Transcript GUIDE DES SAENES 3ème édition - NOVEMBRE 2014

www.snalc.fr
GUIDE des S.A.E.N.E.S.
Édition n°3 - novembre 2014
Sommaire
Sommaire
1 ¡Les secrétaires sont
répartis en trois grades
¡Secrétaires
d’administration de classe
normale
de classe supérieure
de classe exceptionnelle
2 ¡ Accès au corps
des secrétaires
d'administration de classe
normale
¡Accès au grade de
secrétaire de classe
supérieure
¡Accès au grade de
secrétaire de classe
exceptionnelle
¡Réductions et majorations
d'ancienneté
¡P.F.R
3
¡Prime de fonction
¡Prime de résultat
¡Les horaires de travail
¡Astreinte
¡A.R.T.T.
¡C.E.T.
Nouvelle édition
remise à jour par
Frédéric ELEUCHE
Secrétaire national
chargé des personnels
administratifs
de santé et sociaux
Secrétaires d'Administration
de l’éducation Nationale
et de l'Enseignement Supérieur
Les S.A.E.N.E.S. sont un corps de catégorie B. Ils sont chargés de tâches administratives
d’application ; ils participent donc à la mise en œuvre dans les cas particuliers qui leur
sont soumis, des textes de portée générale.
Ils peuvent donc exercer des tâches de gestion dans les domaines des ressources
humaines, logistiques, financières ou comptables. On peut aussi leur demander de
rédiger des courriers et de se charger d’animer une équipe. Enfin, ils peuvent aussi
assurer des fonctions d’assistants de direction.
Références :
- décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 ;
- décret 2010-302 du 19 mars 2010 ;
- arrêté du 15 octobre 2010 ;
- arrêté du 21 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 25 août 2011.
Les secrétaires sont répartis en trois grades :
Secrétaires d’administration de classe normale - Indices 314 à 486 (brut : 325 à 576)
échelon
Brut
Majoré
Traitement brut mensuel
Durée de passage
1
340
321
1486,32
1 an
2
342
323
1495,58
2 ans
e
3
347
325
1504,84
2 ans
e
359
334
1546,51
2 ans
5
374
345
1597,45
3 ans
e
6
393
358
1657,64
3 ans
e
7
418
371
1717,83
3 ans
8
er
e
4
e
436
384
1778,03
3 ans
e
457
400
1852,11
3 ans
10
e
9
486
420
1944,72
3 ans
e
11
516
443
2051,21
4 ans
12
548
466
2157,71
4 ans
13
576
486
2250,32
-
e
e
e
>>> S.A.E.N.E.S.
Secrétaires d’administration de classe supérieure
Indices 327 à 515 (brut 350 à 614)
échelon
Brut
Majoré
Traitement
brut mensuel
Durée de
passage
échelon
Brut
Majoré
Traitement
brut mensuel
Durée de
passage
1er
350
327
1514,10
1 an
1er
404
365
1690,95
1 an
2e
357
332
1537,25
2 ans
2e
430
380
1759,51
2 ans
e
3
367
340
1574,29
2 ans
e
3
450
395
1828,96
2 ans
e
378
348
1611,34
2 ans
4
e
469
410
1898,42
2 ans
e
397
361
1671,53
3 ans
5
e
497
428
1981,76
2 ans
e
422
375
1736,35
3 ans
6
e
524
449
2079,00
2 ans
e
7
444
390
1805,81
3 ans
e
7
555
471
2180,86
3 ans
8
4
5
6
463
405
1935,46
3 ans
8
e
493
425
1967,87
10
e
9
585
494
2287,36
3 ans
3 ans
e
9
619
519
2403,12
3 ans
646
540
2500,35
3 ans
675
562
2602,22
-
e
518
445
2060,48
3 ans
10
e
11
551
468
2166,97
4 ans
11
12
581
491
2273,47
4 ans
13
614
515
2384,60
-
e
e
e
Les secrétaires de classe supérieure et les
secrétaires de classe exceptionnelle ont
pour vocation d’occuper des emplois qui
correspondent à un niveau d’expertise
acquis par l’expérience professionnelle,
par la formation initiale ou par la formation professionnelle tout au long de
la vie.
