Formation à la CCAM

1

Introduction

Objectif de cette formation

 Apprendre à connaître et à utiliser la

CCAM (1)

 principes de construction  règles de codage qui en découlent

(1)

Classification Commune des Actes Médicaux, premier volet de la CCAPS

(2) (2)

Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé

2

Contexte actuel 2 nomenclatures imparfaites

Introduction



CdAM

 

actes techniques médicaux codés

 utilisés pour le classement des séjours en GHM valorisés en

ICR

 pour l’étude de coûts dans les établissements volontaires 

NGAP

  liste d’

actes médicaux et autres non codés

affectés de lettres-clés et de coefficients  pour le paiement à l’acte en secteur libéral 3

Contexte réglementaire

Introduction



Obligation du codage des actes

  loi du 4 janvier 1993 décret du 6 mai 1995 

Commission Permanente de la NGAP

 saisine en octobre 1994  refonte tarifaire de tous les actes de chirurgie 4

Introduction

Constat : Imperfection des outils existants

 CdAM  incomplet, inhomogène, doublons  NGAP  obsolète, mal hiérarchisée, distorsions tarifaires  Difficulté de gérer 2 systèmes d’informations  « transcodage » CdAM / NGAP impossible 5

Introduction

Solution retenue : CCAM

 Liste commune de libellés d’actes techniques médicaux codés, qui permet de :  garantir la cohérence des systèmes d’information  satisfaire les professionnels  utilisation d’un outil unique   rationaliser la maintenance Principe étendu aux actes de l’ensemble des professionnels de santé 6

Objectifs de la CCAM

Introduction

 Description de l’activité médicale  codage unique  dans le secteur public et le secteur privé  pour les soins de ville et les soins en établissement  Allocation de ressources  calcul des ICR et classement en GHM (PMSI)  tarification des honoraires des praticiens 7

Utilisation du code et du système de codage

Introduction

   Analyse de l’activité médicale  description des actes techniques médicaux  analyse intra-établissement, veille sanitaire, études épidémiologiques, analyse des flux, … Allocation de ressources aux établissements   étude du coût par GHM frais d’environnement pour les établissements privés  en attendant la tarification à l’activité Paiement de l’honoraire en secteur libéral  codage tarifant (remplace le « contrôle NGAP ») 8

Classification Commune des Actes Médicaux

Libellés

Méthodologie d’élaboration des libellés

9

Élaboration des libellés

Libellés

Structure paritaire État / Assurance Maladie   Sociétés Savantes 10

Libellés

Élaboration des libellés Groupe de travail par spécialité

    1 médecin du PERNNS* 1 médecin de l’Assurance Maladie 1 consultant PU-PH** 6 experts   3 publics 3 privés *Pôle d’Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé ** Professeur des Universités – Praticien Hospitalier 11

Libellés

Les phases d’élaboration de la CCAM



Phase 1 :

« nettoyage » du CdAM  base de travail – octobre 96 à juin 99  250 experts de 40 spécialités 

Phase 2 :

relecture et validation de la phase 1  par la Société Savante, avec le consultant 

Phase 3 :

tests sur sites  3 sites publics, 3 sites privés  description de l’activité pendant 15 jours 12

Libellés

Les phases d’élaboration de la CCAM



Phase 4 :

relecture transversale  classement par chapitre anatomique  vérification de la cohérence et de l’homogénéité  par chapitre  pour l’ensemble  suppression des doublons résiduels  conservation d’un seul libellé utilisable par plusieurs spécialités  vérification du respect des règles d’écriture et de vocabulaire 13

Libellés

Les phases d’élaboration de la CCAM



Phase 5 :

vérification de la conformité  à la norme européenne  groupe inter universitaire   projet GALEN  pré norme européenne TC251 aux règles de structuration des libellés  Commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé 14

Libellés

ANAES et CCAM

 Avis de l’ANAES sur la liste des actes admis au remboursement  Étude de 300 actes « problématiques »  actes nouveaux ou émergents   actes potentiellement obsolètes problèmes de prise en charge  par exemple : à visée esthétique 15

Les propriétés de la CCAM

Libellés

1.

