Transcript 3.5 Other issues

IFRS pour PME
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Sujet 3.5
Section 9 Etats financiers consolidés et
individuels
Section 19 Regroupement d’entreprises
et Goodwill
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Section 9 –Champ d’application
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Section 9
– définit les circonstances dans lesquelles
une entité présente des états financiers
consolidés (EFC)
– décrit les procédures de préparation des
EFC
– fournit des guides d’établissement des
états financiers individuels et des états
financiers combinés
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Section 19 – Champ d’application
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Section 19
– définit le regroupement d’entreprises
– décrit les procédures d’identification de
l’acquéreur
– décrit les procédures de mesure du coût du
regroupement d’entreprises
– décrit l’affectation du coût du regroupement
d’entreprises aux actifs, aux passifs et aux
passifs éventuels assumés
– précise les informations à fournir dans le cadre
d’un regroupement d’entreprises
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IFRS pour PME
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Section 9 Etats financiers consolidés et
individuels
Quand consolider?
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Section 9 – Etats financiers consolidés
• Les EFC présentent des informations
financières d’un groupe comme une
entité économique unique
• Un groupe = une mère et toutes ses
filiales
• Une filiale est une entité contrôlée par
une autre appelée mère :
– une filiale peut ne pas être une société
anonyme (par ex une société de
personnes)
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Section 9 – Qui prépare les EFC?
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• La mère présente des EFC à l’exception des cas
suivants:
(i) pas de filiale autre que celles acquises en vue de leur
cession dans une période d’un an (comptabiliser à la
juste valeur si vente sur un marché public , à défaut le
modèle du coût déprécié); ou
(ii) si:
– La maison mère et la filiale sont aussi des filiales elles
mêmes,et
– La mère ultime (ou une mère intermédiaire) produit
des EFC conformes aux full IFRSs ou IFRS pour PME
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Section 9 – Qui prépare les EFC?
exemples
Entité A détient 75% of B.
Entité B détient 80% of C.
Dans chaque scénario ci-dessous, est ce que B
est tenu de préparer les EFC?
•
i: A établit des Etats financiers conformes aux
IFRS pour PME.
•
ii: A établit des Etats financiers conformes aux
full IFRSs.
•
iii: A établit des EFC conformes aux normes
locales
•
iv: B est un organisme de capital risque
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Section 9 – contrôle
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Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques
financières et opérationnelles d’une entité ou d’une
activité pour obtenir des avantages des ses
opérations
• Identifier une relation de contrôle requiert un
jugement
• Présomption de contrôle
– A contrôle B s’il détient (directement ou indirectement
à travers ses filiales) plus de 50% des droits de vote
dans B
• Pas besoin de posséder des parts du capital pour
contrôler une entité exemple, des entités ad hoc ou
special purpose entity (SPE) en anglais
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Section 9 – contrôle Suite
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• Le contrôle existe si A détient moins de 50% du capital
et :
– a plus de 50% des droits de vote;
– dirige B en vertu de textes légaux ,règlementaires ou
d’un accord
– nomme ou révoque plus de 50% des membres du
conseil d’administration de B ou de l’organe en tenant
lieu; ou
– réunit la majorité des droits de vote lors du Conseil
d’administration ou de l’organe en tenant lieu
• Le contrôle peut aussi être réalisé à travers l’exercice
d’options d’achat d’actions ou d’instruments financiers
convertibles en actions actuellement exerçables
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Section 9 – contrôle? Quelques exemples
•
•
•
•
•
En l’ absence de preuve contraire, dans
chacun des scénario ci-dessous, est-ce
que A contrôle Z?
i: A possède 100% de Z.
ii: A possède 51% de Z.
iii: A possède 50% de Z.
iv: A détient 50% de Z et des options
d’achat de 100 autres actions de Z.
v: même exercice que iv excepté que B
détient des options.
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Section 9 – exemple d’entité ad’hoc (SPE)
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• A est une pharmacie (entité A) qui a établit
un Centre de recherche viral dans une
université.
