Transcript Index Rhumatologique de la Classification Commune des Actes Médicaux techniques Mise à jour

Index Rhumatologique de la
Classification Commune des
Actes Médicaux techniques
Mise à jour
Milka MARAVIC
Juin 2006
Contexte (1/3)
• Nomenclature
générale des actes
professionnels
(NGAP)
– Actes réalisés en
consultation
– Lettre clé avec un
coefficient
– Tarification
• Catalogue des Actes
Médicaux (CdAM)
– Actes réalisés en
hospitalisation
– Valorisés en indice
de coût relatif
– Description des
groupes homogènes
de malades
2
Contexte (2/3)
• Nomenclature
générale des actes
professionnels
(NGAP)
–
–
–
–
Obsolète
Incomplète
Mal hiérarchisée
Distorsion tarifaire
• Catalogue des Actes
Médicaux (CdAM)
– Incomplet
– Hétérogène
– Redondant
3
Contexte (3/3)
• Un seul outil pour les actes techniques
la CCAM
– Description de l’activité médicale
– Paiement à l’activité
• Remplace la NGAP et le CdAM sauf
– Pour ce qui concerne la rhumatologie
– NGAP : Actes communs aux médecins et
auxiliaires médicaux
4
Construction (1/2)
• Experts hospitaliers et libéraux
désignés par les sociétés savantes
• Hiérarchisation intra spécialité des
actes :
– acte de référence : ponction de genou (score
du travail médical = 100)
– Travail médical : durée, compétence, stress,
effort mental
– Classement des autres actes de la spécialité
par rapport à l’acte de référence
5
Construction (2/2)
• Hiérarchisation inter spécialité
– Identification d’actes liens entre spécialité
– Score des points travail des actes liens
égalisés selon la méthode de maximisation
sous contrainte
– Échelle unique des actes de toutes les
spécialités
6
Contenu (1/2)
• CCAM
– Chapitres 1 à 17
• Par système anatomique
• Actes diagnostiques et thérapeutiques
– Chapitre 18
• Anesthésies et gestes complémentaires
– Chapitre 19
• Actes isolés, suppléments de rémunération et
modificateurs
7
Contenu (2/2)
• Index rhumatologique de la CCAM
– Typologie de l’acte : exploration neurologique,
imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie,
réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction /
élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse /
perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation,
injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie,
appareillage, gestes complémentaires et suppléments de
rémunération, actes isolés
– Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur,
membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation
8
Convention d’écriture (1/5)
• Article partitif « de » = quelque soit le
nombre
– LHLB001 – Infiltration thérapeutique
d’articulation vertébrale postérieure, par voie
transcutanée sans guidage
– Quelque soit le nombre d’articulation
articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne
sera codé qu’une seule fois.