Exhaustivité 2. Bijectivité 3. Non ambiguïté des libellés 4. Maniabilité 5. Évolutivité 18

Libellés

Exhaustivité

 Ensemble des actes techniques  médicaux  dentaires  Pris en charge, ou non, par l’assurance maladie  Degré de validité   précisé par la société savante validé par l’ANAES 19

Bijectivité

 À

un libellé

correspond

un code

 À

un code

correspond

un libellé

 Acte pratiqué par plusieurs disciplines  libellé unique  consensuel  entre toutes les sociétés savantes concernées

Libellés

20

Non-ambiguïté des libellés

Libellés

 Définition précise de chaque acte  Pas d’interprétations divergentes possibles  Règles de construction strictes  Notes explicatives  si nécessaires 21

Maniabilité

 Facteur d’acceptabilité  Compréhensible par tous les utilisateurs  venant d’horizons différents  poursuivant des objectifs différents  Garantit   une adhésion rapide une bonne qualité du recueil

Libellés

22

Évolutivité

 Prise en compte de l’évolution des techniques  Mises à jour régulières  préservant l’unicité de la classification  validées par la structure technique de la CCAM

Libellés

23

Principes de description

1.

Acte global 2.

3.

  Classement par grands appareils pas par spécialités !

Niveau de détail suffisant mais non excessif 4.

5.

Non mention de la pathologie Précision

Libellés

24

Principe de description n° 1

Acte global

Chaque libellé comprend implicitement

l’ensemble des gestes

nécessaires à la réalisation de l’acte

dans la règle de l’art

, y compris la rédaction de son compte-rendu et son codage

25

Principe de description n° 1

Acte global

  Recouvre toutes les variantes de l’acte décrit  sauf si elles font l’objet d’un libellé spécifique Pour connaître le contenu implicite, consulter  ouvrages techniques de référence  protocoles, recommandations, guides de bonne pratique  élaborés par les sociétés savantes  rédigés par l’ANAES 26

Principe de description n° 1

Acte global

 Notes d’inclusion  explicitent le contenu implicite d’un acte global qui comporte des actes isolés décrits par ailleurs

Exemples :

Phlébographie de membre inférieur

comprend :

prise de clichés tardifs iliocaves Arthroplastie

comprend :

réparation de l’appareil capsulo-ligamentaire par suture ou plastie, stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel et/ou contention par appareillage rigide externe 27

Principe de description n° 1

Deux types d’actes globaux

 Acte isolé – AI  peut être réalisé de manière indépendante  simple :

biopsie de paupière

 complexe :

cholécystectomie par laparotomie

 Procédure – P  regroupement usuel d’actes isolés 

cholécystectomie avec extraction de calcul de la voie biliaire principale par cholédocotomie, par laparotomie

28

Principe de description n° 1

Acte global

Il n’existe

pas de libellés de gestes élémentaires

 dans la CCAM !

Gestes élémentaires   temps obligé d’un acte isolé ou d’une procédure n’a aucun sens à titre isolé  

incision sous-costale droite abord postérieur du rachis

29

Principe de description n° 1

Acte global se déroulant sur une durée prolongée

 Nécessite une continuité du soin initial, sans distinction possible de phases différentes 

Réduction orthopédique progressive d’un déplacement ostéo articulaire, par traction continue

 il ne s’agit pas  de la répétition de l’acte initial de pose de traction   de la surveillance ordinaire de ce geste initial le libellé décrit l’ensemble des temps    initiaux :

pose de traction et installation

intermédiaires :

adaptation, surveillance

terminaux :

ablation du système de traction, désinstallation

30

Principe de description n° 1

Acte global en plusieurs phases

 Succession de temps distincts  complémentaires les uns des autres   décalés dans le temps concourant chacun au résultat final  chaque temps est une

phase de traitement

 chaque phase est un temps élémentaire du traitement complet   ne peut pas figurer sous un libellé indépendant figure sous le libellé de l’acte global 31

Principe de description n° 1

Acte global en plusieurs phases



Exemple :



Fermeture progressive d’une omphalocèle ou d’un laparoschisis

 1ère phase :

pose de prothèse pariétale

 2e phase :

réintégration progressive des viscères abdominaux

 3e phase :

fermeture définitive de la paroi abdominale

32

Principe de description n° 1

Acte global à plusieurs équipes

 Si la règle de l’art est formelle  sous le libellé de l’acte global figure la description des différents gestes interventionnels 

Pharyngolaryngectomie totale circulaire avec transplant libre de jéjunum

 activité 1: geste cervicothoracique  activité 2 : geste thoracoabdominal  la description reste technique  pas de référence à la spécialité de l’opérateur 33

Principe de description n° 1

Acte global à plusieurs équipes

 Si la règle n’est pas formelle  collaboration occasionnelle  organisation locale  le libellé n’est pas subdivisé 