– Le seul but du Centre de recherche est la
recherche et développement d’un vaccin
contre le virus qui cause la souffrance
humaine.
– Le Centre de recherche est possédé par
l’Université qui, également, fournit le
personnel.
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Section 9 – exemple entité ad’hoc (SPE)
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Suite
•
Tous les coûts d’établissement et de
fonctionnement du Centre de recherche sont
payés par l’Université sur les subventions
reçues de A.
– Le budget du centre est approuvé par A
chaque année.
•
Les avantages économiques générés par le
Centre de recherche:
– sont partagés avec l’Université; et à travers le
droit exclusif d’avoir des brevets sur les
vaccins et traitements développés
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The IFRS pour PME
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Section 19 Regroupement d’entreprises
et Goodwill
Qu’est ce qu’un regroupement
d’entreprises et comment le
comptabiliser?
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Section 19 – Regroupement d’entreprises
•
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Le regroupement d’entreprises est le
rassemblement d'entités ou d'activités
distinctes en une seule entité présentant des
états financiers.
Une entité (l’acquéreur) obtient le contrôle
d’une ou plusieurs autres entités (entités
acquises).
Date d’acquisition = date à laquelle l’acquéreur
obtient effectivement le contrôle de l’entité
acquise
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Section 19 – Comptabilisation
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• Méthode d’acquisition
– Premièrement, identifier l’acquéreur
– Deuxièment, mesurer le coût du regroupement
d’entreprises (A)
– Troisièmement, affecter le coût du
regroupement d’entreprses aux actifs, aux
passifs et aux passsifs éventuels assumés (B)
– Quatrièmement, comptabiliser un actif
(goodwill) = surplus de (A) sur les intérêts de
l’acquéreur dans (B)
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Section 19 – Identification de l’acquéreur
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• Quelquefois, l’identification de l’acquéreur est
difficile. Il faut noter que l’acquéreur est
généralement l’entité:
– Qui a la plus grande valorisation sur la base de
la juste valeur avant l’acquisition
– Qui paie (si paiement en cash)
– Qui émet les actions (si paiement en actions).
Mais acquisitions à l’envers
– Dont le management domine l’entité regroupée
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Section 19 – Exemples : Identifier
l’acquéreur
•
•
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Qui est l’acquéreur?
i: Les entités A & B regroupent leurs activités
pour former une entité C.
C émet 30 et 20 actions pour les actionnaires
de A et B, respectivement, en échange
ii: Même exercice que i, sauf que 20 actions
sont émises pour chacun des actionnaires de
A et B. C a 9 membres du conseil
d’administration ou organe en tenant lieu, 5
nommés par les actionnaires de A et 4 par les
actionnaires de B).
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Section 19 – Exemples: Identifier
l’acquéreur
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Qui est l’acquéreur?
• iii: En 31/12/20X0, A a 100 actions
émises.
Le 1/1/20X1, A émet 200 actions
nouvelles pour les actionnaires de B en
échange de toutes les actions de B.
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Section 19 – Coût du regroupement
d’entreprises
• Coût du regroupement d’entreprises:
– Juste valeur des actifs apportés, du passif
encouru ou assumé & instruments de capitaux
propres émis par l’acquéreur, en échange du
contrôle de l’entité acquise; plus
– Les coûts directement attribuables au
regroupement d’entreprise, exemple: coûts
directement attribuables aux honoraires de
l’avocat conseil, de l’évaluateur et autres
professionnels
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Section 19 – Coût de regroupement
d’entreprises
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Quel est le coût du regroupement d’entreprises?
