Transcript La Classification Commune des Actes Médicaux CCAM V11 Les libellés des actes médicaux

La Classification Commune
des Actes Médicaux
CCAM V11
Les libellés des actes médicaux
Rennes, le 6 mars 2008
Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56
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Un nouveau référentiel




La CCAM est le référentiel des actes
techniques médicaux depuis 2005 ;
Elaboration commune des sociétés savantes,
de la DHOS et de l’Assurance Maladie ;
Tarification des actes en secteur libéral et
allocation de ressource en établissements de
soins (PMSI) ;
Plus de 7000 actes sont inscrits à la CCAM.
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Les objectifs de la CCAM
ALLOCATION
DE RESSOURCES
DESCRIPTION DE
L’ACTIVITE MEDICALE
Analyse
intra établissement
ICR
Cout relatif des services
médico techniques
Veille sanitaire
GHM
Orientation des séjours
à partir des actes classants
Etudes
épidémiologiques
Tarification
dans le cadre du
Autres
paiement à l’acte
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La hiérarchisation des actes

Le Score de travail médical est établi par
hiérarchisation :


Il est composé des ressources physiques et
intellectuelles mobilisées par le praticien ;
Le Prix du travail médical =
Score de Travail médical x Facteur de conversion

Les Honoraires =
Prix du Travail médical + Coût de la pratique (charges
professionnelles)
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La hiérarchisation intra spécialités
200
198
180
186
DKRP004
160
DZQM006
140
137
120
100
100
100
100
100
80
60
70
40
43'
20
34'
0
Score de travail
médical
Durée (en mn)
Stress
Compétence
technique
Effort mental
DKRP004 – Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec
électrocardiographie discontinue (Acte de référence de Cardiologie).
DZQM006 - Échographie doppler trans-thoracique du cœur et des vaisseau intrathoraciques.
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La hiérarchisation inter spécialités
600
560
Score de travail médical
500
450
400
300
200
100
210
210
110
80
0
Acte cardio 1
Acte cardio 2
Acte cardio 3
Acte neuro 1
Acte neuro 2
Acte neuro 3
Actes liens inter spécialités
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Livre I : les dispositions générales
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Livre II : la liste des actes remboursables
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Livre III : les dispositions tarifaires
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Conditions de prise en charge

L’acte doit être inscrit à la CCAM ;




Si un acte n'est pas inscrit dans la liste, il ne peut pas être
pris en charge ;
Certains actes inscrits à la CCAM ne sont pas pris en
charge.
L’acte doit être effectué personnellement par le
médecin ;
Respect des conditions particulières de réalisation,
de formation
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L’acte global



Chaque libellé comprend implicitement
l’ensemble des actes nécessaires à la
réalisation de l’acte dans les règles de l’art.
L’anesthésie locale pour les actes de petite
chirurgie fait partie de l’acte.
L’acte peut être isolé ou être composé d’une
procédure.
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L’acte isolé et la procédure

L’acte isolé est un acte qui peut être réalisé de
manière indépendante.
JQGD010 – Accouchement céphalique unique par voie naturelle chez une
primipare
QZJB001 – Évacuation d’un hématome infra unguéal, par voie trans-unguéale
DEQP003 – Electrocardiographie sur au moins 12 dérivations

La procédure est un regroupement d’actes isolés
JKKD001 – Changement d’un dispositif intra-utérin
JKLD001 – Pose d’un dispositif intra-utérin
JKGD004 – Ablation d’un dispositif intra-utérin, par voie vaginale
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Le geste complémentaire

C’est un acte facultatif réalisé au décours d’un acte
isolé ou d’une procédure et qui ne peut pas être
réalisé de manière indépendante.
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Les suppléments de rémunération



Ils ne peuvent être facturés seuls.
Ils pouvaient exister en NGAP ou ils ont été créés
pour maintenir le tarif NGAP.
Les 4 premiers caractères sont toujours YYYY.
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Les forfaits et les suppléments de
rémunération
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Le modificateur



C’est une information associée à un libellé qui
identifie un critère particulier pour la réalisation et/ou
la valorisation de l’acte.
Il n’est applicable qu’à certains actes.
Ils sont décrits au chapitre 19 de la CCAM.
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Le classement par grand appareil
1- Système nerveux central, périphérique et autonome
2 - Œil et annexes
3 - Oreille
4 - Système circulatoire
5 - Système immunitaire et hématopoïétique
6 - Système respiratoire
7 - Système digestif
8 - Système urinaire et génital
9 - Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né
10 - Système endocrine et métabolisme
11 - Système ostéoarticulaire et musculaire de la tête
12 - Système ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc
13 - Système ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur
14 - Système ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur
15 - Système ostéoarticulaire et musculaire corps entier
16 - Système tégumentaire – Glande mammaire
17 - Actes sans précision topographique
18 - Anesthésies complémentaires, gestes complémentaires et modificateurs
19 - Adaptation pour la CCAM transitoire
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Le plan type d’un chapitre

Les actes diagnostiques :



Ils sont classés selon la technique ;
puis selon la topographie.
Les actes thérapeutiques :


Ils sont classés selon la topographie ;
puis selon l’action.
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Le plan type d’un chapitre
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Les règles de construction du libellé
des actes de la CCAM
1.
2.
3.
4.
Une action (élément obligatoire).
La topographie (élément obligatoire).
Une voie d’abord (mention facultative).
Une technique (mention facultative).
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Les règles de construction du libellé
des actes de la CCAM



Une action sur une topographie par une voie
d’abord selon une technique.
Injection thérapeutique d’agent
pharmacologique dans une articulation ou
une bourse séreuse du membre inférieur par
voie transcutanée sans guidage.
Parage et/ou suture d’une plaie pulpounguéale
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L’harmonisation du vocabulaire





L’article partitif de a le sens de «quel qu’en soit le
nombre».
Le terme un est employé comme adjectif numéral et non
comme article indéfini, il a le sens de un seul.
Quand le libellé d'un acte comporte une indication
numérique tel qu'un nombre, une dimension, une
surface ou les termes plusieurs ou multiples, le
médecin doit utiliser le code du libellé décrivant le plus
exactement la totalité des gestes effectués au cours de
son acte.
La conjonction et remplace la préposition «avec».
La conjonction ou introduit une proposition alternative.
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