Transcript Parcours de soins et CCAM tarifante
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Quand et comment
facturer un acte
technique ?
Milka Maravic
Septembre 2007
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Quand facturer l’acte technique ?
• Le rhumatologue code et facture un acte
technique lorsqu’il réalise au cours de sa
consultation un acte intellectuel avec un ou
plusieurs actes techniques mais :
–le tarif de l’acte intellectuel après application
des modalités du parcours de soins est inférieur à
celui de l’acte technique ;
–L’acte technique ne peut être facturé avec l’acte
intellectuel car il ne s’agit pas d’une association
autorisée.
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Comment facturer l’acte
technique ?
• Pour coder l’acte technique réalisé, le rhumatologue
utilise la classification commune des actes médicaux
(CCAM) et plus précisément l’index rhumatologique
de la CCAM ( l’index).
•A la CCAM, il doit renseigner les modalités du
parcours de soins en plus des informations
renseignées sur la partie supérieure de la feuille de
soins ou les codes spécifiques en cas de
télétransmission ( quand et comment facturer un
acte intellectuel ?).
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Qu’est ce l’index
rhumatologique de la CCAM ?
• Il s’agit d’une sélection des acte spécifiques à la
rhumatologie réalisée par le groupe
nomenclature de la SFR et organisée selon deux
critères :
– Typologie de l’acte : exploration neurologique,
imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie,
arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation
articulaire, traction / élongation / manipulation,
évacuation / drainage / exérèse / perforation /
aponévrotomie, destruction / thermo coagulation,
injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie,
algologie, appareillage, gestes complémentaires et
suppléments de rémunération, actes isolés.
– Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur,
membre inférieur, corps entier, sans mention de
localisation.
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Quelle est l’organisation de la
CCAM ?
• CCAM
– Chapitres 1 à 17
• Par système anatomique
• Actes diagnostiques et thérapeutiques
– Chapitre 18
• Anesthésies et gestes complémentaires
– Chapitre 19
• Actes isolés, suppléments de rémunération et
modificateurs
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Comment lire les libellés de la CCAM (1) ?
• Article partitif « de » = quelque soit le
nombre
– LHLB001 – Infiltration thérapeutique
d’articulation vertébrale postérieure, par voie
transcutanée sans guidage
– Quelque soit le nombre d’articulation
articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera
codé qu’une seule fois.
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Comment lire les libellés de la CCAM (2) ?
• « un » comme adjectif numéral = un seul
– MHMP007 – Confection d’une orthèse
statique d’un doigt
• Indication numérique
– MHMP002 – Confection d’une orthèse
statique de 2 doigts
– MHMP003 – Confection d’une orthèse
statique de 3 doigts
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Comment lire les libellés de la CCAM (3) ?
• Conjonction « et » = avec
– AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction
motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs,
sans étude de la conduction proximale
• Conjonction « ou »
– PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale
d’une articulation
• Expression « et/ou »
– MGQM002 – Confection d’un appareil rigide
d’immobilisation du poignet et/ou de la main
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Comment lire les libellés de la CCAM (4) ?
• Notes explicatives
– Segment de la colonne vertébrale =
portion cervicale ou thoracique ou lombale ou
sacrale de la colonne vertébrale
• Notes indicatives
– AFLB007 – Injection thérapeutique
péridurale [épidurale] d’agent
pharmacologique sans guidage
– Injection péridurale par le hiatus sacral
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Comment lire les libellés de la CCAM (5) ?
• Notes d’exclusion : limitatives
– AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond
d’un membre, sans guidage
– A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique
• D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)
• D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans
guidage (AHLB004)
• Notes de prise en charge
– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la
colonne vertébrale
– Indication : pathologies mécaniques du rachis
– Formation : spécifique à cet acte en plus de la
formation initiale
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Qu’est la notion d’acte global ?
• L’acte global de chaque libellé de la CCAM
correspond à l’ensemble des gestes
nécessaires à la réalisation d’un acte
conformément aux données acquises de la
science et au descriptif de l’acte.
• Un code = un libellé
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Quels sont les différents codes
associés aux actes de la CCAM ?
• Codes obligatoires
– Code principal
– Code activité
– Code phase de
traitement
• Codes facultatifs
– Code
remboursement
exceptionnel
– Modificateur
– Code association
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CODES OBLIGATOIRES
Code principal
NEQK010
[B,C,D,E,F,
P,S,U,Y,Z]
Modificateurs
Code activité
Code phase
Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
(YYYY030, YYYY187)
Geste complémentaire
Supplément de rémunération
1 0
Remboursement
exceptionnel
Association
CODES FACULTATIFS
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Code obligatoire : code principal
• Code alphanumérique
• NEQK010 – Radiographie de l’articulation
coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences
– N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre
inférieur
– E : articulation coxo-fémorale
– Q : action d’enregistrer
– K : acte à rayons X sans accès
– Compteur aléatoire à 3 chiffres permettant de
différencier tout acte qui débuterait par les quatre
même lettres.
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Code obligatoire : code activité
• Il identifie les gestes réalisés au cours d’un
même acte par des médecins différents.
• « 1 » : geste principal, valable pour tous les
actes de rhumatologie.
• Sauf « 2 » pour un seul acte :
– PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un
membre
• Activité 1 : préparation du produit radio isotopique
• Activité 2 : injection intra articulaire de produit
radio isotopique
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Code obligatoire : code phase
• Pour les actes réalisés en plusieurs temps
• « 0 » pour les actes de rhumatologie
• Information non renseignée sur la feuille
de soins.