9
Convention d’écriture (2/5)
• « un » comme adjectif numéral = un
seul
– MHMP007 – Confection d’une orthèse
statique d’un doigt
• Indication numérique
– MHMP002 – Confection d’une orthèse
statique de 2 doigts
– MHMP003 – Confection d’une orthèse
statique de 3 doigts
10
Convention d’écriture (3/5)
• Conjonction « et » = avec
– AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction
motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs,
sans étude de la conduction proximale
• Conjonction « ou »
– PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale
d’une articulation
• Expression « et/ou »
– MGQM002 – Confection d’un appareil rigide
d’immobilisation du poignet et/ou de la main
11
Convention d’écriture (4/5)
• Notes explicatives
– Segment de la colonne vertébrale = portion
cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale
de la colonne vertébrale
• Notes indicatives
– AFLB007 – Injection thérapeutique péridurale
[épidurale] d’agent pharmacologique sans
guidage
– Injection péridurale par le hiatus sacral
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Convention d’écriture (5/5)
• Notes d’exclusion : limitatives
– AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond d’un
membre, sans guidage
– A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique
• D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)
• D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage
(AHLB004)
• Notes de prise en charge
– LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la
colonne vertébrale
– Indication : pathologies mécaniques du rachis
– Formation : spécifique à cet acte en plus de la
formation initiale
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Acte global
• Ensemble des gestes nécessaires à la
réalisation d’un acte conformément aux
données acquises de la science et au
descriptif de l’acte
• Un code = un libellé
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Les différents codes
• Codes obligatoires
– Code principal
– Code activité
– Code phase de
traitement
• Codes facultatifs
– Code
remboursement
exceptionnel
– Modificateur
– Code association
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CODES OBLIGATOIRES
Code principal
NEQK010
[B,C,D,E,F,
P,S,U,Y,Z]
Modificateurs
Code activité
Code phase
Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
(YYYY030)
Geste complémentaire
Supplément de rémunération
1 0
Remboursement
exceptionnel
Association
CODES FACULTATIFS
16
Code principal
• Code alphanumérique
• NEQK010 – Radiographie de l’articulation
coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences
– N : système ostéo-articulaire et musculaire du
membre inférieur
– E : articulation coxo-fémorale
– Q : action d’enregistrer
– K : acte à rayons X sans accès
– Compteur aléatoire à 3 chiffres
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Code activité
• Identifie les gestes réalisés au cours d’un
même acte par des médecins différents
• « 1 » : geste principal, valable pour tous les
actes de rhumatologie
• Sauf « 2 » pour un seul acte :
– PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre
• Activité 1 : préparation du produit radio isotopique
• Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio
isotopique
18
Code phase
• Pour les actes réalisés en plusieurs
temps
• « 0 » pour les actes de rhumatologie
19
Remboursement exceptionnel
•
•
•
•
Code facultatif
« X » : lettre à identifier sur la feuille de soins
Condition précisée de réalisation de l’acte
Ne concerne qu’un seul acte en rhumatologie
– LHRP001 – Séance de médecine manuelle
de la colonne vertébrale
– Indication : pathologies mécaniques du rachis
– Formation : spécifique à cet acte en plus de la
formation initiale
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Modificateur (1/6)
• Information associée à un libellé
indiquant un critère particulier pour la
réalisation d’un acte ou pour sa
valorisation
• Autorisé avec une liste définie d’acte
• Indiqué en crochet sous le code
principal de l’acte
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Modificateurs
Code
C
U
F
E
L
J
D
Y
B
Modificateur
Acte de radiographie comparative
Acte réalisé en urgence par les médecins autres que les
pédiatres et les omnipraticiens, la nuit entre 20h et 08h
Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié
Réalisation d’un acte de radiographie conventionnelle ou
scanographique chez un patient de moins de 5 ans
Majoration pour traitement d’une fracture ou d’une luxation
ouverte
Majoration transitoire de chirurgie
Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de
segment de squelette immobilisé par contention rigide
Majoration de tarif pour acte de radiographie réalisé par un
pneumologue ou un rhumatologue
Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au
bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient
intransportable
Valeurs
49%
25,15 €
19,06 €
49%
20%
6,50%
24%
15,80%
49%
22
Modificateur (4/6)
• Il a un impact sur la tarification et
s’applique sur le tarif de base de l’acte.
• On peut associer au maximum 4
modificateurs.
• Un seul modificateur d’urgence peut
être appliqué (U,P,S,F).
