclassification en P&L selon la nature de
l’élément couvert
• Lié à une transaction : recyclage en P&L lors
de la réalisation de l’élément couvert en P&L
• Lié à une période de temps : amortissement
linéaire en P&L
Forwards : deux alternatives pour les points
de terme
Forwards : trois alternatives pour les points
de terme
Basis spreads de devises qualifiables en CFH
Basis spreads de devises: Même traitement
que les points de terme
Dérivés incorporés : autorisés comme
instruments de couverture
Dérivés incorporés : autorisés uniquement
s’ils sont dans un passif financier et séparé du
contrat principal
IFRS 9 : une évolution favorable
La comptabilisation des points
de termes / valeur temps
Elément couvert
valeur
valeur
Dérivé : option ou forward
VT/Point de terme
Valeur intrinsèque /
Valeur spot
Valeur intrinsèque /
Valeur spot
temps
Inefficacité
 P&L
temps
36
IFRS 9 : une évolution favorable
La comptabilisation des points
de termes / de la valeur
IAS 39
IFRS 9
• La partie intérêts des contrats
à terme (ou valeur temps des
option) peut être exclue de
la relation de couverture
Points de
terme /
valeur
temps
• Variations en P&L
Exemple pour une option
Period related hedged
• Désignation du cours spot
(valeur intrinsèque) seule est
toujours admise
• Valeur temps/Points de terme :
a)En P&L à maturité
b)Différée en OCI et amorti
• Ou encore: points de terme
inclus dans la relation de
couverture ou variations en P&L
Transaction related hedged
P&L
OCI
OCI
Amortissement
OCI
OCI
OCI
OCI
OCI
Recyclage lors de la transaction
OCI
OCI
maturité
Traitement comptable similaire applicable au « Currency Basis Spread ».
IFRS 9 : une évolution favorable
Comptabilité de couverture : les enjeux
 Diminuer la volatilité artificielle du résultat
 Une comptabilité de couverture plus en adéquation
avec la politique de gestion des risques
 Davantage d’expositions peuvent être couvertes
(composant non-financier, position nette, exposition agrégée…)
maturité
37
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
IFRS 15
Faut-il s’en préoccuper maintenant ?
38
IFRS 15
Faut-il s’en préoccuper maintenant ?
Question à Emmanuelle Cordano, Tony de Bell
Dans quel état d’esprit faut-il
aborder l’adoption d’IFRS 15 ?
IFRS 15
Faut-il s’en préoccuper maintenant ?
Question à Philippe Danjou
Toutes les entreprises sont-elles
potentiellement concernées ?
39
IFRS 15
Quels changements ?
Avant
Après
Des modèles séparés :
•
•
•
•
ventes de biens
prestations de services
contrats de construction
transactions spécifiques
1 modèle unique
pour tous les types de transactions
(IFRIC 13/15/18 et SIC 31)
<
Principes généraux et peu explicites
• Transfert des risques et avantages
• Lissage de marge (IAS 11)
Règles plus prescriptives et détaillées
Quelques concepts novateurs :
• Transfert de contrôle
• Absence du lissage de marge
• Critères d’éligibilité à l’avancement
• Evaluation des paiements variables
IFRS 15
Une démarche en 5 étapes
Etape 1 : Identification du contrat
Etape 2 : Identification des Obligations de
Performance distinctes (OP) au sein du contrat
Etape 3 : Evaluation du prix du contrat
Etape 4 : Allocation du prix global à chaque OP
au prorata de leurs Prix de Vente Spécifiques
Etape 5 : Comptabilisation du revenu
lorsqu’une OP est satisfaite
Paiements
variables ou
incertains
À un instant
donné
En continu
40
IFRS 15
Calendrier
1ère application obligatoire
01/01/2017
Option 1 –
Rétrospective
IAS 8
Option 2–
Rétrospective
ajustée
2016
comparatif
2017
IFRS 15
IFRS 15
Impact cumulé en réserve
au 01/01/2016
IAS 11 & 18
Impact cumulé en réserve
au 01/01 /2017
IFRS 15
Disclosure
des chiffres 2017
selon
IAS 11 & 18
Application anticipée possible
sous réserve de l’adoption par l’UE
Plusieurs mesures
de simplification
41
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
IFRS 15
Transactions à éléments multiples
IFRS 15 – Transactions à éléments multiples
Transactions à éléments multiples
Question à Alain de Marcellus,
Emmanuelle Cordano et Christophe Eouzan
Quels impacts attendez-vous
sur vos contrats combinant
différents biens et services ?
42
IFRS 15 – Transactions à éléments multiples
Etape 2 :
Identification
des OP
Identification des OP du contrat
Séparer ou regrouper ?