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Remboursement exceptionnel
• Code facultatif
• « X » : lettre à identifier sur la feuille de
soins
• Condition précisée de réalisation de l’acte
• Ne concernent que 2 actes en rhumatologie
– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la
colonne vertébrale
– PAQK007 – Ostéodensitométrie
[Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par
méthode biphotonique
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Modificateur : définition
• Code facultatif
• Information associée à un libellé indiquant
un critère particulier pour la réalisation
d’un acte ou pour sa valorisation
• Autorisé avec une liste définie d’acte
• Indiqué en crochet sous le code principal
de l’acte
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Modificateurs : valorisation (1)
Code
C
U
F
E
L
J
D
Y
B
Modificateur
Acte de radiographie comparative
Acte réalisé en urgence par les médecins autres que
les pédiatres et les omnipraticiens, la nuit entre 20h
et 08h
Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour
férié
Réalisation d’un acte de radiographie
conventionnelle ou scanographique chez un patient
de moins de 5 ans
Majoration pour traitement d’une fracture ou d’une
luxation ouverte
Majoration transitoire de chirurgie
Majoration du tarif pour acte de contrôle
radiographique de segment de squelette immobilisé
par contention rigide
Majoration de tarif pour acte de radiographie
réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue
Majoration du tarif pour acte de radiographie
réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation
ou au lit du patient intransportable
Valeurs
49%
25,15 €
19,06 €
49%
20%
6,50%
24%
15,80%
49%
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Modificateur : valorisation (2)
• Il a un impact sur la tarification et
s’applique sur le tarif de base de l’acte.
• On peut associer au maximum 4
modificateurs.
• Un seul modificateur d’urgence peut être
appliqué (U,P,S,F).
• Urgence : réalisation d’un acte non prévu
8 heures avant.
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Code association
• Code facultatif
• Codage utilisé lors de la facturation de
l’acte, en cas d’association d’actes réalisés
dans le même temps, pour le même
patient, par le même médecin
• En l’absence d’incompatibilité entre les
actes
• Utilisation d’un code spécifique
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Quels sont les associations
possibles (1)?
• Consultation et CCAM technique
– Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation et
ostéodensitométrie ( quand et comment facturer un
acte intellectuel et un acte technique ?)
• CCAM technique et NGAP
– Pas de code d’association
– Acte CCAM tarifé à taux plein
– Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de
radiographie, sinon à 50%
– Actes NGAP : actes communs aux médecins et
auxiliaires médicaux
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Quels sont les associations
possibles (2)?
• Actes de la CCAM
– En dehors des exceptions liées à la radiologie
conventionnelle et l’électromyographie (à
condition qui n’existe pas de procédure pour
cette dernière), on ne peut facturer plus de 2
actes ensemble.
– Il est important de vérifier qu’il n’y a pas
d’incompatibilités dans les associations des
actes que l’on souhaite facturer.
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Quels sont les incompatibilités (1)?
• Des actes, s’il existe une procédure
– AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au
repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure
des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude
des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de
la conduction proximale par électrode de surface, et
mesure des vitesses de la conduction sensitive et de
l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
• Un acte incluant un autre acte et ce
dernier
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Quels sont les incompatibilités (2)?
• Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce
dernier
• LFQK002 – Radiographie du segment lombal de
la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec
ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx
(note explicative)
• LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du
coccyx
• Acte identiques sauf mains et pieds
• Un acte traduisant une même action ou
une même finalité sur un même site
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Quels sont les incompatibilités (3)?
• Pansements, immobilisation ou
appareillage éventuel et des actes portant
sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous
cutané, muscles, tendons, synoviales,
articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le
même jour).
• Des échographies portant sur différentes
régions anatomiques dans le champ de la
rhumatologie.
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Quels sont les codes pour les
associations d’actes (1) ?
Code
Tarif
Caractère de l’acte
1
100% Acte ayant le tarif le plus élevé,
Geste complémentaire, supplément
2
50%
2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur
membres différents, ou tronc et 1 membre ou
tête et 1 membre
3
75%
2ème acte si acte chirurgical sur membres
différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1
membre
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Quels sont les codes pour les
associations d’actes (2) ?
Code
Tarif
Caractère de l’acte
4
100%
• Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou
avec autre acte, quelque soit le nombre de radio
• Actes de guidage radio avec un acte portant la
mention du guidage radio +/- un acte diagnostique
de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct
•Acte de guidage scanographique et un autre acte
portant la mention de guidage scanographique
• Actes d’électrodiagnostic de stimulation et
d’électromyogramme associés entre eux et avec un
autre acte de la CCAM
5
100%
Actes réalisés pour des raisons médicales à des
moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur
un même patient
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Qu’est ce qu’un geste
complémentaire ?
• Ils sont décrits dans le chapitre 18 de la CCAM.
– Il s’agit des anesthésies et gestes complémentaires.
– Ils accompagnent l’acte principal.
– Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
– Ils ne peuvent être codés seul.
– Ils sont codés par celui qui les effectuent.
• Exemple :
– MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation
du membre supérieur, par voie transcutanée
– Geste complémentaire : ZZLP025 – Anesthésie
générale ou locorégionale complémentaire niveau 1
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Qu’est ce qu’un supplément de
rémunération ?
• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM.
– Il s’agit de supplément de rémunération.
– Ils accompagnent l’acte principal.
– Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
– Ils ne peuvent être codés seuls.
• Exemple :
– NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne
[du bassin] selon 1 incidence
– Supplément de rémunération: YYYY030 –
Supplément pour réalisation d’un examen
radiographie à image numérisée
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Qu’est ce qu’un acte isolé ?
• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM. Ils sont
transitoires et sont le fruit de l’adaptation du passage de
la NGAP à la CCAM.
ZZLJ002
Injection d’agent pharmacologique dans un organe
superficiel par voie transcutanée avec guidage
échographique
1
0
09,60
YYYY028
Guidage échographique
1
0
37,80
• Exemple
– ZZLJ002 :
• Transcodage NGAP : K5/2 + KE20
• Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) +
YYYY028 (=KE20)
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Quelles sont les prises en
charges décrites ?
• Il y a quatre types de prise en charge.
– Prise en charge et remboursable
– Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou
uniquement dans le secteur hospitalier
– Prise en charge et remboursable sous condition
– Non pris en charge
• Il existera des actes à remboursement
pour pathologie inhabituelle.
– Demande adressé par le médecin à la caisse
– Ne concerne pas a priori les actes de rhumatologue.