i:
L’entité A acquiert 75% de l’entité B en
échange de CU85,000 en cash et de 1,000
actions de l’entité A (juste valeur = CU10,000)
émises pour l’acquisition. L’entité A a
encouru CU5,000 de frais de conseil de juriste
directement attribuables au regroupement et
CU1,000 de charges liées à l’émisssion des
actions
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Section 19 – Ajustement du coût des
regroupement d’entreprises
• Quand l’accord de regroupement d’entreprises
prévoit des passifs éventuels (évènements
futurs):
– Si le passif peut être mesuré avec fiabilité,
l’inclure dans le coût du regroupement
d’entreprises à la date d’acquisition
– Autrement, l’exclure du coût de regroupement
d’entreprises, toutefois, si les passifs éventuels
deviennent probables et évaluables de façon
fiable, le coût de regroupement doit être ajusté
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Section 19 – Affectation du coût de
regroupement d’entreprises
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• A la date d’acquisition, affecter le coût du
regroupement d’entreprises en:
– Comptabilisant les actifs et passifs identifiables
de l’entité acquise et (si la juste valeur peut être
mesurée avec fiabilité), les passifs éventuels à
leur juste valeur (à la date d’acquisition)
– Toute différence entre le coût de regroupement
d’entreprises et les intérêts de l’acquéreur dans
la juste valeur nette des actifs identifiables,
passifs et provisions pour passifs éventuels est
comptabilisée comme goodwill, ou goodwill
negatif
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Section 19 – Goodwill négatif
• Si, à la date d’acquisition, les intérêts
nets de l’acquéreur dans la juste valeur
des actifs identifiables, passifs et passifs
éventuels est supérieur au coût du
regroupement d’entreprises:
– revoir l’identification et l’évaluation des
actifs, passifs et provisions pour passifs
éventuels, et le coût de regroupement
d’entreprises
– comptabiliser immédiatement en profit ou
perte tout surplus restant après la revue
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Section 19 – Affecter le coût du
regroupement d’entreprises
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i: L’entité A paie 1,100 pour acquérir 100% de
l’entité B. A la date d’acquisition, la juste
valeur nette des actifs identifiables, passifs
encourus et passifs éventuels de B est de
1,000.
ii: Même exemple que i sauf que A paie 900.
iii: Même exemple que i sauf que A acquiert
90% de B ( CU1,100).
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Section 19 – Goodwill après l’acquisition
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• Après la comptabilisation initiale, mesurer le
goodwill au coût déduction faite des
amortissements et dépréciations:
– Si la durée d’utilité du goodwill ne peut être
estimée de façon fiable, elle est présumée de
10 ans.
– Voir Section 27 pour les dépréciations
• Note: Les goodwills générés en interne ne sont pas
comptabilisés
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Section 19 – Exemples sur les goodwills
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i: Le 1/1/20X1, l’entité A paie 1,100 pour 100% de
l’entité B. A la date d’acquisition, la juste
valeur nette des actifs identifiables, passifs et
passifs éventuels de B est de 1,000.
La durée d’utilité du goodwill = 5 ans
ii: Même exemple que i sauf que la durée d’utilité
est de 20 ans.
iii: Idem que i sauf que la durée d’utilité du
goodwill ne peut être estimée
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Section 19 – Montants provisoires
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• Si la comptabilisation initiale du coût de
regroupement d’entreprises n’est pas définitive
à la date de la première période de reporting
après la comptabilisation du montant provisoire:
– Ajuster rétrospectivement les montants
provisoires comptabilisés, si la nouvelle
information est disponible moins de 12 mois
après la date d’acquisition
– Après, ajuster la comptabilisation initiale du
regroupement uniquement pour corriger les
erreurs significatives de la période précédente
(voir Section 10).
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Section 19 – Exemples
i: Le 1/9/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité
B en échange de CU100,000 en cash quand la
juste valeur des actifs de B moins la juste
valeur de ses passifs et passifs éventuels est
de CU90,000, incluant l’évaluation provisoire
d’une parcelle de terrain à CU20,000.
Durée d’utilité = 10 ans.
Le 1/6/20X2, une évaluation indépendante du
terrain au 1/9/20X1 donne CU25,000.
