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IFRS : une perspective internationale Gilbert Gélard, ancien membre de l’IASB Henri Fortin, Banque Mondiale Séminaire IFRS OEC Maroc Skhirat - 24 mai 2013 IFRS : Mythes et réalités 2 Normes IFRS : aspects fondamentaux • Que sont les IFRS ? • IFRS : à quels besoins d’information répondent-elles? • Principaux acteurs du système 3 Normes IFRS : aspects fondamentaux • Implications en termes de gouvernance et de contenu des normes – Structure et gouvernance – Processus suivi en vue de l’émission – Des normes basées sur des principes – Révision des normes 4 L’IFRS pour PME : points-clés • Normes développées à partir du milieu des années 2000, sur la base des IFRS • Haut degré d’alignement avec les IFRS • Information en annexe allégée et simplifiée • Quelques différences avec les directives européennes • 1ère révision lancée en 2012 – exposé sondage en juin 2013 • Texte des normes disponible en ligne gratuitement • Traduction dans 22 langues (chinois espagnol, français, portugais, russe, etc.) 5 Les IFRS dans le monde : une réalité Source IASB Pays qui requièrent ou permettent l’utilisation des IFRS Pays engagés dans un processus de convergence vers les IFRS 6 Utilisation des IFRS dans les pays du G20 Application aux comptes consolidés des sociétés cotées locales • Obligatoire Afrique du Sud, Arabie Saoudite**, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Corée, Mexique, Russie, Turquie, Union Européenne* • Permise Japon, Inde • Interdite Chine***, Indonésie * Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni ** Les « Chinese GAAP » ont été « substantiellement mises en convergence avec les IFRS » *** Pour les banques et les sociétés d’assurance 7 Utilisation des IFRS dans les pays du G20 Application aux comptes consolidés des sociétés cotées étrangères • Obligatoire Afrique du Sud,1 Allemagne,3 Argentine, France,3 Brésil, Italie,3 Mexique,2 Royaume Uni,3 Russie, Turquie • Permise Allemagne,3 Australie, Canada, Corée,2 France,3 Inde, Italie,3 Japon, Royaume Uni3 • Interdite Indonésie • Non applicable Arabie Saoudite, Chine (1) Si pays de la cotation principale (2) Concurrent avec les US GAAP (3) Obligatoire pour certains sociétés, facultative pour d’autres. 8 Utilisation des IFRS dans les pays du G20 Application aux comptes consolidés des sociétés non cotées • Obligatoire Afrique du Sud,4 Argentine,2 Arabie Saoudite, Australie, Brésil,1 Corée,3 Russie1 • Permise Allemagne, Argentine,2 Australie,4 Brésil,1 Canada, Corée, France, Italie, Mexique, Russie,1 Turquie, Royaume Uni • Interdite Chine, Inde , Indonésie, Japon (1) Selon le type d’activité (2) Selon la province (3) Pour les institutions financières (4) Dans certains cas 9 Utilisation des IFRS dans les pays du G20 Application aux comptes individuels • Obligatoire Afrique du Sud,2 Argentine, Australie, Brésil, Canada, Corée, Italie3 • Permise Arabie Saoudite, Mexique, Royaume Uni, Union Européenne1 • Interdite Allemagne, France, Inde, Japon, Russie, Turquie (1) Au choix des états membres (2) Choix entre IFRS et IFRS pour PME (3) Pour toutes les sociétés cotées à l’exception des sociétés d’assurance 10 « Endorsement » des IFRS dans les pays du G20 Pays Processus formel ? Oui Afrique du Sud Arabie Saoudite Argentine Australie Brésil Canada Chine Corée Inde Indonésie Japon Mexique Russie Turquie UE 1 2 Non N/A x x x x x x x x 1 x x x x 2 x Nom du référentiel IFRS IFRS IFRS AIFRS (Australian IFRS) IFRS IFRS N/A IFRS IFRS N/A "Designated" IFRS IFRS IFRS IFRS ou IFRS telles qu’adoptées par l’UE IFRS telles qu’adoptées par l’UE Les IFRS sont rarement utilisées La Turquie s’aligne sur les décisions résultant du processus de l’UE 11 Utilisation de l’IFRS pour PME dans les pays du G20 Pays Afrique du Sud Allemagne Arabie Saoudite Argentine Australie Brésil Canada Chine Corée France Inde Indonésie Italie Japon Mexique Royaume Uni Russie Turquie Union européenne Obligatoire 1 Possible Non prévue Interdite x x 1 normes nationales pour les sociétés non cotées 2 selon les provinces 3 pour certaines sociétés 4 normes britanniques basées sur IFRS pour PME mais avec quelques différences 5 possible si non contraire aux directives européennes 2 x x x x x x x x x 4 x 3 x5 12 IFRS: Place et rôle des normalisateurs nationaux • La normalisation comptable au plan national : panorama mondial • Les normalisateurs nationaux dans le processus de production et émission des IFRS • Ce qui a changé pour les normalisateurs nationaux depuis les IFRS • Concertation au niveau continental • Vers un référentiel unique ? 