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Comment est signifié l’exonération
du ticket modérateur ?
• Deux types de codes sont décrits pour chaque
acte de la CCAM concernant le type
d’exonération ou non du ticket modérateur. :
– « 2 » : actes diagnostics non invasifs
• Non cumulable pour la comparaison au seuil de 91€
• Exonération que si le tarif d’un acte est ≥ à 91€
– « 1 » : actes diagnostics invasifs ou
thérapeutiques
• Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥ à 91€
• Exonération des frais, mais 18 € à régler par le patient pour
tous les actes sauf pour les actes de radiodiagnostic
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Le compte-rendu (CR) est-il
obligatoire ?
• Le CR est obligatoire pour tout acte CCAM
facturé. Il doit comprendre :
– Renseignements administratifs
– Renseignements médicaux
– Indication de l’acte
– Modalités techniques
– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
– Conclusions motivées
• +/- Accompagné : iconographie, tracé
• Le CR doit être disponible dans le dossier
médical.
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Le compte-rendu en radiologie
• Radiologie (arrêté du 22/09/06)
–
–
–
–
Identification patient, médecin réalisateur
Date réalisation de l’acte
Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée
Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus
irradiantes (radio interventionnelle, scanographie)
– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
– Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la
procédure réalisé :
• Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax, abdomen,
pelvis)
– Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information
• Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de
procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte :
– Tension électrique
– Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée scopie,
courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie
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Quel est le rôle de la Haute
Autorité de Santé ?
• Avis sur tous les actes de la CCAM
• LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la
colonne vertébrale
– Indication : pathologies mécaniques du rachis
– Formation : spécifique à cet acte en plus de la
formation initiale
• Modalité d’avis redéfini et étendu au service
attendu dans chacune de ses indications
– Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en
charge
– Intérêt de santé publique attendu
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Comment est calculé le tarif
cible de l’acte ?
Prix du travail médical
+
Coût de la pratique
Score du travail : durée, stress, technique, effort mental
Prix du travail médical : score du travail * valeur du point
travail
Valeur du point travail : 0,44 €
Coût de la pratique : score travail * valeur des charges par
point travail propre à chaque spécialité
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Comment est calculé le tarif
actuel des actes CCAM ?
Tarif de référence
+
[(tarif de référence – tarif CCAM) *
taux de revalorisation]
Taux de revalorisation = 33%
Tarif de référence = tarif NGAP
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Exemple de tarif d’un acte
• Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent
pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse
du MI, par voie transcutanée, sans guidage
– Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros
– Point travail : 46
– Valeur du point travail : 0,44 euros
– Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230
– Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros
– Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros
– Tarif 2007 (atteinte du tarif cible depuis le
15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros
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Comment remplir la feuille de
soins ?
• Le rhumatologue code et facture sur la feuille de
soins le ou les actes techniques au cours de sa
consultation.
•Aux actes, il doit renseigner les modalités du
parcours de soins en plus des informations
renseignées sur la partie supérieure de la feuille de
soins ou les codes spécifiques en cas de
télétransmission ( quand et comment facturer
un acte intellectuel ?).
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Exemples de facturation d’actes
en consultation
• Les exemples suivants concernent des
patients vus :
– par un rhumatologue en secteur 1 ;
– pour un patient vu dans le cadre du parcours
de soins.
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Ne pas oublier de remplir la partie
supérieure de la feuille de soins
Xxx Yyy
•Renseigner en le nom et le prénom du médecin traitant
déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins.
•Ou code MTO en cas de télétransmission.
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Partie inférieure de la feuille de soins
Code principal
Modificateur(s)
Code activité
Code association
Tarif de l’acte
Remboursement
exceptionnel
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Acte sans modificateur ou geste
complémentaire (1)
Acte unilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
1
0
30,82
30,82 €
30,82 €
44
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Acte sans modificateur ou geste
complémentaire (2)
Acte bilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
1
30,82 €
02072007 NZLB001 1
2
15,41 €
1
0
30,82
46,23 €
Code association : 1 (100%), 2 (50%)
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Acte avec modificateur (1)
Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un
dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros)
AHLB004
[F,P,S,U]
Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canal
ostéofibreux, sans guidage
01072007AHLB004 1
F
1
0
23,64
42,70 €
42,70€
Le tarif facturé « 42,70 » correspond à (23,64 + 19,06).
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Acte avec modificateur (2)
Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le
rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon
1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
02072007 NEQK010
1
CY
1
0
19,95
32,88 €
32,88 €
Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) +
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(19,95*0,158)].
