Transcript reclassement décrypté

FLASH SPECIAL
Aout 2014
RECLASSEMENT NES 2
Vous avez peut-être reçu (ou allez recevoir) un arrêté de reclassement qui vous a interpellé sur la réduction
de l’ancienneté acquise. Pas de panique, voici les explications qui vous montrerons que cela vous est en fait
bénéfique.
Le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat, modifie la durée de certains échelons du 1er
et 2nd niveau de grade de la catégorie B. Il implique le reclassement des TSDD et des TSPDD au 01/02/2014.
Ce reclassement est dit « NES 2 ».
Il mentionne dans son article 6 les conditions de reclassement pour les TSDD et les TSPDD. Seuls les agents
se trouvant au 01/02/2014 au 5ème, 6ème, 7ème ou 10ème échelon de leur grade sont concernés par une
modification de la durée d’ancienneté acquise dans leur échelon. Ainsi, les TSDD et TSPDD étant au 10ème
échelon de leur grade verront la durée de l’ancienneté acquise affectée d’un coefficient de 4/3 tandis que ceux
se trouvant au 5ème, 6ème ou 7ème échelon de leur grade auront leur ancienneté affectée d’un coefficient de
2/3. Ces deux coefficients sont basés sur la modification des durées induites par le décret 2014-75 modifiant
le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Exemple
Sur l’arrêté, il est écrit :
Situation ancienne
Situation nouvelle
TSP
ech 05 00A 07M 17j
à compter du 21/02/2013
décret)
ech 05 RA 00A 00M 00J à compter du 01/02/2014 (date d’application du
Un TSPDD à l’échelon 5 passé dans cet échelon le 21/02/2013 avait accumulé dans cet échelon au
01/02/2014 11 mois et 9 jours d’ancienneté.
Le système de reclassement NES 2 prévoit que pour le 5ème échelon de TSPDD, le reclassement se fait en
prenant au 01/02/2014 les 2/3 de l’ancienneté acquise. Soit dans notre exemple 7 mois 17j. A compter du
01/02/2014 l’agent aura donc 7mois 17j d’ancienneté dans le 5ème de TSPDD.
MEDDE
Permanence Syndicat SNAFiT/UNSA
30 passage de l’arche
Plot I 92055 La Défense CEDEX
Contact:
Tél: 02 62 40 25 47
mel: Permanence nationale du SNAFiT
Visuellement on peut croire à un recul. Cependant, il n’en est rien. En effet après le NES 1, notre agent
serait passé du 5ème au 6 échelon de TSPDD le 21/02/2016 (3 ans). Dorénavant il obtiendra le 6ème
échelon de TSPDD le 14/05/2015 puisque la durée de l’échelon est désormais de 2 ans. Il y a donc un gain
de plus de 9 mois d’ancienneté grâce au NES 2.
Bref, que des bonnes nouvelles.
Encore une fois, grâce au NES et donc grâce au SNAFiT UNSA (flash anniversaire NES), c’est un gain de
plus sur le pouvoir d’achat.
Y-a-t’il une autre incidence ?
Outre le fait que vous allez prendre de l’avancement plus rapidement, les conditions d’accès requises pour
passer le concours professionnel dans le grade supérieur ont été modifiées. Nous vous invitons donc à être
vigilant, si vous souhaitez vous présenter à un concours, de bien vérifier votre éligibilité à celui-ci. N’hésitez
pas à nous solliciter en cas de besoin !
Point de vigilance !
Pour les TSDD ou TSPDD se trouvant au 10ème échelon de leur grade, un petit bug informatique dans
REHUCIT nécessitera peut être un arrêté modificatif qui devrait intervenir dans les prochains jours. Nous
vous invitons à nous faire part de toute difficulté ou doute à la réception de votre arrêté !
Le 4 décembre ne te trompe pas et vote SNAFiT/UNSA,
le syndicat qui a des résultats.
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cela tu peux contacter la permanence :
Grégory VIGNA (DEAL Réunion – Décalage horaire de +2h)
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Agenda
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CAP promotion TSDD
9 et 10 septembre 2014
Exa pro TSPDD
Oraux : 15 septembre 2014
Concours pro TSPDD
Ecrits 11 septembre 2014
Exa pro ITPE:
Ecrits: 16 septembre 2014
Concours pro TSCDD
Ecrits: 11 septembre 2014
CAP TSDD Mobilité 2015-01
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