• Accès au corps des secrétaires•
d'administration de classe normale
• Par concours externe
Conditions : avoir le baccalauréat ou
un titre ou un diplôme de niveau IV
ou d’une qualification équivalente. Les
parents de trois enfants au moins et les
sportifs de haut niveau sont dispensés
de la condition de diplôme.
• Par concours interne
Ouvert à tous les fonctionnaires et
agents publics de l’Etat, des collectivités
territoriales et des établissements publics
en position d’activité, de détachement
ou de congé parental à la date de la
première épreuve écrite d’admissibilité
du concours. Il faut justifier d’au moins
4 ans de services publics au 1er janvier
de l’année du concours.
• Accès au grade de secrétaire de classe
supérieure
• Par concours externe
Conditions : être titulaire d’un titre ou
d’un diplôme de niveau III (baccalauréat
+ 2) ou d’une qualification reconnue
2
Secrétaires d’administration de classe exceptionnelle
Indices 365 à 562 (depuis le 1er janvier 2012)
e
e
comme équivalente. Les parents de trois
enfants et plus, ainsi que les sportifs de
haut niveau, sont dispensés de diplômes.
• Par concours interne
(voir les conditions requises pour le
concours interne ci-dessus)
• Par examen professionnel
Conditions : justifier d’au moins un an
dans le 4e échelon de la classe normale
et d’au moins 3 ans de services effectifs
dans un corps, un emploi de catégorie B.
• Par un tableau d’avancement au
choix après avis de la Commission
Administrative Paritaire Académique si
l’on peut justifier d’au moins un an dans
le 6 e échelon de la classe normale
et de 5 années au moins de services
effectifs dans un corps ou grade de
catégorie B.
• Accès au grade de secrétaire de classe
exceptionnelle
Conditions : justifier d’au moins 1 an
dans le 6e échelon du grade de secrétaire de classe supérieure et d’au moins
5 ans de services effectifs dans un corps,
un grade de catégorie B.
• Réductions et majorations d'ancienneté (circulaire 2008-072 du 30 mai 2008)
Les SAENES peuvent bénéficier d’une
réduction d’ancienneté d’un mois ou
de deux mois ou même de trois mois
sur proposition de leur chef supérieur
hiérarchique direct.
On dispose de 90 mois de réduction
d’ancienneté pour chaque tranche de
100 agents du corps ; ne sont pas comptés les agents de l’échelon le plus élevé
du corps ou du grade. Sur cette tranche
de 100 agents, 30 au moins vont bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 2
mois, le reste d’une réduction d’un mois.
Comme il y a plusieurs grades, le nombre
de mois de réductions est réparti au
prorata du nombre d’agents de chaque
grade à l’exception des agents de
l’échelon le plus élevé qui ne sont pas
pris en compte.
S’il y a des majorations d’ancienneté,
elles s’ajoutent aux réductions dont
peuvent bénéficier les meilleurs agents.
• Par examen professionnel
Conditions : être depuis au moins 2
ans dans le 5e échelon du grade de
SAENES de classe supérieure et avoir
accompli au moins 3 années de services
effectifs dans un corps ou un grade de
catégorie N.
• P.F.R.
• Par avancement au choix après avis de
la Commission Administrative Paritaire
Académique.
Les SAENES sont assujettis à la Prime de
Fonction et de Résultats. Ils ne perçoivent
plus les Indemnités Forfaitaires pour
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Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) pour
ceux dont l’indice était supérieur à 380
ni les Indemnités d’Administration et de
Technicité (I.A.T.) pour ceux dont l’indice
était inférieur à 380.
• Prime de fonction
Chaque secrétaire est pourvu d’une prime
de fonction dont le montant allant de 1 à
6 à partir du montant d’une prime de base
varie selon l’importance du poste occupé
et du degré de responsabilité assumé.
SAENES classe normale :
le taux 1 est de 1350 € par an,
et le taux 6 est donc de 8100 €
SAENES de classe supérieure :
taux 1 = 1450 € ; taux 6 : 8700 €
SAENES de classe exceptionnelle :
taux 1 = 1550 € et taux 6 = 9300 €
• Prime de résultat
Chaque secrétaire est pourvu d’une
prime de résultats dont le montant varie
entre les taux 0 et 6. C’est bien entendu
le supérieur hiérarchique qui attribue tel
ou tel taux, mais il ne peut le faire qu’en
restant dans les limites fort étroites de
l’enveloppe qui lui a été assignée.