13 Autres points d’actualité sur les IFRS • Contexte post-crise – les IFRS et la crise • Révisions des normes en cours – Provisions sur actifs financiers – Locations – Contrats d’assurance – Etc. • Critiques formulées à l’encontre des IFRS et réponses de l’IASB 14 IFRS : l’expérience européenne 15 IFRS : une réalité en Europe depuis 2005 • Règlement 1606/2002 – Les sociétés cotées sur un marché officiel de l'UE doivent appliquer les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne pour leurs comptes consolidés – Options pour les Etats membres (requérir ou permettre) o Comptes annuels d'entités cotées (Belgique, Bulgarie, Chypre, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lux., Malte, pays baltes, République tchèque, Royaume-Uni et Slovénie) o Comptes consolidés des entités non cotées (Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, France, pays baltes, République tchèque, Royaume-Uni et Slovénie*) • Tous les états membres gardent des normes nationales • L’IFRS pour les PME: la Commission n’envisage pas pour le moment de les adopter, mais possibilité à terme * pour certains types d'entités 16 IFRS : Processus d’adoption dans l’UE Source: Commission européenne 17 Adoption des IFRS dans l’UE • « IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne » • Deux modifications (« carve out ») à l’IAS 39 sur des points très spécifiques – Opération de couverture sur les « dépôts de base » – Option permettant l’utilisation de la juste valeur – exception supprimée par la suite • Adoption de l’IFRS 9 repoussée 18 Études commanditées par la Commission européenne sur la mise en œuvre des IFRS dans l'UE (1) • 2 études sur des échantillons d'états financiers (2005 et 2006) • Objectif : évaluer l'application des IFRS par les sociétés cotées dans l'UE • Conclusions globalement positives, avec améliorations constatées en 2006 • 99% des états financiers analysés comportaient une déclaration de conformité aux « IFRS approuvées par l'Union européenne » en 2006 19 Études commandités par la Commission européenne sur la mise en œuvre des IFRS dans l'UE (2) • Méthodes comptables : prolifération de texte standard • Manque de cohérence et comparabilité (pays ou secteurs) – Annexe : structure, agrégats, terminologie – Présentation du compte de résultats – Points spécifiques : IAS 19 • Actif immobilisé (IAS 16 et 38): durées de vie estimées • Instruments financiers (IAS 32 et 39): information en annexe incomplète ou peu claire • Autres 20 Comptes annuels des entités non-cotées et PMEs Vision de la Commission européenne De quoi a-t-on besoin ? • Comptabilité adaptée aux besoins des utilisateurs • Guichet unique pour la communication de l’information comptable • Réduire les lourdeurs administratives 21 Expérience européenne des IFRS : autres points clés • Place des marchés financiers et des secteurs bancaires dans l’économie européenne • Investissement considérable dans la préparation et la formation • Mécanismes de contrôle – Gouvernance d’entreprise – Renforcement des comités d’audit – Contrôles par les autorités de marché • Rôle d’aiguillon de la Commission et implication forte des instances européennes 22 Autres points à considérer dans le contexte européen • Nouvelle directive sur les microentreprises en 2012 • Fusion et refonte des directives européennes sur le comptabilité (4ème et 7ème) 23 IFRS : de l’adoption à la mise en œuvre • Problématiques, approches possibles et mesures d’accompagnement • L’expérience européenne - plus à l’est • Programmes de la Banque Mondiale pour appuyer l’adoption des IFRS dans les pays de la Région ECA 24 Le triptyque des réformes comptables Réglementation Formation Contrôle d’application 25 Réglementation • Cadre juridique adéquat – – – – complet cohérent susceptible d’être adapté différencié • Reposant sur des institutions qui disposent de moyens et pouvoirs appropriés • Importance du calendrier des réformes et de leur phasage 26 Cadre juridique différencié Ebauche d’architecture des normes comptables Degré de complexité IFRS Entités d’intérêt public (“EIP”) IFRS pour PMEs Sociétés non cotées de grande taille Sociétés cotées sur le second marché Utilisation volontaire Système comptable « de base » Petites entreprises Nombre d’entités 27 Formation • Enseignement de la comptabilité – Contenu de l’enseignement : thèmes couverts, structure des cours, qualité des supports, etc. – Passerelles