• Urgence : réalisation d’un acte non
prévu 8 heures avant
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Modificateur (5/6)
• Acte bilatéral – V1 de la CCAM
• Libellé avec la mention unilatérale et bilatérale, pas de
modificateur
• LBQH001 – Arthrographie unilatérale de l’articulation
temporomandibulaire
• LBQH003 – Arthrographie bilatérale de l’articulation
temporomandibulaire
• Libellé avec la mention unilatérale ou bilatérale, pas de
modificateur
• PBQM004 : Échographie unilatérale ou bilatérale de
plusieurs articulations et de leur appareil
capsuloligamentaire
• Libellé sans notion de latéralité et présence d’un modificateur
de bilatéralité
• AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian
dans le canal carpien, [T] = acte bilatéral
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Modificateur (6/6)
• Acte bilatéral – V2 de la CCAM – disparition du
modificateur de bilatéralité
• Utilisation du libellé avec la mention « unilatérale » ou
« bilatérale » ou « unilatérale ou bilatérale » selon le contexte
• Libellé sans mention de latéralité mais intéressant un organe
ou un site anatomique pair
• AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian
dans le canal carpien
• Le libellé a par défaut la notion d’unilatéralité et sera
codé deux fois en cas réalisation d’un geste bilatéral
avec la mention d’un code d’association comme on le
verra plus tard.
25
Code association (1/7)
• Codage utilisé lors de la facturation de
l’acte, en cas d’association d’actes
réalisés dans le même temps, pour le
même patient, par le même médecin
• En l’absence d’incompatibilité entre les
actes
• Utilisation d’un code spécifique
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Code association (2/7)
• Consultation et CCAM technique
– Ne peuvent être codés ensemble
• CCAM technique et NGAP
– Pas de code d’association
– Acte CCAM tarifé à taux plein
– Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de
radiographie, sinon 50%
– Actes NGAP : actes communs aux
médecins et auxiliaires médicaux
27
Code association (3/7)
• Actes NGAP communs
28
Code association (4/7)
• Impossibilité de tarifer ensemble (1/3)
– Des actes, s’il existe une procédure
• AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au repos
et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses
de conduction motrice et de l’amplitude des réponses
musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction
proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses
de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel
sensitif de 2 à 4 nerfs
– Acte incluant un autre
• MBQK001 – Radiographie du bras
• MAQK003 – Radiographie de la ceinture scapulohumérale
et/ou de l’épaule selon 1 ou 2 incidences
• MFQK002 – Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences
• Coder MBQK001, car la notion de segment de membre
comprend les articulations sus et sous jacentes.
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Code association (5/7)
• Impossibilité de tarifer ensemble (2/3)
– Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier
• LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la colonne
vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie
du sacrum et/ou du coccyx (note explicative)
• LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx
– Actes identiques sauf mains (V1) et mains et pieds (V2)
– Acte diagnostique et thérapeutique sur même site anatomique
avec un accès identique : acte thérapeutique > diagnostique
• NZHB002 – Ponction ou cytoponction d’une articulation du
MI, par voie transcutanée sans guidage
• NZLB001 – Injection d’agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse du MI, par voie
transcutanée sans guidage
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Code association (6/7)
• Impossibilité de tarifer ensemble (3/3)
– Un acte traduisant une même action ou une
même finalité sur un même site
– Pansements, immobilisation ou appareillage
éventuel et des actes portant sur les tissus :
peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles,
tendons, synoviales, articulations, vaisseaux,
nerfs (acte réalisé le même jour)
– Des échographies portant sur différentes
régions anatomiques dans le champ de la
rhumatologie
31
Code association (7/7)
Code
Tarif
Caractère de l’acte
1
100%
Acte ayant le tarif le plus élevé,
Geste complémentaire, supplément
2
50%
2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres
différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1
membre
3
75%
2ème acte si acte chirurgical sur membres
différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1
membre
4
100%
• Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou
avec autre acte, quelque soit le nombre de radio
• Actes de guidage radio ou scanographique et un
autre acte
• Actes d’électrodiagnostic de stimulation et
d’électromyogramme associés entre eux et avec un
autre acte de la CCAM
5
100%
Actes réalisés pour des raisons médicales à des
moments différents dans la journée sauf réa, SIC
