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LA CLASSIFICATION COMMUNE
DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)
APPLICATION À L’IMAGERIE MÉDICALE
Dr Jean-Pierre BODIN
Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
117 bd Marius Vivier-Merle 69329 LYON Cdx 03
[email protected]
1
LA CCAM, C’EST QUOI ?
2
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES (1)

liste de libellés (corpus des actes)




décrivant des actes du domaine de la santé
repérés par un code
complétés de notes d’utilisation
classés dans un ensemble hiérarchisé

dont l’utilisation est fixée par des règles figurant dans le
Guide de lecture et de codage

permettant de leur attribuer un tarif (paiement à l’acte
des professionnels libéraux) et d’en calculer le cout de
réalisation (comptabilité analytique)
3
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES (2)
Conforme aux objectifs d’une classification internationale
d’actes (ICHI) retenus par l’OMS :
«

to describe and compare the provision of medical and
surgical interventions within the country;

for use in hospital reimbursement (casemix systems);

as a base for remuneration of physicians. »
4
LA CCAM, C’EST DÉSORMAIS...
… en France, depuis 2005,

L’OUTIL DE DESCRIPTION DES ACTES
COMMUN à l’assurance maladie (A.M.) et à l’état

L’OUTIL UNIQUE DE CODAGE DES ACTES par les
médecins, quels que soient leur secteur d’exercice et leur
spécialité, la nature et le lieu de réalisation des actes
(cabinet, hospitalisation en MCO, SSR, HAD…)

UN OUTIL POLYVALENT : toute utilisation d’une
information sur les actes (exploitations statistiques,
planification, financement des établissements ,
tarification…) repose sur l’emploi du code CCAM
5
CODAGE DES ACTES : UNE
OBLIGATION LÉGALE
le codage des actes médicaux est une obligation
réglementaire (loi du 4 janvier 1993 ; décret du 6
mai 1995)

pour le règlement des actes au praticien en secteur
libéral

pour la facturation des actes en secteur hospitalier

pour la tarification à l’activité (ressources des
établissements)
6
CONTENU DE LA CCAM
7
LE CONTENU

actuellement limité aux seuls actes techniques médicaux

acte médical : « acte dont la réalisation par des moyens
verbaux, écrits, physiques ou instrumentaux est effectué
par un membre d’une profession médicale dans le cadre
de son exercice et les limites de sa compétence »

extension future vers la description de la totalité des actes
médicaux (consultations, télémédecine…), puis de ceux
de l’ensemble des professionnels de santé (CCAPS) –
travail en 2009-2010 sur les actes de rééducation et
réadaptation –
8
EXHAUSTIVITÉ (1)
contient TOUS les actes praticables en France

« validés » : = ayant reçu de la HAS un avis



favorable sans recommandation
favorable avec recommandations
en phase de diffusion (« recherche »)

à l’exclusion des actes obsolètes, dangereux, inefficaces,
non validés (avis défavorable HAS et/ou professionnels)

quelle que soit leur prise en charge par l’A.M.

pas de « clôture du domaine » par libellés « Autres
(NEC) » ou « Sans précision (NOS) »
9
EXHAUSTIVITÉ (2)

il s’agit donc d’une exhaustivité encadrée, limitée par
les contraintes d’inscription
 les délais d’inscription (réactivité)
 les limites fixées par l’A.M. pour le remboursement des
actes

ON NE PEUT CODER QUE CE QUI EST INSCRIT
À LA CCAM.
PAS D’ASSIMILATION POSSIBLE
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LES LIBELLÉS D’ACTES


actes isolés :
ZBQK002
Radiographie du thorax
LJQK001
Radiographie du squelette du thorax
procédures :
LJQK002
Radiographie du thorax avec
radiographie du squelette du thorax
LBQH002
Arthroscanographie unilatérale ou
bilatérale de l’articulation
temporomandibulaire
11
LES LIBELLÉS PARTICULIERS


gestes complémentaires :
EZQH004
Angiographie peropératoire
ZZQA003
Échographie-doppler peropératoire
ZZQP004
Restitution tridimensionnelle des
images acquises par scanographie
modificateurs : les modificateurs descriptifs
initialement prévus (urgence, bilatéralité, obésité…)
n’existent plus actuellement. Uniquement inscrits
pour le tarification
12
RÉDACTION DES LIBELLÉS (1)

un libellé de la CCAM, c’est :
 une structuration de l’information respectant la norme
ISO 1828
 l’emploi d’une terminologie contrôlée, définie et
standardisée, précisée dans des dictionnaires (pas
d’ambigüité)
 des conventions de rédaction (importance ++ pour le codage)
 des conventions de présentation (symboles, notes)

toutes informations sur ces standards publiées dans le
Guide de lecture et de codage
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RÉDACTION DES LIBELLÉS (2)