entre l’université et le monde professionnel, place et rôle des stages (cf. IES 5) – Corps professoral – Rôle croissant de la formation professionnelle • Développement professionnel continu – Qualité du matériel de formation aux normes IFRS dans la langue nationale – S’assurer que la formation suivie permet effectivement de maintenir et développer les compétences 28 • Quelles mesures pour s’assurer du respect de la réglementation comptable ? – Pour toutes les sociétés • Audit des états financiers annuels selon normes ISA • Dépôt auprès du registre officiel des états financiers annuels avec le rapport d’audit – Concernant les entités d’intérêt public • Publication des états fin. annuels, avec le rapport d’audit • Revue des états financiers semestriels des public • Contrôle direct de l’information comptable par les régulateurs – Système de contrôle de l’exercice professionnel des auditeurs remplissant des mandats requis par la loi – Gouvernement d’entreprise – comités d’audit Contrôle d’application 29 • Défis – Fonctionnement du registre officiel – Compétence(s) des régulateurs en matière de normes IFRS – Contrôle de l’exercice professionnel • Mettre en place in système offrant des garanties suffisantes • Susciter l’adhésion des membres de la profession • Différents modèles possibles, tous présentant des difficultés de mise en œuvre Contrôle d’application 30 La Banque Mondiale et les pays d’Europe-Asie Centrale • 30 pays clients • Opérations de prêts • Assistance technique Les 3 piliers de la stratégie de la BM en Europe-Asie Centrale 1. Compétitivité 2. Inclusion sociale 3. Action sur le climat Vienne Un des deux thèmes-clés transversaux est la gouvernance 31 Les IFRS dans les économies européennes en transition • Plusieurs groups de pays distincts – Etats-membres de l’UE – Pays engagés dans un processus d’adhésion (ExYougoslavie) – Pays du voisinage européen – Autres • Un passé et des caractéristiques communs • Des trajectoires divergentes 32 Les IFRS dans les économies européennes en transition • Une nécessité pour les pays candidats à l’accession à l’UE car les IFRS font partie intégrante de l’acquis communautaire • Un besoin réel pour accomplir les objectifs de développement économique – – – – – – Financement des investissements locaux Mobilisation de l’épargne nationale Approfondissement des liens économiques Consolidation des systèmes fiscaux Renforcement de la gouvernance des entreprises publiques Etc. 33 Programmes d’appui aux réformes comptables dans les pays « ECA » - Apports de la Banque mondiale • Rapports ROSC Comptabilité-Audit • Coopération entre institutions nationales dans le cadre de programmes régionaux • Programmes de formation IFRS, IFRS pour PME et ISA • Assistance technique – Registres officiels – Méthodologies pour assurance qualité – Registres d’auditeurs – Mise en place de mécanismes permettant la traduction des normes et la diffusion des normes en langue locale • Etc. wwww.worldbank.org/cfrr 34 Les IFRS et le Groupe de la Banque Mondiale • Utilisateur d’information financière – Prêts souverains finançant des projets qui sont mis en œuvre par des entreprises publiques – Participations ou prêts de la Société Financière Internationale Intérêt pour une norme d’information financière unique applicable à toutes nos opérations • Comptes annuels de la Banque Mondiale • Contribution aux travaux des instances internationales – Conseil de Stabilité Financière (FSB) – IASB Advisory Council – IAASB et autres normalisateurs hébergés par l’IFAC 35 Conclusions, réflexions 36 L’information comptable et financière Pour qui, par qui et pour quoi faire ? Actionnaires Autorités fiscales Banques Information financière pertinente et fidèle Salariés, tiers, grand public Autorités de contrôle Agence statistique 37 Merci de votre attention Discussion Les opinions exprimées dans cette présentation ne reflètent pas nécessairement celles des Administrateurs de la Banque mondiale ou des gouvernements qu'ils représentent. 38 Informations complémentaires • • • • • • • • • Revue française de comptabilité www.ifrs.org/Features/Documents/Mise-au-point-concernant-les-normes-IFRSFebruary-2013.pdf www.bruegel.org/publications/publication-detail/publication/13-the-global-accountingexperiment/ http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/studies/2009-report_en.pdf www.iasplus.com/en/jurisdictions/binary/europe/1007ias-use-of-options.pdf www.worldbank.org/cfrr www.ifrs.org www.efrag.org 39