Biopsie du rein par voie transcutanée, avec guidage échographique

34

Principe de description n° 1

Acte global : cas de l’ anesthésie Anesthésie générale ou locorégionale

  Notion d’acte global   exclut tout libellé d’anesthésie il n’y a jamais d’acte isolé d’anesthésie   temps obligé de l’acte chirurgical et de certains actes médicaux interventionnels tout acte chirurgical ou interventionnel est un acte à deux équipes   non identifié sous chaque libellé identifié par deux

codes activité

Exception : actes d’analgésie non opératoire 35

Principe de description n° 1

Dérogation à l’acte global Actes réalisés en séance

 Répétition d’un acte dont la durée d’exécution est inférieure à 24 heures    acte technique identique  destruction de lésions superficielles acte de même nature  rééducation, chimiothérapie, irradiation externe, … CCAM : libellé de l’acte itératif  introduit par le terme

Séance de…

36

Principe de description n° 1

Dérogation à l’acte global Geste complémentaire

   Acte facultativement pratiqué   avec un acte isolé avec une procédure appartenant à une liste finie et identifiée Acte ne pouvant pas être pratiqué de façon indépendante Acte associable à un grand nombre d’AI et de P  

Épisiotomie Échographie peropératoire

37

Principe de description n° 1

Dérogation à l’acte global Geste complémentaire d’anesthésie

 Lorsque l’anesthésie générale ou locorégionale est facultative 

Accouchement avec ou sans anesthésie péridurale



Avulsion de dent de sagesse avec ou sans AG

 4 actes complémentaires d’anesthésie  associables à une liste finie d’AI ou de P 38

Principe de description n° 1

Dérogation à l’acte global Associations prévues

 Plusieurs temps pour une même intervention  Plusieurs modalités pour chaque temps  Pour éviter la multiplication de libellés  inscription des différents actes isolés pour chaque temps   correspondent à des tables définies mention

Coder éventuellement …

 association des AI réalisés par le praticien  pas d’association possible pour les actes d’une même famille 39

Principe de description n° 1

Dérogation à l’acte global Associations prévues



Exemple

 Actes sur le pharynx et le larynx  3 familles d’actes  exérèses   curages lymphonodaux  reconstructions Possibilité d’associer  tout acte d’exérèse   à tout acte de curage et à tout acte de reconstruction 40

Principe de description n° 1

Dérogation à l’acte global Associations non prévues

 Infinité d’associations d’actes possibles  impossible à prévoir !

 Association d’actes autorisée sous

4 conditions

    un des actes

n’est pas un temps obligé

d’un autre association

ne correspondant pas à une procédure

association

ne correspondant pas à une association prévue signalement

de cette association par un code supplémentaire 41

Principe de description n° 2

Classement par grands appareils

 Nomenclature d’actes  ce n’est pas une nomenclature de spécialités !

 pas d’actes réservés à une spécialité  si besoin (habilitation, accréditation) l’adéquation sera vérifiée en croisant le code de l’acte avec le numéro d’identification du praticien ou de l’établissement  classement selon une

logique anatomique

 différente de la logique fonctionnelle !

42

Principe de description n° 2

Classement par grands appareils Logique anatomique

 Actes portant sur les vaisseaux sanguins  tous classés dans le système cardiaque et vasculaire  même les actes portant sur les vaisseaux intraparenchymateux 

exemples

  angiographies rétiniennes : pas dans le chapitre œil actes sur anévrysmes intracrâniens : pas dans le système nerveux 43

Principe de description n° 2

Plan général de la CCAM

11 12 13 14 15 16 17 18 n°§ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Libellés SYSTEME NERVEUX : CENTRAL, PERIPHERIQUE ET AUTONOME OEIL ET SES ANNEXES OREILLE SYSTEME CARDIAQUE ET VASCULAIRE SYSTEME IMMUNITAIRE ET HEMATOPOIETIQUE SYSTEME RESPIRATOIRE SYSTEME DIGESTIF SYSTEME UROGENITAL ACTES CONCERNANT LA PROCREATION ET LA GROSSESSE SYSTEME ENDOCRINE SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET TRONC SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPERIEUR SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFERIEUR SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE CORPS ENTIER SYSTEME TEGUMENTAIRE ACTES "SANS LOCALISATION" GESTES COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATEURS

44

Principe de description n° 2

Plan type

Actes diagnostiques

 1 er axe de classement :

technique mise en œuvre

 ordre de rangement des techniques identique dans tous les chapitres  2 e  axe de classement :

topographie

pour une même technique  sens crâniocaudal pour les organes   sens proximodistal pour les membres pour un organe donné  ordre de complexité technique croissante 45

Principe de description n° 2

Plan type

Actes thérapeutiques

 1 er axe de classement :

topographie

   organes ou sites  sens crâniocaudal ou proximodistal systèmes avec circulation ou péristaltisme  sens du flux  actes sur veines ou lymphatiques en sens inverse des actes sur artères si plusieurs sites anatomiques sont concernés  classement sous le premier organe figurant dans le libellé 