4 axes de description dont 2 obligatoires (ISO 1828)

chaque libellé définit une action sur une topographie
(organe, tissu, région ou fonction), en précisant si
besoin un mode d’accès et une technique
HLHH006 Biopsie du foie sur une cible, par
voie transcutanée avec guidage
scanographique
LAQN001 Remnographie [IRM] de la face, sans
injection de produit de contraste
QZQM001 Échographie de la peau, des ongles
et/ou des tissus mous
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RÉDACTION DES LIBELLÉS (3)
ENREGISTRER
Q
produire et analyser un document durable reproduisant
l'image du corps ou de ses organes, ou traduisant l'activité
d'un organe, à l'aide d'un appareillage approprié
ACQUISITION DE DONNÉES / ENREGISTREMENT /
IMAGE / RESTITUTION (d’image) / -GRAPHIE
ACTE PAR RAYONS X, SANS ACCÈS
K
réalisation d'un acte utilisant des rayons X, sans accès
PAR RADIOGRAPHIE / PAR RADIOLOGIE
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LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

notion d’ACTE GLOBAL réalisé selon les RÈGLES
DE L’ART fixées par les professionnels et la HAS : un
libellé d’acte décrit implicitement tout geste
habituellement nécessaire à sa réalisation et à son
achèvement




pas de description analytique par « geste élémentaire »
le plus souvent 1 seul libellé (1 seul code) pour 1
intervention
notion d’exclusion de codage
pas de référence à la spécialité de l’exécutant ou au lieu
de réalisation, à l’affection comme critère discriminant
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LES NOTES D’UTILISATION

d’une façon générale, sont une aide au codage en




éclairant sur le sens donné à certains termes
(définitions) ou sur le contenu technique d’actes
précisant les conditions d’utilisation des libellés
employant une terminologie plus proche du langage
habituel des utilisateurs (expressions éponymes)
présentation et formulation proches de celles de la
Cim-10
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LE PLAN DE LA CCAM

un acte décrit une seule fois dans la CCAM (bijectivité)

rangement par chapitre selon l’appareil ou le système
concerné, indépendant de la notion de spécialité de
l’exécutant ou de la nature de l’acte

classement selon technique (actes diagnostiques),
organe et action (actes thérapeutiques)

ordre de présentation selon des critères topographiques
et techniques
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LA STRUCTURE HIÉRARCHIQUE DE
LA CCAM
CCAM
CHAPITRE
CHAPITRE
CHAPITRE…
ACTES DIAGNOSTIQUES
Technique
Topographie
Codes - Actes
ACTES
THÉRAPEUTIQUES (1)
Organe / soussystème
Action
ACTES
THÉRAPEUTIQUES (2)
Organe / soussystème
Codes - Actes
d’après
d’aprèsDrM.
M.LEHMANN
LEHMAN
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L’ÉDITION
20
CODIFICATION
ET CODAGE
21
LE CODE « UTILITAIRE »

un code principal sur 7 caractères, semisignifiant…
 4 caractères alphabétiques codant topographie, action,
puis accès et méthode, selon dictionnaires
 3 caractères numériques = compteur
MÉTHODE
ACTION
ORGANE
ACCÈS
Artério (globale)
graphie
de l’aorte abdominale
par voie artérielle transcutanée
DGQH002
Artériographie globale de l’aorte
abdominale, par voie artérielle transcutanée

Q
GC
E
… + des attributs supplémentaires
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LES CODES « PHASE » et « ACTIVITÉ » (1)

« Phase » : épisode de réalisation d’un acte global se
déroulant normalement en plusieurs temps, à des
moments différents
DEQA001
Électrocardiographie avec implantation
souscutanée d'un dispositif d'enregistrement
continu
Phase 1 : implantation souscutanée du dispositif
Phase 2 : interrogation du dispositif par
télétransmission
Phase 3 : ablation du dispositif
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LES CODES « PHASE » et « ACTIVITÉ » (2)

