Transcript CCAM - SNMV - Syndicat National des Médecins Vasculaires

CCAM MODE D’EMPLOI
Classification Commune des Actes Médicaux
Dr. Bruno GUILBERT - SNMV
Mars 2013
LA CCAM AUJOURD’HUI
Mars 2013
OBLIGATOIRE
DEPUIS
1er AVRIL 2006
Mars 2013
LE CODAGE DES ACTES
Le codage principal comporte :
• Un code à 7 caractères : 4 lettres et 3 chiffres : ABCD123
1° lettre = le grand appareil
2° lettre = l’organe
3° lettre = l’action
4° lettre = la voie d’abord ou la technique
chiffres = # les actes ayant le même codage en lettres
• Dans une autre case, le code d’activité
• Éventuellement : le code modificateur (P, ou S, ou F, etc…)
le code association d’actes (1, 2 ou 3)
En fait 6 à 8 codes devraient couvrir 90 % de notre activité
Mars 2013
LE CODAGE DES ACTES
•
1° lettre : LE GRAND APPAREIL :
E = Appareil circulatoire
D = Cœur et gros vaisseaux
•
2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION :
A = artères intracrâniennes
B = artères supra-aortiques
EBQM 001
C = artères membres supérieurs
D = artères iliaques
E = artères membres inférieurs
F = veines membres supérieurs
G = Aorte abdominale
DGQM 002
H = Veine cave sup. et inf.
J = Veines Membres inférieurs
EJQM 003
L = artères abdo et à destinée génitale
•
3° lettre : l’ACTION :
Q = exploration
•
4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE :
M = ultrasons
Mars 2013
LE CODAGE DES ACTES
EXEMPLES
• Écho-doppler des TSA :
EBQM001
EBQM002 (avec EDAMI)
EBQM003 (avec trans-crânien)
• Écho-doppler veineux des MI et des V. iliaques :
EJQM004
EJQM003 (recherche de TVP)
EJQM001 (cartographie ou marquage pré-op)
• Écho-doppler de l’aorte abdominale , de ses
branches viscérales et des artères iliaques :
DGQM002
Mars 2013
LA FEUILLE DE SOINS
0 2 01 2005
MFQK002 1
E
3 7 8 0
3 7 8 0
M = membre supérieur
F = articulation du coude
Q = acquisition de données K= radio
E = modificateur enfant
Mars 2013
CCAM : CODE « ACTIVITE »
• Code 1 = Acte réalisé par le premier praticien
• Code 2 = Acte réalisé par le 2ème praticien
• Code 3 = Acte réalisé par le 3ème praticien
• Code 4 = Acte d’anesthésie
• Code 5 = Code de CEC
Mars 2013
CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES
• Le 1er acte, le plus cher, est facturé à 100% : Code 1
• Le 2ème acte est facturé à 50% (si compatible avec le premier)
Code 2
• Le 3ème acte n’est pas facturable (pas de code ?)
Exception : Actes de chirurgie portant sur le 2ème membre
(supérieur ou inférieur) = facturé à 75 % (code 3)
par exemple : crossectomie-stripping, phlébectomies
chirurgicales
Mars 2013
CCAM : CODES MODIFICATEURS
Modificateur = information associée à un libellé qui identifie
un critère particulier susceptible de revaloriser l’acte :
• âge du patient (enfant ou vieillard)
• chirurgie itérative (reprise chirurgicale ou récidive)
• chirurgie pour actes lourds et plateau technique lourd
• URGENCE… ( le seul accessible aux actes de Médecine Vasculaire )
Mars 2013
LES MODIFICATEURS DE LA CCAM
L’URGENCE
• Définition : « Acte non prévu plus de 8 heures auparavant, pour une
affection, ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du
patient ou l’intégrité de son organisme nécessitant la mobilisation
rapide des ressources humaines et matérielles. »
• Code P : Nuit de 20 H à 0H et 6H à 8H
• Code S : Nuit de 0H à 6 H
• Code F : Dimanche et jours fériés
= 35 Euros
= 40 Euros
= 19,06 Euros
 Ne sont pas concernés les actes comprenant implicitement la notion
d’urgence dans leur libellé
 Urgence diurne non reconnue actuellement
Mars 2013
CCAM : ACTES QUI NE CHANGENT PAS
• Les ED de pratique courante (AMI, VMI, TSA, Artères rénales, etc…)
• Tous les anciens KE 40 restent tarifés à 75,60 Euros
• Mais pas d’augmentation prévue avant plusieurs années !