Un bien/service constitue une OP distincte si :
Distinct dans
le cadre du contrat
Distinct dans l’absolu
Le bien/service a
une utilité pour le client
à lui seul ou combiné avec
d’autres ressources
immédiatement disponibles
ET
Le bien/service est
indépendant
des autres biens et services
promis au contrat
Regroupement des biens et
services faisant l’objet
d’une intégration significative
•
•
Logiciel générique
Service d’implémentation
- Peut être réalisé par un tiers
- Customisation et intégration complexe
dans l’environnement du client

X
Distinct dans
l’absolu
Distinct dans
le cadre du contrat
IFRS 15 – Transactions à éléments multiples
Etape 4 :
Allocation du
prix de vente
Allocation du prix à chaque OP
Davantage de complexité ?
1– Détermination des Prix de Vente Spécifiques de chaque OP
• Prix de vente observable lorsque l’entité vend les B&S séparément
• A défaut, estimation nécessaire
Privilégier les données
observables !
2– Allocation du prix global du contrat en proportion
des Prix de Vente Spécifiques de chaque OP
Méthode
résiduelle
Montant alloué = prix du contrat - somme des
prix observables des autres OP
conditions
très restrictives
43
IFRS 15 – Transactions à éléments multiples
Allocation du prix à chaque OP
Une accélération du revenu ?
OP 1
OP2
Smartphone
Service de
télécommunication
Outillage
spécifique
Série de pièces
Construction
Exploitation
Equipement
Maintenance
OP1
« Contingent
cash cap »
Etape 4 :
Allocation du
prix de vente
OP2
Le montant alloué à une OP délivrée est plafonné
au cash exigible (c.à.d. non subordonné à la
satisfaction des OP restantes)
44
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
IFRS 15
Evaluation des paiements variables
IFRS 15 – Evaluation des paiements variables
Etape 3 :
Evaluation du
prix du contrat
Paiements variables ou incertains
Remises sur
volumes
Droits de retour
Royalties
Garantie de
valeur résiduelle
Pénalités
Clauses
d’ajustement de prix
Primes de
performance
Réclamations
• Estimation nécessaire des paiements variables / incertains
• Reconnaissance d’un montant minimum hautement probable
• Réévaluation lors de chaque clôture, jusqu’à résolution de l’incertitude
Exception pour les redevances sur licences de propriété intellectuelle
payables en fonction des ventes du client ou de l’utilisation de la licence
 Reconnaissance obligatoire au même rythme que les ventes ou l’utilisation
45
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
IFRS 15
Contrats à l’avancement
IFRS 15 – Contrats à l’avancement
Contrats à l’avancement
Question à Alain de Marcellus
Quels impacts attendez-vous
sur vos contrats de services ou
de construction actuellement
suivis à l’avancement ?
46
IFRS 15 – Contrats à l’avancement
Transfert du contrôle
En continu ou à une date donnée ?
(« Over time »)
A l’avancement
Non
Oui
Le client contrôle l’actif
au fur et à mesure de sa construction
Non
Oui
L’actif final n’a pas d’utilité alternative
pour le vendeur
ET
le vendeur a un droit à paiement
pour les travaux réalisés à date?
IFRS 15 – Contrats à l’avancement
Transfert de contrôle en continu
Analyse du 3ème critère
Non
(« At a point in time »)
Le client consomme des avantages
du service au fur et à mesure
de la performance du vendeur
A une date spécifique
Oui
Etape 5 :
Comptabilisation du
revenu lorsqu’une
OP est satisfaite
Etape 5 :
Comptabilisation du
revenu lorsqu’une
OP est satisfaite
Deux conditions à remplir :
Absence d’utilité
alternative
Droit exécutoire
à paiement
des travaux réalisés
à date
• L’entité ne peut pas réaffecter le bien à un
autre client :
 Restrictions contractuelles
 Raisons pratiques (ex: actif hautement
spécialisé)
• Hypothèse d’une résiliation pour
convenance (sans cause) par le client
• Evaluation des clauses contractuelles et
de l’environnement légal
• Existence du droit à paiement à tout
moment de l’exécution du contrat
• Remboursement des coûts encourus
+ marge raisonnable
47
IFRS 15 – Contrats à l’avancement
Mesure de l’avancement
La méthode de mesure de l’avancement
n’est pas un libre choix !