Draînage d’une fistule rectovaginale acquise

46

Principe de description n° 2

Plan type

Actes thérapeutiques

 2 e axe de classement :

action mise en œuvre

  pour une même action, déclinaison des différentes  voies d’abord  techniques de la moins invasive vers la plus invasive actions rangées en ordre de complexité croissante  exérèse partielle, puis totale, puis élargie  action unique ou acte isolé puis actions multiples ou procédure 47

Principe de description n° 2

Plan type par chapitre



ACTES DIAGNOSTIQUES

technique 

ACTES THERAPEUTIQUES

topographie topographie action 48

Principe de description n° 3

Niveau de détail adéquat



Suffisant

pour répondre aux objectifs  de description de l’activité médicale  d’allocation de ressources 

Non excessif

 utilisation du caractère

extension documentaire

 pour des actes à mobilisation de ressources proche que la société savante souhaite décliner   intérêt épidémiologique d’un niveau anatomique intérêt descriptif d’une voie d’abord 49

Principe de description n° 4

Non mention de la pathologie

 Le code pathologie  figure déjà dans le RUM (hospitalisation)  figurera à côté du code acte (activité libérale)  Recommandation de la pré-norme européenne  la description de l’acte doit se faire à l’aide de critères techniques et non sur la notion de l’affection traitée  Quelques rares exceptions 50

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Règles de construction du libellé

 4 axes pertinents 

action

 

topographie voie d’abord

obligatoire obligatoire (sauf chapitre 17) obligatoire (sauf si évidente) 

technique

si discriminante, facultative 

Exemples :

 biopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidage  biopsie / de peau 51

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Règles de vocabulaire

 Pas de termes imprécis  correction, traitement, cure, …  sauf exception (malformations congénitales)  Harmonisation du vocabulaire   un même terme conserve toujours le même sens une même information se traduit toujours par le même terme ou la même expression 52

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Règles de vocabulaire

 Actions et voies d’abord  définitions fournies en annexe à la CCAM  conformes aux ouvrages lexicographiques  en général vrai   restrictions de sens parfois  parfois précisions spécifiques en cas de litige, ces définitions prévaudront sur tout autre document 53

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Règles de vocabulaire

 Polysémie (mot qui a plusieurs sens)  soit un seul sens est employé  soit remplacé par une locution explicite 

neurolyse

peut signifier

destruction

ou

libération

du nerf  n’existe pas dans la CCAM  remplacé par

destruction du nerf

ou par

libération du nerf

54

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Règles de vocabulaire

 Éponymes (noms propres)  exclus des libellés  une expression éponymique peut figurer en note d’inclusion  pour faciliter la recherche ou la compréhension du libellé 55

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Règles de vocabulaire

 Nomenclature anatomique internationale francisée   terminologie internationale utilisée pour la description de la topographie  ulna  patelle  fibula  talus...

56

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Orthographe et grammaire

 Emploi du singulier  information générique de sens “un ou plusieurs”  biopsie de peau = une ou plusieurs biopsies de peau  Emploi de l’article partitif “de”  toujours le sens de “un ou plusieurs”  exérèse de lésion = exérèse d’une ou plusieurs lésions  Emploi de l’adjectif numéral “un” ou “une”  il existe un libellé pour “plusieurs” 57

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Cas particulier du bilatéral

 Acte fréquent en bilatéral  2 libellés : “unilatéral” et “bilatéral”  Acte le plus souvent bilatéral  1 seul libellé avec mention “unilatéral ou bilatéral”  Acte sur organe pair sans précision du côté   s’entend unilatéral si bilatéral, application du modificateur “bilatéral” 58

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Syntaxe

 Préposition “ avec ” : 2 situations    relie deux actions  procédure reliant deux actes isolés  amygdalectomie avec adénoïdectomie introduit la technique utilisée  il existe le libellé

sans

la dite technique   coagulation d’un œdème du larynx avec laser coagulation d’un œdème du larynx sans laser Conjonction “ et ”  toujours au sens de “avec” 59

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Syntaxe

  Conjonction “ ou ”  proposition alternative ayant le sens “ou bien”  turbinoplastie unilatérale ou ou turbinectomie inférieure ou bilatérale, par endoscopie moyenne Expression “ et/ou ”   rare, car non conforme à la langue française équivaut à la conjonction

ou

inclusif  employée dans un sens

Parage et/ou suture de plaie de l’auricule

60

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Conventions d’écriture

 Crochets […]  isolent un synonyme du terme qui les précède  curage lymphonodal [ganglionnaire] pelvien  résection palliative de la prostate [recalibrage de l’urètre] par urétroscopie  Parenthèses (…)  précisent le code d’un libellé exclu  à l’exclusion de : polypectomie intranasale (GAFD002) 61

