Transcript Le maintien dans l`emploi
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Le maintien dans l’emploi Mission du Cdg59
14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 – 59013 Lille Cedex
Le rôle de la Mission Accessibilité Maintien dans l’Emploi (MAME)
Un partenariat avec le FIPHFP, conclu dès 2008 et renouvelé en 2012, désigne le Cdg59 comme l’interlocuteur local du FIPHFP Le Cdg59 informe, conseille et accompagne les collectivités soucieuses d’engager une politique d’insertion en faveur des personnes en situation de handicap autour de 4 grands axes: 1. La sensibilisation des acteurs à la problématique du handicap (gestionnaires RH, agents, responsables du personnel…) et sur l’accessibilité des locaux 2. L’accompagnement au recrutement et à l’intégration de personnes en situation de handicap 3. L’aménagement des conditions de travail, le maintien dans l’emploi et le reclassement des personnes handicapées et inaptes 4. L’apprentissage aménagé
Le maintien dans l’emploi
Définition : Le maintien dans de risque l’emploi fait référence à toute situation d’inaptitude ou d’inaptitude, susceptible de constituer une menace pour l’emploi d’un agent. Le maintien dans l’emploi comprend : L’aménagement de poste -Le reclassement La responsabilité de l’employeur :
L’autorité territoriale doit rechercher toutes possibilités de
maintenir son poste de travail ou dans son grade avant l’agent à d’envisager un reclassement.
(art.e 1er – décret 85-1054).
comme un Autrement dit, préalable à tout reclassement.
l’adaptation de l’emploi
s’impose Il peut s’agir de
l’aménagement de son poste de travail dans un autre emploi correspondant (repositionnement)
.
ou de
à son grade l’affectation
Le maintien dans l’emploi
L’ergonomie pourquoi ?
Adapter la situation de travail à l’agent en difficulté de santé, et agir aux niveaux matériel, organisationnel et/ou humain.
Améliorer l’efficacité au bénéfice de l’ensemble du service
Les acteurs du maintien
La collectivité et l’agent concerné Le médecin de prévention ou du travail Le service MAME : conseillère handicap + ergonome
Le maintien dans l’emploi
Préconisations du médecin de prévention Validation du médecin de prévention Durée = 1 m 1/2 Durée = 6 mois environ
Exemple 1 d’étude de poste
Situation :
Madame A.
43 ans Agent administratif Médecine préventive : « siège ergonomique adapté et porte-copies ».
Observations & préconisations :
Matérielles
- L’agent travaille sur un support papier et écran en simultanée
Avec Têtière & accoudoirs
Avant
Préconisation
Avant
Exemple 1 d’étude de poste
Observations & préconisations :
Matérielles Organisationnelles
- L’agent répond au téléphone - Elle range les documents de manière ordonnée
Avant Après Avant Après
Exemple 1 d’étude de poste
Observations & préconisations :
Matérielles
- L’agent range ses papiers - Elle prend des tampons encreurs et pose ses documents lors de la photocopie
Avant Après Avant
Une table d’au moins 81 cm de hauteur
Après
Situation :
Exemple 2
Présentation d’une partie de l’étude
Madame Z.
47 ans Cuisinière Médecine préventive : «
sans sollicitation, ni gestes répétitifs membres supérieurs, sans port de charges ».
Observations & préconisations :
Matérielles
- L’agent rince les ustensiles et vaisselles de cuisine Douchette + légère & attache à hauteur Réhausse de cuve
Avant
Exemple 2 d’étude de poste
Observations & préconisations :
Matérielles
- L’agent prend des conserves sur les étagères supérieures - Elle nettoie le carrelage
Avant
Descendre de quelques cm le meuble du haut
Après Avant
Ajouter un manche plus grand
Après
Exemple 2 d’étude de poste
Observations & aménagements :
Déjà mises en place par la collectivité et l’agent
Organisationnelle Organisationnelle et matérielle
- L’agent prépare un plat de pâtes, non plus à la sauteuse, mais au four vapeur - Sa collègue mixe les soupes (avec une table basse)
Aujourd’hui Aujourd’hui
Lorsque l’aménagement n’est plus possible, ou insuffisant au vu de la situation Mettre en œuvre un reclassement professionnel pour inaptitude physique
Pour rappel : l’autorité territoriale doit rechercher toutes les possibilités de maintenir l’agent à son poste de travail ou dans son grade avant d’envisager un reclassement.
(Article 1er – décret 85-1054).
Lorsqu’un agent est définitivement inapte physiquement à occuper son emploi, l’employeur doit étudier les possibilités de reclassement avant toute autre décision (CE n 227868 du 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle). Cependant, le reclassement ne peut intervenir que lorsque l’autorité territoriale a épuisé toutes les possibilités d’aménagement des conditions de travail.
°
L’obligation de reclassement des agents inaptes est, selon le Conseil d’Etat, un principe général du droit. Cette obligation est applicable aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux stagiaires. Les modalités de reclassement ne sont pas directement transposables aux non titulaires de droit public. Néanmoins, l’employeur a l’obligation de reclasser les contractuels. (Conseil d
’ Etat dans son arrêt n ° 227868 du 02 octobre 2002).
Un accompagnement individuel dans une démarche de reclassement • Les aides pouvant être sollicitées par le FIPHFP: Bilan de compétences, formation liée à la reconversion professionnelle,
Votre contact : Service MAME (Mission Accessibilité et Maintien dans l’Emploi) 14 rue Jeanne Maillotte CS 71 222 59013 LILLE Cedex [email protected]
Laure-Hélène Eb, Conseillère maintien dans l’emploi Noémie Clément, Ergonome
Avez-vous des questions ?
« Y a-t-il besoin d’une RQTH pour bénéficier de cette prestation ? »
Non. Le FIPHFP permet aux personnes non reconnues TH de bénéficier de ce dispositif Seule condition : avoir une prescription du médecin de prévention / du travail
« Quels sont les aides financières pour la mise en place des préconisations ? »
Aides à la compensation Exemples d’aides :
Aide Technique : « adaptation de poste au travail »
Dans la limite de 10 000 €, cependant à partir de 4 000 € HT, les montants des plafonds sont comptés HT
Aide humaine : « auxiliaire de vie pour les activités professionnelles »
Cofinancées par le FIPHFP et l’employeur : la participation du Fonds est limitée aux 2/3 de la dépense Pour en savoir plus : www.fiphfp.fr
« Quels sont les avantages à demander une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ? »
Les travailleurs handicapés bénéficient de : Suivi médical particulier du médecin de prévention, avec notamment, au moins une visite médicale annuelle ; Priorité de mutation, dans la mesure où elle est compatible avec le bon fonctionnement du service ; Priorité de détachement ou de mise à disposition dans le cas où les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leurs corps ; Temps partiel de droit, quelles que soient les nécessités du service.
Retraite anticipée en tant qu’agent travailleur handicapé (sous conditions) Parcours individualisé de formation
« Le Cdg59 intervient-il seulement pour des situations individuelles ? »
Non. Le Cdg59 propose un conventionnement pour les projets d’étude ergonomique des situations de travail d’un service.
Pour plus d’informations, contactez le Cdg59 ultérieurement.