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Acte avec modificateur (3)
Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1
ou 2 incidences
YYYY030, , YYYY187
02072007 NEQK010
1
Y
4
23,10 €
02072007 NEQK010
1
Y
4
23,10 €
1
0
19,95
46,20 €
Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100%
Répétition du code de l’acte car acte bilatéral
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Acte avec supplément (1)
Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
YYYY030
[Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale
selon 1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
Supplément pour réalisation d’un examen
radiographique à image numérisée
0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1
Y
23,10 €
0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 0 3 0
Y
4,62 €
1
1
0
19,95
1
0
3,99
27,72 €
Pas de code d’association car association répertoriée
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Acte avec supplément (2)
Réalisation d’une radiographie archivée de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
YYYY187
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale
selon 1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
Supplément pour archivage numérique d’un
examen radiographique ou échographique
0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1
0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 1 8 7
Y
1
0
19,95
1
0
3,00
23,10 €
3,00 €
26,10 €
Pas de code d’association car association répertoriée
50
Utilisation de « YYYY187 » si adhésion à l’option conventionnelle d’archivage
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Association d’actes
Exemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien
NZLB001
AHLB006
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal
carpien
02072007 NZLB00 1 1
1
30,82 €
02072007 AHLB006 1
2
14,74 €
1
0
30,82
1
0
29,48
45,56 €
Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100%51
du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)
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Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou
NZHB002
Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie
1
0
21,32
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
1
0
30,82
02072007 NZLB00 1 1
02072007 NZHB002 1
1
2
30,82 €
10,66 €
41,48 €
Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100%
52
du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)
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Exemple 3 – Évacuation et infiltration d’une genou
NZJB001
[F,P,S,U]
Évacuation d’une collection articulaire du membre inférieur,
Par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de l’articulation coxo-fémorale (ZZLP025)
1
0
43,93
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
1
0
30,82
02072007 NZJB00 1
1
1
43,93 €
02072007 NZLB001
1
2
15,41 €
59,34 €
Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100%
53
du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)
Slide 54
Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche
LFQK002
[B,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie du segment lombal de la colonne
vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans
radiographie du sacrum et/ou du coccyx
YYYY030 , YYYY187, ZZLP025
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale
selon 1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
0 2 0 7 20 0 7 L F Q K 0 0 2 1
Y
4
60,07 €
02072007 NEQK010
Y
4
23,10 €
1
1
0
51,87
1
0
19,95
83,17 €
Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et
Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue
54
Slide 55
Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies
d’une infiltration du genou sans guidage
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NZLB001
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
YYYY030 , YYYY187, ZZLP025
Injection thérapeutique d'agent
pharmacologique dans une articulation ou une
bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique
d’un membre
02072007 NFQK003 1
02072007 NZLB001
1
YC
4
37,26 €
4
30,82 €
1
0
22,61
1
0
30,82
68,08 €
Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un
autre acte de la CCAM (tarification à 100%)
55
Slide 56
Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies
d’une infiltration des genoux sans guidage
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NZLB001
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
YYYY030 , YYYY187, ZZLP025
Injection thérapeutique d'agent
pharmacologique dans une articulation ou une
bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique
d’unmembre
02072007 NFQK003 1
Y
1
26,18 €
02072007 NFQK003 1
Y
1
26,18 €
02072007 NZLB001 1
1
30,82 €
02072007 NZLB001 1
2
15,41 €
1
0
22,61
1
0
30,82
98,59 €
Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM
dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio
56
« tarifables »
Slide 57
Exemple 7 – Association d’actes d’électrodiagnostic et
d’électromyographie
AHQP003
AHQP011
Mesure des vitesses de conduction motrice et de
l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la
Conduction proximale
Mesure des vitesses de conduction sensitive et de
l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
02072007 AHQP003 1
4
44,51 €
02072007 AHQP011 1
4
47,00 €
1
0
44,51
47,00
91,51 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
57
Slide 58
Exemple 8 – Association d’acte d’électrodiagnostic et
d’électromyographie à une acte de la CCAM
AHQB032
AHLB006
EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort par
électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction
motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4
nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode
de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et
de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
Exploration électrphysiologique d’une atteinte du nerf
médian au canal carpien
Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal
carpien
02072007 AHQB032 1
4
121,79 €
02072007 AHLB006 1
4
29,48 €
1
0
121,79
1
0
29,48
151,27 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
58
Slide 59
Exemple 9 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique
NZLH002
YYYY033
[E,F,P,S,
U,Y,Z]
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur,
Par voie transcutanée, avec guidage radiologique
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un
membre
Guidage radiologique
Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance
Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen
radiographique
02072007 NZLH002 1
02072007 YYYY033 1
Y
4
14,40 €
4
22,34 €
1
0
14,40
1
0
19,29
36,74 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
59
Slide 60
Exemple 10 – Infiltration d’une épaule sous guidage
radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur
un site anatomique différent (rachis cervical)
LDQK002
[B,D,E,F,P,
S,U, Y,Z]
MZLH002
YYYY033
[E,F,P,S,
U,Y,Z]
Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3
incidences ou plus
(YYYY030, YYYY187, ZZLP025)
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par
voie transcutanée, avec guidage radiologique
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
Guidage radiologique
Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance
Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen radiographique
02072007 LDQK002 1
Y
02072007 MZLH002 1
02072007 YYYY033 1
Y
4
52,36€
4
9,60 €
4
22,34 €
1
0
45,22
1
0
9,60
1
0
19,29
84,30 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
60
Slide 61
Exemple 11 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique
ZZLJ002
YYYY028
[F,P,S,U]
Injection d’agent pharmacologique dans un organe
superficiel, par voie transcutanée, avec guidage
échographique
Guidage échographique
02072007 YYYY028 1
1
37,80 €
02072007 Z Z LJ002 1
2
4,80 €
1
0
9,60
1
0
37,80
42,60 €
Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le
plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)
61
Slide 62
CCAM et secteur 1
Patient en dehors du parcours
de soins
• Majoration des actes CCAM jusqu’à 17,5%
• Cocher « accès hors coordination » sur la feuille
de soins ou renseigner le code HCS en cas de
télétransmission
• Rajout de la mention DA (pour dépassement
autorisé) sur la feuille de soins
– se reporter à quand et comment facturer un acte
intellectuel et un acte technique avec l’exemple de
l’ostéodensitométrie.
62
Slide 63
CCAM et secteur 2 option de
coordination
Patient dans le parcours de
soins
• Majoration des actes CCAM jusqu’à 15%
• Rajout de la mention DM (pour dépassement
maîtrisé) sur la feuille de soins)
– quand et comment facturer un acte intellectuel et
un acte technique avec l’exemple de
l’ostéodensitométrie
63
Slide 64
CCAM et secteur 2 (1)
Acte unilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
1
0
30,82
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
40 €
40 €
Tarif appliqué avec tact et mesure
64
Slide 65
CCAM et secteur 2 (2)
Acte bilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
1
0
30,82
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
1
40 €
02072007 NZLB001 1
2
20 €
60 €
Tarif appliqué avec tact et mesure
65
Quand et comment
facturer un acte
technique ?
Milka Maravic
Septembre 2007
1
Slide 2
Quand facturer l’acte technique ?
• Le rhumatologue code et facture un acte
technique lorsqu’il réalise au cours de sa
consultation un acte intellectuel avec un ou
plusieurs actes techniques mais :
–le tarif de l’acte intellectuel après application
des modalités du parcours de soins est inférieur à
celui de l’acte technique ;
–L’acte technique ne peut être facturé avec l’acte
intellectuel car il ne s’agit pas d’une association
autorisée.
