3. Diaporama présenté aux élus lors des réunions avec l`Association

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Transcript 3. Diaporama présenté aux élus lors des réunions avec l`Association

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Rencontres avec les Maires
février 2013

La réforme des rythmes scolaires


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1. LES PRINCIPES NATIONAUX
2. LA DECLINAISON DEPARTEMENTALE
3. LE CALENDRIER
4. Les activités périscolaires
5. La construction d’un PEDT
6. Le fonds d’amorçage
7. EXEMPLES D’ORGANISATION

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1. LES PRINCIPES NATIONAUX
Etat des lieux
• 144 jours d’école (concentrés sur 36 semaines)
contre 187 jours en moyenne pour les 34
pays de l’OCDE soit le nombre de jours
d’école le plus faible des pays d’Europe pour
un nombre d’heures d’enseignement des
plus importants (864 heures)
• Concentration inadaptée et préjudiciable aux
apprentissages
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Objectifs de la réforme
Une organisation du temps scolaire plus
respectueuse des rythmes naturels
d’apprentissage et de repos des enfants afin
de favoriser leur réussite :
• Meilleure répartition des heures de
classe sur la semaine (allègement de la
journée de classe de 45 min. en moyenne et
programmation des séquences d’enseignement au
moment des pics de concentration)

• et meilleure articulation des activités
scolaires et périscolaires (approche globale
du temps de l’enfant)

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Cadre réglementaire de la réforme
• Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013
relatif à l’organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et
élémentaires
et
• Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013
relative à l’organisation du temps scolaire
dans le premier degré et des activités
pédagogiques complémentaires
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• Semaine de 24 heures d’enseignement organisée
sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin
• Journée d’enseignement de 5h30 maximum et de
3h30 maximum pour la demi-journée
• 1h30 minimum consacrées à la pause méridienne

• Mise en place des activités pédagogiques
complémentaires (APC) organisées par les
enseignants en groupe restreint d’élèves qui
s’ajoutent aux 24 heures
• Construction possible du projet éducatif territorial
(PEDT) à l’initiative de la collectivité territoriale
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Les dérogations et les reports :
• Les dérogations relatives à l’organisation de
la semaine scolaire
- mise en place de la demi-journée
d’enseignement le samedi matin (au lieu
du mercredi matin),

- augmentation de la durée
d’enseignement au delà de 5h30 pour la
journée et au-delà de 3h30 pour la demijournée
En cas de dérogation élaboration d’un PEDT

• Les demandes de report relatives à l’entrée
en vigueur de la réforme pour 2014
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2. LA DECLINAISON DEPARTEMENTALE
• 24 heures d’enseignement organisées à raison de
5h15 par jour les, lundi, mardi, jeudi et vendredi,
et 3h00 le mercredi matin
• horaires d’enseignement « type » dans les écoles
fixés selon le modèle ci-après :
- Matin : de 08h30 à 11h30
- Après-midi : de 13h30 à 15h45
• le conseil d’école ou la commune ou l’EPCI peut
transmettre au DASEN un projet d’organisation de
la semaine scolaire après avis de IEN
• En l’absence de transmission de projet, application
de l’organisation « type » déterminée ci-dessus
DASEN garant de la cohérence et de
l’harmonisation des projets d’organisation du
8
temps scolaire des écoles du département


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3. LE CALENDRIER
• 14 février 2013 : CDEN pour arrêter l’avenant au règlement
départemental type applicable aux écoles maternelles et
élémentaires du département en matière d’aménagement
du temps scolaire
• 9 mars 2013 : saisine du Président du Conseil Général
compétent en matière de transport pour un report de
l’entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014
• 31 mars 2013 : transmission au DASEN des demandes de
report de l’entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014
• début avril 2013 : présentation, lors d’un CDEN, des
communes demandant le report de l’entrée en vigueur de la
réforme à la rentrée 2014
• 15 mai 2013 : transmission au DASEN des éventuels
projets d’organisation de la semaine scolaire et des
demandes de dérogation
• courant juin 2013 : présentation en CDEN de
l’organisation du temps scolaire de chaque école du
département
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4. Les activités péri scolaires
Ces activités ne figurent pas dans les dispositions
règlementaires définissant l’organisation du temps
scolaire
- Pas de caractère obligatoire pour la
commune
- Pas de caractère obligatoire pour
les enfants (il s’agit bien des enfants
et non des élèves pris en charge sur
ce temps)
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4. Les activités péri scolaires
Les activités proposées peuvent être très variées:
activités culturelles, artistiques, sportives etc… et
des études surveillées
Les locaux scolaires et extra scolaires peuvent être
utilisés pour organiser ces activités
Ces activités peuvent être organisées à différents
moments de la journée y compris durant la pause
méridienne, incluses ou non dans les 1h30
règlementaires minimum.
Elles peuvent s’articuler avec les APC
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4. Les activités péri scolaires
Les conditions d’encadrement
2 dispositifs d’accueil possibles
Accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH)