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Conventions d’écriture

 Expression “ au lit du malade ”  acte réalisé au lit d’un malade intransportable  pour les actes d’imagerie ou d’électrophysiologie  Terme “ chirurgical ”  acte réalisé au bloc opératoire  si réalisé au cabinet ou au lit du malade, les codes dont le libellé mentionne

chirurgical

ne peuvent pas être utilisés 

pansement chirurgical d’une brûlure

62

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Précisions lexicographiques

 “ Par … on entend ”  précise les sens de termes ayant une définition stricte   Par

fracture complexe

on entend :

fracture multifragmentaire ou fracture avec enfoncement ostéochondral nécessitant un geste de relèvement

“ Comprend ”  précise les conditions d’emploi des libellés 

Actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des parties molles

 Comprend :

érythrodermie bulleuse avec épidermolyse [Lyell]

63

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Annexes au libellé

 Notes d’inclusion  précisent le contenu technique implicite d’une action 

réductions de luxation articulaire à ciel ouvert

 incluent :

réparation de l’appareil capsuloligamentaire par suture ou plastie, la stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel inerte, et/ou la contention par appareillage externe

64

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Annexes au libellé

 Expression “ Avec ou sans ”   signale une action, ou une technique, réalisée de façon facultative avec les actes sus ou sous-cités la réalisation effective au cours de ces actes n’est pas jugée discriminante en description et en valorisation

Décaillotage de la vessie par endoscopie

Avec ou sans :

électrocoagulation de la vessie

65

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Annexes au libellé

 Exemples  figurent en italique sous le libellé   ne sont pas limitatifs on y trouve la désignation éponymique des actes Cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper] par laparotomie

Interventions de Burch, Marshall-Marchetti-Krantz, Scali, par laparotomie

66

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Annexes au libellé

 Notes d’exclusion     strictement limitatives précisent les conditions dans lesquelles le ou les libellés ne doivent pas être employés placées en tête de chapitre ou sous-chapitre  s’appliquent à tous les libellés de la division concernée placée sous un libellé  interdit ce libellé pour décrire l’acte qu’elle introduit 67

Principe de description n° 5

Précision de chaque libellé

Annexes au libellé

 Système tégumentaire 

A l’exclusion de :

actes sur les paupières, l’auricule, le nez, les lèvres, la marge anale, les organes génitaux externes et le périnée  Echographie de l’œil et/ou de l’orbite avec biométrie 

A l’exclusion de :

biométrie oculaire pour implant 68

Principe de description

Le modificateur (M)

   Information associée à un libellé identifie un critère particulier   pour la réalisation de l’acte et/ou pour la valorisation de l’acte applicable à une liste finie d’actes isolés ou de procédures  

urgence, obésité, âge, bilatéralité liste non encore arrêtée !

69

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Le codage des actes

70

Principes généraux

 Chaque acte, ou prestation, est identifié par un code  il n’y a plus de lettre-clé, ni de coefficient  Chaque code est affecté d’attributs qui précisent ses caractéristiques propres

un code = un libellé = un prix unitaire

71

1 code = 1 libellé = 1 prix unitaire

 La tarification est basée sur l’exploitation des codes des actes  pas de référence aux lettres-clés et coefficients  Prix unitaire d’un acte   correspond à l’honoraire versé au professionnel résulte de la négociation tarifaire 72

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Le système de codification

73

|_|_|_|_|_|_|_| |_|

 

|_|



|_|



|_| |_| |_| |_|

 

|_| |_|

 

Description de l’acte

 code de l’acte  code activité  extension documentaire  phase de traitement

Codes supplémentaires

 modificateurs  modificateurs  association non prévue  rembours.t exceptionnel     nécessaires au groupage PMSI permettent la tarification influent sur la tarification descriptifs, sans effet sur la tarification 74



Code de l’acte

 7 caractères alphanumériques  4 caractères alphabétiques, signifiants  3 caractères numériques, aléatoires  répond à plusieurs contraintes    code ergonomique et maniable facilité des regroupements ou des tris évolutivité 75

La codification : un code semi-structuré de 7 caractères calé sur la structuration des libellés AA A A NNN

topographie action accès et/ou technique compteur

Evacuation

de collection de la

cavité pleurale

,

par thoracotomie

résection costale :