2
Slide 3
Comment facturer l’acte
technique ?
• Pour coder l’acte technique réalisé, le rhumatologue
utilise la classification commune des actes médicaux
(CCAM) et plus précisément l’index rhumatologique
de la CCAM ( l’index).
•A la CCAM, il doit renseigner les modalités du
parcours de soins en plus des informations
renseignées sur la partie supérieure de la feuille de
soins ou les codes spécifiques en cas de
télétransmission ( quand et comment facturer un
acte intellectuel ?).
3
Slide 4
Qu’est ce l’index
rhumatologique de la CCAM ?
• Il s’agit d’une sélection des acte spécifiques à la
rhumatologie réalisée par le groupe
nomenclature de la SFR et organisée selon deux
critères :
– Typologie de l’acte : exploration neurologique,
imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie,
arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation
articulaire, traction / élongation / manipulation,
évacuation / drainage / exérèse / perforation /
aponévrotomie, destruction / thermo coagulation,
injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie,
algologie, appareillage, gestes complémentaires et
suppléments de rémunération, actes isolés.
– Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur,
membre inférieur, corps entier, sans mention de
localisation.
4
Slide 5
Quelle est l’organisation de la
CCAM ?
• CCAM
– Chapitres 1 à 17
• Par système anatomique
• Actes diagnostiques et thérapeutiques
– Chapitre 18
• Anesthésies et gestes complémentaires
– Chapitre 19
• Actes isolés, suppléments de rémunération et
modificateurs
5
Slide 6
Comment lire les libellés de la CCAM (1) ?
• Article partitif « de » = quelque soit le
nombre
– LHLB001 – Infiltration thérapeutique
d’articulation vertébrale postérieure, par voie
transcutanée sans guidage
– Quelque soit le nombre d’articulation
articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera
codé qu’une seule fois.
6
Slide 7
Comment lire les libellés de la CCAM (2) ?
• « un » comme adjectif numéral = un seul
– MHMP007 – Confection d’une orthèse
statique d’un doigt
• Indication numérique
– MHMP002 – Confection d’une orthèse
statique de 2 doigts
– MHMP003 – Confection d’une orthèse
statique de 3 doigts
7
Slide 8
Comment lire les libellés de la CCAM (3) ?
• Conjonction « et » = avec
– AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction
motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs,
sans étude de la conduction proximale
• Conjonction « ou »
– PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale
d’une articulation
• Expression « et/ou »
– MGQM002 – Confection d’un appareil rigide
d’immobilisation du poignet et/ou de la main
8
Slide 9
Comment lire les libellés de la CCAM (4) ?
• Notes explicatives
– Segment de la colonne vertébrale =
portion cervicale ou thoracique ou lombale ou
sacrale de la colonne vertébrale
• Notes indicatives
– AFLB007 – Injection thérapeutique
péridurale [épidurale] d’agent
pharmacologique sans guidage
– Injection péridurale par le hiatus sacral
9
Slide 10
Comment lire les libellés de la CCAM (5) ?
• Notes d’exclusion : limitatives
– AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond
d’un membre, sans guidage
– A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique
• D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)
• D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans
guidage (AHLB004)
• Notes de prise en charge
– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la
colonne vertébrale
– Indication : pathologies mécaniques du rachis
– Formation : spécifique à cet acte en plus de la
formation initiale
10
Slide 11
Qu’est la notion d’acte global ?
• L’acte global de chaque libellé de la CCAM
correspond à l’ensemble des gestes
nécessaires à la réalisation d’un acte
conformément aux données acquises de la
science et au descriptif de l’acte.
• Un code = un libellé
11
Slide 12
Quels sont les différents codes
associés aux actes de la CCAM ?
• Codes obligatoires
– Code principal
– Code activité
– Code phase de
traitement
• Codes facultatifs
– Code
remboursement
exceptionnel
– Modificateur
– Code association
12
Slide 13
CODES OBLIGATOIRES
Code principal
NEQK010
[B,C,D,E,F,
P,S,U,Y,Z]
Modificateurs
Code activité
Code phase
Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
(YYYY030, YYYY187)
Geste complémentaire
Supplément de rémunération
1 0
Remboursement
exceptionnel
Association
CODES FACULTATIFS
13
Slide 14
Code obligatoire : code principal
• Code alphanumérique
• NEQK010 – Radiographie de l’articulation
coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences
– N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre
inférieur
– E : articulation coxo-fémorale
– Q : action d’enregistrer
– K : acte à rayons X sans accès
– Compteur aléatoire à 3 chiffres permettant de
différencier tout acte qui débuterait par les quatre
même lettres.
14
Slide 15
Code obligatoire : code activité
• Il identifie les gestes réalisés au cours d’un
même acte par des médecins différents.
• « 1 » : geste principal, valable pour tous les
actes de rhumatologie.
• Sauf « 2 » pour un seul acte :
– PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un
membre
• Activité 1 : préparation du produit radio isotopique
• Activité 2 : injection intra articulaire de produit
radio isotopique
15
Slide 16
Code obligatoire : code phase
• Pour les actes réalisés en plusieurs temps
• « 0 » pour les actes de rhumatologie
• Information non renseignée sur la feuille
de soins.