Accueil librement organisé
par la commune

- Déclaration à la DDCS
- Taux d’encadrement et
qualification des
intervenants règlementés
- Financement de la CAF

- Taux d’encadrement libre
- Intervenants choisis par la
commune
- Absence de financement de
la CAF

Dans tous les cas: possibilité d’éligibilité au fonds d’amorçage
notamment pour aider au financement du TAP. Possibilité 12
également de « construire » un PEDT


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5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT)
« Des activités périscolaires prolongeant le service public de
l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être
organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant
notamment aux services et établissements relevant du ministre
chargé de l'Éducation nationale d'autres administrations, des
collectivités territoriales » (article 40 du projet de loi de
refondation de l’école)
► Le PEDT est donc facultatif

► Le PEDT est un cadre de collaboration locale qui fédère
toutes les énergies locales et rassemble toutes les
ressources d’un territoire
► Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité
territoriale

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5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT)
Le cahier des charges pour l’élaboration d’un PEDT
(projet de circulaire à paraître)
« l'état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins
non satisfaits, atouts et contraintes),
- le public cible (nombre d'enfants, classes d'âge) et les modalités de leur
participation,
- les objectifs éducatifs et les effets attendus,
- les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et
avec les projets d'école),
- les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles,
- l'articulation avec les éventuels dispositifs existants,
- les acteurs engagés (services et associations),
- le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et
grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec
l'enseignement secondaire ; la structure de pilotage (composition,
organisation),
- les modalités d'information des familles,
- un bilan annuel des effectifs d'enfants concernés et des actions menées,
14
- les modalités d'évaluation (périodicité et critères) ».


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5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT)
Le cahier des charges pour l’élaboration d’un PEDT
(projet de circulaire à paraître)
Validation conjointe par DSDEN et DDCS qui prendra la forme
d’un engagement contractuel des parties prenantes
Durée de l’engagement est de 3 ans.
Les Inspecteurs de circonscriptions apporteront leur aide en tant
que de besoin à la « construction » du PEDT.

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6. L’accompagnement financier: le
fonds d’amorçage
Engagement du chef de l’Etat rappelé par le Premier Ministre et
le Ministre de l’Education Nationale
Objectif: inciter les communes à engager la réforme dès 2013 en
les aidant notamment à la mise en place des activités
périscolaires.
▲ l’aide est versée indépendamment de la mise en place
d’activités périscolaires. Elle est liée à la mise en place
des 9 demi-journées dès 2013

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6. L’accompagnement financier: le
fonds d’amorçage
Quel montant ?
50 € par élève (public et privé) pour toutes les communes (2013
uniquement)
+
40 € par élève (public et privé) pour les communes « DSU ou
DSR » (2013 uniquement)

45 € par élève (public et privé) pour les communes « DSU ou
DSR » ( 2014 indépendamment de la mise en place de la
réforme en 2013 ou 2014)
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6. L’accompagnement financier: le
fonds d’amorçage
Procédure de versement
Un premier versement à la rentrée 2013 puis second versement
début 2014 en fonction des effectifs réellement scolarisés.
Avant le 30 avril les communes adressent au DASEN et Préfet
leur demande d’attribution de la dotation
- précisent les écoles concernées
- indiquent les effectifs scolarisés en 2012

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EXEMPLES D’ORGANISATION
8h45

Lundi

Accueil

Enseignement

8h45

Mardi

Accueil

Accueil

Accueil

Accueil

Sortie de
l’école ou

16h00

Enseignement

16h30
APC ou TAP

16h30

Sortie de
l’école ou

APC ou TAP

11h45

11h45

Enseignement

8h45

Vendredi

Enseignement

13h45

Pause
méridienne

16h00

Enseignement

8h45

Jeudi

13h45

Pause
méridienne

11h45

Enseignement

8h45

Mercredi

11h45

Pause
méridienne

11h45

Enseignement

13h45

Enseignement

13h45

Pause
méridienne

16h00

Sortie de
l’école ou

16h00

Enseignement

16h30

16h30

Sortie de
l’école ou

APC : activités pédagogiques complémentaires
TAP : temps d’activités périscolaires