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Section 19 – Exemples (suite)
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ii: Idem que i excepté que l’évaluation
indépendante du terrain effectuée le 1/12/20X2.
iii: Idem que i excepté que l”évaluation
indépendante du terrain effectuée le 1/2/20X3.
iv: Idem que i excepté que le 1/2/20X3, l’entité
découvre que, par erreur, elle a omis de
comptabiliser le terrain initialement dans le
cadre du regroupement
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Section 19 – Divulgations concernant
le goodwill
• Fournir les informations relatives au
rapprochement du montant comptable (MC) du
goodwill en début et en fin de période montrant
séparément :
– Les changements provenant de nouveaux
regroupements d’entreprises
– Les dépréciations
– Les cessions d’entreprises précédemment
acquises
– Autres changements
Pas de nécessité de présenter l’information
comparative
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Section 19 – Regroupement d’entreprises,
31
divulgations
• Pour chaque regroupement d’entreprises de la
période, fournir:
– Noms des entités et description des activités
regroupées
– Date d’acquisition (date de contrôle)
– Pourcentage acquis d’ instruments de capitaux
propres donnant droit de vote
– Coût du regroupement d’entreprises et
description des composantes (ex cash et
actions)
– Montant comptabilisé à la date d’acquisition
pour chaque classe d’actifs, de passifs et de
passifs éventuels
– Montant du “Gw négatif”et rubriques de l’état du
résultat global (SOCI ou SOI&RE)
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The IFRS pour PME
32
Section 9 Etats financiers consolidés et
individuels
Comment consolider?
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Section 9 – Procédures de consolidation
• Principe: Groupe = Une entité économique
• Procédures de Consolidation:
– Additionner les états financiers de la mère
et des filiales, ligne par ligne
– Eliminer les participations de la mère dans
les filiales et la part de la mère dans les
capitaux de chaque filiale
– Affecter aux intérêts non contrôlants (INC)
leur quote part dans le résultat global, les
actifs nets, et les présenter séparément des
intérêts des propriétaires de la mère(même
si les INC présentent un solde déficitaire
– Eliminer les soldes et transactions
réciproques
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Section 9 – exemple: procédures de
consolidation
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• i. Le 1/1/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité B
pour CU1,000 quand le capital et les réserves de B
sont de CU700 (Juste valeur nette des actifs et
passifs de B = CU800). B n’a pas de passifs
éventuels. La différence de CU100 entre le Coût
et la juste valeur est due à une machine de valeur
résiduelle nulle et ayant 5 ans de durée d’utilité.
Le résultat de B au 31/12/20X1 est de CU400.
En 20X1, A vend son stock qui a coûté 100 à B
pour 150. Le 31/12/20X1, le stock de B inclut
CU60 de biens achetés chez A.
Ne pas considérer l’effet des impôts
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Section 9 – Exemple: Eliminer les
participations
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• i. Suite: Ecritures dans le journal à la date
d’acquisition pour : éliminer la participation de
A dans B; comptabiliser le goodwill; éliminer la
part de B dans le capital et les réserves
accumulés avant son entrée dans le Groupe
Biens, équipements, et
installations
100
Part dans le capital et les
réserves de B à l’acquisition
700
Goodwill (actif)
200
Investissement
de A dans B
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1,000
Section 9 – exemple:
Ajustement de la dépréciation
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• i. Suite: Ecritures dans le journal pour
accroître la dépréciation (durée d’utilité
estimée à 5 ans):
Profit ou Perte
20
Biens, installations et
équipements
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20
Section 9 – exemple: amortissement du
goodwill
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• i. Suite: Ecritures dans le journal relatives à
l’amortissement du goodwill (durée de vie
estimée = 10 ans):
Profit ou perte
20
Goodwill (actif)
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20
Section 9 – exemple: profit non réalisé
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• i. suite: Ecritures dans le journal pour
éliminer les ventes intragroupe et profits
non réalisés sur stocks(ne pas considérer
l’effet d’impôts):
Profit ou Pertes (revenus)
150
Profit ou pertes (COS)
Profit ou pertes (COS)
150
20
Stock (actif)
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20
Section 9 – Les intérêts non contrôlants
• Les intérêts non contrôlants des les
actifs nets comprennent:
– Le montant des intérêts non contrôlants
(INC)comptabilisés dans le cadre du
regroupement d’entreprises à la date
d’acquisition; plus
– La part du changement des intérêts non
contrôlants dans les capitaux propres (ie le
changement dans valeur des actifs nets des
filiales) depuis la date du regroupement
d’entreprises.