32
Geste complémentaire
• Chapitre 18
– Anesthésie et geste complémentaire
– Accompagne l’acte principal
– N’est pas obligatoirement réalisé
– Ne peut être codé seul
– Est codé par celui qui l’effectue
• Exemple
– MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation
du membre supérieur, par voie transcutanée
– Geste : ZZLP025 – Anesthésie générale ou
locorégionale complémentaire niveau 1
33
Supplément de rémunération
• Chapitre 19
– Supplément de rémunération
– Accompagne l’acte principal
– N’est pas obligatoirement réalisé
– Ne peut être codé seul
• Exemple
– NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne
[du bassin] selon 1 incidence
– Supplément : YYYY030 – Supplément pour
réalisation d’un examen radiographie à image
numérisée
34
Acte isolé
• Chapitre 19
– Adaptation NGAP – CCAM
ZZLJ002
Injection d’agent pharmacologique dans un organe
superficiel par voie transcutanée avec guidage
échographique
1
0
09,60
YYYY028
Guidage échographique
1
0
37,80
• Exemple
– ZZLJ002 :
• Transcodage NGAP : K5/2 + KE20
• Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028
(=KE20)
35
Prise en charge
• 4 types de prise en charge
– Prise en charge et remboursable
– Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou
uniquement dans le secteur hospitalier
– Prise en charge et remboursable sous condition
– Non pris en charge
• Il existera des actes à remboursement pour
pathologie inhabituelle.
– Demande adressé par le médecin à la caisse
– Ne concerne pas a priori les actes de rhumato
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Exonération du ticket
modérateur
• Deux types de codes :
– « 1 » : actes diagnostics invasifs ou
thérapeutiques
• Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes
≥ à 91€
• Exonération des frais de séjours
– « 2 » : actes diagnostics non invasifs
• Non cumulable pour la comparaison au seuil
• Exonération si le tarif d’un acte est ≥ à 91€
37
Compte-rendu
• Obligatoire
–
–
–
–
–
–
Renseignements administratifs
Renseignements médicaux
Indication de l’acte
Modalités techniques
Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
Conclusions motivées
• +/- Accompagné : iconographie, tracé
• Disponible dans le dossier médical
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Haute Autorité de Santé
• Avis sur tous les actes de la CCAM
• LHRP001 – Séance de médecine manuelle de
la colonne vertébrale
– Indication : pathologies mécaniques du rachis
– Formation : spécifique à cet acte en plus de la
formation initiale
• Modalité d’avis redéfini et étendu au service
attendu dans chacune de ses indications
– Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de
prise en charge
– Intérêt de santé publique attendu
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Tarif cible
Prix du travail médical
+
Coût de la pratique
Score du travail : durée, stress, technique, effort mental
Prix du travail médical : score du travail * valeur du point
travail
Valeur du point travail : 0,44 euros
Coût de la pratique : score travail * valeur des charges
par point travail propre à chaque spécialité
40
Tarif 2005
Tarif de référence
+
[(tarif de référence – tarif CCAM) * taux
de revalorisation]
Taux de revalorisation = 33%
Tarif de référence = tarif NGAP
41
Tarif de l’acte (4/4)
• Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent
pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du
MI, par voie transcutanée, sans guidage
– Tarif dans la V2
– Cotation NGAP : K7,5 dans la V2, soit 14,40 euros
– Point travail : 46
– Valeur du point travail : 0,44 euros
– Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230
– Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros
– Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros
– Tarif 2006 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006
tarif CCAM = 30,82 euros
42
Feuille maladie
Code principal
Modificateur(s)
Code activité
Code association
Tarif de l’acte
Remboursement
exceptionnel
Exemple de codage et de
tarification des actes sur la
feuille de maladie
44
Acte sans modificateur ou geste
complémentaire (1/2)
Acte unilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation
ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par
voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
01092005 NZLB001 1
30,82 €
30,82 €
1
0
30,82
Acte sans modificateur ou geste
complémentaire (2/2)
Acte bilatéral
NZLB001
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation
ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par
voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
01092005 NZLB001 1
01092005 NZLB001 1
30,82 €
15,41 €
1
2
46,23 €
Code association : 1 (100%), 2 (50%)
1
0
30,82
Acte avec modificateur (1/3)
Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche –
Modificateur F (valorisation à 19,06 euros)
AHLB004
[F,P,S,U]
Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canal
ostéofibreux, sans guidage
0 1 0 9 2 0 0 5AH LB 0 0 4 1
1
0
22,25
41,31 €
F
41,31 €
Le tarif facturé « 41,31 » correspond à (22,25 + 19,06).