GG J A 002

sans

76

Topographie

Evacuation

de collection de la

cavité pleurale , par thoracotomie

, sans résection costale

GG J A 002

1 ère lettre : codage du système anatomique

SYSTEME NERVEUX ŒIL OREILLE CŒUR ET GROS VAISSEAUX VAISSEAUX PERIPHERIQUES SYSTEME HEMATOPOIETIQUE SYSTEME RESPIRATOIRE TRACTUS DIGESTIF APPAREIL URINAIRE ET GENITAL SYSTEME ENDOCRINIEN A B C D E F G H J K

77

Topographie

Evacuation

de collection de la

cavité pleurale , par thoracotomie

, sans résection costale

GG J A 002

2 e lettre : codage de l’organe ou de la fonction

SYSTEME RESPIRATOIRE Nez G GA Sinus GB Rhinopharynx et fosse infra-temporale GC Larynx et épiglotte Trachée et arbre bronchique Poumon GD GE GF Plèvre Espace médiastinal Odorat Langage Respiration Système respiratoire sans précision GG GH GJ GK GL GZ

78

Action

Evacuation

de collection de la

cavité pleurale , par thoracotomie

, sans résection costale

GG J A 002

3 e lettre : codage de l’action principale du libellé

Retirer sans remplacer

Draîner

J

DRAINAGE Evacuer

J

ASPIRATION Nettoyer

J

DECAILLOTAGE

EVACUATION

EXPRESSION EXSUFFLATION SAIGNEE SOUSTRACTION ASPIRATION ASSAINISSEMENT DETARTRAGE DETERSION EPURATION 79

Technique et/ou accès

Evacuation

de collection de la

cavité pleurale , par thoracotomie

, sans résection costale

GG J A 002

4 e lettre : codage du mode d’accès ou de la technique utilisée

Modalité

Abord ouvert Abord transpariétal Acte par agents ionisants, sans abord Acte par ultrasons, sans abord

A B C D

80

Compteur

  Compteur à 3 chiffres Différencie les actes ayant    même code anatomique même code d’action même code de voie d’accès ou de technique

Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie,

sans

résection costale

GGJA 002

Evacuation de collection de la cavité pleurale, par thoracotomie,

avec

résection costale

GGJA 004

81

|_|_|_|_|_|_|_| |_|

 

|_|



|_|



|_| |_| |_| |_|

 

|_| |_|

  

code Activité

 Identifie les actions des différents intervenants pour un même acte  Constant et obligatoire  Nombre d’intervenants nécessaire pour un acte  défini en référence aux règles de l’art 82



code Activité

 Chaque professionnel indique  le code de l’acte – 7 caractères  suivi du code activité – 1 caractère  Code activité

1 4 5

pour l’ acte principal pour les actes d’ anesthésie générale ou locorégionale pour la réalisation d’une circulation extracorporelle 83



code Activité

 Code Acte HHFA011 Appendicectomie, par laparotomie  Codes Activités HHFA011

1

HHFA011

4

Appendicectomie, par laparotomie Anesthésie pour appendicectomie par laparotomie 84



code Activité

 Acte principal  réalisé en plusieurs temps   par plusieurs intervenants au cours de la même intervention  Valeurs du code activité  

1

,

2

ou

3

suivant le nombre d’intervenants 85



code Activité

 Code acte JDFA010 Exérèse de la plaque d’une exstrophie vésicale avec dérivation urinaire, avec ostéotomie du bassin  Codes activités JDFA010

1

JDFA010

2

JDFA010

4

exérèse de la plaque et dérivation urinaire ostéotomie du bassin anesthésie 86

|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_|

   

|_| |_| |_| |_|

 

|_| |_|

  

Extension documentaire

   Créé à la demande des sociétés savantes    niveau de détail supplémentaire sans modification significative des moyens nécessaires n’intervient pas sur la facturation Alphanumérique sur une position Validation obligatoire par la structure de maintenance de la CCAM 87



Extension documentaire

 Code acte : EDAF005  Dilatation intraluminale d’une branche de l’aorte abdominale à destinée digestive avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanée  Extensions documentaires (exemples) I J F G H tronc coeliaque artère gastrique gauche artère hépatique commune artère splénique artère mésentérique supérieure 88



Extension documentaire

  Activité 4 : Anesthésie 1 Extension documentaire Anesthésie générale 2 3 A. locorégionale péridurale ou épidurale A. locorégionale subarachnoïdienne [rachianesthésie] 4 5 A. locorégionale plexique ou tronculaire A. locorégionale intraveineuse 6 A. générale avec anesthésie locorégionale 89

|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_|

   

|_| |_| |_| |_|

 

|_| |_|

  

code Phase de traitement

 Pour les actes réalisés en plusieurs phases  repérage de la phase   déclenchement d’un paiement par phase orientation dans le GHM adéquat  pour les phases se déroulant sur plusieurs hospitalisations 90



code Phase de traitement

  Code acte MJMA006 Reconstruction d’un tendon de la main par transplant libre, en deux temps