16
Slide 17
Remboursement exceptionnel
• Code facultatif
• « X » : lettre à identifier sur la feuille de
soins
• Condition précisée de réalisation de l’acte
• Ne concernent que 2 actes en rhumatologie
– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la
colonne vertébrale
– PAQK007 – Ostéodensitométrie
[Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par
méthode biphotonique
17
Slide 18
Modificateur : définition
• Code facultatif
• Information associée à un libellé indiquant
un critère particulier pour la réalisation
d’un acte ou pour sa valorisation
• Autorisé avec une liste définie d’acte
• Indiqué en crochet sous le code principal
de l’acte
18
Slide 19
Modificateurs : valorisation (1)
Code
C
U
F
E
L
J
D
Y
B
Modificateur
Acte de radiographie comparative
Acte réalisé en urgence par les médecins autres que
les pédiatres et les omnipraticiens, la nuit entre 20h
et 08h
Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour
férié
Réalisation d’un acte de radiographie
conventionnelle ou scanographique chez un patient
de moins de 5 ans
Majoration pour traitement d’une fracture ou d’une
luxation ouverte
Majoration transitoire de chirurgie
Majoration du tarif pour acte de contrôle
radiographique de segment de squelette immobilisé
par contention rigide
Majoration de tarif pour acte de radiographie
réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue
Majoration du tarif pour acte de radiographie
réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation
ou au lit du patient intransportable
Valeurs
49%
25,15 €
19,06 €
49%
20%
6,50%
24%
15,80%
49%
19
Slide 20
Modificateur : valorisation (2)
• Il a un impact sur la tarification et
s’applique sur le tarif de base de l’acte.
• On peut associer au maximum 4
modificateurs.
• Un seul modificateur d’urgence peut être
appliqué (U,P,S,F).
• Urgence : réalisation d’un acte non prévu
8 heures avant.
20
Slide 21
Code association
• Code facultatif
• Codage utilisé lors de la facturation de
l’acte, en cas d’association d’actes réalisés
dans le même temps, pour le même
patient, par le même médecin
• En l’absence d’incompatibilité entre les
actes
• Utilisation d’un code spécifique
21
Slide 22
Quels sont les associations
possibles (1)?
• Consultation et CCAM technique
– Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation et
ostéodensitométrie ( quand et comment facturer un
acte intellectuel et un acte technique ?)
• CCAM technique et NGAP
– Pas de code d’association
– Acte CCAM tarifé à taux plein
– Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de
radiographie, sinon à 50%
– Actes NGAP : actes communs aux médecins et
auxiliaires médicaux
22
Slide 23
Quels sont les associations
possibles (2)?
• Actes de la CCAM
– En dehors des exceptions liées à la radiologie
conventionnelle et l’électromyographie (à
condition qui n’existe pas de procédure pour
cette dernière), on ne peut facturer plus de 2
actes ensemble.
– Il est important de vérifier qu’il n’y a pas
d’incompatibilités dans les associations des
actes que l’on souhaite facturer.
23
Slide 24
Quels sont les incompatibilités (1)?
• Des actes, s’il existe une procédure
– AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au
repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure
des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude
des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de
la conduction proximale par électrode de surface, et
mesure des vitesses de la conduction sensitive et de
l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
• Un acte incluant un autre acte et ce
dernier
24
Slide 25
Quels sont les incompatibilités (2)?
• Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce
dernier
• LFQK002 – Radiographie du segment lombal de
la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec
ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx
(note explicative)
• LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du
coccyx
• Acte identiques sauf mains et pieds
• Un acte traduisant une même action ou
une même finalité sur un même site
25
Slide 26
Quels sont les incompatibilités (3)?
• Pansements, immobilisation ou
appareillage éventuel et des actes portant
sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous
cutané, muscles, tendons, synoviales,
articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le
même jour).
• Des échographies portant sur différentes
régions anatomiques dans le champ de la
rhumatologie.
26
Slide 27
Quels sont les codes pour les
associations d’actes (1) ?
Code
Tarif
Caractère de l’acte
1
100% Acte ayant le tarif le plus élevé,
Geste complémentaire, supplément
2
50%
2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur
membres différents, ou tronc et 1 membre ou
tête et 1 membre
3
75%
2ème acte si acte chirurgical sur membres
différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1
membre
27
Slide 28
Quels sont les codes pour les
associations d’actes (2) ?
Code
Tarif
Caractère de l’acte
4
100%
• Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou
avec autre acte, quelque soit le nombre de radio
• Actes de guidage radio avec un acte portant la
mention du guidage radio +/- un acte diagnostique
de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct
•Acte de guidage scanographique et un autre acte
portant la mention de guidage scanographique
• Actes d’électrodiagnostic de stimulation et
d’électromyogramme associés entre eux et avec un
autre acte de la CCAM
5
100%
Actes réalisés pour des raisons médicales à des
moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur
un même patient
28
Slide 29
Qu’est ce qu’un geste
complémentaire ?
• Ils sont décrits dans le chapitre 18 de la CCAM.
– Il s’agit des anesthésies et gestes complémentaires.
– Ils accompagnent l’acte principal.
– Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
– Ils ne peuvent être codés seul.
– Ils sont codés par celui qui les effectuent.
• Exemple :
– MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation
du membre supérieur, par voie transcutanée
– Geste complémentaire : ZZLP025 – Anesthésie
générale ou locorégionale complémentaire niveau 1
29
Slide 30
Qu’est ce qu’un supplément de
rémunération ?
• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM.
– Il s’agit de supplément de rémunération.
– Ils accompagnent l’acte principal.
– Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
– Ils ne peuvent être codés seuls.
• Exemple :
– NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne
[du bassin] selon 1 incidence
– Supplément de rémunération: YYYY030 –
Supplément pour réalisation d’un examen
radiographie à image numérisée
30
Slide 31
Qu’est ce qu’un acte isolé ?
• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM. Ils sont
transitoires et sont le fruit de l’adaptation du passage de
la NGAP à la CCAM.
ZZLJ002
Injection d’agent pharmacologique dans un organe
superficiel par voie transcutanée avec guidage
échographique
1
0
09,60
YYYY028
Guidage échographique
1
0
37,80
• Exemple
– ZZLJ002 :
• Transcodage NGAP : K5/2 + KE20
• Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) +
YYYY028 (=KE20)
31
Slide 32
Quelles sont les prises en
charges décrites ?
• Il y a quatre types de prise en charge.
– Prise en charge et remboursable
– Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou
uniquement dans le secteur hospitalier
– Prise en charge et remboursable sous condition
– Non pris en charge
• Il existera des actes à remboursement
pour pathologie inhabituelle.
– Demande adressé par le médecin à la caisse
– Ne concerne pas a priori les actes de rhumatologue.