47
Acte avec modificateur (2/3)
Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le
rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou
2 incidences
YYYY030
01092005NEQK010 1
1
0
19,95
32,88 €
CY
32,88 €
Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [(19,95*0,49) + (19,95*0,158)].
48
Acte avec modificateur (3/3)
Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou
2 incidences
YYYY030
01092005NEQK010 1
01092005NEQK010 1
Y
Y
1
0
19,95
23,10 €
23,10 €
4
4
46,20 €
Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100%
Répétition du code de l’acte car acte bilatéral
49
Acte avec supplément
Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le
rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%)
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
YYYY030
[Y,Z]
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou
2 incidences
YYYY030
Supplément pour réalisation d’un examen
radiographique à image numérisée
01092005NEQK010 1
0 1 0 9 2 0 0 5YYYY0 3 0 1
Y
Y
1
0
19,95
1
0
6,65
23,10 €
7,70 €
30,80 €
Pas de code d’association car association répertoriée
50
Association d’actes
Exemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien
NZLB001
AHLB006
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une
Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre
inférieur, par voie transcutanée sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre
Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien
01092005 NZLB00 1 1
01092005 AHLB006 1
1
2
1
0
30,82
1
0
29,48
30,82 €
14,74 €
45,56 €
Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du51
tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)
Exemple 2 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche
LFQK002
[B,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NEQK010
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
Radiographie du segment lombal de la colonne
vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans
radiographie du sacrum et/ou du coccyx
ZZLP025, YYYY030
Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1
ou 2 incidences
YYYY030
01092005 LFQK00 2 1
01092005 NEQK010 1
Y
Y
4
4
1
0
51,87
1
0
19,95
60,07 €
23,10 €
83,57 €
Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur
« Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue
52
Exemple 3 - Radiographies comparatives des genoux suivies
d’une infiltration du genou sans guidage
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NZLB001
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
ZZLP025, YYYY030
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans
une articulation ou une bourse séreuse d’une
articulation du membre inférieur, par voie transcutanée
sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un
membre
01092005 NFQK003 1
01092005 NZLB001 1
YC
4
4
1
0
22,61
1
0
30,82
37,26 €
30,82 €
68,08 €
Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre
acte de la CCAM (tarification à 100%)
53
Exemple 4 - Radiographies bilatérales des genoux suivies
d’une infiltration des genoux sans guidage
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
NZLB001
01092005
01092005
01092005
01092005
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
ZZLP025, YYYY030
Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans
une articulation ou une bourse séreuse d’une
articulation du membre inférieur, par voie transcutanée
sans guidage
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un
membre
NFQK003
NFQK003
NZLB001
NZLB001
1
1
1
1
Y
Y
1
1
1
2
1
0
22,61
1
0
30,82
26,18 €
26,18 €
30,82 €
15,41 €
98,59 €
Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont
un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio
54
« tarifables »
Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies
avec bilan ostéo-articulaire
NFQK003
[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z]
K8
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences
ZZLP025, YYYY030
Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple des
conséquences motrices des affections orthopédiques
ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux
membres
01092005 NFQK003 1
YC
01092005
K8
1
0
22,61
1
0
15,36
37,26 €
15,36 €
56,62 €
Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100%55
car l’acte CCAM est une radiographie.