1 2

Codes phase de traitement reconstruction de la gaine fibreuse digitale avec pose de prothèse provisoire, par abord direct

Avec ou sans : réfection des poulies

transplant libre de tendon de la main 91

|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_|

   

|_| |_| |_| |_|

 

|_| |_|

   

Modificateurs

 Précisent les circonstances de l’acte   modificateurs valorisés modificateurs non valorisés  Exemples

U A F

Urgence score ASA > 2 jour Férié 92

 

Modificateurs

 Pour la description    seulement une dizaine de modificateurs non applicables à tous les actes jusqu’à 4 modificateurs par acte  lorsqu’ils sont autorisés  Pour la tarification   seulement 2 modificateurs facturables  à indiquer en premier (positions 

)

majoration exprimée en % du tarif de base 93

 

Modificateurs

 Code acte FFFA001 4 Anesthésie pour splénectomie totale par laparotomie, avec ou sans greffe de rate

Intervention en urgence, un jour férié, patient ASA3

 Codes modificateurs

U F A

urgence, jour férié, ASA > 2 Les deux premiers ( U F ) seront tarifants 94

 

Modificateurs

 Attention !

 Dans la version 0 bis seulement 2 modificateurs validés : B Réalisation d’un acte bilatéral, par un même accès D Réalisation d’un acte bilatéral, par deux accès différents 95

Associations d’actes

 Associations interdites  actes composant une procédure  actes implicites 

Exemple

 « Amygdalectomie par dissection » et « Adénoïdectomie »  association interdite car il existe une procédure associant ces deux actes 96

Associations d’actes

 Associations prévues  actes associables, gestes complémentaires 

Exemple

 « Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par laparotomie ou abord lomboabdominal » et « Curage lymphonodal lomboaortique, par laparotomie »  cette association est prévue par une note en tête du sous paragraphe 

Coder éventuellement : curage lymphonodal

97

Associations d’actes

 Associations non prévues  associations non prévisibles et non exclues 

Exemple

 « Appendicectomie, par laparotomie » et « Exérèse de lésion sous-cutanée sus-fasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe »  cette association n’est pas prévue par la CCAM, mais elle n’est pas exclue 98

|_|_|_|_|_|_|_| |_| |_| |_|

   

|_| |_| |_| |_|

 

|_| |_|

  

code Association non prévue

 Permet le remboursement d’associations d’actes  non prévues par la CCAM  non exclues 99



code Association non prévue

 Taux d’abattement applicable en fonction du code

association de plusieurs actes réalisés par le même praticien (si plusieurs praticiens : chacun code séparément ses actes)

 Association de 4 actes maximum

1 2

association non prévue, même mode d’accès association non prévue, modes d’accès différents  Association de plus de 4 actes

3 4

polytraumatismes association de plus de 4 actes

Attention !

La liste des codes d’association non prévue n’est pas encore arrêtée

100



code Association non prévue

 Actes associés MCCA008 NCCA013 Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des deux os de l’avant-bras, à foyer ouvert Ostéosynthèse de fracture complexe du pilon tibial par fixateur externe  Code association non prévue

2

Association non prévue, modes d’accès différents 101

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   

|_| |_| |_| |_|

 

|_| |_|

  

Remboursement exceptionnel

 « admission au remboursement » précisée pour chaque acte   remboursable non remboursable  remboursable selon circonstances    lorsque l’indication médicale autorise le remboursement ces indications sont précisées dans la CCAM le professionnel inscrit le code dans le champ  102



Remboursement exceptionnel

 Code acte GAMA008 Rhinoplastie primitive de la pointe  Code remboursement exceptionnel 

1

demande de remboursement exceptionnel Le champ   prend la valeur

1

pour un acte « remboursable selon circonstances »  lorsque le praticien estime que les indications médicales permettent de le rendre remboursable 103

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Le codage des actes

Exemples de codage et tarification

104

Exemple de tarification

   Anesthésie pour splénectomie totale, par laparotomie

Avec ou sans :

greffe de rate Intervention : un jour férié (F) en urgence (U) Patient ASA 3 (A)

F F F A 0 1 4



4 _ 0

  

F U



A _ _ _

   Tarif de base : 457.60 € + 15% + 20% + 10% Tarif après modificateurs : 457.60 + 35% = 617.80 € 3 e modificateur non applicable 113

Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des deux os de l'avant-bras, à foyer ouvert (MCCA008) Ostéosynthèse de fracture complexe du pilon tibial par fixateur externe (NCCA013)

 association non prévue, modes d’accès différents (2)