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Section 9 – exemple: intérêts
minoritaires
40
• i. Le 1/1/2020X1 l’entité A acquiert 75% de
l’entité B pour un montant de CU1,000 au
moment où le capital et les réserves de B= CU
700 (juste valeur nette des actifs et passifs de B
= CU 800). B n’a pas de passifs éventuels. La
différence de CU 100 entre le coût du
regroupement et la juste valeur nette des actifs
et passifs est relative à une machine dont la
durée d’utilité est de 5 ans
Ne pas prendre en compte les effets
d’impôts.
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Section 9 – exemple: intérêts
minoraitaires suite
41
• i. suite:
Le bénéfice de B pour l’excercice arrêté
au 31/12/20X1 = CU400.
En 20X1 A vend sont stock qui coûte 100
à B pour 150. Au 31/12/20X1, le stock de
B comprend CU60 de biens achetés chez
A.
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Section 9 – exemple: élimination des
participations
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• i. suite: écritures dans le journal à la date
d’acquisition :
Immobilisations corp.
100
B –Biens, installations et
équipements
700
Goodwill
400
INC
200
Participation de A dans B
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1,000
Section 9 – exemple:
ajustement de la dépréciation
43
• i. suite: écriture dans le journal relative à
l’augmentatiion de la dépreciation de la
valeur du groupe(la durée d’utilité est de
5 ans):
Profit ou perte
20
immobilisations corp.
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20
Section 9 – exemple: Amortissement du
goodwill
• i. suite: écritures dans le journal afin
d’amortir le goodwill (supposons la
durée d’utilité = 10 ans):
Profit ou pertes
40
Goodwill (actif)
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40
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Section 9 – exemple: affectation du
bénéfice
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• i. suite: écritures dans le journal affectant la
part des INC dans le résultat de B pour
l’exercice:
Part des INC dans le résultat
95
INC dans le résultat(capital)
Calcul:
Bénéfice
Ajustement amortiss.
25% attribué au INC
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95
400
(20)
380
95
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Section 9 – exemple: Intérêts
minoritaires
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• i. suite: écritures dans le journal pour
éliminer les ventes intragroupe et les
gains non réalisés sur stocks (sans prise
en compte de l’effet des impôts):
Profit et pertes(revenu)
150
Profit et pertes(COS)
Profit et pertes(COS)
150
20
Stock (actif)
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20
Section 9 – exemple: Intérêts
minoritaires (vente en amont)
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• ii. suite: Même que (i) sauf que vente de
stocks en amont (c.à.d de B à A)
• La même écriture au journal que dans l’exemple
i et une écriture additionnelle en plus de (cidessous) afin d’éliminer de la part des INC les
gains non réalisés:
INC(capitaux)
5
INC –affectation du profit
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5
48
Section 9 – Consolidation (divers)
• Une date de reporting uniforme (sauf dans
les cas d’impossibilité)
• Les politiques et conventions comptables
uniformes
• Les revenus et charges d’une filiale sont
inclus dans les EFC dès la date
d’acquisition jusqu’à la date à laquelle la
mère cesse de contrôler la filiale.
• La monnaie de présentation
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Sections 9 & 30 – la monnaie de
presentation
49
• Monnaie fonctionnelle de l’entité (monnaie
d’évaluation) est determiné selon le ¶30.2–30.5
mais l’entité peut choisir n’importe quelle
monnaie de présentation.