SAENES de classe normale :
600 € pour le taux 1
et donc 3600 € pour le taux maximum
SAENES de classe supérieure :
650 € pour le taux 1
et donc 3900 € pour le taux maximum
SAENES de classe exceptionnelle :
700 € pour le taux 1
et donc 4200 € pour le taux maximum
À partir du 1er juin 2015 la P.F.R. sera
remplacée par l'I.F.S.E. ou indemnité de
fonction, de sujétion et d'exécution.
• Les horaires de travail
Comme tous les fonctionnaires, l’horaire
annuel est de 1607 h (dont 7 h au titre
de la journée de solidarité) réduit à
1593 h du fait des deux jours fractionnés (circulaire 2002-007 du 21 janvier
2002).
Les personnels ont droit à 45 jours de
congés annuels ou 9 semaines pour un
agent à temps complet.
Ils sont tenus de travailler une semaine
après la sortie officielle des classes (S
+ 1) et une semaine avant la rentrée
officielle (S-1).
S’ils travaillent au moins 6 h dans une
journée, ils ont droit à une pause de 20
minutes non fractionnable qui peut coïncider avec le temps de restauration. Ce
temps de pause est inclus dans les obligations de service. La semaine de travail
est de cinq jours au moins. L’amplitude
de travail par semaine est comprise entre
32 et 40 heures. L’amplitude journalière
est de 11 h.
• Astreinte
Le temps d’astreinte n’est pas compris
dans cette durée. On appelle astreinte
le temps de présence au cours duquel
sans être à la disposition permanente et
immédiate du chef de service, l’agent a
l’obligation de demeurer à son domicile
ou à proximité pour effectuer un travail
au service de l’administration (astreinte :
décret 2002-79 du 15 janvier 2002 paru
au " Journal officiel " du 18 janvier 2002).
• A.R.T.T. : Aménagement de la Réduction du Temps de Travail défini par
l'accord cadre du 16 octobre 2001
Dans les services déconcentrés : arrêté
du 15 janvier 2002 ; paru au " Journal
officiel " du 18 janvier 2002.
Circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002.
Importante mise au point par une circulaire de la Direction Générale de
l’Administration de la Fonction Publique
(DGAFP) du 18 janvier 2012 qui en
application de l’article 115 de la loi
2010-1657 du 29 décembre 2010 réduit
les absences au titre des congés pour
raison de santé que l’agent pouvait faire
prendre au titre de la RTT.
• C.E.T. : Compte Epargne Temps
Créé par le décret du 29 avril 2002
modifié en 2009 et en 2011.
Depuis cette date, les fonctionnaires
peuvent donc ouvrir un C.E.T. (comme
on appelle couramment ce compte) qui
est alimenté à leur gré par des jours de
congé ou de R.T.T. (Réduction du Temps
de Travail).
Les vingt premiers jours qui sont déposés
sur le C.E.T. doivent être utilisés uniquement sous forme de congés. Au-delà
de 20 jours, les fonctionnaires peuvent
choisir entre trois possibilités :
- soit conserver ces vingt jours sur le
C.E.T. pour les prendre par la suite ;
on peut ainsi arriver à raison de 10
jours par an à un compte de 60 jours ;
- soit demander à être indemnisé de
tout ou partie de ces jours, c’est-à-dire
recevoir un supplément de traitement
- soit décider d’améliorer le montant de
sa future pension et placer les sommes
correspondantes dans la fameuse
Retraite Additionnelle de la Fonction
Publique ou R.A.F.P. créée par la loi
du 21 août 2003 et qui a commencé
à se mettre en place à compter du 1er
janvier 2005.
Les fonctionnaires doivent chaque année, et avant le 31 janvier, indiquer
s’ils veulent le maintien sur le compte en
vue des congés futurs, ou s’ils préfèrent
l’indemnisation, ou s’ils veulent utiliser
l’épargne-retraite. S’ils oublient ou
négligent de le faire, les jours au-delà
des 20 jours fatidiques sont automatiquement placés dans la R.A.F.P. ou
Retraite Additionnelle de la Fonction
Publique.
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En partenariat avec le SNALC-FGAF, deuxième syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré,
la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires met à votre disposition, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des conseillers
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