Exemple 6 – Association d’actes d’électrodiagnostic et
d’électromyographie
AHQP003
AHQP011
Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude
musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction
proximale
Mesure des vitesses de conduction sensitive et de
l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
01092005 AHQP003 1
01092005 AHQP011 1
4
4
1
0
41,40
43,11
41,40 €
43,11 €
84,51 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
56
Exemple 7 – Association d’acte d’électrodiagnostic et
d’électromyographie à une acte de la CCAM
AHQB032
AHLB006
EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort par
électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction
motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4
nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode
de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et
de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
Exploration électrphysiologique d’une atteinte du nerf
médian au canal carpien
Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal
carpien
01092005 AHQB032 1
4
121,53 €
01092005 AHLB006 1
4
29,48 €
1
0
121,53
1
0
29,48
151,01 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
57
Exemple 8 – Acte sous guidage radiographique
NZLH002
YYYY033
[E,F,P,S,
U,Y,Z]
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une
articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par
voie transcutanée, avec guidage radiologique
A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un
membre
Guidage radiologique
Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance
Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen
radiographique
01092005 NZLH002 1
0 1 0 9 2 0 0 5 YYYY0 3 3 1
Y
4
4
1
0
14,40
1
0
19,29
14,40 €
22,34 €
36,74 €
Code d’association « 4 » (tarif 100%)
58
Exemple 9 – Acte sous guidage échographique
ZZLJ002
YYYY028
[F,P,S,U]
Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel,
Par voie transcutanée, avec guidage échographique
Guidage échographique
01092005 ZZLJ002 1
0 1 0 9 2 0 0 5 YYYY0 2 8 1
2
1
1
0
9,60
1
0
37,80
4,80 €
37,80 €
42,60 €
Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le plus
élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)
59
Exemple 9 – Association CCAM (hors radiographie) et NGAP
LHRP001
K8
Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale
Indication : pathologie mécanique du rachis
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation
initiale
Bilan ostéoarticulaire et musculaire simple des
conséquences motrices des affections orthopédiques
ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux
membres
01092005LHRP001 1
01092005
K8/2
X
1
0
20,06
1
0
15,36
20,06 €
7,68€
27,74 €
Mention du « X » pour la manipulation, car remboursement conditionné
par l’indication. Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une
radio – Pas de code d’association
Acte et convention médicale
•
•
•
•
Mise en œuvre le 1er juillet 2005
Secteur 1 hors parcours soins coordonnés
Dépassement autorisé de 17,5%
Mentionner DA dans la colonne
dépassement de la feuille de maladie
• Respect d’un ratio honoraires sans
dépassements sur honoraires globaux >
ou = 70%
61
Actes avec nouveaux tarifs
Actes CCAM dont le tarif change à partir du 15/04/2006
Code
Libellé
MZLB001 Injection thérapeutique d’agent pharmaco
dans 1 articulation ou bourse séreuse du
membre supérieur, par voie transcutanée sans
guidage
NZLB001 Injection thérapeutique d’agent pharmaco
dans 1 articulation ou bourse séreuse du
membre inférieur, par voie transcutanée sans
guidage
AFLB007 Injection thérapeutique péridurale d’agent
pharmacologique sans guidage
LHLB001 Infiltration
thérapeutique
d’articulation
vertébrale postérieure, par voie transcutanée
sans guidage
AHLB006 Infiltration thérapeutique du nerf médian dans
le canal carpien
Ancien tarif
Nouveau tarif
15,05
26,13
19,82
30,82
25,10
44,90
17,71
34,17
16,16
29,48
62
Ostéodensitométrie
• Décision du 29 juin 2006 (journal officiel
du 30 juin 2006)
• Ostéodensitométrie – PAQK007 - 39,96
euros
• Acte remboursé sous conditions (voir
document ci-joint)
• Cumul des honoraires de
l’ostéodensitométrie à la consultation du
rhumatologue
63
Pour toute information
• Société
Française de
Rhumatologie
[email protected]
• Syndicat National
des Médecins
Rhumatologues
[email protected]
64