• Quand un groupe comprend des entités
individuelles utilisant des monnaies
fonctionnelles différentes
– Les produits, charges et l’état de la situation
financière de chaque entité sont établis dans
une monnaie commune pour permettre la
presentation des états financiers consolidés
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Sections 9 & 30 – Conversion des entités
étrangères
50
• Conversion des activités étrangères dans la
monnaie de presentation des EFC
– Convertir les actifs et les passifs au cours de
change de la date de clôture;
– Convertit les produits et charges aux taux de
change à la date des transactions (on peut
utliliser le taux moyen si la différence n’est pas
significative); &
– Comptabiliser l’écart de change dans le résulat
global
–Si entité partiellement détenue, affecter une
part de l’écart aux intérêts non contrôlants
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Sections 9 & 30 – exemple, activités
étrangères
i: Au 1/1/20X1 A a payé CU60,000 pour acquérir
75% de B pour un montant de FCU7,500 au
moment où B avait des actifs consistant en
cash FCU1,000 et un appareil de FCU9,000.
CU = la monnaie de fonctionnelle de A et la
monnaie de présentation du groupe.
FCU = la monnaie de fonctionnelle de B.
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51
Sections 9 & 30 – exemple: activités
étrangères
52
i suite:
Balance générale
31/12/20X1
A
B
CU
FCU
(100)
(1,000)
Réserves
(80,000)
(9,000)
Bénéfice à la fin de l’exercice
(10,000)
(5,000)
Capital
Participations dans B
60,000
Equipement
Trésorerie
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6,000
30,100
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9,000
Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère
i suite: Conversion de la balance générale de B
FCU
Taux de
change
CU
capital
(1,000)
× 8 réel
(8,000)
Réserves
(9,000)
× 8 réel
(72,000)
Bénéfice de l’exercice
(5,000)
× 7.5 réel
(37,500)
Equipement
6,000
× 7 clôture
42,000
Trésorerie
9,000
× 7 clôture
63,000
Solde
12,500
Ecart de conversion
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Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère
I suite: Etat du Résulat Global Consolidé(SOCI)
Bénéfice
A
B
10,000
37,500
OCI
Ajust
47,500
(12,500)
Produits
Affectation
Bénéfice
Consol
(12,500)
35,000
Propriétaire de la
maison mère
INC
38,125 (ie 10,000A +
75% × 37,500B)
9,375 (ie 25% ×
37,500B)
(9,375)
(3,125)
OCI
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(ie3075%
× -12,500)
25% × -12,500)
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54
Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère
i suite: Etat de la situation financière Consolidée (SOFP)
A
Capital
Réserves
B
Consol
100
8,000 (8,000)
100
90,000
97,000 (78,250)
108,750
Intérêts non
contrôlants
Participation
dans B
Ajust
26,250
(60,000)
60,000
Equipement
Trésorerie
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30,100
26,250
42,000
42,000
63,000
93,100
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55
Sections 9 & 30 – Conversion des
activités étrangères
56
Divers (Other issues):
• Dans les EFCs, les différences de conversion
résultant d’un actif monétaire qui fait partie d’un
investissement net d’une entité à l’étranger sont
comptabilisées dans le résultat global.
