Transcript Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Centre de gestion de la
Fonction Publique
Territoriale du Nord
www.cdg59.fr
Du document unique à la démarche de
prévention des risques dans les
collectivités.
14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 – 59013 Lille Cedex
Plan d’intervention
1. Rappel règlementaire
2. L’action du Cdg59 en quelques chiffres
3. L’EVRP : des gains immédiats
4. Les limites de l’évaluation
5. La structuration de la démarche
6. La structuration du projet
Rappel règlementaire
• La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels
dans les collectivités est une obligation légale.
• Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié renvoie expressément au code du
travail. L’article 3 dispose que les règles applicables en matière d'hygiène
et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles
définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour
son application.
• En application des dispositions des articles R.4121-1 et R.4121-2 du code du
travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les
résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3... La
mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée au
moins chaque année et lors de toute décision d'aménagement important
modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de
travail…
L’action du Cdg59 en quelques chiffres
• Depuis plus de six ans, la
mise en place de la
démarche
d’évaluation
des risques est l’une des
priorités du Cdg59.
• C’est aussi l’un des axes
forts de la convention de
partenariat nouée avec
le Fonds National de
Prévention de la CNRACL.
Années
D.U réalisés ou
réactualisés
2009
131 (3 préventeurs)
2010
186 (4 préventeurs)
2011
133 (3 préventeurs)
2012
84 (3 préventeurs)
L’EVRP : des gains immédiats
• Sur place, les préventeurs ont constaté que certaines
collectivités mettent en place des actions correctives
parfois innovantes :
• Utilisation du vinaigre blanc afin de limiter la consommation
des produits d’entretien traditionnels;
• Utilisation de brûleurs thermiques en substitution des
produits phytosanitaires;
• Utilisation de plus en plus fréquente de chariots pour
limiter l’impact des TMS;
• …
Les limites de l’évaluation
• Trop souvent encore, l’EVRP peut être considérée comme une obligation
légale parmi d’autres. Le retour sur investissement n’apparaît pas
immédiatement.
• Pourtant l’EVRP en tant qu’outil présente des avantages indéniables :
• Regrouper sur un même document, un même support les risques identifiés au
sein de la collectivité;
• De paramétrer par métier ou activité, la gravité, la fréquence, les moyens de
prévention déjà mis en oeuvre;
• D’élaborer un plan d’actions et de prioriser ces mêmes actions de façon
pluriannuelle.
Plus qu’un outil, l’EVRP permet d’initier une véritable
politique de prévention.
• Regrouper sur un même document, un même support
les risques identifiés au sein de la collectivité y
compris les TMS et les RPS même si ces risques sont
parfois difficiles à analyser.
• Paramétrer par métier ou activité, la gravité, la
fréquence, les moyens de prévention déjà mis en
œuvre.
La structuration de la démarche.
• Le registre unique de santé et de sécurité au travail
élaboré sous l’égide du Fonds National de Prévention
de la CNRACL propose des exemples de politique de
prévention.
– Exemple 1
– Exemple 2
La structuration du projet
• Pour aboutir, l’EVRP doit être menée en mode projet et associer tous
les acteurs de la prévention que ceux-ci soient rattachés ou non à la
collectivité. Il est donc indispensable :
• D’associer le CT/CHSCT;
• D’impliquer l’encadrement;
• De sensibiliser les agents;
• D’obtenir l’adhésion des instances décisionnelles (Autorité territoriale et organe
délibérant);
• D’associer les professionnels de la prévention que sont :
• Le médecin;
• Le préventeur;
• Les assistants et conseillers de préventions.
Rappel sur le rôle des acteurs