 Série de biens transférés « en continu »
– Encours et produits finis significatifs
r
Méthode des unités produites/livrées
– Coûts significatifs de courbe
d’apprentissage

Avancement par les coûts mesuré
pour l’ensemble de la série du contrat
 Contrat de maintenance d’un équipement
– Facturation en fonction du nombre
d’heures d’utilisation de la machine
– Révision significative tous les 2 ans
r
r

Avancement selon les heures
d’utilisation
Avancement prorata temporis
Avancement par les coûts
IFRS 15 – Contrats à l’avancement
Coûts du contrat
Coûts d’obtention
Coûts d’exécution
Apprécier d’abord au regard des autres
normes (stock, immobilisations…)
Coûts marginaux
Coûts créant une
ressource servant à
satisfaire une OP
dans le futur
Autres coûts
(satisfaction
présente d’une OP)
Activation
obligatoire
(si durée > 12 mois)
Activation
obligatoire
En charge
immédiatement
Ex : Commissions
Ex : Frais de mise en
route d’un service
48
IFRS 15 – Contrats à l’avancement
Reconnaissance des marges
IAS 11
Reconnaissance des coûts et des produits
à l’avancement
 Lissage de marge « automatique »
Provision pour perte à terminaison (PAT)
IFRS 15
•
Suppression du lissage de marge
« automatique »
•
En pratique, lissage de marge « naturel » si
l’avancement du revenu est mesuré sur la
base des coûts
Provision pour contrats onéreux selon IAS 37
(plus restrictif qu’IAS 11)
49
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
Ventes de biens
IFRS 15 – Ventes de biens
Transfert du contrôle à une date
spécifique
Etape 5 :
Comptabilisation du
revenu lorsqu’une
OP est satisfaite
Indicateurs :
Droit actuel au
paiement
Acceptation de l’actif
par le client
Transfert de propriété
juridique
Transfert de la
possession matérielle
Transfert des risques et
avantages significatifs
de la propriété
Aucun indicateur n’est déterminant à lui seul
50
IFRS 15 – Ventes de biens
Transfert de contrôle vs. transfert
des risques et avantages
Etape 5 :
Comptabilisation du
revenu lorsqu’une
OP est satisfaite
• Transfert de propriété des marchandises à l’expédition
• Le vendeur effectue le transport et indemnise le client pour les produits perdus
Expédition
Livraison
Transfert
du contrôle
Transfert
des risques
Vente
d’acier
IAS 18
IFRS 15
Vente
d’acier
Prestation de
transport/assurance
51
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
Licences
IFRS 15 – Licences
Licences de propriété intellectuelle (« PI »)
La durée de la licence (ou les autres restrictions) ne sont pas décisives
La licence est-elle distincte des autres B&S prévus au contrat ?
OUI
Les actions futures du vendeur affectent-elles significativement la PI
et le client est-il exposé aux effets de ces actions ?
OUI
Licence dynamique
• Droit d’accès à la PI telle qu’elle
évoluera sur la durée de la licence
du fait des actions du concédant
Etalement du revenu
sur la durée de
la licence
Alignement
NON sur rythme
des B&S
sous-jacents
NON
Licence statique
• Droit d’utiliser la PI telle qu’elle
existe à la date de l’accord
Revenu reconnu
à une date spécifique
Sous réserve de l’exception sur les royalties
52
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
Pour approfondir le diagnostic
IFRS 15
Paiements variables et incertains
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Méthode de mesure de l’avancement
x
x
x
x
x
x
Valeur temps de l’argent
x
x
x
x
x
x
x
Date de transfert du contrôle
x
x
Transfert en continu vs. date spécifique
Capitalisation des coûts de contrats
x
x
x
x
Automobile
x
Licences dynamiques vs. statiques
x
Gestion d’actifs
Allocation du prix aux OP
x
Média & loisir
x
Software &
Technologie
x
x
Consommation
Distribution
Aérospatial &
Défense
x
Identification des OP séparables
Produits
industriels
Engineering &
Construction
Regroupement ou modification de contrats
Pharma
Telecom
Impacts sectoriels
x
x
x
x
x
x
53
IFRS 15
Ressources PwC
 11 brochures sectorielles
 Global Guide IFRS 15
 Webcast Actualité Technique
du 3 juillet 2014
Disponibles sur notre site :
http://www.pwc.fr/nouvelle-norme-sur-la-reconnaissancedu-revenu.html
54
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
Comment résoudre les difficultés
d’interprétation ?
IFRS 15 – Transactions à éléments multiples
Interprétation de la norme
Exemples de sujets soumis au TRG
(Transition Resource Group)
Analyse du critère de
« distinct dans le
cadre du contrat »
Paiements variables :
champ d’application
de l’exemption sur
les royalties
Distinction
agent vs. principal
Distinction licence
statique vs.
dynamique
55
IFRS 15
Interprétation de la norme
Question à Philippe Danjou
Voyez-vous des points pour
lesquels une clarification
de la norme pourrait être utile ?
56
Atelier Entreprises
Reconnaissance du revenu
Enjeux opérationnels
IFRS 15
Enjeux opérationnels
Question à Alain de Marcellus,
Emmanuelle Cordano, Christophe Eouzan
Quels enjeux opérationnels
avez-vous identifié?
57
IFRS 15
Enjeux opérationnels
Prévisions budgétaires et reporting de gestion
Pratiques commerciales
(clauses contractuelles, pricing)
Processus et systèmes d’information
Communication financière et
indicateurs clefs de performance
Plans d’intéressement et de commissionnement
Contrôle interne
Comptes statutaires et fiscalité