32
Slide 33
Comment est signifié l’exonération
du ticket modérateur ?
• Deux types de codes sont décrits pour chaque
acte de la CCAM concernant le type
d’exonération ou non du ticket modérateur. :
– « 2 » : actes diagnostics non invasifs
• Non cumulable pour la comparaison au seuil de 91€
• Exonération que si le tarif d’un acte est ≥ à 91€
– « 1 » : actes diagnostics invasifs ou
thérapeutiques
• Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥ à 91€
• Exonération des frais, mais 18 € à régler par le patient pour
tous les actes sauf pour les actes de radiodiagnostic
33
Slide 34
Le compte-rendu (CR) est-il
obligatoire ?
• Le CR est obligatoire pour tout acte CCAM
facturé. Il doit comprendre :
– Renseignements administratifs
– Renseignements médicaux
– Indication de l’acte
– Modalités techniques
– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
– Conclusions motivées
• +/- Accompagné : iconographie, tracé
• Le CR doit être disponible dans le dossier
médical.
34
Slide 35
Le compte-rendu en radiologie
• Radiologie (arrêté du 22/09/06)
–
–
–
–
Identification patient, médecin réalisateur
Date réalisation de l’acte
Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée
Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus
irradiantes (radio interventionnelle, scanographie)
– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
– Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la
procédure réalisé :
• Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax, abdomen,
pelvis)
– Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information
• Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de
procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte :
– Tension électrique
– Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée scopie,
courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie
35
Slide 36
Quel est le rôle de la Haute
Autorité de Santé ?
• Avis sur tous les actes de la CCAM
• LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la
colonne vertébrale
– Indication : pathologies mécaniques du rachis
– Formation : spécifique à cet acte en plus de la
formation initiale
• Modalité d’avis redéfini et étendu au service
attendu dans chacune de ses indications
– Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en
charge
– Intérêt de santé publique attendu
36
Slide 37
Comment est calculé le tarif
cible de l’acte ?
Prix du travail médical
+
Coût de la pratique
Score du travail : durée, stress, technique, effort mental
Prix du travail médical : score du travail * valeur du point
travail
Valeur du point travail : 0,44 €
Coût de la pratique : score travail * valeur des charges par
point travail propre à chaque spécialité
37
Slide 38
Comment est calculé le tarif
actuel des actes CCAM ?
Tarif de référence
+
[(tarif de référence – tarif CCAM) *
taux de revalorisation]
Taux de revalorisation = 33%
Tarif de référence = tarif NGAP
38
Slide 39
Exemple de tarif d’un acte
• Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent
pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse
du MI, par voie transcutanée, sans guidage
– Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros
– Point travail : 46
– Valeur du point travail : 0,44 euros
– Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230
– Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros
– Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros
– Tarif 2007 (atteinte du tarif cible depuis le
15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros
39
Slide 40
Comment remplir la feuille de
soins ?
• Le rhumatologue code et facture sur la feuille de
soins le ou les actes techniques au cours de sa
consultation.
•Aux actes, il doit renseigner les modalités du
parcours de soins en plus des informations
renseignées sur la partie supérieure de la feuille de
soins ou les codes spécifiques en cas de
télétransmission ( quand et comment facturer
un acte intellectuel ?).
40
Slide 41
Exemples de facturation d’actes
en consultation
• Les exemples suivants concernent des
patients vus :
– par un rhumatologue en secteur 1 ;
– pour un patient vu dans le cadre du parcours
de soins.
41
Slide 42
Ne pas oublier de remplir la partie
supérieure de la feuille de soins
Xxx Yyy
•Renseigner en le nom et le prénom du médecin traitant
déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins.
•Ou code MTO en cas de télétransmission.
42
Slide 43
Partie inférieure de la feuille de soins
Code principal
Modificateur(s)
Code activité
Code association
Tarif de l’acte
Remboursement
exceptionnel
43
Slide 44
Acte sans modificateur ou geste
complémentaire (1)
Acte unilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
1
0
30,82
30,82 €
30,82 €
44
Slide 45
Acte sans modificateur ou geste
complémentaire (2)
Acte bilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
1
30,82 €
02072007 NZLB001 1
2
15,41 €
1
0
30,82
46,23 €
Code association : 1 (100%), 2 (50%)
45
Slide 46
Acte avec modificateur (1)
Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un
dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros)
AHLB004
[F,P,S,U]
Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canal
ostéofibreux, sans guidage
01072007AHLB004 1
F
1
0
23,64
42,70 €
42,70€
Le tarif facturé « 42,70 » correspond à (23,64 + 19,06).
46
Slide 47
Acte avec modificateur (2)
Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le
rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon
1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
02072007 NEQK010
1
CY
1
0
19,95
32,88 €
32,88 €
Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) +
47
(19,95*0,158)].