M C C A 0 0 8 1 _ 0 _ _ _ _ 2 _

Tarif de base : 163.20 €

N C C A 0 1 3 1 _ 0 _ _ _ _ 2 _

Tarif de base : 282.20 €

Règle :

• tarif de base le plus élevé : sans abattement • tous les autres : tarif modulé en fonction du type d’association

Exemple :

• tarif de l’association = 282.20 + (163.20*60%) = 380.10 € Accès différents = 60% 114

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Le codage des actes

Le contexte technique

115

Informations qui subsistent

 Identifiant du professionnel de santé  Date d’exécution de l’acte  Montant des honoraires  Code motif de dépassement  Frais de déplacement (ID ou IK) 116

Informations qui disparaissent

 Lettres clés  BDC, BR2, BR4, D, DC, K, KA, KC, KCC, KE, KMO, PRA, RIN, SC, SCM, SPR, ORT, PRO, TO, Z, ZN   et leurs coefficients Sont concernés les actes techniques réalisés    par les médecins (catégorie 1) par les chirurgiens (catégorie 4) en exercice libéral, salarié ou remplaçant 117

Champ d’application

 Secteur d’activité libérale   en cabinet en établissement privé d’hospitalisation  Secteur public   soins externes PH avec activité libérale à l’hôpital  hospitalisation 118

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Règles de codage

119

Règles de codage

 S’appliquent pour une

date donnée

 Découlent directement des

principes de construction

de la CCAM   utiliser un seul code pour la description du soin dérogation : acte complémentaire identifié 

Communes

au secteur public et au secteur privé  RSS des hospitalisations publiques et privées  honoraires médicaux 120

Structuration des libellés



Réalisation de plusieurs actes identiques dans le même temps opératoire



le libellé n’existe qu’au singulier

  le singulier signifie un ou plusieurs  ne coder qu’une seule fois l’acte correspondant  3 biopsies de peau : coder

biopsie de peau

une seule fois

le libellé est décliné en “un” et “plusieurs”

 coder le libellé

“plusieurs”

121

Cas particulier du bilatéral



Réalisation de deux actes identiques sur deux organes pairs

   libellé décliné en

unilatéral

et

bilatéral

 coder le libellé bilatéral libellé

unilatéral ou bilatéral

 coder ce libellé libellé sans précision  coder ce libellé avec le

modificateur bilatéral

122

Principe de l’acte global

 Tout

acte thérapeutique

inclut l’éventuel

acte diagnostique

réalisé dans le même temps opératoire et par la même voie d’abord  des listes d’exclusion gèrent les incompatibilités 

Kystectomie ovarienne par coelioscopie

 incompatible avec

Exploration abdominale par coelioscopie

123

Principe de l’acte global



Avec guidage

 correspond à la technique utilisée  interdiction de coder en sus l’acte d’imagerie indiqué  les actes d’imagerie décrivent des actes diagnostiques complets  ils ne sont en aucun cas utilisables pour décrire le guidage d’un acte diagnostique ou thérapeutique 

Biopsie du foie sur une cible par voie transcutanée avec guidage échographique

124

Cas particulier de l’anesthésie



Si anesthésie systématique

 même code acte  code

activité 4

pour l’anesthésie 

Si anesthésie non systématique

  coder un

acte complémentaire

compatible avec l’acte considéré d’anesthésie code

activité 1

pour cet acte complémentaire 125

Dérogation à l’acte global

 Actes itératifs identifiés dans leur libellé  

Séance de …

 à coder à chaque réalisation de l’acte

… par 24 heures

 à coder chaque jour où l’acte est réalisé 126

Dérogation à l’acte global



Acte complémentaire

   compatible avec une liste finie d’actes isolés ou de procédures figure en regard des libellés avec lesquels il est compatible ne peut jamais être codé seul 

Acte per opératoire

 se comporte comme un acte complémentaire 127

Dérogation à l’acte global



Associations prévues

 annoncées par

Coder éventuellement…

 coder chacun des actes réalisés 

Laryngectomie totale



Curage lymphonodal cervical partiel bilatéral

128

Dérogation à l’acte global



Associations non prévues

 coder les actes réalisés    y compris les actes complémentaires renseigner le caractère

Association non prévue

association rejetée si  l’un des actes est inclus dans l’autre  les 2 actes constituent une procédure  les 2 actes font partie d’une association prévue 129

Modificateur

 Chaque modificateur est compatible avec une liste finie d’actes  inscrit en regard de chaque libellé  raisons de non autorisation  sans objet sur le plan médical 

urgence

et

cystectomie totale

 implicite dans le libellé 

urgence

et

césarienne en urgence

 Coder au maximum 4 modificateurs par acte 130

131