APC ou TAP

APC ou TAP

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9h00

Lundi

Accueil

Enseignement

9h00

Mardi

Accueil

Accueil

Accueil

Accueil

14H15

APC et
TAP

Sortie de
l’école ou TAP

16h30

Enseignement

Sortie de
l’école ou TAP

12h00

12h00

Enseignement

9h00

Vendredi

16h30

Enseignement

TAP

13h30

Pause
méridienne

14H15

Enseignement

9h00

Jeudi

13h30

Pause
méridienne

12h00

Enseignement

9h00

Mercredi

12h00

Pause
méridienne

12h00

Enseignement

13h30

16h30

Enseignement

TAP

13h30

Pause
méridienne

14H15

14H15

APC et
TAP

Sortie de
l’école ou TAP

16h30

Enseignement

Sortie de
l’école ou TAP

APC : activités pédagogiques complémentaires

TAP : temps d’activités périscolaires

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8h30

Lundi

9h15

8h30

Mardi

Accueil

Enseignement

TAP

Accueil

9h15

APC
ou TAP

Accueil

Accueil

Accueil

Sortie de
l’école ou
TAP

16h30

Enseignement

Sortie de
l’école ou
TAP

Enseignement

9h15

APC et
TAP

8h30

Vendredi

Enseignement

14h00

Pause
méridienne

16h30

11h30

8h30

Jeudi

14h00

Pause
méridienne

12h00

Enseignement

8h30

Mercredi

12h00

Enseignement

9h15

TAP

12h00

Pause
méridienne

12h00

Enseignement

14h00

Enseignement

14h00

Pause
méridienne

16h30
Sortie de
l’école ou
TAP

16h30

Enseignement

Sortie de
l’école ou
TAP

APC : activités pédagogiques complémentaires

TAP : temps d’activités périscolaires

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Slide 22

8h30

Lundi

TAP

Accueil

8h30

Mardi

Accueil

Accueil

Jeudi

Vendredi

13h30

Pause
méridienne

16h30

Enseignement

14H15

APC et
TAP

Sortie de
l’école ou
TAP

16h30
Sortie de
l’école ou
TAP

Enseignement

11h30

11h30

Enseignement

8h30
Accueil

Pause
méridienne

Enseignement

11h30

14h00

Enseignement

8h30
Accueil

12h00

Enseignement

8h30

Mercredi

9h15

Pause
méridienne

11h30

Enseignement

13h30
TAP

13h30

Pause
méridienne

14H15

16h30
Sortie de
l’école ou
TAP

Enseignement

15h45

Enseignement

16h30

APC et
TAP

Sortie de
l’école ou
TAP

APC : activités pédagogiques complémentaires

TAP : temps d’activités périscolaires

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Espace web thématique « La réforme des rythmes à l’école
primaire »
 Ouverture, sur le site du ministère, d’un espace de référence permettant d’accéder à toutes les
informations sur la réforme des rythmes à l’école primaire
Une page de référence, www.education.gouv.fr/rythmes-scolaires,
accessible depuis toutes les pages du site du ministère
et depuis les sites des académies, comprenant :
- le dossier de présentation de la réforme ;
- les textes de référence (décret, circulaires, etc.) ;
- la lettre du ministre aux maires de France ;
- le guide pratique destiné aux élus ;
- une foire aux questions (FAQ).
NB : Les nouveaux documents seront systématiquement
mis en ligne dans cet espace.

 Réseaux et médias sociaux
• Dailymotion
> Vidéos thématiques, vidéos des discours du ministre et des questions au gouvernement

La réforme des rythmes à l’école primaire – Vendredi 8 février - 1


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Un dispositif pour accompagner les collectivités territoriales

 Un courrier du ministre a été adressé aux maires le 26 janvier 2013, date de la publication du
décret, afin d’expliquer les objectifs et les enjeux de la réforme.
 Un guide pratique sur la mise en œuvre de la réforme est actuellement diffusé à l’ensemble
des maires et aux conseils généraux afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la
réforme et de répondre à leurs principales interrogations.
Ce guide a pour but de les aider à organiser une semaine scolaire de quatre jours et demi
dès la rentrée 2013 et à construire des solutions concrètes, adaptées à leur territoire.
Il vient compléter le dispositif d'appui mis en place dans chaque
académie pour apporter aux élus une aide opérationnelle et répondre
à leurs questions les plus spécifiques.
Pour en savoir plus : education.gouv.fr/rythmes-scolaires-guide-maires

La réforme des rythmes à l’école primaire – Vendredi 8 février- 2


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Des documents d’information en direction des équipes
pédagogiques et des parents d’élèves
• Des affiches et des dépliants visant à expliquer la réforme ont été préparés. Ils ont vocation à
être diffusés le plus largement possible : réunions d’information, affichage dans les écoles,
distribution aux parents d’élèves, etc.
• Ces deux documents d’information présentent :
1 - les objectifs de la réforme ;
2 - les grands principes fixés par le cadre réglementaire national ;
3 - des exemples d’emploi du temps ;
4 - les dates clés d’application de la réforme.

Affiche

La réforme des rythmes à l’école primaire – Vendredi 8 février - 3