Slide 48
Acte avec modificateur (3)
Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1
ou 2 incidences
YYYY030, , YYYY187
02072007 NEQK010
1
Y
4
23,10 €
02072007 NEQK010
1
Y
4
23,10 €
1
0
19,95
46,20 €
Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100%
Répétition du code de l’acte car acte bilatéral
48
Slide 49
Acte avec supplément (1)
Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
YYYY030
[Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale
selon 1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
Supplément pour réalisation d’un examen
radiographique à image numérisée
0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1
Y
23,10 €
0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 0 3 0
Y
4,62 €
1
1
0
19,95
1
0
3,99
27,72 €
Pas de code d’association car association répertoriée
49
Slide 50
Acte avec supplément (2)
Réalisation d’une radiographie archivée de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
YYYY187
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale
selon 1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
Supplément pour archivage numérique d’un
examen radiographique ou échographique
0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1
0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 1 8 7
Y
1
0
19,95
1
0
3,00
23,10 €
3,00 €
26,10 €
Pas de code d’association car association répertoriée
50
Utilisation de « YYYY187 » si adhésion à l’option conventionnelle d’archivage
Slide 51
Association d’actes
Exemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien
NZLB001
AHLB006
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal
carpien
02072007 NZLB00 1 1
1
30,82 €
02072007 AHLB006 1
2
14,74 €
1
0
30,82
1
0
29,48
45,56 €
Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100%51
du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)
Slide 52
Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou
NZHB002
Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie
1
0
21,32
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
1
0
30,82
02072007 NZLB00 1 1
02072007 NZHB002 1
1
2
30,82 €
10,66 €
41,48 €
Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100%
52
du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)
Slide 53
Exemple 3 – Évacuation et infiltration d’une genou
NZJB001
[F,P,S,U]
Évacuation d’une collection articulaire du membre inférieur,
Par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de l’articulation coxo-fémorale (ZZLP025)
1
0
43,93
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
1
0
30,82
02072007 NZJB00 1
1
1
43,93 €
02072007 NZLB001
1
2
15,41 €
59,34 €
Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100%
53
du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)
Slide 54
Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche
LFQK002
[B,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie du segment lombal de la colonne
vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans
radiographie du sacrum et/ou du coccyx
YYYY030 , YYYY187, ZZLP025
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale
selon 1 ou 2 incidences
YYYY030, YYYY187
0 2 0 7 20 0 7 L F Q K 0 0 2 1
Y
4
60,07 €
02072007 NEQK010
Y
4
23,10 €
1
1
0
51,87
1
0
19,95
83,17 €
Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et
Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue
54
Slide 55
Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies
d’une infiltration du genou sans guidage
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NZLB001
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
YYYY030 , YYYY187, ZZLP025
Injection thérapeutique d'agent
pharmacologique dans une articulation ou une
bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique
d’un membre
02072007 NFQK003 1
02072007 NZLB001
1
YC
4
37,26 €
4
30,82 €
1
0
22,61
1
0
30,82
68,08 €
Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un
autre acte de la CCAM (tarification à 100%)
55
Slide 56
Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies
d’une infiltration des genoux sans guidage
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NZLB001
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
YYYY030 , YYYY187, ZZLP025
Injection thérapeutique d'agent
pharmacologique dans une articulation ou une
bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique
d’unmembre
02072007 NFQK003 1
Y
1
26,18 €
02072007 NFQK003 1
Y
1
26,18 €
02072007 NZLB001 1
1
30,82 €
02072007 NZLB001 1
2
15,41 €
1
0
22,61
1
0
30,82
98,59 €
Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM
dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio
56
« tarifables »
Slide 57
Exemple 7 – Association d’actes d’électrodiagnostic et
d’électromyographie
AHQP003
AHQP011
Mesure des vitesses de conduction motrice et de
l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la
Conduction proximale
Mesure des vitesses de conduction sensitive et de
l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
02072007 AHQP003 1
4
44,51 €
02072007 AHQP011 1
4
47,00 €
1
0
44,51
47,00
91,51 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
57
Slide 58
Exemple 8 – Association d’acte d’électrodiagnostic et
d’électromyographie à une acte de la CCAM
AHQB032
AHLB006
EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort par
électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction
motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4
nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode
de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et
de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
Exploration électrphysiologique d’une atteinte du nerf
médian au canal carpien
Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal
carpien
02072007 AHQB032 1
4
121,79 €
02072007 AHLB006 1
4
29,48 €
1
0
121,79
1
0
29,48
151,27 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
58
Slide 59
Exemple 9 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique
NZLH002
YYYY033
[E,F,P,S,
U,Y,Z]
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur,
Par voie transcutanée, avec guidage radiologique
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un
membre
Guidage radiologique
Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance
Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen
radiographique
02072007 NZLH002 1
02072007 YYYY033 1
Y
4
14,40 €
4
22,34 €
1
0
14,40
1
0
19,29
36,74 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
59
Slide 60
Exemple 10 – Infiltration d’une épaule sous guidage
radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur
un site anatomique différent (rachis cervical)
LDQK002
[B,D,E,F,P,
S,U, Y,Z]
MZLH002
YYYY033
[E,F,P,S,
U,Y,Z]
Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3
incidences ou plus
(YYYY030, YYYY187, ZZLP025)
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par
voie transcutanée, avec guidage radiologique
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
Guidage radiologique
Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance
Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen radiographique
02072007 LDQK002 1
Y
02072007 MZLH002 1
02072007 YYYY033 1
Y
4
52,36€
4
9,60 €
4
22,34 €
1
0
45,22
1
0
9,60
1
0
19,29
84,30 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
60
Slide 61
Exemple 11 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique
ZZLJ002
YYYY028
[F,P,S,U]
Injection d’agent pharmacologique dans un organe
superficiel, par voie transcutanée, avec guidage
échographique
Guidage échographique
02072007 YYYY028 1
1
37,80 €
02072007 Z Z LJ002 1
2
4,80 €
1
0
9,60
1
0
37,80
42,60 €
Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le
plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)
61
Slide 62
CCAM et secteur 1
Patient en dehors du parcours
de soins
• Majoration des actes CCAM jusqu’à 17,5%
• Cocher « accès hors coordination » sur la feuille
de soins ou renseigner le code HCS en cas de
télétransmission
• Rajout de la mention DA (pour dépassement
autorisé) sur la feuille de soins
– se reporter à quand et comment facturer un acte
intellectuel et un acte technique avec l’exemple de
l’ostéodensitométrie.
62
Slide 63
CCAM et secteur 2 option de
coordination
Patient dans le parcours de
soins
• Majoration des actes CCAM jusqu’à 15%
• Rajout de la mention DM (pour dépassement
maîtrisé) sur la feuille de soins)
– quand et comment facturer un acte intellectuel et
un acte technique avec l’exemple de
l’ostéodensitométrie
63
Slide 64
CCAM et secteur 2 (1)
Acte unilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
1
0
30,82
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
40 €
40 €
Tarif appliqué avec tact et mesure
64
Slide 65
CCAM et secteur 2 (2)
Acte bilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du
membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
1
0
30,82
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
02072007 NZLB001 1
1
40 €
02072007 NZLB001 1
2
20 €
60 €
Tarif appliqué avec tact et mesure
65