• Les gains/pertes resultant des autres éléments
monétaires intragroupe sont comptabilisés dans les
états de profit ou de pertes consolidés
(consolidated profit or loss)
– Ces gains/pertes ne sont pas éliminés du fait de
l’exposition aux fluctuations de change
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Sections 9 & 30 – Cession des filiales
57
• Gain ou perte sur cession de filiales =
– Produits de la cession de la filiale; moins
– montant comptable (MC) des actifs nets
mesurés à la date de la cession dans la
perspective du groupe(excluant la
différence de change cumulée liée à une
filiale étrangère comptabilisées dans les
capitaux propres selon la Section 30
Conversion des monnaies étrangères)
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Section 9 – Cession de filiale
58
• L’entité cesse d’être une filiale mais l’investisseur
qui détient toujours une participation dans
l’ancienne filiale comptabilise cette participation
comme suit:
– Instrument s financiers (Sec 11 & 12);
– Entité associée (si influence notable); ou
– Entité conjointement contrôlée (contrôle conjoint)
• Le montant comptable pour le groupe de la
participation à la date à laquelle l’entité cesse
d’être une filiale est considéré comme le coût
initial de l’actif financier
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Section 9 –Information à fournir –
consolidation
59
• Indiquer
– Le fait :‘les états financiers consolidés’
– La base de conclusion qu’un contrôle existe si
la mère ne détient pas >50% des droits de vote
– La différence entre les dates de reporting de la
mère et des filiales
– nature et étendue des restrictions sur la
capacité des filiales à transférer des fonds à la
mère sous forme de dividendes ou de
remboursement de crédits.
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Section 9 – des états financiers
individuels (EFSs)
60
• Les IFRS pour PMEs n’exigent pas la
présentation d’ états financiers séparés (EFSs)
• Les états financiers de base (primary financial
statements) d’une entité qui n’a pas de filiales
ne sont pas des EFSs.
– Une entité qui n’est pas une mère mais qui est
investisseur dans une entité associée ou qui participe
en tant que coentrepreneur à une coentreprise,
présente ses états financiers de base conformément à
,respectivement ,la Sec 14 ou 15.
– Il peut opter pour présenter des états financiers
séparés.
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Section 9 – EFS – choix de méthodes
comptables
61
• Si les états financiers sont décrits comme
conformes aux IFRS pour PMEs
– Conformément à tous les requis des IFRS pour
PMEs
– Comptabiliser les participations dans les
filiales, les entités associées et les
coentreprises soit:
(i) au coût moins dépréciation; ou
(ii) à la juste valeur.
– peut choisir d’ utiliser une méthode différente
pour des cas différents ( par ex seules les
entités associées à la juste valeur)
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Section 9 – EFSs – divulgations (SFSs
disclosures)
62
• S’ils sont préparés, les EFSs doivent
divulguer:
– Le fait “les états financiers consolidés”
– La description des méthodes utilisées dans la
comptabilisation des investissements dans les
Subs, JCEs et associés.
– Identifier les états financiers consolidés ou
d’autres états financiers de base (primary) y
relatifs.
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Section 9 – les états financiers combinés
(combined financial statements)
63
• IFRS pour les PMEs n’exigent pas une
présentation des états financiers
combinés (CombFSs)
• Les CombFSs sont un ensemble unique
d’états financiers pour deux ou
plusieurs entités contrôlées par un seul
investisseur.
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Section 9 – Etats financiers combinés
(Combined financial statements)
64
• Si les CombFSs sont déclarés conformes aux
IFRS pour PMEs
– Ils doivent être conformes à tous les IFRS pour
PMEs
– Comme dans la consolidation, ex. Éliminer les
transactions et les soldes entre les entités; les
mêmes dates de reporting (sauf impossibilité
pratique); et les méthodes comptables doivent
être uniformes.
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Section 9 – états financiers combinés –
informations à fournir
65
• S’ils sont préparés, les CombFSs doivent
fournir les informations sur:
– Le fait qu’il s’agit d ‘états financiers combinés’
– La raison pour laquelle ces états ont été
préparés.
– La base de détermination des entités à inclure
– La base de préparation des états financiers
combinés.
– Les informations sur les parties liées
conformément à la Section 33.
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66
Cette presentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée du site web
suivant:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au
petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées
dans les International Financial Reporting Standard (IFRS)
pour PMEs, qui ont été émis par l’IASB en juillet 2009.
La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs n’acceptent
aucune responsabilité pour perte causée par toute personne
qui agit ou s’est empêché d’agir par confiance à cette
présentation, que cette perte soit causée par une
négligence ou autre
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