• Possibilité d’associer 2 actes techniques, le second à 50%
• Mais ATTENTION AUX INCOMPATIBILITES :
• Les écho-dopplers sur différents sites ne sont jamais cumulables
entre eux (par ex EDAMI et EDVMI non cumulables)
• Un acte de sclérose et une contention ne sont pas cumulables
• etc…
• ED de contrôle (ex KE 20) = 37,80 Euros
Mars 2013
CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE
• Acte d’échographie ou d’écho-doppler
• Surveillance d’une pathologie connue et déjà explorée
• C’est l’ancien KE 20
YYYY172 = 37,80 EUROS
Mars 2013
CCAM : ACTES GAGNANTS
•
ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb. Inf. : DGQM001 = 76,16
•
EDTSA + transcrânien : EBQM003 = 90,96
•
EDMI avec marquage ou cartographie : EJQM001 = 75,60
•
Capillaroscopie : EQQP005 = 18,11 (continuer à prendre un C)
mais cumulable avec EDAMS
•
•
ED FAV : EZQM001 = 75,60 (autrefois KE 20)
Pressions distales : « Mesure de la pression intra-artérielle d'un membre en
au moins 3 points, par doppler transcutané ou pléthysmographie »
EQQM006 = 21,12 Euros. PAS D’INCOMPATIBILITES
Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76,16 + 21,12 / 2 = 86,72 Euros
Mars 2013
CCAM : ACTES DISPARUS OU NON
REMBOURSABLES
•
DOPPLER CONTINU : non cotable non cumulable
•
SAUF : ECQM001 = doppler continu du MS avec manœuvres
positionnelles
mais non cumulable avec EDAMS ECQM002
•
SAUF Pressions distales EQQM006
•
Épreuve d’effort sur tapis roulant (STRANDNESS) = Non remboursable
•
MICROSCLEROSE non remboursable, (codée mais non cotée en CCAM )
•
Pansement d’ulcères de jambes : resté en NGAP
Mars 2013
CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
•
•
Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93
Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique
= EJNJ001 = 37,46
•
•
Plus de demande d’entente préalable
Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2)
EJNFOO2 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,46 = 28, 39 euros
EJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros
• MAIS :
ATTENTION
Mars 2013
CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
POURQUOI ?
• Tous les actes ne peuvent être bilatéraux
• Nécessité d’un certain nombre de scléroses unilatérales si l’on veut
en coter en bilatéral
= 18,93 euros au lieu de 25 euros
• Possibilité de continuer à coter en C
• Sclérose = C + MCG (3 euros) = 26 euros
dans le Parcours de Soins et en secteur 1
(uni ou bilatérale)
• A terme le C (de généraliste) augmentera, pas l’acte technique
• La bilatéralité disparaîtra peut-être dans les versions futures
Mars 2013
CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même :
2 situations différentes à envisager (directives du Médecin Conseil National)
•
Scléroses en série, séances courtes, plusieurs patients à la fois (système de
cabines), séances rapprochées : CCAM : EJNF002 ou EJNJ001
•
Séances espacées d’au moins 15 jours (1 à 2 séances par mois)
•
Liberté tarifaire totale pour microscléroses. Pas de feuille de SS. Note d’honoraires
•
Possibilité dans la nouvelle convention de cumuler un acte remboursé et un ANR
= Cotation en C
Mars 2013
CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE
PHLEBECTOMIES ET PERFORANTES
•
Phlébectomies (Muller) ou ligature de veine perforante Sous A. LOCALE :
EJFB001 = 66,25 = acte médical (!)
Pas de bilatéralité. Mais cumul avec la pose d’une contention
•
Phlébectomies multiples SOUS AG ou LOCO-REGIONALE :
EJFA002 = 117,66 = acte de chirurgie « organe pair »
Bilatéralité +75% ( 205,90 )
Pas de cumul avec la contention
•
Ligature de plusieurs perforantes jambières par abord direct (+ ou – AG)
EJSA001 = 103,08 = acte de chirurgie (1 ou 2 jambes)
Pas de majoration pour bilatéralité
Pas de cumul avec la contention
Mars 2013
CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE
CONTENTION ELASTIQUE
•
Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membres,
par pose de bande collante ou cohésive
•
EQBP001 = 11,72 ( bilatéralité possible = 17,58 )
•
Maximum 2 fois par semaine
•
A l’exclusion de contention veineuse per-opératoire ou post-opératoire
•
Donc non cumulable avec actes de chirurgie ou de sclérothérapie
•
Cumulable avec
- EDV pour recherche de TVP EJQM003
- Thrombectomie
( si phlébite )
Mars 2013
CCAM : THROMBECTOMIE
Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée :
EPJB015 = 23,51 = acte médical
bilatéralité possible = 35,26
compatible avec contention EQBP001 = 29,60
compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée)
( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en
2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )
SNMV
Mars 2013
Février 2013
CCAM : ACTES DE LYMPHOLOGIE
PRESSOTHERAPIE
• Séance de compression mercurielle d’un membre :
FCBP001 = 28,80
10 séances maximum en 6 mois
Incompatible avec bilatéralité
Compatible avec contention EQBP001 ( = 34,33 )
• Séance de compression pneumatique unilatérale ou bilatérale
FCBP002 = 28,80
10 séances maximum en 6 mois
Compatible avec contention EQBP001 ( = 34,33 )
Mars 2013
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ASSURANCE MALADIE
Mars 2013