Transcript Quand et comment facturer un acte intellectuel et technique ? Dr Maravic

Quand et comment facturer un
acte intellectuel et technique ?
Actes communs aux médecins et auxiliaires
médicaux et CCAM
Dr Maravic
Hôpital Bellan, Département d’Information Médicale
Hôpital Lariboisière, Rhumatologie, Paris
Septembre 2008
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Quand facturer l’acte
intellectuel et technique ?
• Le rhumatologue code et facture des actes
intellectuel et technique réalisés au cours de
sa consultation, car il s’agit d’une
association autorisée.
•Il s’agit de :
–Actes communs aux médecins et auxiliaires
médicaux et CCAM technique ;
–Consultation et ostéodensitométrie.
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Comment facturer l’acte
intellectuel et technique ?
• Le rhumatologue utilise la NGAP et la CCAM.
•Il doit renseigner les modalités du parcours de
soins en plus des informations renseignées sur
la partie supérieure de la feuille de soins ou les
codes spécifiques en cas de télétransmission.
( quand et comment facturer un acte
intellectuel ?).
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Actes persistant en NGAP
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Exemples de facturation d’actes
en consultation
• Les exemples suivants concernent des
patients vus :
–par un rhumatologue en secteur 1 ;
– pour un patient vu dans le cadre du parcours
de soins.
•Sauf exception, il n’est pas possible de
facturer plus de 2 actes.
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Ne pas oublier de remplir la partie
supérieure de la feuille de soins
Xxx Yyy
•Renseigner en  le nom et le prénom du médecin traitant
déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins.
•Ou code MTO en cas de télétransmission.
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Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies
avec bilan ostéo-articulaire
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
K8
DATE
DATE
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
YYYY030, YYYY187, ZZLP025
Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple des
conséquences motrices des affections
orthopédiques ou rhumatologiques
inflammatoires ou non pour deux membres
NFQK003 1
YC
K8
1
0
22,61
15,36
37,26 €
15,36 €
56,62 €
Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100% car
l’acte CCAM est une radiographie. Le nb de radiographie diagnostique n’est
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pas limité.
Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et bilan
ostéo-articulaire
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un
membre
K8
Bilan ostéoarticulaire et musculaire simple des
conséquences motrices des affections orthopédiques
ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux
membres
DATE
DATE
NZLB001 1
1
0
30,82
15,36
30,82 €
K8/2
7,68€
38,50 €
Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une radio – Pas de code
d’association
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