«Activité» : geste de chaque équipe médicale
nécessaire à la réalisation compète de l’acte global
HHFA011
Pose d’endoprothèse couverte dans une
artère du membre inférieur, par voie artérielle
transcutanée
Activité 1 : geste médecine/chirurgie
Activité 4 : anesthésie
JPHB001
Choriocentèse ou placentocentèse
Activité 1 : guidage échographique
Activité 2 : choriocentèse ou placentocentèse
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LE CODE « UTILITAIRE » COMPLET



code principal
codes supplémentaires
phase
activité


extension documentaire
numérotation dentaire
   


modificateurs
association tarifaire
prise en charge particulière
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LA CCAM, ÉLÉMENT STRUCTURANT
DU SIH

l’idéal est une saisie en temps réel, à la source

une même information peut avoir des applications
multiples

2 utilisations réglementaires avec règles différentes
SAISIE UNIQUE, DÉCENTRALISÉE
COLLECTE DANS UN SERVEUR CENTRAL
UTILISATIONS PÉRIPHÉRIQUES MULTIPLES
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SIH : CONCEPTION IDÉALE
Plateau
Technique 1
Plateau
Technique 2
Unité de
Soins 1
Unité de
Soins 2
Actes (CCAM)
règles de codage
Diagnostics (Cim-10)
Collecteur/répartiteur
d'actes
règles de recueil
règles de facturation
Études cliniques
Facturation
Paiement par le patient
PMSI
GHM = budget hospitalier
27
CCAM
ET
PROJET CARA
28
INCONVÉNIENTS… (1)

La CCAM ne décrit pas l’activité d’une spécialité
(radiologie) ni celle d’un service (imagerie médicale)
Les critères de sélection doivent être précisés : 314
actes de radiodiagnostic, 112 actes d’échographie
diagnostique, 123 actes avec radio-isotopes, 603 actes
de « radiologie interventionnelle », 102 actes de
radiothérapie et curiethérapie (préparation et
traitement)
29
INCONVÉNIENTS… (2)

La CCAM décrit les actes selon le principe de l’acte
global : les gestes nécessaires à la réalisation d’un
acte ne sont pas identifiables
La recherche des actes nécessitant des gestes
d’imagerie (préparation en radiothérapie, actes
d’orthopédie…) est difficile et dépend des pratiques
locales
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INCONVÉNIENTS… (3)

La CCAM ne fournit pas d’information sur
l’appareillage utilisé, les doses reçues

La CCAM ne fournit pas d’information sur le motif et
les résultats de l’examen (codage Cim-10)

La mise à jour de la CCAM suit un processus long et
complexe : elle est tardive. On ne peut coder que ce
qu’elle décrit.
31
… ET AVANTAGES (1)

La CCAM est un outil de description précis,
indépendant du système de tarification des actes

La CCAM ne décrit que des actes validés

La CCAM permet des extractions (thésaurus) sur des
critères variés : terminologie, code (principal et
activité), hiérarchie

Le système de codification de la CCAM permet son
adaptation à des besoins particuliers
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… ET AVANTAGES… (2)

La CCAM suit des principes de construction des
libellés et de codification qui sont désormais des
standards internationaux adoptés
 par
l’OMS pour la Classification internationale des actes
en santé (ICHI)
 par
l’Allemagne pour les prochaines versions de sa
classification d’actes médicaux (OPS)
INTÉRÊT pour les échanges d’informations
transfrontaliers
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SIGLES CITÉS
 A.M.
 CCAPS
 CIM
 CNIL
 GALEN
 GHM
 HAS
 ICR
 OMS
 PMSI
 SIH
Assurance maladie
Classification commune des actes des professionnels
de santé
Classification internationale des maladies (= ICD)
Commission nationale informatique et libertés
Generalised Architecture for Languages,
Encyclopaedias and Nomenclatures in Medecine
Groupe homogène de malades (= DRG)
Haute autorité de santé (a remplacé l’ANAES)
Indice de coût relatif
Organisation mondiale de la santé (=WHO)
Programme de médicalisation des systèmes
d’information
Système d’information hospitalier
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